Contestation d'un PV pour circulation en sens interdit

[Invité §Sup718eR]

Parce que je peux t'en citer une tripotée de rues en sens unique sans que ce soit indiqué à l'entrée, avec un seul panneau de sens interdit à la sortie.

 

Et que du coup je ralentis car je crois que ce sont des priorités à droite.

[Invité §tom228Yd]

Salut a tous,

je viens amener ma pierre à l'édifice. Je vous explique

Je me suis fait arrêté l'année dernière au mois de juillet par la police municipale de Lyon , car j'avais pris un sens interdit. Quand le flic m'a dit que je circulait en sens interdit je l'ai pas cru. Et pourtant si 15 mètre plus haut il y avait bien un panneau sens interdit. Le problème c'est que le panneau se situait au milieu des enseignes de magasins. Difficile à voir. Or d'après un arrêté ministérielle la norme qui indique la hauteur maximum pour un panneau est de 2,30 m, or le mien étais à plus de 3 mètres (malheureusement quand je conduit je ne regarde pas le ciel et les oiseaux ...). Je conteste donc le PV et je me retrouve convoqué au tribunal début mars de cette année. Je suis arrivé devant le juge avec l'argument de la hauteur, et en lui montrant ma bonne foi (le jour ou je me suis fait arrêté il y avait une sortie de cinéma dans la même rue avec plein de mômes qui courraient partout autour de ma voiture, et j'essayai de pas les écraser ). Et ben il a rien voulut savoir, rien a foutre. Le panneau n'est pas aux normes : il s'en branle. Normalement c'est à eux de justifier la hauteur anormale de ce panneaux, et pas à moi. Mais bon sa fait du fric facile. En 5min dans cette rue, on étais trois à se faire ...culer. Sa m'aura couté 4pts 135€ d'amende + 20€ de frais de justice. Mais bon si tu paye dans le mois, tu as 20% de remise sur le total. Donc moi je m'en suis tiré pour 120€ environ et 4pts

 

Pour en revenir a ton cas, je serais toi je tenterai le tribunal que si tu possede un avocat (moi j'y suis allé sans, ben j'ai regretté ). On sait jamais au cas ou le juge soit cool.

[Invité §ala237zd]

Ce n'est pas parce qu'il y a plein d'endroits où c'est mal fait que cela justifie de continuer à mal faire. Beaucoup de "prescripteurs" n'ont que la notion de l'interdit et pensent à interdire la circulation dans un sens en négligeant d'informer de l'autre que la circulation se fait en sens unique : c'est pourtant la finalité première ! On ne met pas une route en sens interdit (disons vers le nord) mais on la met en sens unique (vers le sud) !

C'est quasi un problème de mentalité.

 

Il faut dire que ça ne gêne pas certaines villes de mettre des sens interdits "sauf" riverains par exemple ou "ayant droit" ou que sais-je ? Elles ne réalisent même pas que cela signifie qu'en face les gens sont en sens unique "sauf" riverains : les riverains peuvent donc surgir dans un virage et vous percuter de bon cœur, vous qui êtes en sens unique.

Cherchez l'erreur ?

Et bien tout simplement, ces villes ont oublié qu'il existe un panneau B0 qui interdit la circulation à tout véhicule dans les deux sens ! Et elles mettent systématiquement le panneau de sens interdit (B1) en lieu et place de celui-ci ! C'est uniquement par méconnaissance de la signalisation. D'ailleurs, cette faute est tellement répandue que beaucoup d'automobilistes confondent aujourd'hui les deux panneaux à force d'avoir vu des horreurs tout le long des routes.

[Invité §ala237zd]

Ooooops, réponse rapide pas bien rapide... Je répondais à k@ramelmou

[Invité §ala237zd]

Salut a tous,

je viens amener ma pierre à l'édifice. Je vous explique

Je me suis fait arrêté l'année dernière au mois de juillet par la police municipale de Lyon , car j'avais pris un sens interdit. Quand le flic m'a dit que je circulait en sens interdit je l'ai pas cru. Et pourtant si 15 mètre plus haut il y avait bien un panneau sens interdit. Le problème c'est que le panneau se situait au milieu des enseignes de magasins. Difficile à voir. Or d'après un arrêté ministérielle la norme qui indique la hauteur maximum pour un panneau est de 2,30 m, or le mien étais à plus de 3 mètres (malheureusement quand je conduit je ne regarde pas le ciel et les oiseaux ...). Je conteste donc le PV et je me retrouve convoqué au tribunal début mars de cette année. Je suis arrivé devant le juge avec l'argument de la hauteur, et en lui montrant ma bonne foi (le jour ou je me suis fait arrêté il y avait une sortie de cinéma dans la même rue avec plein de mômes qui courraient partout autour de ma voiture, et j'essayai de pas les écraser ). Et ben il a rien voulut savoir, rien a foutre. Le panneau n'est pas aux normes : il s'en branle. Normalement c'est à eux de justifier la hauteur anormale de ce panneaux, et pas à moi. Mais bon sa fait du fric facile. En 5min dans cette rue, on étais trois à se faire ...culer. Sa m'aura couté 4pts 135€ d'amende + 20€ de frais de justice. Mais bon si tu paye dans le mois, tu as 20% de remise sur le total. Donc moi je m'en suis tiré pour 120€ environ et 4pts

 

Pour en revenir a ton cas, je serais toi je tenterai le tribunal que si tu possede un avocat (moi j'y suis allé sans, ben j'ai regretté ). On sait jamais au cas ou le juge soit cool.

 

Je connais quelqu'un qui a protesté pour cela aussi. Mais sans aller jusqu'au juge (pour ce que j'en sais). C'est effectivement assez aléatoire de tenir là dessus, sauf peut-être avec un bon avocat comme tu dis... si le jeu en vaut la chandelle.

