Stationnement devant Issues de Secours

[Invité §dro116Qu]

Bonjour

je cherche des informations, textes & règlements exactes, pour un soucis de stationnements devant 2 magasins.

 

La porte du magasin est une issue de secours, elle s'ouvre vers le trotoir.

De charmants voisins stationnent de façon quasi permanente sur le trotoir et devant les portes de sorties.

(sans pour autant empécher leur ouverture, quoi que parfois..)

Ce trotoir n'a aucun marquage ni "bateaux" autorisant le stationnement.

 

A ma connaissance il est interdit de stationner aussi bien sur le trotoir que devant l'issue de secours, mais quel est le/les règlementations ?

 

D'avance Merci.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Effectivement, sauf arrêté municipal, le stationnement est interdit sur trottoir même si la largeur est plus que suffisante pour le passage des piétons, les fauteuils roulants, etc. Des scooter, motos et autres 2 roues se font actuellement verbaliser dans Paris pour cette infraction. Un trottoir reste un trottoir et c'est tout.

 

Quand aux issues de secours, il est évident que, même s'il n'y a pas de panneaux interdisant le stationnement, on ne s'arrête ni stationne devant, combien même que l'emplacement laissé pour l'ouverture de la porte serai suffisant. En effet, une ruée de plusieurs personne, voire des dizaines ou des centaines, par cette issue en cas de problème (alerte à la bombe, incendie ou explosion, etc) ne pourraient pas évacuer correctement si des véhicules sont présent devant cette issue. C'est le bon sens qui s'applique à défaut d'article du code de la route ou d'arrêté du maire.

 

M'enfin, c'que j'en dis !

[elgringo2]

La vrai question est : Pourquoi veux tu emmerder tes voisins ? en quoi ce stationnement te gène ?

 

[Invité §106483wO]

s'y garent t'ils de jour ou de nuit?

[Invité §ala237zd]

Ton magasin est certainement un "Etablissement Recevant du Public" (ERP) et à ce titre, il "bénéficie" de visites régulières d'une commission de sécurité (pompiers, préfecture, DDE, fdo, Mairie). Lors de ces visites, n'as-tu jamais abordé le problème avec la Mairie qui peut prévoir un dispositif sur le trottoir pour garantir le dégagement de la sortie de secours ? Même en dehors de ces visites, je t'invite à prendre contact avec la municipalité pour leur exposer le problème.

Sinon bien sûr, le stationnement sur le trottoir est interdit comme l'ont dit d'autres posts ci-dessus. Je ne connais pas l'article du code mais tu dois pouvoir le trouver sur Légifrance (si j'ai le temps, j'irai voir mais je ne promets rien).

[Invité §dro116Qu]

Oui c'est à longeur de journée et de nuit.

Cela empèche entre autre l'entrée et la sortie en securité de marchandises (parfois tres lourde, jusqu'à 300 kgs).

Les camions de livraison doivent s'arréter sur la route...puisqu'il ne peuvent le faire au moins à cheval sur le trotoir.

Il est interdit de stationner devant une issue de secours, point barre, mais aussi sur un trotoir.

Je cherche donc les textes précis dans le code de la route.

 

[Invité §dro116Qu]

L'adjoint au Maire s'en fou....

La police municipale est passé, à constaté, est d'accord avec l'interdiction...devait faire le nescessaire...mais n'a rien fait...sur ordre semble t-il de l'adjoint au maire du quartier....

Oui c'est un ERP, nous pouvons recevoir jusqu'à 100 personnes.

[Invité §ala237zd]

Il faudrait en glisser un mot aux pompiers, leur avis étant prépondérant, ils pourraient expliquer à l'adjoint ?

Mais si tout ça, c'est des embrouilles politiques, je crains que ça soit compliqué : à partir du moment ou l'intérêt personnel passe avant le général, la gestion de la cité est faussée (EDIT : je termine) et les ressorts habituels ne fonctionnent plus. Prend un avocat, présentes-toi contre le Maire en place ou fout le bazar par médias interposés : ça c'est les ressorts à utiliser dans un machin politique.

