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Faut il payer avant de contester un PV ?

 

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Auteur
 Sujet :

Faut il payer avant de contester un PV ?

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n°14958144
olandcie
Renvoi aux 22.
Profil : Pilote chevronné
olandcie
Contributeur Bronze Forum
Posté le 04-05-2008 à 23:05:45  answer
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Bonsoir,

Suite discussion avec mon beau frêre, ma question est dans le titre.
Si je prend un PV (disons radar automatique) mais que je veux contester, dois-je payer l'amende ou au contraire contester AVANT de la payer ?
Question sans doute posée 1 milliard de fois mais je la réitère.
Razor, si tu n'es pas couché, merci de tes lumières... (cas fictif, pas de PV dans mon cas).

Merci.


---------------

n°14958145
oishiasan
Profil : Routard
oishiasan
Posté le 04-05-2008 à 23:21:30  answer
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La réponse est marqué sur ton PV. Si tu paies, tu reconnais l'infraction.

n°14958146
olandcie
Renvoi aux 22.
Profil : Pilote chevronné
olandcie
Contributeur Bronze Forum
Posté le 04-05-2008 à 23:24:07  answer
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Donc je paie pas et j'envoie une lettre de contestation ??


---------------

mood
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Posté le 04-05-2008 à 23:24:07  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14958147
oishiasan
Profil : Routard
oishiasan
Posté le 04-05-2008 à 23:25:10  answer
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Tout à fait. Toute la démarche est inscrite sur le PV. Il faut lire un peu quand on reçoit un document comme ça  ;)

n°14958148
Kolibri2
Je suis une fille!
Profil : Vétéran confirmé
kolibri2
Posté le 04-05-2008 à 23:27:03  answerconfig
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Plus d'info ici: http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/regles/csa/contester.html


 aragorn66:2


---------------
C'est ceux qui en parle le plus qui en font le moins
argh69:10
Article R412-6:
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur
muni d'un cerveau!  :o
n°14958149
olandcie
Renvoi aux 22.
Profil : Pilote chevronné
olandcie
Contributeur Bronze Forum
Posté le 04-05-2008 à 23:29:13  answer
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Citation:

oishiasan   Tout à fait. Toute la démarche est inscrite sur le PV. Il faut lire un peu quand on reçoit un document comme ça  ;)


Citation:

olandcie   Bonsoir,
 
Suite discussion avec mon beau frêre, ma question est dans le titre.
Si je prend un PV (disons radar automatique) mais que je veux contester, dois-je payer l'amende ou au contraire contester AVANT de la payer ?
Question sans doute posée 1 milliard de fois mais je la réitère.
Razor, si tu n'es pas couché, merci de tes lumières... (cas fictif, pas de PV dans mon cas).
 

Merci.


---------------

mood
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Posté le 04-05-2008 à 23:29:13  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14958155
oishiasan
Profil : Routard
oishiasan
Posté le 04-05-2008 à 23:43:39  answer
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olandcie a écrit :

Citation:

oishiasan   Tout à fait. Toute la démarche est inscrite sur le PV. Il faut lire un peu quand on reçoit un document comme ça  ;)


Citation:

olandcie   Bonsoir,
 
Suite discussion avec mon beau frêre, ma question est dans le titre.
Si je prend un PV (disons radar automatique) mais que je veux contester, dois-je payer l'amende ou au contraire contester AVANT de la payer ?
Question sans doute posée 1 milliard de fois mais je la réitère.
Razor, si tu n'es pas couché, merci de tes lumières... (cas fictif, pas de PV dans mon cas).
 

Merci.



Il faut également lire un peu quand on répond à un topic  :D

n°14958203
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
Posté le 05-05-2008 à 11:36:38  answer
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olandcie a écrit :

Donc je paie pas et j'envoie une lettre de contestation ??



