Alcool au volant, suspension permis et comparution tribunal

[Invité §ton488xr]

Bonjour a tous je me suis fait retirer mon permis suite a un controle positif a l'alcool de 0.5mg / l d'air expirer je n'en suis pas fiere mon permis étant indispensable a mon travail pouvez vous me conseiller pour reduir les dégat au maximun or avocat je precise 4.5ans de permis 12 points aucun fichier judiciaire

Merci d'avance

[le passant]

Bonjour a tous je me suis fait retirer mon permis suite a un controle positif a l'alcool de 0.5mg / l d'air expirer je n'en suis pas fiere mon permis étant indispensable a mon travail pouvez vous me conseiller pour reduir les dégat au maximun or avocat je precise 4.5ans de permis 12 points aucun fichier judiciaire

Merci d'avance

 

 

 

bonjour.

 

que vous conseiller,si ce n'est de faire profil bas et de reconnaître votre erreur.

avez vous reçu une convocation en justice ou l'infraction est-elle récente?

[julien-06200]

Même si tu as besoin de ton permis, tu dois t'attendre à plusieurs mois de suspension, sachant que le permis blanc n'est pas possible pour ce délit.

Tu vas recevoir sous peu une première suspension administrative d'une durée maximale de six mois. Ensuite viendra éventuellement une deuxième suspension judiciaire.

Si tu passes en correctionnelle, tu auras aussi un casier judiciaire.

Comme le dit le passant, il faut faire profile bas.

[Invité §ton488xr]

Merci pour vos reponse pensez vous qu'étant vierge de tout dossier et pere de famille honnete travailleur pourrais m'aider en cas de comparution. Et si je ne comparais pas comment puis je me defendre?

[julien-06200]

Merci pour vos reponse pensez vous qu'étant vierge de tout dossier et pere de famille honnete travailleur pourrais m'aider en cas de comparution. Et si je ne comparais pas comment puis je me defendre?

Des pères de famille honnêtes, le tribunal doit en voir à longueur de journée.

Si tu ne comparais pas, il y aura une ordonnance pénale (jugement sans audience) ou une comparution sur reconnaissance préalable de responsabilité (CPRC, aussi appelé "plaider coupable"). En général, les peines sont plus faibles quand ce type de procédure est choisi (mais ça ne dépend pas de toi).

[Invité §oul767Da]

Des pères de famille honnêtes, le tribunal doit en voir à longueur de journée.

Si tu ne comparais pas, il y aura une ordonnance pénale (jugement sans audience) ou une comparution sur reconnaissance préalable de responsabilité (CPRC, aussi appelé "plaider coupable"). En général, les peines sont plus faibles quand ce type de procédure est choisi (mais ça ne dépend pas de toi).

Si il ne comparais pas , il risque une peine plus lourde. Je ne sais pas si dans son cas , il peut demander le plaider coupable?

[le passant]

Si il ne comparais pas , il risque une peine plus lourde. Je ne sais pas si dans son cas , il peut demander le plaider coupable?

 

 

bonjour oulianov.

 

 

la demande de tonton consiste à savoir comment présenter ses arguments s'il n'est pas cité en audience,pas de savoir ce qu'il risque s'il ne se présente pas.

 

en OP,il n'aura pas cette faculté de s'exprimer,sauf à faire opposition.

 

tonton peut demander le passage en CRPC (495-7 CPP),libre au procureur d'accepter ou pas.

[Invité §oul767Da]

 

bonjour oulianov.

 

 

la demande de tonton consiste à savoir comment présenter ses arguments s'il n'est pas cité en audience,pas de savoir ce qu'il risque s'il ne se présente pas.

 

en OP,il n'aura pas cette faculté de s'exprimer,sauf à faire opposition.

 

tonton peut demander le passage en CRPC (495-7 CPP),libre au procureur d'accepter ou pas.

Le Juge tiendra compte de son passé judiciaire sans tache. Il peut s'en tirer avec une simple suspension de permis et une amende. Pour faire valoir ses arguments comme quoi il s'agit d'un incident regrettable qu'il est pret à assumer, je lui conseille vivement de se présenter à l'audience. Il est plus risqué d'ètre jugé en son absence.