[Invité §dro116Qu]

Merci.

Je vais effectivement recontacter les pompiers (j'en connais plein ) et aussi l'entreprise de contrôle qui pourra certainement me sortir les bons textes.

Je pense que l'on va demander la mise en place d'une place de livraison, qui autorise un arrêt minutes mais interdit un stationnement, et pour l'autre magasin (y'en a 2) la mise en place de barrières interdisant tout stationnement, ce qui permettra aussi de facilité la sortie du parking visiteurs en toute sécurité (il se trouve à l'intérieur du terrain).

[Invité §raz275bu]

Ton magasin est certainement un "Etablissement Recevant du Public" (ERP) et à ce titre, il "bénéficie" de visites régulières d'une commission de sécurité (pompiers, préfecture, DDE, fdo, Mairie). Lors de ces visites, n'as-tu jamais abordé le problème avec la Mairie qui peut prévoir un dispositif sur le trottoir pour garantir le dégagement de la sortie de secours ? Même en dehors de ces visites, je t'invite à prendre contact avec la municipalité pour leur exposer le problème.

Sinon bien sûr, le stationnement sur le trottoir est interdit comme l'ont dit d'autres posts ci-dessus. Je ne connais pas l'article du code mais tu dois pouvoir le trouver sur Légifrance (si j'ai le temps, j'irai voir mais je ne promets rien).

 

 

"Article R417-10 du CR

Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 12

I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

 

II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

 

1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

 

1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;

 

2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;

 

3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;

 

4° A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;

 

5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;

 

6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ;

 

7° Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;

 

8° (abrogé) ;

 

9° Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;

 

10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.

 

III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

 

1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;

 

2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

 

3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;

 

4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ;

 

5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;

 

6° Dans les aires piétonnes.

 

IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. "

 

 

 

[Invité §mac614xX]

Razor2 t'es revenu!

[Invité §Sen675vK]

Salut Razor,

 

Content de te revoir parmi nous

[Invité §hig500qH]

Nous, quand il y a du monde devant notre magasin, on appelle la police/fourrière, la voiture est enlevée très rapidement et après plus personne ne s'y gare…C'est malheureusement la seule chose à faire car les gens se foutent de ceux qui bossent

[Invité §dro116Qu]

Nous, quand il y a du monde devant notre magasin, on appelle la police/fourrière, la voiture est enlevée très rapidement et après plus personne ne s'y gare…C'est malheureusement la seule chose à faire car les gens se foutent de ceux qui bossent

 

On va peut être y arriver effectivement..faut encore que la police municipale le veuille bien

Cela fait quand même 1 an que nous avertissons aimablement ces gentils voisins

La phase réprésion ne va pas tarder, mais c'est pour cela que je cherche tous les éléments pour bien ficeler mon dossier.

[Invité §jef121TY]

Ecris une lettre à la mairie, dans laquelle tu expliques bien le problème du stationnement devant les issues de secours, que si un malheur devait arriver suite à une évacuation difficile, voire impossible, de ton établissement, leur responsabilité serait engagée.

Evidemment, tu envoies une copie de cette lettre aux services préfectoraux, et je pense que ça devrait bouger sans trop tarder.

[Invité §gwe573IN]

Ecris une lettre à la mairie, dans laquelle tu expliques bien le problème du stationnement devant les issues de secours, que si un malheur devait arriver suite à une évacuation difficile, voire impossible, de ton établissement, leur responsabilité serait engagée.

Evidemment, tu envoies une copie de cette lettre aux services préfectoraux, et je pense que ça devrait bouger sans trop tarder.

 

 

+1

Dés que tu dis à un politique que sa responsabilité sera engagée en cas de problème, ca fait avancer pas mal de truc.....

[Invité §dro116Qu]

C'est ce que l'on vient de faire on verra bien

Merci de vos réponses.

[Invité §dro116Qu]

Miraculeuse la lettre, quelques jours après passage de 2 techniciens pour l'installation de barrières pour empecher

le stationnement devant les portes, au moins on peut les ouvrirs sans soucis maintement.