Ah non....si tu payes tu ne peux plus contester, puisque payer équivaut à reconnaître l'infraction ce qui classe le dossier et zou, c'est cuit! :D
Si tu reçois un avis de contravention par la poste pour une infraction engageant ta redevabilité pécuniaire (Voir L121-3 du Code de la Route), il te faut CONSIGNER le montant de l'amende forfaitaire, nuance...Consigner n'est pas payer... ;)
La procédure içi:

http://www.forum-auto.com/auto [...] 382769.htm

 ;)

Message cité 1 fois
Message édité par razor2 le 05-05-2008 à 11:37:10
n°14958320
olandcie
Renvoi aux 22.
Profil : Pilote chevronné
olandcie
Contributeur Bronze Forum
Posté le 05-05-2008 à 15:38:26  answer
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Il me semblait bien aussi...

Merci.  :jap:


---------------

n°15223202
colantha
Profil : Nouveau membre
colantha
Posté le 14-02-2010 à 16:46:08  answer
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C'est possible de contester une contravention et C'EST VOTRE DROIT.
Vous trouverez toutes les informations pour y arriver dans ce nouveau guide pratique.
http://go.627579z2ec657269637374617a.2.1tpe.net

n°15223366
monsieurpu​ppet
Profil : Vétéran confirmé
monsieurpuppet
Contributeur Bronze Forum
Posté le 14-02-2010 à 19:33:08  answerconfig
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razor2 a écrit :



Ah non....si tu payes tu ne peux plus contester, puisque payer équivaut à reconnaître l'infraction ce qui classe le dossier et zou, c'est cuit! :D
Si tu reçois un avis de contravention par la poste pour une infraction engageant ta redevabilité pécuniaire (Voir L121-3 du Code de la Route), il te faut CONSIGNER le montant de l'amende forfaitaire, nuance...Consigner n'est pas payer... ;)
La procédure içi:

http://www.forum-auto.com/auto [...] 382769.htm

 ;)



+1. C'est de là que vient la confusion.


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La loi ne contraint que ceux qui la respecte.
n°15223641
Profil supprimé
Posté le 14-02-2010 à 22:53:55  answer
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Bon déterrage.  :jap:

n°15223694
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 15-02-2010 à 08:25:23  answer
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colantha a écrit :

C'est possible de contester une contravention et C'EST VOTRE DROIT.
Vous trouverez toutes les informations pour y arriver dans ce nouveau guide pratique.
http://go.627579z2ec657269637374617a.2.1tpe.net



Déterrage d'un post qui date de ....   mai 2008. Bon, ce n'est pas grave. La question, de toute façon, ne portait pas sur " Puis-je contester mon PV ? " mais " Puis-je contesté après avoir payé mon PV ? "
Dans le 1er cas la réponse est OUI, sous certaines réserves donc en respectant les formes et délais requis.
Dans le 2e  cas la réponse est NON car payer revient à reconnaître l'infraction et l'affaire est close, donc plus de contestation possible.
Dans certains cas, pour contester il faut consigner le montant forfaitaire de l'amende et CONSIGNER n'est pas PAYER, ce n'est pas la même chose.

Cela dit, bien entedu, olandcie quui a posé cette question en mai 2008, doit se foutre un peu de nos réponses mais ces précisions seront utiles à ceux qui lisent aujourd'hui ce topic.


Message édité par Tisuisse le 15-02-2010 à 08:28:32
n°15384071
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
Profil : Pilote addict
ultralyte
Contributeur Bronze Forum
Posté le 06-06-2011 à 15:55:11  answer
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n°15384075
leaderpric​e
Profil : Pilote semi-pro
leaderprice
Contributeur Bronze Forum
Posté le 06-06-2011 à 15:56:51  answer
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A effacer ainsi que les autres ...


