emission de bruit gênant immobilisation du véhicule

[Invité §duc642Rt]

Salut j'aimerais savoir si un flic tout seul qui est déjà sur une intervention (bloquage d'une route sur une intervention par les pompiers) peut arreter une voiture?

 

Et peut t'il immobilisé ma voiture pour " emission de bruit génants"?

Le bruit ést peut etre gênant pour lui mais pas pour moi il n'avait aucun appareil pour dire le nombre de décibel

il m'a fait un papier d'immobilisation du véhicule m'autorisant à rentrer chez moi valable le jour de l'arrestation jusqu'à une certaine heure et il m'a confisqué ma catre grise.

 

C'est vrai que ma voiture fait un peut de bruit mais sans plus.

Il y a t'il une loi qui indique conbien de décibel a t'on le droit d'avoir?

[Invité §Tis758PG]

Salut j'aimerais savoir si un flic tout seul qui est déjà sur une intervention (bloquage d'une route sur une intervention par les pompiers) peut arreter une voiture?

 

Et peut t'il immobilisé ma voiture pour " emission de bruit génants"?

Le bruit ést peut etre gênant pour lui mais pas pour moi il n'avait aucun appareil pour dire le nombre de décibel

il m'a fait un papier d'immobilisation du véhicule m'autorisant à rentrer chez moi valable le jour de l'arrestation jusqu'à une certaine heure et il m'a confisqué ma catre grise.

 

C'est vrai que ma voiture fait un peut de bruit mais sans plus.

Il y a t'il une loi qui indique conbien de décibel a t'on le droit d'avoir?

 

 

Bonjour,

 

Le bruit venait d'où ? du pot d'échappement ? de votre auto-radio ? d'autre-chose ?

Le policier a mis en application les articles 325.1 à 325.3 du code de la route. Dous allez devoir faire réviser la titine, la remettre en état et la passer au contrôle technique si vous voulez retrouver rapidement votre carte grise, à moins que la préfecture ne vous impose le passage à la Drire. Voyez le service verbalisateur pour savoir ce que vous devez faire.

 

[Invité §eru477Bt]

Bonsoir, en réponse à

 

Salut j'aimerais savoir si un flic tout seul qui est déjà sur une intervention (bloquage d'une route sur une intervention par les pompiers) peut arreter une voiture?

 

Oui mais généralement à éviter, on ne sais jamais à qui l'on a à faire...

 

Et peut t'il immobilisé ma voiture pour " emission de bruit génants"?

 

Oui articles R318-3 (3ième cl) bruit par échappement libre ou défectueux immobilisation possible sous les article L 325.1 à 325.3

Le bruit ést peut etre gênant pour lui mais pas pour moi il n'avait aucun appareil pour dire le nombre de décibel

il m'a fait un papier d'immobilisation du véhicule m'autorisant à rentrer chez moi valable le jour de l'arrestation jusqu'à une certaine heure et il m'a confisqué ma catre grise.

 

Pas besoin de mesurer le bruit un agent assermenté peux juger si le véhicule produit une nuisance sonore ou en cas de musique tapage diurne (pas d'immo dans ce cas) carte grise rendu après vérification de la mise en conformité du VL (levée d'immobilisation)

 

C'est vrai que ma voiture fait un peut de bruit mais sans plus.

Il y a t'il une loi qui indique combien de décibel a t'on le droit d'avoir?

 

Les vl sont vendus avec des normes d'émission de bruit et de pollution ces normes sont contrôlées lors des visites techniques périodiques...

 

Slts