Pv payé mais recu Majoré

[Invité §jam617Di]

Bonjour

 

Mon pere ayant fait une infration au code de la route (feu rouge), il a donc payer sans rechigner le montant du pv qui est de 90€ par timbre amende dans les temps...

 

Or il a recu la semaine derniere une amende majorée de 375€.

 

Il a gardé la "partie à conservé" du timbre amende, et donc, comment faire pour contester cette injuste majoration ?

 

Merci beaucoup

 

(Razor si tu passe par là... )

[Invité §raz275bu]

Bonjour

 

Mon pere ayant fait une infration au code de la route (feu rouge), il a donc payer sans rechigner le montant du pv qui est de 90€ par timbre amende dans les temps...

 

Or il a recu la semaine derniere une amende majorée de 375€.

 

Il a gardé la "partie à conservé" du timbre amende, et donc, comment faire pour contester cette injuste majoration ?

 

Merci beaucoup

 

(Razor si tu passe par là... )

 

 

Du grand classique, NE JAMAIS PAYER UNE AMENDE PAR TIMBRE AMENDE!!!

 

Bon, il faut qu'il écrive à l'officier du Ministère Public pour contester cette majoration, en LRAR, en lui expliquant le problème et en lui joignant l'original de l'amende majorée + les éventuels éléments tendant à prouver qu'il a déjà payé, mais c'est sans garantie...

 

[Invité §Cel813Od]

 

Du grand classique, NE JAMAIS PAYER UNE AMENDE PAR TIMBRE AMENDE!!!

 

Bon, il faut qu'il écrive à l'officier du Ministère Public pour contester cette majoration, en LRAR, en lui expliquant le problème et en lui joignant l'original de l'amende majorée + les éventuels éléments tendant à prouver qu'il a déjà payé, mais c'est sans garantie...

 

 

moi j'avais payé les 90 € par chèque mais de mémoire c'était marqué qu'on ne pouvait pas l'envoyer en recommandé avec AR

 

Tu conseilles quoi comme mode de paiement ?

[Invité §raz275bu]

 

moi j'avais payé les 90 € par chèque mais de mémoire c'était marqué qu'on ne pouvait pas l'envoyer en recommandé avec AR

 

Tu conseilles quoi comme mode de paiement ?

 

 

Quand c'est possible par Télépaiement, sinon chèque, mais en LRAR.

 

[Invité §jam617Di]

 

Du grand classique, NE JAMAIS PAYER UNE AMENDE PAR TIMBRE AMENDE!!!

 

Bon, il faut qu'il écrive à l'officier du Ministère Public pour contester cette majoration, en LRAR, en lui expliquant le problème et en lui joignant l'original de l'amende majorée + les éventuels éléments tendant à prouver qu'il a déjà payé, mais c'est sans garantie...

 

 

Merci Razor

 

Aurais-tu sous la main un modele de lettre de contestation pour cette majoration ?

 

[Invité §mis408Qy]

Bonjour

 

Mon pere ayant fait une infration au code de la route (feu rouge), il a donc payer sans rechigner le montant du pv qui est de 90€ par timbre amende dans les temps...

 

Or il a recu la semaine derniere une amende majorée de 375€.

 

Il a gardé la "partie à conservé" du timbre amende, et donc, comment faire pour contester cette injuste majoration ?

 

Merci beaucoup

 

(Razor si tu passe par là... )

 

 

L'année dernière en décembre 2007 j'avais reçu une amende majorée à 33€ car je n'avais pas payé une amende pour stationnement datant de janvier 2007, bon c'était par les municipaux de Metz, mais suis allée du coup un timbre amende à 11€ , et j'ai renvoyé à l'hotel de police de Metz ma partie du PV avec le talon du timbre amende pour justifier que j'avais bien payé, et je n'ai jamais rien reçu ...............Par contre je n'ai pas envoyé en LR

[Invité §raz275bu]

 

Merci Razor

 

Aurais-tu sous la main un modele de lettre de contestation pour cette majoration ?

 

 

 

" Mr L'Officier du Ministère Public,

 

Veuillez trouver ci joint une amende forfaitaire majorée en date du , que j'ai reçue le pour une infraction commise le .

Je ne comprends pas cette majoration puisque j'ai renvoyé la carte de paiement correspondant à cette infraction le avec un timbre amende du montant demandé (vous trouverez ci joint le justificatif du TA).

Je sollicite donc de votre bienveillance l'annulation de cette majoration injustifiée afin que je ne paye pas deux fois pour la même infraction.

Veuillez agréer Mr blablabla".

 

Aucune garantie. Envoi en LRAR avec l'original de l'amende majorée, gardez une copie de toutes les pièces, même du Timbre Amende.

 

Attendez sa réponse et revenez nous voir si elle n'est pas bonne.

 

[Invité §RmX255TY]

Bonsoir, je suis actuellement dans la même situation que jamjams.

 

J'ai rédigé un courrier comme ci-dessus mais mon problème est que je ne sais pas à quelle adresse je doit l'envoyer car plusieurs figure sur mon courrier de majoration.

 

Les voicis,

 

CENTRE AMENDE SERVICE

31945 TOULOUSE CEDEX 9

 

ou

 

TRES. GRENOBLE AMENDES & PRO DIV

8-10 AV DOYEN LOUIS WEIL

38017 GRENOBLE CEDEX 1

 

ou

 

TRIBUNAL DE POLICE

AVE H.BARBUSSE BP 144

38304 BOURGOIN-JALLIEU

 

Je compte sur vous pour m'indiquer la bonne.

[Invité §raz275bu]

La 3ème, à l'attention de Mr L'OMP.

[Invité §RmX255TY]

Merci

[Invité §ale838Og]

J'ai eu le même cas sauf que j'avais eu le malheur de payer le timbre-amende en espèces. (Je n'ai jamais de chéquier sur moi et les buralistes ne veulent pas payer de commission carte bancaire pour un timbre-amende)

 

Après un envoi infructueux de courrier dans lequel je n'avais joint qu'un copie du talon, je me suis rendu à l'hotel de police armé de mon dossier.

 

Devant le refus de traiter mon cas par la personne à l'accueil, je me suis un peu énervé. Je pense en effet que, les timbres étant numérotés, il doit être possible de retracer leur parcours. En effet, il m'était opposé le fait que ce timbre (talon) avait pu être acquis quelques jours auparavant. (le PV datait d'un an)

 

Mon énervement a attiré l'attention du policier gradé (ne me demandez pas son statut, je n'y connais rien) qui est venu dans un premier temps pour me "calmer"... Je pense qu'il a du détecter une certaine bonne fois dans mes propos (ils ont l'habitude). J'étais en effet apte à le renseigner sur le lieu et la date d'achat (relevé de compte en main pour le retrait d'espèces) de mon timbre amende.

 

Il a fini par prendre mon dossier en me disant que je recevrais un courrier statuant sur cette affaire.

 

Cette histoire a 2 ans, et je n'ai jamais rien reçu...

 

J'ai eu de la chance....