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amende majoré pour carte grise a mauvaise adresse

 

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 Sujet :

amende majoré pour carte grise a mauvaise adresse

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n°15046824
padebol7
si vis pacem parabellum
Profil : Nouveau membre
padebol7
Posté le 01-12-2008 à 16:43:33  answer
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bonjour je viens de recevoir une amende majorer d un huissier qui me demande 414 euros pour deux excès de vitesse de moins de 20 km h c est a dire 68 euros pour l amende et 112 pour la majoration plus leur frais de dossier évidemment car je n avais pas changer l adresse de ma carte grise.
tout d abord ce n est pas moi qui me suis fais flasher mais bon impossible d expliquer quoi que ce soit a la secrétaire de l huissier qui me menace de payer avant le 10 janvier. tout le monde n a pas cette somme immédiatement  sur son compte.
elle m a dit que une fois que les amendes sont au mains de l huissier je suis obliger de payer la majoration alors que j ai reçu une amende plus recente qui me disait que j avais droit a un délai de 3 mois pour changer ma carte grise et donc éviter la majoration.
je v tout de suite faire changer ma carte mai je ne peut pas payer ces majorations  alors que je ne savais pas que mon véhicule était flasher et je ne recevais aucune amende comment faire pour l expliquer a l huissier que je veut bien payer mais pas toute la somme.

désolé de mal m exprimer mais faire des courrier n est pas ma spécialité.
j ai lu d autre sujet sur votre forum qui conseille d appeler le service des amendes et payer une amende pour carte grise non valide mais est ce que ça suffira ? :(
n°15046829
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
Posté le 01-12-2008 à 17:03:52  answer
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padebol7 a écrit :

bonjour je viens de recevoir une amende majorer d un huissier qui me demande 414 euros pour deux excès de vitesse de moins de 20 km h c est a dire 68 euros pour l amende et 112 pour la majoration plus leur frais de dossier évidemment car je n avais pas changer l adresse de ma carte grise.
tout d abord ce n est pas moi qui me suis fais flasher mais bon impossible d expliquer quoi que ce soit a la secrétaire de l huissier qui me menace de payer avant le 10 janvier. tout le monde n a pas cette somme immédiatement  sur son compte.
elle m a dit que une fois que les amendes sont au mains de l huissier je suis obliger de payer la majoration alors que j ai reçu une amende plus recente qui me disait que j avais droit a un délai de 3 mois pour changer ma carte grise et donc éviter la majoration.
je v tout de suite faire changer ma carte mai je ne peut pas payer ces majorations  alors que je ne savais pas que mon véhicule était flasher et je ne recevais aucune amende comment faire pour l expliquer a l huissier que je veut bien payer mais pas toute la somme.

désolé de mal m exprimer mais faire des courrier n est pas ma spécialité.
j ai lu d autre sujet sur votre forum qui conseille d appeler le service des amendes et payer une amende pour carte grise non valide mais est ce que ça suffira ? :(



Bonjour, alors déjà, ne vous occupez pas de l'huissier, il n'a aucun pouvoir dans cette affaire.
Ensuite, faites VITE changer votre carte grise.
Vous devez traiter directement avec l'Officier du Ministère Public du lieu de l'infraction.
Obtenez son adresse en téléphonant au commissariat du coin, c'est le plus souvent un haut gradé de la police ou de la gendarmerie, a moins que l'amende provienne d'un contrôle automatisé géré par le CACIR de Rennes?

Si votre amende vient de Rennes, appellez la Trésorerie du Contrôle automatisé (TCA) au 0821081500, et expliquez votre cas, que vous avez oublié de faire le changement de votre carte grise, que vous n'avez pas reçu ni l'amende initiale ni la majoration.
Les retours d'expérience montrent que le retour à l'amende forfaitaire non majorée (donc 135 euros) est, avec un peu d'insistance, monnaie courante.
Donc insistez gentimment pour payer par téléphone et CB cette amende.
En même temps que le reçu que vous recevrez par courrier (donnez bien la nouvelle adresse, pas celle qu'ils ont encore dans la "bécanne" ), demandez le BSACP qui est un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires, c'est un peu l'état de vos dettes vis à vis de cette agence du Trésor Public, comme ca vous verrez si il n'y a pas d'autres "bébés" qui couvent..
N'hésitez pas à téléphoner plusieurs fois si le premier interlocuteur ne vous propose pas de payer l'amende forfaitaire simple...
Dans tous les cas, il vous sera demandé d'écrire à la TCA pour confirmer votre demande, vous pourrez alors lui joindre la copie de votre carte grise avec la nouvelle adresse..

Si la contravention ne vient pas du CACIR, il faudra alors vous adresser comme dit plus haut, à l'OMP du lieu de l'infraction, par courrier en LRAR, en lui joignant la copie de votre carte grise actualisée.

