Cellule de dégrisement avec vise de procédure

[Invité §jul035xh]

bonjours

je me fait suis controlé par les policiers au controle etylotest

Je n'ai pas pu souffler a léthylotest pour cause de dsypnée certifié par different medecin

une prise de sang n'a pas était éffectué

 

j'ai eu une notification des droit et ensuite j'ai étais placé en cellule de degrisement

 

 

les droits ne m'on pas étais répété a la fin de ma garde a vue

 

ma question est simple

je pence qu'il ya vice de procédure non?

suite a notification des droit et ensuite etre placé en cellule de degrisement

non?

 

 

 

 

 

 

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

Je me suis fait contrôler par les policiers à l'éthylotest. Je n'ai pas pu souffler dans l'éthylotest pour cause de dsypnée certifié par différents medecins. Une prise de sang n'a pas été effectuée. J'ai eu une notification de mes droits et ensuite j'ai été placé en cellule de dégrisement. Mes droits ne m'ont pas été répétés à la fin de ma garde à vue.

 

Ma question est simple : Je pense qu'il y a vice de procédure non ? suite à notification des droits et ensuite être placé en cellule de dégrisement, non ?

 

 

 

Bonjour,

 

Bon, déjà avec quelques rectifications de syntaxe puis la correction de fautes d'orthographe c'est déjà plus clair.

 

Il n'y a pas possibilité de placer quelqu'un en cellule de dégrisement suite à un contrôle à l'éthylotest à moins que le "candidat" ne montre effectivement des signes extérieurs évidents d'une forte imprégnation alcoolique. Cet éthylotest ne donne que le résultat d'un test : vous êtes positif ou négatif à l'alcool, sous entendu : vous avez de l'alcool en grande quantité dans votre souffle ou non. Seul l'éthylomètre donne la mesure et cette mesure est exprimée en milligramme d'alcool par litre d'air expiré.

 

Par ailleurs, vous avez déjà posté ce type de message sur d'autres forums et vous avez reçu des réponses. Qu'est-ce qui vous a été écrit dans ces réponses. Il serait intéressant de le communiquer aux autres car cela pourrait leur être utile.

 

Merci d'avance.

[Invité §ile358cV]

dégrisement et gav sont différents. estimez vous heureux de n'avoir eu qu'un séjour en cellule de dégrisement

[Invité §lau762OY]

il me semble qu'une personne placée en cellule de dégrisement n'a pas de notification des droits étant donné qu'elle n'est pas placée en GAV, mais à la suite du dégrisement elle peut être placée en GAV et donc notification des droits!!!

Donc dans votre cas il s'agit d'une procédure pour CEI et non CEEA. donc pas besoin de taux!!

[Invité §jul035xh]

MOI a la suite du dégrisement j'ai pas étais placée en garde en vue.

donc je j'ai pa eu notifcation des droits

ma question est simple

il ya vice de procédure?

[Invité §noc702Ab]

Non !

[Invité §jul035xh]

Chambre d'accusation, 9 juillet 1998 - n° 494.

 

 

Etat d'ébriété

Aucune nullité ne saurait résulter de ce que la notification des droits ouverts à la personne gardée vue est intervenue plus de huit heures après le début de cette mesure, en violation de l'article 63-1 du code de procédure pénale, dès lors que les intéressés étaient lors de leur interpellation, en état d'ébriété - sans qu'il soit nécessaire que cet état ait été effectivement mesuré -, l'état d'ébriété représentant une circonstance insurmontable empêchant les intéressés de comprendre la portée des droits qui auraient pu leur être notifiés et de les exercer utilement; il n'apparaît pas que les auditions aient été différées au delà du temps nécessaire au dégrisement

 

le policier m'a lus mes droits et ensuite m'a placé en dégrisement

vice de procedure donc empêchant les intéressés de comprendre la portée des droits

 

ta compris?

A la sortie de la cellule de dégrisement le policier aurait du me mettre en garde a vue et me lire mes droits

ce qui n'a pas était fait

donc vice de procédure

[Invité §noc702Ab]

Chambre d'accusation, 9 juillet 1998 - n° 494.