---------------
FA just for fun
n°15428962
emma67
Profil : Nouveau membre
emma67
Posté le 10-11-2011 à 13:13:42  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

bonjour ce matin j'étais à l'hopital (jsuis enceinte de 9mois pour presiser) j'ai tournée pendant prés d'une demi heure pour trouver une place comme je n'en ai pas trouver une seul jme suis mise sur une place handicapé résultat une contravention à la sorti jtrouve pas sa normal de pas trouver une seul place et dce prendre 135e d'amende pour ça surtout que j'ai pris la place la plus éloigner d'lentrer et qu'il y en avait plein d'autre pour eux si j'étais enceinte je n'aurai jamais pris une de leur place.
Mes question: est-ce que je peut contesté cette contravention?

et comment dois-faire?
(mille excuse à tout les handicapé)                                                                  

n°15428996
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
Profil : Pilote addict
ultralyte
Contributeur Bronze Forum
Posté le 10-11-2011 à 14:42:52  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

emma67 a écrit :

bonjour ce matin j'étais à l'hopital (jsuis enceinte de 9mois pour presiser) j'ai tournée pendant prés d'une demi heure pour trouver une place comme je n'en ai pas trouver une seul jme suis mise sur une place handicapé résultat une contravention à la sorti jtrouve pas sa normal de pas trouver une seul place et dce prendre 135e d'amende pour ça surtout que j'ai pris la place la plus éloigner d'lentrer et qu'il y en avait plein d'autre pour eux si j'étais enceinte je n'aurai jamais pris une de leur place.
Mes question: est-ce que je peut contesté cette contravention?

et comment dois-faire?
(mille excuse à tout les handicapé)                                                                  




Bonjour: contester sur le fond, non, car l'infraction est caractérisée à partir du moment où le macaron GIC n'était pas apposé sur votre pare brise. Une demande d'indulgence, vous pouvez toujours, mais avec peu de chance que ca aboutisse. :non:
Pour cela, LR/AR adressée à l'officier du ministère public que vous envoyez à l'adresse figurant sur votre avis de contravention en joignant l'original de celui ci ainsi que les attestations prouvant que vous étiez à l'hôpital pour raison de santé ;)

n°15447495
charlychar​les
Profil : Nouveau membre
charlycharles
Posté le 19-01-2012 à 22:45:22  answer
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Oui il faut "payer", car pour consigner il faut justement payer!
Comme l'argent est rentré dans les caisses de l'état celui-ci traite le dossier plus rapidement.

http://www.legavox.fr/blog/mai [...] s-5268.htm

http://www2.securiteroutiere.g [...] tieux.html

n°15447497
C3RS
Profil : Pilote pro
c3rs
Contributeur Argent Forum
Posté le 19-01-2012 à 23:10:46  answer
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Bétise.

Je n'ai jamais payé aucune consignation sur tous mes PV que j'ai contesté (jugé coupable ou pas...pour le moment, les stats. sont à 50/50).

L'administration ne peut demander "une avance de frais" à un administré payant ses impôts (ou en tout cas, étant à jour de ceux-ci).
Si c'est un étranger, c'est autre chose, il est vrai...

Y'a vraiment des choses qui me sidèrent aujourd'hui...comme si la consignation était un levier de pression pour éviter que des gens contestent systématiquement.

C'est pourtant le fondement de la constitution de pouvoir, si nécessaire, remettre en question la valeur du système judiciaire surtout si on est "réellement" dans son bon droit (je laisse ce type de jugement à l'intéressé).

d'ailleurs ...

Citation:


Il s’agit de rendre le traitement du contentieux routier plus rapide, plus systématique et la sanction plus équitable. Afin de dissuader un recours abusif au juge, le paiement de l’amende devra être effectué préalablement à la contestation.


Qui pourrait être traduit par ...

Citation:


Il s’agit de rendre le traitement du contentieux routier plus rapide plus rentable et lucratif (rapide = plus de rentrée = plus de moutons = plus de payeurs),

plus systématique laxiste et informatique bugué (posez la question aux comptable qui font les déclarations aux impôts...)

et la sanction plus équitable (constitution, nul ne doit être jugé suivant la situation isolée de son propre voisin).