Mais toujours du stationnement devant les vitrines, on verra plus tard pour cela.

Mettre un politique devant ses responsabilités fait bouger rapidement

Merci.

[Invité §Tis758PG]

Miraculeuse la lettre, quelques jours après passage de 2 techniciens pour l'installation de barrières pour empecher

le stationnement devant les portes, au moins on peut les ouvrirs sans soucis maintement.

Mais toujours du stationnement devant les vitrines, on verra plus tard pour cela.

Mettre un politique devant ses responsabilités fait bouger rapidement

Merci.

 

 

Surtout que, selon la réglementation actuelle (code général des colectivités territoriales) le maire a des pouvoirs, donc des obligations, en matière de circulation et de stationnement sur toute la voirie de sa commune (à l'exception de celles spécifiquement désignées) et la non observation de ces obligation peut entraîner "la responsabilité pénale personnelle du maire".

[Invité §sta072SZ]

La vrai question est : Pourquoi veux tu emmerder tes voisins ? en quoi ce stationnement te gène ?

 

La vraie question est : et si les piétons squattaient à leur tour le domaine réservé aux bagnoles, vous réagiriez comment ?

Un trottoir, c'est pas un parking. Point barre.

[Invité §jos120mo]

Bonjour tout le monde, je suis fraichement des vôtres depuis maintenant 20 bonnes secondes et vous salue bien bas D'ailleurs, j'espère utiliser le bon espace pour me présenter et par la même, vous soumettre une question d'ordre légal. Voila j'habite un charmant appartement niché dans une bâtisse dont voici précisément le topo: il y a la rue principale qui descend, a droite une impasse, une fois donc en perpendiculaire de la rue principale vous avez à gauche la bâtisse puis son parking privé 4 places en long puis une maison qui termine l'impasse, et à droite il y a une maison avec son entrée également puis un mur tout du long jusqu'à la rue principale. du coup je me pose la question suivante, peut on se garer devant une sortie de secours? car le mur du fond de l'impasse est une sortie potentielle du camping voisin. Comme les places sont chères, les gens investissent les lieux en mode "rien à fiche" des autres et quand tu rentres chez toi bah il y a quelqu'un sur ta place pour aller au resto d'à côté ou aller à la plage carrément alors ils s'entassent devant les entrées des deux autres maisons. A pas vous mentir c'est extrêmement frustrant et du coup si quelqu'un peut me répondre sur l'aspect "stationnement-sortie de secours-impasse" tout ça tout ça, ça serais vraiment cool? ça fait 5 fois ça ha ha JOSHUA

[Invité §Tis758PG]

Bonjour tout le monde, je suis fraichement des vôtres depuis maintenant 20 bonnes secondes et vous salue bien bas D'ailleurs, j'espère utiliser le bon espace pour me présenter et par la même, vous soumettre une question d'ordre légal. Voila j'habite un charmant appartement niché dans une bâtisse dont voici précisément le topo: il y a la rue principale qui descend, a droite une impasse, une fois donc en perpendiculaire de la rue principale vous avez à gauche la bâtisse puis son parking privé 4 places en long puis une maison qui termine l'impasse, et à droite il y a une maison avec son entrée également puis un mur tout du long jusqu'à la rue principale. du coup je me pose la question suivante, peut on se garer devant une sortie de secours? car le mur du fond de l'impasse est une sortie potentielle du camping voisin. Comme les places sont chères, les gens investissent les lieux en mode "rien à fiche" des autres et quand tu rentres chez toi bah il y a quelqu'un sur ta place pour aller au resto d'à côté ou aller à la plage carrément alors ils s'entassent devant les entrées des deux autres maisons. A pas vous mentir c'est extrêmement frustrant et du coup si quelqu'un peut me répondre sur l'aspect "stationnement-sortie de secours-impasse" tout ça tout ça, ça serais vraiment cool? ça fait 5 fois ça ha ha JOSHUA

1ère chose à savoir : cette impasse est une voirie publique ou une voirie privée ?

2e chose à savoir : y a-t-il des panneaux d'interdiction de stationner devant cette "sortie de secours" du camping ?