pv pour certificat perimé malgré carte verte valide

[Invité §jet101Fx]

Bonjour,

 

Petite question : J'ai été controlé par un policier qui m'a mis une amende de 35 euros car mon certificat sur le pare brise était périmé. Je lui ai pourtant presenté la carte verte qui elle était bonne. Comme ce policier était agressif j'ai preferé ne rien dire par crainte de le voir s'emporter.

 

je pense que en changeant le certificat j'ai trouvé le moyen de jeter le neuf et de remettre l'ancien sur le pare brise.

 

Ce pv est il contestable ?

 

Merci de vos reponses

[Invité §lau762OY]

Malheurement pour toi il t'a verbalisé pour le non apposition de la vignette sur le pare brise, ce qui est un cas 2 donc 35 euros minoré,

ce qui est prevu par le code de la route donc ceci n'est pas contestable dsl

[Invité §jre564KT]

Merci au revoir

[Invité §eru477Bt]

Malheurement pour toi il t'a verbalisé pour le non apposition de la vignette sur le pare brise, ce qui est un cas 2 donc 35 euros minoré,

ce qui est prevu par le code de la route donc ceci n'est pas contestable dsl

 

 

Bjr

minoré, Non

Slts

[Invité §Lau360xD]

35 € forfaitaire non minorable.

Et amende non contestable car infraction !

[Invité §raz275bu]

On peut ne pas avoir l'attestation d'assurance si le certificat d'assurance en cours de validité est apposé sur le pare brise, mais l'inverse ne marche pas..

[Invité §lau762OY]

35 € forfaitaire non minorable.

Et amende non contestable car infraction !

 

 

 

Autant pour moi, effectivement c'est non minorable sinon c'était 2bis!!

 

[Invité §K T523SY]

Bonjour,

 

Petite question : J'ai été controlé par un policier qui m'a mis une amende de 35 euros car mon certificat sur le pare brise était périmé. Je lui ai pourtant presenté la carte verte qui elle était bonne. Comme ce policier était agressif j'ai preferé ne rien dire par crainte de le voir s'emporter.

 

je pense que en changeant le certificat j'ai trouvé le moyen de jeter le neuf et de remettre l'ancien sur le pare brise.

 

Ce pv est il contestable ?

 

Merci de vos reponses

 

 

Contestable non.

Tu es juste tombé sur le mauvais policier ce jour là, zélé, mal luné ou devant faire du chiffre...

Il m'est arrivé de me faire controler avec une carte verte périmée (la nouvelle restée à la maison), mais un ton courtois a suffit pour que le gendarme ne me verbalise pas.

[Invité §lau762OY]

On ne peut pas non plus reprocher au fdo de faire ce pour quoi il est payé!

[Invité §tab502jR]

On ne peut pas non plus reprocher au fdo de faire ce pour quoi il est payé!

 

 

On peu juste lui reprocher son manque de dicernement face à quelqu'un qui a certe oublié d'apposer le macaron MAIS qui a pu présenter immédiatement l'attestation valide.

 

Par ailleurs, je ne paye personnelement pas les FDO pour qu'ils verbalisent dans ce cas précis. Si la personne n'avait eu aucune attestation d'assurance valide, là OK, mais ici, non.

 

Par ailleurs, je me suis fait arrété il y a deux ans pour la même raison et j'avais présenté aussi immédiatement l'attestation compléte valide et le policier ne m'avati pas vérbalisé, si on suit ton raisonnement, ce policier, ce jour là, n'a donc pas fait son travail et c'est donc un mauvais policier ?

[Invité §lau762OY]

Je n'ai pas dit cela, mais juste que tu es tombés sur un fdo sympa qui ne ta pas verbalisé pour une infraction qui verbalisable, moi même en tant que fdo je ne verbalise pas pour cette infraction, mais j'estime tout de même que dans le cas présent on ne peut pas lui reprocher d'avoir verbalisé pour une infraction prévue par le code de la route ( ou des assurances) mais bon chacun son avis

Sinon il est très utile d'avoir l'attestation d'assurance sur le pare brise surtout dans le cas d'un accident, si la personne est blessée, on peut sans lui demander v"rifier l'assurance.

[Invité §kar607jZ]

Et au fait, puisqu'on parle de vignette d'assurance, n'oubliez pas de la signer au verso avant de la glisser sous le pare-brise, sinon, c'est 180 € d'amende.

 

Source : http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax_message.php?idArticle=20873

Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte..

 

Pour éviter de payer l'amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.

 

PS : Au fait, c'est une connerie, hein, je précise pour ceux qui ont la flemme de cliquer sur le lien...

Je sais, c'est pas vendredi, mais j'avais envie...

[Invité §lau762OY]

Et au fait, puisqu'on parle de vignette d'assurance, n'oubliez pas de la signer au verso avant de la glisser sous le pare-brise, sinon, c'est 180 € d'amende.

 

Source : http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax_message.php?idArticle=20873

Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte..

 

Pour éviter de payer l'amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.

 

PS : Au fait, c'est une connerie, hein, je précise pour ceux qui ont la flemme de cliquer sur le lien...

Je sais, c'est pas vendredi, mais j'avais envie...

 

 

 

Et la signature sur le certificat périmé ça coute combien??

[Invité §tab502jR]

Je n'ai pas dit cela, mais juste que tu es tombés sur un fdo sympa qui ne ta pas verbalisé pour une infraction qui verbalisable, moi même en tant que fdo je ne verbalise pas pour cette infraction, mais j'estime tout de même que dans le cas présent on ne peut pas lui reprocher d'avoir verbalisé pour une infraction prévue par le code de la route ( ou des assurances) mais bon chacun son avis

Sinon il est très utile d'avoir l'attestation d'assurance sur le pare brise surtout dans le cas d'un accident, si la personne est blessée, on peut sans lui demander v"rifier l'assurance.

 

 

Donc si je te suis bien, le FDO a eu raison de le verbaliser mais n'aurait pas eu tort de ne pas le faire.

 

Donc tu est ni pour, ni contre, bien au contraire.