Ces possibilités ne sont que des faveurs, rien de sur dans la démarche.

Donc pour résumé.

1- vérifiez que l'amende provienne bien du CACIR.
2- Si c'est le cas, les appellez et procédez comme décrit ci dessus.
3- Sinon, prendre contact par courrier avec l'OMP du lieu de l'infraction pour tenter de bénéficier du retour à l'amende forfaitaire.
4- Si rien de tout celà marche, vous devrez aller directement payer au Trésor Public, vous économiserez les frais d'huissier. Vous pourrez aussi tenter de demander au comptable du Trésor Public, en vertu de l'article 530-4 du code de procédure pénal, une remise gracieuse (totale ou partielle) ou des facilités de règlement de cette amende.

Tenez nous au courant. ;)

n°15046876
padebol7
si vis pacem parabellum
Profil : Nouveau membre
padebol7
Posté le 01-12-2008 à 18:50:40  answer
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merci de votre réponse.
 je vais régler la carte grise dès demain je vous dirais leur réponse car le centre de rennes m'a lui proposer d éviter la majoration si je change la carte grise pour la dernière amende reçu alors que pour les deux  anciennes l'huissier de la trésorerie du contrôle automatise ne veut rien savoir alors que je les ai reçu a deux jour de différences.
encore merci.
mood
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Posté le 01-12-2008 à 18:50:40  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°15046903
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
Posté le 01-12-2008 à 19:31:12  answer
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padebol7 a écrit :

merci de votre réponse.
 je vais régler la carte grise dès demain je vous dirais leur réponse car le centre de rennes m'a lui proposer d éviter la majoration si je change la carte grise pour la dernière amende reçu alors que pour les deux  anciennes l'huissier de la trésorerie du contrôle automatise ne veut rien savoir alors que je les ai reçu a deux jour de différences.
encore merci.



L'huissier on s'en fout, oubliez le, faites vous même le plaisir de lui dire qu'il n'aura pas un centime! :o
Traitez directement avec la TCA... ;)

n°15138877
zallnat
Profil : Nouveau membre
zallnat
Posté le 29-06-2009 à 14:38:16  answer
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Bonjour,

Je viens de prendre connaissance de la réponse apportée au problème de cet internaute et j'aurais aimé ajouter un petit bémol.
Je suis dans le même cas: oubli de changement d'adresse de la carte grise et découverte de 4 amendes majorées provenant d'un contrôle automatisé.
Résultat j'ai appris par la préfecture alors que je voulais la vendre que ma voiture est gagée et que j'ai 720 euros à payer!

Après avoir fait des recherches sur internet et lu votre message notamment, j'ai téléphoné ce matin au TSA à deux reprises (histoire de voir si les sons de cloches étaient différents) et au CSA de Toulouse aussi afin de payer par carte immédiatement mes amendes au tarif forfaitaire, mais on m'a soutenu que comme ma voiture était gagée je n'avais plus aucune possibilité de payer l'amende au prix initial de 68 euros.
La négociation de la majoration n'est donc apparemment plus possible lorsqu'on en arrive au stade de la gage...?!

Cependant je me posais la question: plein d'internautes dans ma situation reçoivent des avis de paiement d'huissier ou des avis de saisie sur comptes etc... à ce stade de poursuite leur voiture n'est elle pas aussi gagée? Car au téléphone le TSA m'a affirmé qu'aucune poursuite n'était lancée pour moi, je précise que mes amendes datent de l'automne 2005!

Je n'ai absolument pas les moyens évidemment de payer 720 euros, selon eux je n'ai pas le choix... alors que faire?

Pensez-vous que je dois encore insister et que la gage n'y est pour rien?

Merci beaucoup pour votre réponse.
n°15138882
Toberaloaa
Faux Q
Profil : Pilote semi-pro
toberaloaa
Posté le 29-06-2009 à 15:02:54  answer
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Pour Zallnat: Razor2 ne répondra pas à votre question.

Je vous conseille de relire attentivement son post, où il aborde le point de négociation directe avec le Trésor Public.

Sauf erreur de ma part (il m'arrive aussi d'en faire ;) ) j'ai mémoire que c'est l'agence du Trésor Public à proximité de votre domicile qui est en charge du recouvrement. Il vaudrait mieux les contacter en personne afin de demander un échelonnement des paiements.