 

 

Etat d'ébriété

Aucune nullité ne saurait résulter de ce que la notification des droits ouverts à la personne gardée vue est intervenue plus de huit heures après le début de cette mesure, en violation de l'article 63-1 du code de procédure pénale, dès lors que les intéressés étaient lors de leur interpellation, en état d'ébriété - sans qu'il soit nécessaire que cet état ait été effectivement mesuré -, l'état d'ébriété représentant une circonstance insurmontable empêchant les intéressés de comprendre la portée des droits qui auraient pu leur être notifiés et de les exercer utilement; il n'apparaît pas que les auditions aient été différées au delà du temps nécessaire au dégrisement

 

le policier m'a lus mes droits et ensuite m'a placé en dégrisement

vice de procedure donc empêchant les intéressés de comprendre la portée des droits

 

ta compris?

A la sortie de la cellule de dégrisement le policier aurait du me mettre en garde a vue et me lire mes droits

ce qui n'a pas était fait

donc vice de procédure

 

 

Il ne t'as pas mis en GAV alors pourquoi tu viens pleurer ?

[Invité §lee156qt]

 

Il ne t'as pas mis en GAV alors pourquoi tu viens pleurer ?

 

 

+ 1

 

Encore un procédurier ...

[Invité §jre564KT]

Chambre d'accusation, 9 juillet 1998 - n° 494.

 

 

Etat d'ébriété

Aucune nullité ne saurait résulter de ce que la notification des droits ouverts à la personne gardée vue est intervenue plus de huit heures après le début de cette mesure, en violation de l'article 63-1 du code de procédure pénale, dès lors que les intéressés étaient lors de leur interpellation, en état d'ébriété - sans qu'il soit nécessaire que cet état ait été effectivement mesuré -, l'état d'ébriété représentant une circonstance insurmontable empêchant les intéressés de comprendre la portée des droits qui auraient pu leur être notifiés et de les exercer utilement; il n'apparaît pas que les auditions aient été différées au delà du temps nécessaire au dégrisement

 

le policier m'a lus mes droits et ensuite m'a placé en dégrisement

vice de procedure donc empêchant les intéressés de comprendre la portée des droits

 

ta compris?

A la sortie de la cellule de dégrisement le policier aurait du me mettre en garde a vue et me lire mes droits

ce qui n'a pas était fait

donc vice de procédure

 

 

 

T'étais bourré au volant de ta caisse qu'est ce que tu viens pleurer, tu préférais te taper 24H de GAV puis tribunal ?

 

[Invité §jul035xh]

Sur le plan juridique, il y a faute de procédure. La "1ère notification" des droits signifie que je suis apte à comprendre. Ainsi, me placer en dégrisement alors que je me suis vu notifier mes droits juste avant, est une bonne faille pour mon avocat

 

 

NON? merci ENCORE pour vos réponces

 

[Invité §noc702Ab]

Non ! Et de toutes façons tu espère quoi ?

[Invité §jre564KT]

Sur le plan juridique, il y a faute de procédure. La "1ère notification" des droits signifie que je suis apte à comprendre. Ainsi, me placer en dégrisement alors que je me suis vu notifier mes droits juste avant, est une bonne faille pour mon avocat

 

 

NON? merci ENCORE pour vos réponces

 

Ben si t'as pris un avocat pourquoi tu crées un topic ? il se documente sur FA ton avocat ?

[Invité §lee156qt]

Non ! Et de toutes façons tu espère quoi ?

 

 

Echapper à sa responsabilité ...

 

La GAV reste à la discrétion de l'officier de police judiciaire, s'il ne l'a pas fait c'est qu'il n'a pas estimé utile de le faire ça s'arrete là, arrete de chercher un vice là où il n'y en a pas et assume tes erreurs !

[Invité §noc702Ab]

Encore un troll du vendredi soir.

[Invité §vir170Kr]

Sur le plan juridique, il y a faute de procédure. La "1ère notification" des droits signifie que je suis apte à comprendre. Ainsi, me placer en dégrisement alors que je me suis vu notifier mes droits juste avant, est une bonne faille pour mon avocat

 

 

NON? merci ENCORE pour vos réponces

 

Jai pas l'impression que tu fais bien la distinction ente GAV et dégrisement... De toutes façons, ils sont notifiés une fois, cela suffit! L'important, c'est que la personne soit apte à les comprendre, et c'est à la discrétion de l'OPJ. Quels sont les droits qui t'ont été notifiés?

