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stockage maximum de voiture sur un terrain

 

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 Sujet :

stockage maximum de voiture sur un terrain

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miky17
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 12/11/2008 à 17:00:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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bonjour
je voulais savoir qu'elle est le nombre de voiture (des carcasses bien sur) maximum à pouvoir stocker sur un terrain privatif car mon voisin à environs une trentaine de vehicule sur le sien dans un etat de delabrement pitoyable et en plus de la pollution visuelle il y a la pollution naturelle ( batterie, reste de carburant, huile moteur et de frein etc....)
et qu'elle est le nom de la loi ( car elle existe) pour l'obliger à les enlever
merci :)
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eruaf
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  1. Posté le 12/11/2008 à 17:06:55  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

miky17 a écrit :
bonjour
je voulais savoir qu'elle est le nombre de voiture (des carcasses bien sur) maximum à pouvoir stocker sur un terrain privatif car mon voisin à environs une trentaine de vehicule sur le sien dans un etat de delabrement pitoyable et en plus de la pollution visuelle il y a la pollution naturelle ( batterie, reste de carburant, huile moteur et de frein etc....)
et qu'elle est le nom de la loi ( car elle existe) pour l'obliger à les enlever
merci :)
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Bjr,
C'est chez lui je ne pense pas qu'il y ai un nombre maximum défini.
Néanmoins faire intervenir tout les services concernés par ces pollutions serait une bonne chose, et eux, ont peut être les moyen légaux d'intervenir.
Sinon pas, je ne suis pas qualifier dans ce domaine.
A+


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plus tu pédales moins vite, moins tu vas plus vite
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brovi
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  1. Posté le 12/11/2008 à 17:11:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
30 voitures??
Anciennes (collection)? ou plutôt récentes?

Comme dit plus haut, cela reste un terrain privatif.


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104 ZS, 206SW S16, 504 coupé 2L mod. 73, Fiat 500R, 308 SW Premium
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visa-club
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  1. Posté le 12/11/2008 à 17:15:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Détrompez vous, s'il est révélé par voix légale, que le terrain subit une pollution par débris toxique tel que huile ou batterie etc, là un huissier peut donner ordre à cette personne et dans un temps donné l'évacuation du terrain même si celui ci est privatif.

Renseigne toi chez un huissier de justice, tu auras des frais de départ et si ça se révèle vrai, tu peux assigner ton voisin au tribunal afin que tu récupères tes frais.
Message édité par Visa-club le 12/11/2008 à 17:16:27
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poubl
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  1. Posté le 12/11/2008 à 17:19:44  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ces véhicules n'étant pas dépollués dans les règles, tu dois pouvoir t'appuyer sur la loi sur l'eau.
Par contre, dans les détails, je ne saurais pas bien t'aider...


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Origine de mon pseudo bizarre? : mon ex 205 "une poubelle en moins bien! Y'a pas les poignées pour la pousser" (Coluche)

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dow
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  1. Posté le 12/11/2008 à 17:23:53  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
1 - Avez vous vu avec voisin pourquoi il stockait des véhicules en lui expliquant qu'il y avait une gène (bien compréhensible d'ailleurs).

2 - Avez vous tenté de discuter de ce sujet avec votre mairie? Que dit la mairie à ce sujet?


Ça serait déjà pas mal avant d'aller voir un huissier...
Message cité 1 fois

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  1. Posté le 12/11/2008 à 17:27:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je sais je sais, la discussion avant tout, ça coule de source

Profil : Vétéran confirmé
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poubl
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  1. Posté le 12/11/2008 à 17:28:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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dow a écrit :
1 - Avez vous vu avec voisin pourquoi il stockait des véhicules en lui expliquant qu'il y avait une gène (bien compréhensible d'ailleurs).

2 - Avez vous tenté de discuter de ce sujet avec votre mairie? Que dit la mairie à ce sujet?


Ça serait déjà pas mal avant d'aller voir un huissier...
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+1
Mais à sa place j'aimerais mieux y aller avec un texte de loi sur lequel m'appuyer.