[le passant]

Le Juge tiendra compte de son passé judiciaire sans tache. Il peut s'en tirer avec une simple suspension de permis et une amende. Pour faire valoir ses arguments comme quoi il s'agit d'un incident regrettable qu'il est pret à assumer, je lui conseille vivement de se présenter à l'audience. Il est plus risqué d'ètre jugé en son absence.

 

 

bonjour.

 

pour ce que j'ais compris:

 

tonton ne dit pas qu'il ne veut pas se présenter à l'audience.

tonton se demande comment il fera pour exposer ses arguments s'il n'est pas convoqué en audience.

[le passant]

bonjour.

 

alcool au volant 0.5mg/l d'air expirer

 

Merci pour vos reponse j'ai encore une question est ce je vais paraitre en comparution ou, tout ne seara qu' administratifs???

 

 

julien vous a déja expliqué ce qui vous attendait.

 

vous pouvez faire l'objet de différentes procédures:

-la composition pénale.

-l'ordonnance pénale.

-la CRPC.

-l'audience.

 

dans tous les cas de figures,il y aura une partie administrative.

[Invité §oul767Da]

 

bonjour.

 

pour ce que j'ais compris:

 

tonton ne dit pas qu'il ne veut pas se présenter à l'audience.

tonton se demande comment il fera pour exposer ses arguments s'il n'est pas convoqué en audience.

On est toujours convoqué pour ce genre de délit. C'est logique puisque il a le droit pour se défendre d'exposer ses arguments devant le Juge .

[le passant]

On est toujours convoqué pour ce genre de délit. C'est logique puisque il a le droit pour se défendre d'exposer ses arguments devant le Juge .

 

 

oui,on est toujours convoqué pour ce genre de délit.

mais on est pas toujours convoqué en audience.

et si l'on est pas convoqué en audience,mais par exemple pour une notification d'OP,à moins de faire opposition à cette OP,on ne peut là exposer ses arguments devant le juge.

[Invité §ton488xr]

Desolé "le passant" je t'avais mal compris.

Merci a vous tous pour vos reponse mais je ne comprend pas tout les therme juridique , en gros si je ne comparais pas je ne pourrais entre guillemet " negocié " la sanction???

[Invité §oul767Da]

Desolé "le passant" je t'avais mal compris.

Merci a vous tous pour vos reponse mais je ne comprend pas tout les therme juridique , en gros si je ne comparais pas je ne pourrais entre guillemet " negocié " la sanction???

On ne négocie pas une sanction. Le Juge te sanctionnera en fonction des faits, tiendra compte de tes éléments de défense et de ton attitude. Si tu ne te présente pas à l'audience, tu ne pourra pas te défendre et tu risque une sanction plus lourde.

[le passant]

Desolé "le passant" je t'avais mal compris.

Merci a vous tous pour vos reponse mais je ne comprend pas tout les therme juridique , en gros si je ne comparais pas je ne pourrais entre guillemet " negocié " la sanction???

 

 

bonsoir.

 

dans tous les cas de figure,il y a toujours possibilité de passer en audience correctionnelle en refusant les propositions de compo pénale,de CRPC,en faisant opposition à l'OP,afin de s'exprimer devant le juge.

ce ne sera pas forcément à votre avantage.vous risquez de prendre plus cher.

sans vouloir être indiscret,quel serait votre argumentaire devant le juge pour "négocier" la décision?

[le passant]

tonton,pourriez vous préciser ce que vous entendez par:

"si je ne comparais pas"

 

"si je ne suis pas convoqué en audience,mais je suis jugé sous une autre procédure?"

ou

"si je n'y vais pas,malgré que je sois convoqué

[Invité §ton488xr]

Donc je precise si je ne suis pas appeler je veut juste argumenter sur mon cas sans me plaindre

[Invité §ton488xr]

Je veut juste expliquer que mon erreur est exeptionnel j'était en camping j'ai fait une grosse fete la veille et le lendemain j'avais encore des trace dans le sang

[Invité §kao203Jh]

tout et dit dans le titre cela fait 7 an que je me soigne semaine dernière plus de traitement apel non alcoologue pour rdv il me le fixe pour mardi 20 mai de la médecin traitant marque le blacofene en urgence malheureusement quand je sort de la pharmacie est fermée

samedi matin aussi

bref samedi 16h30 alcoolisation massive 6 biere en 2 heures

je prends ma voiture accident normal vue mon taux 1.44 dans le sang

je sais c'est irresponsable dangereux...................