[Invité §jre564KT]

Visiblement celui d'écrire comme un phoque

[Invité §jul035xh]

Dans tous les cas, rien n'interdit une GAV en dessous de 0.80 mg. En effet, dès que le délit est constitué, la GAV est possible et il n'y a aucun abus de pouvoir de ce côté là.

 

 

- La loi dit que la notification (de la GAV et des droits) intervient dans les meilleurs délais, dans la mesure où la personne gardée à vue est en mesure de comprendre...

 

 

[Invité §jul035xh]

Dans mon cas je précise bien qu'a la fin de mon séjours de dégrisement

Les policiers ne m'on pas fait une notification de mes droits

 

je pence vraiment qu'il ya vice de procédure NON?

 

merci de vos réponses

 

[Invité]

Tu es débile ou tu le fais exprès ?

Tu n'as fait aucune GAV et il n'y a aucun vice de procédure.

De plus ça doit faire le 20eme topic que tu créées à ce sujet et si tu avais un avocat ce serait à lui de s'en charger non ?

[Invité §lak336UL]

il me semble qu'une personne placée en cellule de dégrisement n'a pas de notification des droits étant donné qu'elle n'est pas placée en GAV, mais à la suite du dégrisement elle peut être placée en GAV et donc notification des droits!!!

Donc dans votre cas il s'agit d'une procédure pour CEI et non CEEA. donc pas besoin de taux!!

 

 

Dès lors qu'il y a privation de liberté, la GAV commence. Le temps de la GAV court à partir de l'interpellation.

Mais la notification des droits est différée, en effet, jusqu'au complet dégrisement de l'individu.

 

De ce fait, certaines CEI/CEEA se retrouvent en prolongation de garde à vue (PGAV : de 24 à 48h) tout simplement parce qu'il auront passé le temps de la GAV en écrou sans être complètement dégrisés.

 

Selon ce que nous décrit julien31140, sa procédure serait donc nulle à partir de la GAV, puisque les droits n'auraient pas été notifiés régulièrement.

Mais vu qu'il est hautement improbable qu'un OPJ fasse une erreur aussi grossière, j'envisage deux hypothèses : ses droits lui ont été notifié lorsqu'il était tout bourré et il a tout demandé (médecin, avis famille, avocat), donc même si sur la procédure, sur le papier, la notification s'est faite après son dégrisement, elle s'est faite dans les faits lors de son placement en chambre de sûreté ; julien31140 est un flutiste qui s'ennuie. Le premier cas n'entraîne pas de nullité de procédure puisque c'est indémontrable. Le second cas n'entraîne qu'une nullité du fil de discussion.

 

[Invité §jul035xh]

Le premier cas n'entraîne pas de nullité de procédure puisque c'est indémontrable.

Je suis d'accord car je n'étais pas assisté d'un avocat donc, impossible de le prouver.

Par contre ca peut jouer dans le cadre inverse

Je t'explique les policier m'on fait signer les droits avant,donc il vont pas dire que j'étais en dégrisement puisqu'

ca annule la procédure vice de procédure ok? ta compris?

Mon avocat que j'ai eu au téléphone hier va dire devant le juge pourquoi les agents de polices n'on pas mis

julien31140 en dégrisement alors que la loi stripule bien qu'en état d'ivresse manifeste c'est une obligation.

 

Tu comprend? ca va dans les deux sens

J'ai eu ma nofication des droits avant d'etre placée en dégrisement imposible à prouver,donc j'étais seulement en gav.

vice de procédure

non? tu confirme?

 

[Invité]

Tu parles de quoi la ?

[Invité §noc702Ab]

Dans mon cas je précise bien qu'a la fin de mon séjours de dégrisement

Les policiers ne m'on pas fait une notification de mes droits

 

je pence vraiment qu'il ya vice de procédure NON?

 

merci de vos réponses

 

 

Eh mais tu le fais exprès ?

[Invité]

Vu ses smileys à la con et ses phrases incompréhensibles on a à faire à un gros troll à la con.