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miky17
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  1. Posté le 12/11/2008 à 22:24:56  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
pour etre plus precis j'en ai discuter avec mon voisin qui n'envisage pas de les enlever ensuite se sont des voitures de tout age (traction, mercedes, 2cv, combi vw etc ) il prefere les laisser pourrir plutot que les donner ou les vendre
merci de vos reponses ;)
Message cité 3 fois
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tisuisse
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  1. Posté le 12/11/2008 à 23:01:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

miky17 a écrit :
pour etre plus precis j'en ai discuter avec mon voisin qui n'envisage pas de les enlever ensuite se sont des voitures de tout age (traction, mercedes, 2cv, combi vw etc ) il prefere les laisser pourrir plutot que les donner ou les vendre
merci de vos reponses ;)
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Alors, ce sont les services préfectoraux qu'il faut alerter : hygiène et protection de l'environnement.

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Pas de Citation personnelle.
Profil : Pilote semi-pro
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ludger1
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  1. Posté le 12/11/2008 à 23:20:03  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

miky17 a écrit :
pour etre plus precis j'en ai discuter avec mon voisin qui n'envisage pas de les enlever ensuite se sont des voitures de tout age (traction, mercedes, 2cv, combi vw etc ) il prefere les laisser pourrir plutot que les donner ou les vendre
merci de vos reponses ;)
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Dans mon travail, je rencontre parfois ce genre de situation...

Des fois il y a juste un petit passage entre l'entrée de la maison et l'entrée de la propriété, tout le reste ce n'est que des carcasses et morceux de voitures en tout genre.

Ça fait vraiment dégueulasse, limite décharge illégal. Essaie de lui faire comprendre que ces épaves vous gênent. Trouves d'autres personnes qui sont aussi dérangées par ce voisin... Dites lui que vous êtes prêt à l'aider pour virer toutes ces carcasses.

Si il y en a pas mal, chez un ferrailleur y a moyen qu'il en tire un bon prix.





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On peut limiter la vitesse, mais rien ne peut freiner la passion


[:bobby141:3]  Venez me défier
[:bobby141:3]
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brovi
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  1. Posté le 13/11/2008 à 08:26:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
De manière plus simple (a eventuellement discuter en MP), cela peut aussi intéresser les collectionneurs de tout poil.
Autant lui en parler et proposer de le mettre en rapport avecdes personnes passionnées qui sauront peut être lui faire comprendre qu'il aurait plus de plaisir à les savoir rouler que pourrir...


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dow
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  1. Posté le 13/11/2008 à 10:06:40  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

miky17 a écrit :
pour etre plus precis j'en ai discuter avec mon voisin qui n'envisage pas de les enlever ensuite se sont des voitures de tout age (traction, mercedes, 2cv, combi vw etc ) il prefere les laisser pourrir plutot que les donner ou les vendre
merci de vos reponses ;)
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Est il réfractaire à la discussion sur ce sujet? L'a t'il mal prit quand vous êtes allé le voir?  

Essayez la mairie... mais la solution des collectionneurs peut être sympa.


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type-126
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  1. Posté le 13/11/2008 à 10:57:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :


Alors, ce sont les services préfectoraux MUNICIPAUX  qu'il faut alerter : hygiène et protection de l'environnement.
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Aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, constitue un déchet, de façon générale, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon.
Les épaves de voiture et autres carcasses métalliques de vieilles voitures sont donc des déchets pour lesquels, lorsqu'ils sont déposés dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, il revient à l'autorité titulaire du pouvoir de police d'en assurer d'office, après mise en demeure, l'élimination, aux frais du responsable (articles L. 541-2 et L. 541-3 du même code). La circulaire n° 85-02 du 4 janvier 1985 relative à l'élimination des dépôts sauvages de déchets, par exécution d'office aux frais du responsable, précise que le maire doit adresser au propriétaire du terrain une mise en demeure, visant à faire procéder à l'enlèvement des épaves de voitures et autres carcasses, assortie d'un délai de réalisation. Au terme de l'échéance, en cas d'inaction du responsable, le maire pourra faire procéder aux frais de celui-ci, à l'enlèvement des carcasses de voitures.