j 'ai 20 de permis jamais une infractions

pas d accident aucun le conducteur model respectueux de tout sauf la a cause de la bouteille

alors le FO arrive j'assume leur dit directement mon etats il m'enbarque au poste

retention admistrative 5 mois

6 points sur le permis

une amende c'est le juge qui le dira

niveau assurance radiation certainement

perte d'emploi

et au niveau familial j’étais le seul a avoir mon permis

bref j aurai pu tuer quelqu'un

mais la c'est moi et ma famille que l'on assasine

[Invité §lea188nu]

[le passant]

bonjour Kaotit.

 

je n'ai pas pour habitude de porter un jugement sur les intervenants.

 

je conçois que votre alcoolisme soit déjà un lourd fardeau à porter,et que les retombées d'une suspension de permis qui viennent se greffer n'arrangent pas les choses.

 

cependant,il vous faut prendre conscience qu'à ce stade votre addiction représente un danger permanent pour les usagers de la route,l'équilibre est trop fragile pour le moment, l'épisode que vous décrivez en est la preuve.

 

à ce niveau,il n'y a pas d'autres expectatives pour l'instant que de vous retirer votre permis.

 

je ne vous cacherais pas que les médecins de la commission primaire seront plus que réticents à vous le restituer en l'état des choses.

 

même si le parcours est très difficile,les obstacles n'en sont pas pour autant infranchissables.

 

[swift10]

Dure maladie... Les prises de consciences sont souvent tardives, positivez en vous disant que cette sanction vous évitera de faire pire. Reprenez votre traitement et anticipez vos ruptures de prescriptions. Bon courage

[Invité §Gui651Tf]

Bonjour ,

 

J'ai une question à vous poser ,

je devait avoir normalement 6 point de retiré j'avais signer un papier a la gendarmerie , puis je suis passer au tribunal aprés es dans le résultat du jugement j'ai eu une amende , mais il y a pas étais notifier qu'il me retiré 6 points ... Alors es ce qu'il vont me les retirés ou pas mon affaire es passer au mois de mai j'ai payer es jamais eu de nouvelle je ne ses pas quoi penser es ce quelqu'un pourrai savoir ?!

 

Cordialement

[daniel762]

Le retrait des points est une sanction administrative automatique dès lors que ta condamnation est définitive (peine exécutée ou plus de possibilité d'appel).

 

Si le tribunal n 'a pas mentionné le retrait des points, c'est seulement parce que cela n'est pas de son domaine.

[Invité §Gui651Tf]

ES pense tu qu'il vont me les retirés ? depuis le mois de mai jamais eu de nouvelles ...

[Invité §ult301Bh]

Bien sur que le retrait aura lieu

[Invité §gui283WS]

Bonjour à tous,

 

Je cherche des conseils arguments à proposer à un proche qui doit comparaître très prochainement pour des faits remontant à un an environ, il s'est endormi au volant sous l'emprise d'alcool et cannabis et a heurté un véhicule en sens inverse engendrant blessure corporelle légère chez le conducteur du véhicule en face...

J' ai lu le texte de loi qui dit que que la peine peux aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros.

Ca fait très peur même si je me dit que comme c'est une première pour lui (pas de casier ni de grosses infractions au code de la route), il devrait bénéficier d'une certaine indulgence (c'est ce que les gendarmes lui avaient dit et j'en était resté là...)

 

Quelqu'un a t-il déjà vécu une expérience similaire?

 

Je ne sais pas à l'instant où j'écris s'il a engagé un avocat est-ce qu'il en aura un d'office?

 

Il a cessé de fumer aujourd'hui, est-ce que ça peux lui valoir une certaine indulgence?

Jusqu'où cette indulgence peux-elle aller?

Peut-il faire valoir une situation familiale difficile à l'époque? (perte d'un proche, éloignement...)

 

Quelqu'un peut-il m'indiquer un forum de juriste où je puisse poser ma question (gratuitement)?

 

D'avance merci.

