sanction pour accident de voiture seul avec alcool dans le sang

[Invité §Bil131Fg]

Bonjour,

 

J'ai eu un accident de voiture le 1er avril 2007, alors que je n'avais qu'un permis de conduire probatoire depuis un mois. J'étais seul dans le véhicule, je suis rentré dans un poteau électrique (sur lequel aucun dégât n'a été occasionné). Bilan : voiture en épave, trauma crânien, cinq jours de coma, une semaine d'hopital, un mois en maison de repos. Le test sanguin effectué sur le lieu de l'accident a donné : 0,72 g/l d'alcool dans le sang et des traces de THC. Problème : ma mémoire me fait défaut suite à l'accident, je ne sais plus ce que j'ai fait ce soir là. En tout état de cause, j'ai dû boire et fumer, les tests étant positifs. Je n'en nie pas les résultats.

Je suis soutien de famille, ma mère est décédée voilà quatre ans, j'aide mon père de 63 ans à s'occuper de mes petites soeurs de 10 et 13 ans et de mon frère de 18 ans. J'en ai moi-même 21.

 

Quelles sont les sanctions encourues ? Ma situation de famille peut-elle influencer la décision du procureur et du juge au final ?

Pensez-vous qu'il soit sage, comme me le conseille mon avocat, de faire appel de la peine proposée par le procureur afin de reporter la décision finale au mois de février 2010 et "d'empocher les six points qui manquent" à mon permis pour en faire un permis à 12 points ? Le procureur sera-t-il dupe de la manoeuvre ? Est-ce que je ne risque pas un peine plus lourde en fin de compte en faisant appel ?

 

Merci d'avance pour vos réponses,

 

Biloute105

 

 

[Invité §dom663ts]

tu vas perdre ton permis!!

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

J'ai eu un accident de voiture le 1er avril 2007, alors que je n'avais qu'un permis de conduire probatoire depuis un mois. J'étais seul dans le véhicule, je suis rentré dans un poteau électrique (sur lequel aucun dégât n'a été occasionné). Bilan : voiture en épave, trauma crânien, cinq jours de coma, une semaine d'hopital, un mois en maison de repos. Le test sanguin effectué sur le lieu de l'accident a donné : 0,72 g/l d'alcool dans le sang et des traces de THC. Problème : ma mémoire me fait défaut suite à l'accident, je ne sais plus ce que j'ai fait ce soir là. En tout état de cause, j'ai dû boire et fumer, les tests étant positifs. Je n'en nie pas les résultats.

Je suis soutien de famille, ma mère est décédée voilà quatre ans, j'aide mon père de 63 ans à s'occuper de mes petites soeurs de 10 et 13 ans et de mon frère de 18 ans. J'en ai moi-même 21.

 

Quelles sont les sanctions encourues ? Ma situation de famille peut-elle influencer la décision du procureur et du juge au final ?

Pensez-vous qu'il soit sage, comme me le conseille mon avocat, de faire appel de la peine proposée par le procureur afin de reporter la décision finale au mois de février 2010 et "d'empocher les six points qui manquent" à mon permis pour en faire un permis à 12 points ? Le procureur sera-t-il dupe de la manoeuvre ? Est-ce que je ne risque pas un peine plus lourde en fin de compte en faisant appel ?

 

Merci d'avance pour vos réponses,

 

Biloute105

 

 

 

La réponse est simple : à moins d'une relaxe décidée par le juge, quelque soit le montant de l'amende ou la durée de la suspension qu'il peut fixer, il y aura un retrait de 6 points pour alcoolémie + 6 points pour conduite sous l'emprise de substances interdites (stupéfiants) le tout limité à 8 points de retrait. Entamer une procédure pour retarder les choses ne permettraient pas d'aller jusqu'en février 2010. Donc, en probatoire c'est 6 points sur son permis moins, au minimum pour l'alcoolémie ou pour stupéfiants (au choix, comme dans un libre service) les 6 points

égal zéro. Donc invalidation du permis (tous les permis : auto, moto, etc) par perte totale des points et attente minimale de 6 mois pour repasser les épreuves.