 :)



Message cité 1 fois

---------------
Te connais-tu ?
Connais-tu ton adversaire ?; Te connait-il ?
Alors tes chances de victoire sont aussi grandes ....
Dieu
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nocbr
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  1. Posté le 13/11/2008 à 14:19:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour
Au delà de 50 m2 le stockage de véhicules hors d'usage ou de carcasses de véhicules est soumis à un demande d'autorisation
d'ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) rubrique 286.
Donc ton voisin en l'état n'a pas le droit de stocker ses vieilles caisses comme cela et ça pourra lui être reproché en cas
de pollution des sols.

Il peut être contôlé pour cela et en cas de vente de son terrain être dans l'obligation de fournir un certificat de dépolution des sols.
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  1. Posté le 13/11/2008 à 14:25:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

nocbr a écrit :
Bonjour
Au delà de 50 m2 le stockage de véhicules hors d'usage ou de carcasses de véhicules est soumis à un demande d'autorisation
d'ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) rubrique 286.
Donc ton voisin en l'état n'a pas le droit de stocker ses vieilles caisses comme cela et ça pourra lui être reproché en cas
de pollution des sols.

Il peut être contôlé pour cela et en cas de vente de son terrain être dans l'obligation de fournir un certificat de dépolution des sols.
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 [:chris948:7]

 [:benjico37:1]  Ah ouais à ce point là, piou ça rigole pas. Mais ceci dit c'est normal


let's get fucking crazy
Profil : Pilote semi-pro
chkevkev
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  1. Posté le 13/11/2008 à 14:26:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'ai jamais compris les gars qui garde autant de bazar dans leur cours ... Surtout des carcasses de voiture !
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---------------
Le second est le premier des perdants
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  1. Posté le 13/11/2008 à 14:30:32  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Attends dans ma ville, ils ont du intervenir avec trois camions benne dans un grand appart ou le gars gardait des milliers de journaux et autre bricoles chez lui. Ils sont intervenus car les voisins se plaignaient de bestioles partout dans le bloc et après enquête ils ont trouvé.

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teufteuf66
  1. Posté le 13/11/2008 à 15:59:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

nocbr a écrit :
Bonjour
Au delà de 50 m2 le stockage de véhicules hors d'usage ou de carcasses de véhicules est soumis à un demande d'autorisation
d'ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) rubrique 286.
Donc ton voisin en l'état n'a pas le droit de stocker ses vieilles caisses comme cela et ça pourra lui être reproché en cas
de pollution des sols.

Il peut être contôlé pour cela et en cas de vente de son terrain être dans l'obligation de fournir un certificat de dépolution des sols.
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Bonjour,

Exact, c'est au Maire a faire appliquer la loi . Au sujet de l'huissier celui-çi ne peu que constater et faire un constat qui servira a prouver l'état des lieux depuis l'extérieur de la propriétée pour pouvoir penetrer il faut une décision de justice,aussi il n'a aucun pouvoir d'obliger seul les forces de l'ordre pourrons le faire aprés décision d'un tribunal et sur réquisition du Maire ou d'une admistration.

Profil : Nouveau membre
miky17
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  1. Posté le 13/11/2008 à 21:17:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Type 126 a écrit :


Aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, constitue un déchet, de façon générale, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon.
Les épaves de voiture et autres carcasses métalliques de vieilles voitures sont donc des déchets pour lesquels, lorsqu'ils sont déposés dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, il revient à l'autorité titulaire du pouvoir de police d'en assurer d'office, après mise en demeure, l'élimination, aux frais du responsable (articles L. 541-2 et L. 541-3 du même code). La circulaire n° 85-02 du 4 janvier 1985 relative à l'élimination des dépôts sauvages de déchets, par exécution d'office aux frais du responsable, précise que le maire doit adresser au propriétaire du terrain une mise en demeure, visant à faire procéder à l'enlèvement des épaves de voitures et autres carcasses, assortie d'un délai de réalisation. Au terme de l'échéance, en cas d'inaction du responsable, le maire pourra faire procéder aux frais de celui-ci, à l'enlèvement des carcasses de voitures.