[Invité §noc228WC]

début septembre 2014 j'ai fait l'objet d'une suspension de permis de conduire pour une durée de 3 mois (arreté préfectoral reçu 2 jours après avec AR m'invitant à passer des test psychotechniques 110 £ analyse de sang ,et une date de visite à la commission médicale )

Je signe 1 proces verbal avec l'adjudant qui m'avais verbalisé 3 jours après les faits et on me propose soit 3 mois de suspension de permis et 300£ d'amende soit 2 mois et j'accepte une composition pénale(éffectuer un stage à mes frais de sensibilisation à la sécurité routière et 300£

Bien évidement j'accepte la 2ème proposition.(composition proposée pour désangorger les tribunaux article L.234-1)

N'ACCEPTEZ JAMAIS CETTE 2 ème PROPOSITION

c'est du pipo

Tant que vous n'avez pas une décision de justice qui étudie votre dossier c'est mort vous pouvez avec grand peine appeler tribunaux,maison de justice ,commission médical etc...............

résultat des courses je vais faire 3 mois,payer 300£ d'amende(plus frais de test ,visite médicale ,analyse de sang ,frais de transport :250£) et devoir faire ce stage en question.

J'ai autour de moi des témoignages de personnes ayant commient des infractions du meme gabarit voir plus et n'ont été nullement inquiétées.Quand on connait la personne bien placée ou que l'on s'appelle truc muche c'est plus aisé!

la france reste une belle mafia et la justice fonctionne à plusieurs vitesse.

J'espère vous lire très prochainement.

[Invité §LCC376Ej]

Bonjour Mathias,

 

il m'est arrivé la même chose que toi en décembre l'année dernière, mais en plus grave:

1.25 ml/air expiré + accident (destruction d'une chaussée et d'un panneau)

 

j'ai eu 6 mois de suspension et j'ai été jugé au tribunal correctionnel cette semaine.

 

si tu n'as qu'une comparution pour reconnaissance de responsabilité, ne t'inquiète pas tu ne risque pas grand chose :

une amende et peut-être au pire une suspension de qq mois en plus de ton permis

 

cdt Jim

 

Bonjour

Qu elle a ete votre amende?avez vous eu une annulation de permis ou juste un retrait??

Cordialement

Merci de votre réponse

[Invité §loo366Fd]

Bonjour,

Le 03 octobre 2015, endormissement au volant et je heurte un véhicule en face.

Juste des dégâts matériels, heureusement, mais une brave personne à appelé les gendarmes et j'étais positif.

0.53 ml/air expiré, la-dessus rétention du permis pendant 3 mois sur ordre du Préfet.

Je suis passé vendredi 04 décembre 2015 au tribunal, le verdit est six mois de suspension plus deux mois de prison avec sursis et une amende de 135.00€

Je précise que j'ai plus de 35 ans de permis de conduire et un casier vierge que je ne suis pas alcoolique et que depuis le 03/10/2015, je ne bois même plus un verre de vin.

J'ai appris à mes dépens que cela n'arrive pas qu'aux autres.

Je ne me plains pas, je connais la loi et je savais ce qui pouvait m'arriver.

Un petit conseil, pour aider les personnes qui sont en attente de passer au tribunal, rappelez-vous que les juges font du social.

Dites-leur, que sans votre permis, vous allez perdre votre travail etc etc, dans ma région, ça fonctionne car des multirécidivistes s'en sont sortis mieux que moi.

J'ai mal plaidé ma cause.

Ce petit témoignage pour essayé d'aider les personnes qui stressent en attendant le verdict.

Merci de m'avoir lu et surtout ne buvez pas si vous devez prendre le volant.

[phylou]

Bonjour, j'ai trouvé vos coordonnées sur le net,

Voilà suite à une dispute, j'ai pris ma voiture pour aller sur un parking (où je voulais dormir) dans la forêt après avoir consommé de l'alcool (chose que je regrettes) .

j'ai été contrôlé à l’arrêt mais au volant .....

poste et ballon , 1 gr 08 d'air expiré ,:-( .

pas de prise de sang ni de dégrisement ,j'ai été ramené chez moi le soir .

Aujourd'hui on m'a rendu la carte grise et gardé mon permis en rétention ,après audition ,j'ai déjà la date de comparution au 14 mars,je n'ai jamais eu de retraits de points ni encore moins d'état d'ivresse au volant .