Bon courage à vous :jap:

---------------
Troll : Personne qui participe à une discussion ou un débat sur un espace social informatisé et suscite ou nourrit une polémique, perturbant l'équilibre de la communauté concernée
mood
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Posté le 29-06-2009 à 15:02:54  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°15138885
zallnat
Profil : Nouveau membre
zallnat
Posté le 29-06-2009 à 15:23:47  answer
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Re-bonjour,

Eh non malheureusement je ne peux pas appeler le trésor public car mon amende est gérée par le CACIR de Rennes... donc je suis vraiment obligée de traiter avec eux.
Ma question était de savoir si d'autres internautes dont la voiture était aussi gagée ont tout de même réussi à payer le montant forfaitaire, en gros si je me suis fait leurrer au téléphone, ou si vraiment dans mon cas cet arrangement n'est pas possible...

Merci pour votre intervention
n°15138893
Tisuisse
Profil : Pilote pro
tisuisse
Posté le 29-06-2009 à 16:40:29  answer
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zallnat a écrit :

Re-bonjour,

Eh non malheureusement je ne peux pas appeler le trésor public car mon amende est gérée par le CACIR de Rennes... donc je suis vraiment obligée de traiter avec eux.
Ma question était de savoir si d'autres internautes dont la voiture était aussi gagée ont tout de même réussi à payer le montant forfaitaire, en gros si je me suis fait leurrer au téléphone, ou si vraiment dans mon cas cet arrangement n'est pas possible...

Merci pour votre intervention



Ce qui était encore possible il y a 1 an, l'est de moins en moins aujourd'hui. En effet, c'est vous, et personne, qui avez commis la négligence de ne pas faire changer l'adresse de votre carte grise dans le délai d'1 mois de votre déménagement. Donc, pour n'importe quel tribunal, l'amende n'ayant pas été payée dans le délai de 45 jours, c'est automatiquement le montant majoré qui est dû, pas le montant forfaitaire, et ce, pour chaque PV. Si je calcule bien, durant cette période, ce ne sont pas moins de 4 PV de 3e classe qui vous ont été infligés, donc 4 fois 180 € soit 720 €. Le seule chose que vous puissiez obtenir, c'est un échelonnement de la dette par le Trésor Public. Attention, ce TP n'est pas obligé d'accepter. Il ne vous restera qu'un emprunt à faire auprès de votre banque.

Tous ceux qui ont des PV impayés dans le colimateur de Rennes ou du trésor public, ne peuvent pas vendre leur voiture car, pour cette vente, il vous faut fournir, entre autre, un certificat de non-gage et c'est la préfecture qui vous le délivre en fonction de la carte grise du véhicule.

n°15139247
Type 126
Profil : Routard confirmé
type-126
Posté le 01-07-2009 à 00:11:17  answer
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zallnat a écrit :

Re-bonjour,

Eh non malheureusement je ne peux pas appeler le trésor public car mon amende est gérée par le CACIR de Rennes... donc je suis vraiment obligée de traiter avec eux.
Ma question était de savoir si d'autres internautes dont la voiture était aussi gagée ont tout de même réussi à payer le montant forfaitaire, en gros si je me suis fait leurrer au téléphone, ou si vraiment dans mon cas cet arrangement n'est pas possible...

Merci pour votre intervention


Citation:

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 95 (1er juillet - 30 septembre 2004)
Circulaire relative au renforcement de la lutte contre la délinquance routière

CRIM 2004-08 E1/28-07-2004
NOR : JUSD043044C


1.3 " le retour à l'amende initiale " (art. 62)