 :)



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merci pour tes infos cela vas certainement beaucoup m'aider car ayant affaire a quelqu'un qui ne veux absolument pas bouger le petit doigt pour s'en debarrasser il va bien falloir lui obliger:)
merci aussi à tous de vos reponses :bien:

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Profil : Pilote assidu
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brovi
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  1. Posté le 13/11/2008 à 21:25:44  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

miky17 a écrit :

merci pour tes infos cela vas certainement beaucoup m'aider car ayant affaire a quelqu'un qui ne veux absolument pas bouger le petit doigt pour s'en debarrasser il va bien falloir lui obliger:)
merci aussi à tous de vos reponses :bien:
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As tu néanmoins songé à ma proposition afin de voir ces carcasses finir inutilement à la casse la ou elle pourrait peut être contribuer à restaurer d'autres anciennes?


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  1. config
r1223
  1. Posté le 14/11/2008 à 10:37:12  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
".... sont déposés dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement..."

Ce qui sous entend, que si les dits véhicules ou carcasses, sont dépolluées (Batterie + tout les fuides) elles ne peuvent porter atteintes, ni à l'homme, ni à l'environnement....

Mes questions, à ce sujet....

1 ; comment sais tu que ces autos ont encore des fluides et des batteries ?? (Serait tu entrer sur ce terrain privatif, pour le constater et te retrouver donc, en infraction, vis à vis de la loi ????)

2; j'ose espérer que ce n'est simplement pas un problème de jalousie ou une querelle de clocher, comme les coqs du voisin, qui chantent à l'aube et perturbe le sommeil des nouveaux arrivants......(et je ne parle pas des cloches au cou des vaches...) (je suis Savoyard, j'y peux rien !!)  ;)

3; Qui de la poule ou de l'oeuf...... enfin plutôt, qui était la le premier, des carcasse ou de ta maison et depuis quand ces autos sont stockées la...... et suivant le nombre d'années, pourquoi genent-elles maintenant....et pas avant ???

Profil : Nouveau membre
miky17
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 15/11/2008 à 21:14:56  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
mon cher R1223
ce n'ait nullement une guerre de clocher car si je connais l'etat de ses voitures c'est parce que je suis passé à coté lors du bornage de nos 2 terrains en presence du proprietaire ( j'en ai meme parler avec lui) ensuite avant elles ne genaient pas car on ne les voyait pas etant donné qu'il y avait d'enormes broussailles entre ces 2 terrains et maintenant que j'ai nettoyé ma partie elles ce retrouvent à la vue de tout le monde et pour ce qui est de la presence en 1er de ma maison ou de ses voitures et bien c'est ma maison car son année de "naissance" est 1885 et à mon avis cette date doit plus correspondre à la date de naissance des personnes qui ont conçus les mercedes classe E ,les 2cv et tractions qui se trouvent sur sont terrain

pour info je suis venu ici trouver des conseils sur les lois existantes à se sujet et nom un mediateur pour querelle de voisinage

merci quand meme de ta reponse ;)
Message cité 1 fois
Profil : Pilote assidu
  1. config
brovi
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 15/11/2008 à 21:23:44  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Donc pour résumer:
- Tu as parlé avec ton voisin et elles ne génaient pas.
- Tu as réaménagé TA parcelle et maintenant elles gènent
- ta maison est antérieure aux voitures mais ton achat postérieur à la présence de ton voisin.
- Tu préfères régler cela à coup de loi, tribunal et autres que médiation.

J'en reviens à l'idée de départ: discuter entre voisin, parler de collectionneurs, trouver une solution simple qu''en venir aux procédures qui vont pourrir tes rélations avec ce voisin.

A moins que ce ne soit qu'un réglement de compte qui remplissent les tribunaux?