[Invité §nde507lR]

 

Il y a bien un panneau sens interdit mais à l'autre bout de la rue donc je ne l'ai pas vu comme j'ai tourné au premier tiers de la rue !!!

 

Je joins une des photos que j'ai prise !!

 

Pensez vous que c'est contestable ? et quel risque y a t'il ??

 

 

Difficile de se prononcer sur une photo mais si tu es sur de ton coup tu as l'option suivante. Tu vas chercher un huissier et lui fait écrire une déclaration comme quoi en faisant le trajet avec toi pas à pas jusqu'à ton point de stationnement (l'adresse doit être sur le PV) il ne remarque aucun sens interdit ou panneau indiquant que la rue est en sens unique avant bien sur le point de stationement.

 

Tu contestes ton PV, ne pe paie bien sur pas et demande à passer en audience au tribunal de police. tu n'as pas besoin d'un avocat et auras le loisir d'exposer les faits. Tant que tu reste calme et poli le bénéfice du doute t'es acquis. Ton certificat fait par l'huissier te couteras une petite centaine d'EURO au max. Tu peux même demander une condamnation de l'autorité publique à payer les frais de justice et à un remboursement de tes frais d'huissier une fois la condamnation annulée en allant au tribunal administratif.

 

Bien sur tu mets dans la balance tes 4 points, le temps perdu etc. Mais encore une fois avec un certificat d'huissier et les photos je te garantis (même si les conseillers ne sont pas les payeurs) un aquitement à 100%. Tu peux aussi aller à la mairie et leur demander si il n'y a pas un panneau qui manque, arraché etc. Sonner chez qq voisins de la rue et leur demander si la rue est en sens interdit ... où est le panneau !

 

Voili voulou ... Vous n'imaginez pas combien de pv sont annulés. Il suffit de peu de chose le doute bénéficiant toujours au contrevenant et non pas au ministère public. Tant que l'on est manifestement pas de mauvaise foi, le tribunal n'aggravera pas la sanction (le nombre de points est fixe au demeurant puisque c'est une sanction administrative) La relaxe est souvent à portée de main pour une broutille. Il faut s'en donner la peine.

 

NB contester pour vice de forme n'est pas être de mauvaise foi. On peut tout à fait reconnaître le 'crime' mais contester la procédure et son application. Il y a alors nulité et en matière de contravention sauf appel du ministère public (rare) l'action publique s'éteint immédiatement.

 

 

 

 

[Invité §lak336UL]

 

Il y a bien un panneau sens interdit mais à l'autre bout de la rue donc je ne l'ai pas vu comme j'ai tourné au premier tiers de la rue !!!

 

Je joins une des photos que j'ai prise !!

 

Pensez vous que c'est contestable ? et quel risque y a t'il ??

 

 

Difficile de se prononcer sur une photo mais si tu es sur de ton coup tu as l'option suivante. Tu vas chercher un huissier et lui fait écrire une déclaration comme quoi en faisant le trajet avec toi pas à pas jusqu'à ton point de stationnement (l'adresse doit être sur le PV) il ne remarque aucun sens interdit ou panneau indiquant que la rue est en sens unique avant bien sur le point de stationement.

 

Tu contestes ton PV, ne pe paie bien sur pas et demande à passer en audience au tribunal de police. tu n'as pas besoin d'un avocat et auras le loisir d'exposer les faits. Tant que tu reste calme et poli le bénéfice du doute t'es acquis. Ton certificat fait par l'huissier te couteras une petite centaine d'EURO au max. Tu peux même demander une condamnation de l'autorité publique à payer les frais de justice et à un remboursement de tes frais d'huissier une fois la condamnation annulée en allant au tribunal administratif.

 

Bien sur tu mets dans la balance tes 4 points, le temps perdu etc. Mais encore une fois avec un certificat d'huissier et les photos je te garantis (même si les conseillers ne sont pas les payeurs) un aquitement à 100%. Tu peux aussi aller à la mairie et leur demander si il n'y a pas un panneau qui manque, arraché etc. Sonner chez qq voisins de la rue et leur demander si la rue est en sens interdit ... où est le panneau !

 

Voili voulou ... Vous n'imaginez pas combien de pv sont annulés. Il suffit de peu de chose le doute bénéficiant toujours au contrevenant et non pas au ministère public. Tant que l'on est manifestement pas de mauvaise foi, le tribunal n'aggravera pas la sanction (le nombre de points est fixe au demeurant puisque c'est une sanction administrative) La relaxe est souvent à portée de main pour une broutille. Il faut s'en donner la peine.

 

NB contester pour vice de forme n'est pas être de mauvaise foi. On peut tout à fait reconnaître le 'crime' mais contester la procédure et son application. Il y a alors nulité et en matière de contravention sauf appel du ministère public (rare) l'action publique s'éteint immédiatement.

 

 

 

 

 

Il appartenait au conducteur de vérifier le sens de circulation de la rue avant de repartir, en particulier dans la mesure où la largeur de la chaussée ne permet pas un double sens de circulation.

 

[Invité §jef121TY]

Beaucoup ici auraient besoin de revoir leur code.

Je me répète, lorsqu'il y a une signalisation identique à gauche et à droite de la chaussée, c'est que l'on est sur une route ou une rue à sens unique. Quand en plus il s'agit, comme sur la photo, d'une signalisation de stationnement (vu de loin çà paraît être une zone avec disque), c'est encore plus vrai, car le code de la route interdit de traverser la chaussée pour stationner à contre-sens.

Donc, si la rue était à double sens de circulation, la panneau de gauche n'aurait aucune raison d'être.