L'objet de cette mesure est de permettre au titulaire du certificat d'immatriculation à l'encontre duquel a été émis un titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée, de pouvoir s'acquitter du montant de l'amende forfaitaire (135 €) - au lieu de l'amende forfaitaire majorée 375 € -, s'il déclare sa nouvelle adresse à la préfecture de son nouveau domicile.
Cette procédure " transactionnelle " peut paraître avantageuse, mais il convient de signaler qu'elle n'est applicable que pour les seules contraventions constatées sans interception du véhicule, et lorsque l'avis d'amende forfaitaire majorée est envoyé par lettre recommandée au titulaire du certificat d'immatriculation.
En effet, lorsque le véhicule n'est pas intercepté pour des faits visés à l'article L.121-3 du code de la route, l'avis de paiement de l'amende forfaitaire majorée lui est obligatoirement adressé par le Trésor public en lettre recommandée (art. 530 du code de procédure pénale) à l'adresse figurant au Fichier national des immatriculations (FNI).
Au demeurant, ce même article prévoit que cet envoi en lettre recommandée fait courir un délai de trois mois au-delà duquel la réclamation n'est plus recevable, sauf " si le contrevenant justifie qu'il a, avant l'expiration de ce délai, déclaré son changement d'adresse au service d'immatriculation des véhicules ".
Pour faciliter le traitement de ce contentieux de masse, améliorer la fiabilité du fichier national des immatriculations (FNI), mais aussi tenir compte des cas dans lesquels le titulaire du certificat d'immatriculation peut être de bonne foi (l'article R. 322-7 du code de la route précise que le propriétaire du véhicule dispose d'un mois pour effectuer son changement de domicile ou d'établissement d'affectation), la loi du 9 mars 2004 offre la possibilité au titulaire du certificat d'immatriculation de s'acquitter du montant de l'amende forfaitaire à 135 €, s'il déclare sa nouvelle adresse à la préfecture de son nouveau domicile.
En pratique, dès le retour " NPAI " de l'avis de paiement de l'amende forfaitaire majorée envoyé en lettre recommandée par le comptable du Trésor public, celui-ci peut, s'il a connaissance d'une nouvelle adresse, informer le titulaire du certificat d'immatriculation par lettre simple de l'envoi de l'avis de paiement de l'amende forfaitaire majorée à l'adresse déclarée au fichier national des immatriculations, du délai de trois mois qui court à compter de cet envoi, et de la possibilité qui lui est offerte de s'acquitter du montant de l'amende forfaitaire de 135 € dans un délai de quarante cinq jours à compter de l'envoi de ce second courrier, s'il justifie avoir " déclaré son changement d'adresse au service d'immatriculation des véhicules " notamment, en joignant une photocopie de sa nouvelle carte grise.
Lorsque ces conditions sont remplies, le titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée fait l'objet d'une annulation de droit qui est constatée par le comptable du Trésor public, au vu du paiement et du justificatif de changement de domicile produit par le contrevenant (le plus souvent, il s'agira d'une photocopie du certificat d'immatriculation).


Source pour le moins officielle : http://www.justice.gouv.fr/bul [...] nnexe2.htm

Paroles paroles et paroles

---------------
Te connais-tu ?
Connais-tu ton adversaire ?; Te connait-il ?
Alors tes chances de victoire sont aussi grandes ....
n°15139268
Profil supprimé
Posté le 01-07-2009 à 01:48:20  answer
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Murmandamus et TYPE 126 reviennent...
Coïncidence sans doute... apache 972:10
n°15139281
Profil supprimé
Posté le 01-07-2009 à 03:01:45  answer
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Y manquerait plus que Reef, tiens... on va voir s'il revient aussi  adri_rallye:6
n°15139289
zallnat
Profil : Nouveau membre
zallnat
Posté le 01-07-2009 à 08:35:00  answer
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Bonjour,

J'ai bien pris connaissance de cet article de loi mais à vrai dire je m'en méfie un peu car je ne le trouve pas trop clair, il y a pas mal de "si", genre:
"et lorsque l'avis d'amende forfaitaire majorée est envoyé par lettre recommandée au titulaire du certificat d'immatriculation". (mais ça comment le savoir???),
ou encore
"Au demeurant, ce même article prévoit que cet envoi en lettre recommandée fait courir un délai de trois mois au-delà duquel la réclamation n'est plus recevable, sauf " si le contrevenant justifie qu'il a, avant l'expiration de ce délai, déclaré son changement d'adresse au service d'immatriculation des véhicules ",(mais ça ce n'est pas mon cas, j'ai réalisé mon changement plusieurs mois après le déménagement"...
n°15139319
Profil supprimé
Posté le 01-07-2009 à 11:18:03  answer
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Ce qui est bien avec les trolls, c'est qu'ils sont prévisibles...
n°15139412
Profil supprimé
Posté le 01-07-2009 à 19:09:10  answer
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Et qu'ils savent se mettre en porte à faux, en proférant des menaces écrites qui ne peuvent que leur faire perdre leur job de petit agent administratif :sol:
n°15139525
Toberaloaa
Faux Q
Profil : Pilote semi-pro
toberaloaa
Posté le 01-07-2009 à 23:08:42  answer
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:cyp:

Je commence à comprendre. C'est donc de la jalousie bureaucratique de bas étage mal placée qui l'anime ce type.

C'est mesquin :mouais:

---------------
Troll : Personne qui participe à une discussion ou un débat sur un espace social informatisé et suscite ou nourrit une polémique, perturbant l'équilibre de la communauté concernée
n°15139536
Profil supprimé
Posté le 02-07-2009 à 06:45:43  answer
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Toberaloaa a écrit :



:cyp:

Je commence à comprendre. C'est donc de la jalousie bureaucratique de bas étage mal placée qui l'anime ce type.

C'est mesquin :mouais:



Tout partait de là... :o

n°15139842
Profil supprimé
Posté le 03-07-2009 à 12:41:01  answer
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Je me ferai un plaisir de m'occuper d'eux administrativement quand ils sortiront à nouveau de leur trou. :jap:
mood
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Posté le 03-07-2009 à 12:41:01  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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