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sierra38
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  1. Posté le 16/11/2008 à 07:40:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
[:ftc_mac:1] En sachant qu'en partant comme cela, on peut perdre .. cas du parrain de ma fille, pour le même sujet, harcelé par ses voisins (je pourrais remplir 1 page complête de leurs exactions légales ou non), qui ont tellement bien fait les choses qu'au bout de 5 ans, un juge a tout réuni en 1 audience, et a condamné les plaignants aux dépends ....  Je reconnais que mes petits conseils se sont avérés utiles :ange: .


---------------
Grand Scénic II 2.0l 16v 09/2005 - 174146 kms au 20/09/17.
Renault, c'est de la merde ... 1 sonde Hs à 115508 kms ... et un Tableau de bord à 129500 ... mais j'ai l'adresse...
Pour un doigt le bras, pour un oeil, la tête
Profil : Routard confirmé
type-126
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  1. Posté le 16/11/2008 à 09:25:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est + sympa au 1/43



Alex Casse Auto



Non ? :buzz:
Message cité 1 fois

---------------
Te connais-tu ?
Connais-tu ton adversaire ?; Te connait-il ?
Alors tes chances de victoire sont aussi grandes ....
Profil : As du volant
sierra38
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  1. Posté le 16/11/2008 à 09:41:04  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il faut reconnaitre que oui :jap:


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Pour un doigt le bras, pour un oeil, la tête
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arnaud1204
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  1. Posté le 16/11/2008 à 11:10:11  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Type 126 a écrit :

C'est + sympa au 1/43



Alex Casse Auto



Non ? :buzz:
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C'est sympa, j'aime bien

Profil : Pilote addict
  1. homepage
drisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/11/2008 à 17:59:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

miky17 a écrit :
mon cher R1223
ce n'ait nullement une guerre de clocher car si je connais l'etat de ses voitures c'est parce que je suis passé à coté lors du bornage de nos 2 terrains en presence du proprietaire ( j'en ai meme parler avec lui) ensuite avant elles ne genaient pas car on ne les voyait pas etant donné qu'il y avait d'enormes broussailles entre ces 2 terrains et maintenant que j'ai nettoyé ma partie elles ce retrouvent à la vue de tout le monde et pour ce qui est de la presence en 1er de ma maison ou de ses voitures et bien c'est ma maison car son année de "naissance" est 1885 et à mon avis cette date doit plus correspondre à la date de naissance des personnes qui ont conçus les mercedes classe E ,les 2cv et tractions qui se trouvent sur sont terrain

pour info je suis venu ici trouver des conseils sur les lois existantes à se sujet et nom un mediateur pour querelle de voisinage

merci quand meme de ta reponse ;)
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regarde moi j'ai sa sur mon terrain mais voisins ils rigole de voire tout se bordel par contre les chmites eux rigole pas du tout  :ange: mais sais pas grave   crac.JPG1.

Profil : Nouveau membre
sarah131
  1. Posté le 01/12/2008 à 16:38:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
...
Message cité 1 fois
Profil : Apprenti excité
  1. homepage
romice
  1. Posté le 01/12/2008 à 20:10:12  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
heu sa te serre a quoi tout sa???
Message cité 1 fois

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romano
Profil : Pilote assidu
  1. config
brovi
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/12/2008 à 20:23:48  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Accumuler les messages je dirais, parce qu'à part remonter des post et ne quasi rien y dire...


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104 ZS, 206SW S16, 504 coupé 2L mod. 73, Fiat 500R, 308 SW Premium
Pourquoi s'arrêter en si bon chemin?
 :D
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drisse
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  1. Posté le 18/12/2008 à 23:09:47  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

romice a écrit :
heu sa te serre a quoi tout sa???
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tu trouve sa pas beau  :??:  :cry:

Profil : Pilote addict
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drisse
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  1. Posté le 18/12/2008 à 23:12:08  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sarah131 a écrit :
...
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cool une lyonnaise  :love:

Profil : Vétéran
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magnum681
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  1. Posté le 19/12/2008 à 02:46:41  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
appel JUJU la depanne de France 2 , y va venir avec son armée d'avocat :lol:


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[:magnum681] [:magnum681:1]www.forum-peugeot.com/Forum/ de la daube a la recherche de nouveaux amis ..
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