PV pour franchissement de ligne blanche effacée : puis-je contester ?

[Invité §hel163ZV]

Bonjour,

 

je vous raconte la situation :

je me suis fait verbalisé avant-hier alors que j'ai tourné à gauche après un cédez le passage (aucun panneau n'indiquant une interdiction de tourner à gauche) en franchissant une ligne blanche qui je n'avais pas vue et pour cause : la ligne en question est presque complètement effacée de la chaussée... Bilan : une amende de 90 € et a priori un retrait de 3 points (mais l'agent n'avait pas l'air très sûr de lui en me disant que "peut-être" j'aurais un retrait de points...).

Le pire c'est que j'avais vu la voiture de police en patrouille passer devant moi et faire demi-tour quelques mètres plus loin (franchissant ainsi allègrement la dite ligne blanche que je n'avais pas le droit de franchir !...), c'est d'ailleurs ce qui a dû m'induire en erreur lorsque j'ai tourné à gauche ensuite, en ayant tout de même un doute sur le moment sur le fait que cela soit autorisé ou pas... Mon erreur a été je pense de signer le PV, un peu déboussolé et sous la pression de l'agent, pour reconnaître les faits (mais je n'ai pas encore payé l'amende), bien que je lui ai dit : j'avais vu la voiture de police, pensez-vous que j'aurai tourné à gauche et franchit la ligne sciemment devant vous en sachant que c'était interdit ? Pas de réponse de l'agent en question qui visiblement s'en fichait et ne semblait attendre qu'une chose : que je signe le PV.

J'ai pris ensuite quelques photos de l'endroit en question (cédez le passage où j'ai tourné à gauche au lieu de prendre à droite) avec la ligne blanche médiane effacée (ce qu'on voit en blanc à gauche c'est une sorte de terre plein central, visible lui, qui précède la ligne blanche en question mais qui n'empèche nullement de tourner) pour vous puissiez mieux juger de la situation et savoir si je pouvais contester le PV (et si oui comment)...

Voici donc 2 photos :

Alors à votre avis, dois-je payer l'amende ou la contester ?

Par avance merci pour vos conseils !

[Invité §Ras171Mz]

Bonjour,

 

je vous raconte la situation :

...............................................................

Alors à votre avis, dois-je payer l'amende ou la contester ?

Par avance merci pour vos conseils !

 

 

Comme répondu sur topic officiel :

 

 

Fort honnêtement, la ligne continue n'est pas en très bon état, mais visible et avec une partie relativement épaisse (à gauche de la photo) qui doit annoncer une séparation des chaussées.

 

De plus, compte tenu de l'angle d'arrivée de la rue sur l'axe principal, à la limite de faire manoeuvrer pour tourner à gauche, je ne me serais pas risqué à la manoeuvre que tu as faite.

 

Bref pour moi, je pense que contester sera difficile, surtout si tu as reconnu la faute en signant le PV.

 

J'ajouterais que pour tourner à gauche vous ête obliger de franchir la partie double, très visible, de la ligne continue, ce compte tenu de l'angle et du rayon de braquage.

[Invité §hel163ZV]

Certes mais cela pouvait prêter à confusion d'autant plus que je le répète la signalisation routière était absente...

En outre j'ajouterais (chose que je viens de découvrir en relisant le PV) que le PV ne mentionne pas l'emplacement exact où s'est produit l'infraction : dans "Lieu de la contravention" il est indiqué : "39 Avenue de l'Abbé Roger Derry" (à Vitry) qui est effectivement l'endroit où j'ai été verbalisé (après immobilisation du véhicule) mais pas l'endroit précis où a été commis l'infraction (commise elle au niveau du 29 Avenue de l'Abbé Roger Derry, à l'intersection de l'avenue en question et de la rue Clément Perrot) ce qui n'est pas mentionné dans le PV...

De plus aucun article de référence au code pénal n'est mentionné dans la case "Nature de la contravention et textes visés" où il est mentionné seulement : "Franchissement d'une ligne longitudinale continue par le conducteur d'un véhicule"... ça me semble un peu léger non ?

[Invité §lak336UL]

L'article n'est pas nécessaire si la qualification de l'infraction est sans équivoque, ce qui est le cas.

 

Ceci étant dit, vu vos photos, l'existence de la ligne blanche est, comme vous le dite, guère manifeste. Il est plausible que l'OMP classe sans suite votre contravention, si vous envoyez dès à présent les photos, en inscrivant la date dessus (et non pas en les envoyant dans 6 mois).

[Invité §spi110tq]

lakeshard, ca faisait longtemps !

 

Tu dois t'ennuyer maintenant que ton gran ami, razor2, n'est plus ici.