[Invité §vir170Kr]

Le premier cas n'entraîne pas de nullité de procédure puisque c'est indémontrable.

Je suis d'accord car je n'étais pas assisté d'un avocat donc, impossible de le prouver.

Par contre ca peut jouer dans le cadre inverse

Je t'explique les policier m'on fait signer les droits avant,donc il vont pas dire que j'étais en dégrisement puisqu'

ca annule la procédure vice de procédure ok? ta compris?

Mon avocat que j'ai eu au téléphone hier va dire devant le juge pourquoi les agents de polices n'on pas mis

julien31140 en dégrisement alors que la loi stripule bien qu'en état d'ivresse manifeste c'est une obligation.

 

Tu comprend? ca va dans les deux sens

J'ai eu ma nofication des droits avant d'etre placée en dégrisement imposible à prouver,donc j'étais seulement en gav.

vice de procédure

non? tu confirme?

 

Salut, oui, il y a vice de procédure, ton avocat va se régaler, demande des dommages et interets pour arrestation arbitraire.

On peut locker maintenant!

[Type 126]

Le premier cas n'entraîne pas de nullité de procédure puisque c'est indémontrable.

Je suis d'accord car je n'étais pas assisté d'un avocat donc, impossible de le prouver.

Par contre ca peut jouer dans le cadre inverse

Je t'explique les policier m'on fait signer les droits avant,donc il vont pas dire que j'étais en dégrisement puisqu'

ca annule la procédure vice de procédure ok? ta compris?

Mon avocat que j'ai eu au téléphone hier va dire devant le juge pourquoi les agents de polices n'on pas mis

julien31140 en dégrisement alors que la loi stripule bien qu'en état d'ivresse manifeste c'est une obligation.

 

Tu comprend? ca va dans les deux sens

J'ai eu ma nofication des droits avant d'etre placée en dégrisement imposible à prouver,donc j'étais seulement en gav.

vice de procédure

non? tu confirme?

 

 

Comme l'ont dit Virus 72 et lakeshard, vos "connaissances/compétences juridiques" se doivent, pour le moins, d'être affinées.

 

- Placement en chambre de sureté (Cellule de dégrisement) et GAV sont 2 actes différents, l'un administratif, l'autre judiciaire.

 

Le réglement d'une provision à "votre avocat" et/mais surtout la consultation de l'article Article L234-8 du Code de la Route vous permettra d'"apprécier" pleinement la gravité de l'incrimination que vous relatez.

 

Quant aux éventuels "vices de procédure" que vous soulevez et tentez de légitimez sur un forum public, attendez au moins que votre avocat ait pris connaissance du procès-verbal signé par vos soins (Force probante). Nul doute qu'il relèvera vos exceptions de nullité.

 

N'hésitez pas à "obliger" votre conseil à suivre vos conclusions, puisque vous êtes si sur de votre interprêtation des textes.

 

Bonne chance et tenez au courant du résultat

[Invité §jul035xh]

Merci encore de votre aide

je vous tiens au courent

[Invité §zub138be]

Non ! Et de toutes façons tu espère quoi ?

 

 

Un petit séjour

[Invité §zub138be]

Merci encore de votre aide

je vous tiens au courent

 

 

T'aurai du te blesser a ta sortie de dégrisement (au fait, t'as pas dit si t'était bourré ou non) là apres tu fais constater par un médecin légiste et tu reviens pleurer comme quoi si ils t'avaient gardé tu te serai pas fait ça.

 

C'est avec des comportements de ce genre qu'on dissuade les flik d'etre sympa.

 

 

 

 

PS: Sujet : Cellule de dégrisement avec vise de procédure

 

y'a pas de "e" à vis !

[breakin]

Il n'y a pas vis (m8X100) de procedure

sinon c'etais bien ??

[Invité §jul035xh]

mon avocat va regarder mon procés verbal lundi

je vous tiens au courant

 

 

 

[Invité §Edo760Yc]

Il va falloir reserrer les boulons a propos de ces vis de procédure.

[Invité §Tis758PG]

Il va falloir reserrer les boulons a propos de ces vis de procédure.

 

 

Oui, et enfoncer le clou.

[Invité §jre564KT]

Depuis qu'ils ont installé le wifi à castelviel ca part en cacahuete cette section