 

Attention, soutien de famille ou non, le juge ne pourra pas vous accorder le permis aménagé, il est supprimé en cas d'alcoolémie OU de prise de stupéfiants, à plus forte raison en cas d'alcoolémie ET de stupéfiants. De plus, mais ça, c'est facultatif, le juge peut vous interdire la conduite de tous véhicules terrestre à moteur, y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique (cyclomoteur, scooter, voiturette sans permis). Alors ! Il aurait été sage d'y réfléchir avant.

 

Enfin, d'après vos explications, pour avoir vos 12 points en février 2010, vous avez passé votre permis en février 2007 et cependant, dès avril 2007 (2 mois plus tard), vous prenez la voiture avec un taux d'alcoolémie, certes contraventionnel et non délictuel) et après avoir pris des stupéfiants. Mais, sans vouloir vous faire la leçon (ce n'est pas mon propos) ni vous juger, vous n'avez rien retenu des leçons prises en auto-école ?

 

[mainro77]

Bonjour,

 

Ma situation de famille peut-elle influencer la décision du procureur et du juge au final ?

 

Merci d'avance pour vos réponses,

 

Biloute105

 

 

 

 

 

je ne vois pas en quoi la situation de votre famille influera sur le fait que vous etiez alcoolisé et sous l'emprise de

 

thc sur la route , désolé pour vous

 

[Invité §kar607jZ]

 

 

 

je ne vois pas en quoi la situation de votre famille influera sur le fait que vous etiez alcoolisé et sous l'emprise de

 

thc sur la route , désolé pour vous

 

Bonjour,

 

La situation n'influe pas sur les faits, mais sur la sanction.

 

La réponse est oui, si vous êtes effectivement soutien de famille, cela sera pris en considération par le juge. Mais ne rêvez pas trop, cela ne rentre en ligne de compte que :

1) pour la peine de prison ferme (qui de toutes façons ne vous concerne pas, car vous n'avez blessé personne d'autre que vous et vous n'êtes pas en récidive, donc certainement pas de ferme pour vous)

2) et éventuellement sur le montant de l'amende, si vous avez déclaré de faibles revenus.

 

Pour la suspension du permis, la peine sera sans aucun doute la même, soutien de famille ou non.

 

Bon courage

[Invité §Bil131Fg]

Merci pour vos réponses, même si elles ne me remontent pas le moral. Je m'y attendais...

 

En fin de compte, que pensez-vous qu'il soit le plus sage de faire pour moi : accepter la peine proposée par le procureur la semaine prochaine (perdre mon permis de conduire, avoir un casier judiciaire) et m'en tenir à cela, ou, comme me le propose mon avocat, faire appel de la peine proposer par le procureur pour être jugé en 2010 ? Je crains que le procureur et le juge se rendent compte de la manoeuvre et m'infligent une sanction plus lourde à l'issue de l'appel et du procès qui en découlera. Faire traîner cette affaire encore un an et demi pour au final être encore plus lourdement sanctionné, cela ne me plaît guère...

 

 

[Invité §alp706PP]

Bin assume.Tu a fumer,tu a bu, va devant le juge,pisse dans ton froc,promet de te faire soigner (AAA...) et surtout perd ton permis.

Ensuite soutient de famille n'admet pas tout.Si ton ^perd de 63 ans n'arrive pas a assumer,y'a des aides sociales pour ça.Donc faut vivre avec son temps.

Aussi evite le coup de l'amnesie post choc,les juges l'entendent toujours et ça les saoulent.

Sinon bin si tu reporte,cela ne changera rien,a part le risque de te faire chopper encore une fois et cette fois ci de cumuler les peines.Ton avocat a tout interet a reporter l'affaire,ainsi il pourras prendre des frais supplementaire.Donc a te faire le petit trou plus souvent.

Donc voila...Ah et aussi les juges s'en foutent que tu reporte,mais si tu fait une connerie d'ici la...Tu va le sentir passé.Surtout que tu a plus ton permis pendant au minimum 6 mois.

[Invité §Bil131Fg]

dankiller pauvre con t'as vraiment rien compris à l' histoire je crois que tu as perdu une occasion de te taire je n'ai pas besoin de toi pour comprendre que j'ai merdé je voulais juste une réponse à une question.

[Invité §alp706PP]

Ah pourtant j'ai été sympa.

Je t'ai donné des conseils,certe un peu sec,mais disons que ta connerie le merite non?