contester pv à la volée je peux ? car erreur couleur voiture

[Invité §cle662fh]

Bonjour je m'appelle Kathy je tiens à remercier les personnes qui vont lire ce messages et qui pourront eventuellement m'aider.

voile mon probleme,

J'ai franchit une ligne blanche pour tourner à un carrefour alors qu'un rond point était un peu plus loin, oui pas bien je sais lol .

Manque de pot une voiture de gendarmerie deux voitures plus loin derriere moi.

Le gendarme habillé en uniforme accompagné de trois hommes en costumes me dit j'ai relevé votre immat vous allez recevoir un pv.

C'était le 13/06/2008 j'ai reçu le courrier aujourd'hui le 19/06/2008 le monsieur ne m'avait pas oublié snif

C'est un pv rédigé à la main, il est joint avec le pv sur feuille blanche A4 "la carte grise de mon vh" mais la couleur de ma voiture n'est pas correcte, il est ecrit sur leur papier gris foncé alors que la mienne est blanche. ( je precise ce n'est pas une copie de ma carte grise mais un documents qui sort de l'adresse : https://webadm.gendarmerie.fr/FNA/ConnecteurServlet?v_chiffre=... etc

De plus l'adresse de la contravention n'est pas correcte.

J'ai lu aussi sur internet que les pv à la volée sont specifiques a certaines infractions style feux rouge / stop / etc ... mais franchissement de ligne blanche je ne sais pas si cela est inclu dedans.

 

Puis je contester à votre avis ?

Je vous remercie pour vos réponses.

[Invité §raz275bu]

Toutes les infractions peuvent être relevées à la volée à partir du moment où le titulaire de la carte grise qui reçoit l'avis de contravention paye (donc reconnaîte implicitement avoir été l'auteur de l'infraction).

Dans votre cas, l'infraction reprochée n'engage pas votre redevabilité pécuniaire si vous contestez, en gros, ca sera au Ministère Public d'apporter la preuve que c'était bien vous au volant ce jour là.

MAIS, vous nous faites part d'un échange verbal entre vous et l'agent au moment de l'infraction, ce qui nous laisse supposer que soit ils vous ont arrêté mais n'avaient pas le temps de réfiger le pv sur place, soit vous ont apostrophé par la fenêtre par exemple.

DONC vous ne pourrez pas contester sur le motif de la non redevabilité pécuniaire pour cette infraction car l'agent verbalisateur n'aura il me semble aucun mal à vous identifier comme étant la personne qu'il a vue commettre l'infraction verbalisée...

De plus, une erreur de couleur ne sera bien sur pas de nature à rendre caduque la contravention, désolé.

Il ne vous reste plus qu'à payer.

[Invité §cle662fh]

Et bien merci pour cette réponse claire et rapide

La prochaine fois je regarderais dans le rétroviseur avant de tourner lol je plaisante

Je vais payer tampis

[Invité §lak336UL]

La feuille que vous mentionnez est issue du FNA, fichier national des automobiles, qui contient beaucoup d'approximations, notamment au regard de la couleur des véhicules.

Ca n'a absolument aucune incidence sur votre verbalisation (d'autant que sur une amende forfaitaire, la couleur du véhicule n'est jamais mentionnée).

 

[Invité §pas624az]

Oui, le mieux est de payer, d'autan plus que vous venez de reconnaitre votre faute.

Donc en tant que bon adulte responsable citoyen, payez votre AFM et tout ira bien.

De plus, comme dit Lakeshard, la feuille joint n'a aucune valeur particulière. Je me demande d'ailleurs pourquoi ils vous ont joint ce document qui doit ne doit transiter qu'en interne.

[Invité §raz275bu]

Oui, le mieux est de payer, d'autan plus que vous venez de reconnaitre votre faute.

Donc en tant que bon adulte responsable citoyen, payez votre AFM et tout ira bien.

De plus, comme dit Lakeshard, la feuille joint n'a aucune valeur particulière. Je me demande d'ailleurs pourquoi ils vous ont joint ce document qui doit ne doit transiter qu'en interne.

 

 

Que vient faire l'amende forfaitaire majorée dans cette histoire?

[Invité §wis127up]

 

Que vient faire l'amende forfaitaire majorée dans cette histoire?

 

 

 

 

On parle d'amende forfaitaire minorée... AFM aussi.

 

La majorée n'intervient qu'après expiration du délai de paiement de l'amende forfaitaire...

[Invité §Kev388Jo]

Y a un sujet officiel pour contester, à poster là bas http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 383770.htm