On m'a donné ;Procès-verbal de convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle,je vais comparaitre au TGI d'Evry ,où me sera notifié par le délégué du procureur de la république une ordonnance pénale délictuelle ???

risque t'on d'annuler mon permis alors que je n'ai jamais eu d'antécédent ?

Est il préférable d'avoir un avocat .

Merci beaucoup pour votre réponse réponse.

[sebmac]

Une ordonnance pénale est une condamnation qui est faite sans débat contradictoire devant un juge. C'est une sanction décidée sans avoir à comparaitre.

 

Il n'y a pas de risque d'"annulation" de permis si vous avez plus de 6 points. Par contre, il y aura une suspension.

 

Attention, on trouve de nombreux articles sur internet décriant les ordonnance pénale. Ces articles sont rédigés par des avocat et sont incomplets! En effet, il est fait mention d'absence de possibilité de défense (ce qui est vrai avant l'ordonnance pénale). Cette absence de possibilité de défense est un manque à gagner pour cette profession...

 

Mais il est tout à fait possible de faire opposition à cette ordonnance et de relancer e processus complet si l'on estime qu'il y a un gain possible.

 

Souvent, les peines prononcées sont moins lourdes par ce processus et souvent, en cas de contestation l'auteur du délit a soit une relaxe, soit une peine plus lourde! Mais le coût d'un avocat et les lenteurs administratives font que globalement, c'est économiquement peu rentable de contester sauf si les derniers points du permis sont en jeu!

[phylou]

Merci beaucoup pour ses précieux renseignement ,en espérant ne pas avoir un retrait trop long de mon permis ,car cela m'empêche carrément de travailler ......:-( ,merci sebmac.

[kartmen4]

Une ordonnance pénale est une condamnation qui est faite sans débat contradictoire devant un juge. C'est une sanction décidée sans avoir à comparaitre.

 

Il n'y a pas de risque d'"annulation" de permis si vous avez plus de 6 points. Par contre, il y aura une suspension.

 

Attention, on trouve de nombreux articles sur internet décriant les ordonnance pénale. Ces articles sont rédigés par des avocat et sont incomplets! En effet, il est fait mention d'absence de possibilité de défense (ce qui est vrai avant l'ordonnance pénale). Cette absence de possibilité de défense est un manque à gagner pour cette profession...

 

Mais il est tout à fait possible de faire opposition à cette ordonnance et de relancer e processus complet si l'on estime qu'il y a un gain possible.

 

Souvent, les peines prononcées sont moins lourdes par ce processus et souvent, en cas de contestation l'auteur du délit a soit une relaxe, soit une peine plus lourde! Mais le coût d'un avocat et les lenteurs administratives font que globalement, c'est économiquement peu rentable de contester sauf si les derniers points du permis sont en jeu!

Un juge peut décider d'annuler un permis même avec 12 points.

Bon dans le cas plus haut je ne pense pas.

 

Et le coup de la relaxe faudra me donner un exemple concret si l'auteur est clairement identifie (hors vice de procédure).

[Invité §Let634Bi]

Bonsoir , je viens de perdre ma maman d un accident de voiture . Elle allait a son travail dimanche matin a 7h une voiture arrivant en face se deporte de son cote et la percute de pleins fouet . Ma maman decede sur le coup car le choc est tel que sa voitute est detruire et ma maman et en tres mauvais etat meurt sur le coup .les deux hommes d en face conducteur et passager etait sous l emprise de l alcool avait 1,80 g dans le sang il sait endormi et c est la qu il a percuter ma maman ils sortaient de boite .

Il y a eu que 3 ans de prison don 1 avec surcis et que 3 ans de retrait de permi .

Nous sommes choquer il a tuer ma maman et n a casiment rien .

Je vais voir si je peux faire appel car il a ete juger immediatement 2 jours apres le faits du a la gravite de l accident mais je trouve que la sentance est bien trop clemente car ma maman n a fait aucune faute et qu en plus ils avaient beaucoup de route a faire et avec beaucoup d alcool .

J ai la haine pour cette homme de plus il habite la meme commune que ma maman mon beau pere doit vivre avec sa .

Mon beau pere et moi sa fille pouvons nous demander plus de prison ??