Afin de dissuader (d'empêche les gens de bonne foi de faire valoir de plein droit, leur recours à la contestation civile)

un recours abusif (abusif ? Un juge est là pour prendre toutes les dispositions pour éclaircir une situation et avoir un autre regard sur une affaire si petite soit-elle ... sinon, le système judiciaire est à remettre en question...comme la constituation sur laquelle il "devrait" s'appuyer)

au juge, le paiement de l’amende devra être effectué préalablement à la contestation. (Non-sens judiciaire et ce passage a été rajouté "pour piéger toute personne" qui cherche de l'information sur un site publique...d'ailleurs une capture d'écran et une attaque au tribunal administratif pourra faire rayer cette mention honteusement erronée)

Message cité 1 fois
Message édité par C3RS le 19-01-2012 à 23:20:23
n°15447521
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
Profil : Pilote addict
ultralyte
Contributeur Bronze Forum
Posté le 20-01-2012 à 07:32:31  answer
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La loi prévoit la consignation dans certains cas, à savoir l'infraction relevé au vol et régie par l'article L121-3 du code de la route qui engage la redevabilité pécuniaire du titulaire du CI.
En cas de contestation dans le cas ci dessus: on consigne la somme égale à l'amende forfaitaire, on ne PAYE pas, même si in fine, ca revient un peu au même, juridiquement, ca n'est pas pareil du tout, puisque "payer" l'amende équivaut à la reconnaissance de l'infraction et empêche toute contestation ultérieure.
On ne consigne donc pas systématiquement quand on veut contester un pv...  ;)
J'ajoute que si la consignation est prévue et qu'elle n'est pas réalisée, la contestation est rejetée sur la forme par le Ministère Public.


Message édité par ultralyte le 20-01-2012 à 07:33:04
n°15447528
leaderpric​e
Profil : Pilote semi-pro
leaderprice
Contributeur Bronze Forum
Posté le 20-01-2012 à 08:12:02  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

C3RS a écrit :


Bétise.

Je n'ai jamais payé aucune consignation sur tous mes PV que j'ai contesté (jugé coupable ou pas...pour le moment, les stats. sont à 50/50).

L'administration ne peut demander "une avance de frais" à un administré payant ses impôts (ou en tout cas, étant à jour de ceux-ci).
Si c'est un étranger, c'est autre chose, il est vrai...

Y'a vraiment des choses qui me sidèrent aujourd'hui...comme si la consignation était un levier de pression pour éviter que des gens contestent systématiquement.

C'est pourtant le fondement de la constitution de pouvoir, si nécessaire, remettre en question la valeur du système judiciaire surtout si on est "réellement" dans son bon droit (je laisse ce type de jugement à l'intéressé).

d'ailleurs ...

Citation:


Il s’agit de rendre le traitement du contentieux routier plus rapide, plus systématique et la sanction plus équitable. Afin de dissuader un recours abusif au juge, le paiement de l’amende devra être effectué préalablement à la contestation.


Qui pourrait être traduit par ...

Citation:


Il s’agit de rendre le traitement du contentieux routier plus rapide plus rentable et lucratif (rapide = plus de rentrée = plus de moutons = plus de payeurs),

plus systématique laxiste et informatique bugué (posez la question aux comptable qui font les déclarations aux impôts...)

et la sanction plus équitable (constitution, nul ne doit être jugé suivant la situation isolée de son propre voisin).

Afin de dissuader (d'empêche les gens de bonne foi de faire valoir de plein droit, leur recours à la contestation civile)

un recours abusif (abusif ? Un juge est là pour prendre toutes les dispositions pour éclaircir une situation et avoir un autre regard sur une affaire si petite soit-elle ... sinon, le système judiciaire est à remettre en question...comme la constituation sur laquelle il "devrait" s'appuyer)

au juge, le paiement de l’amende devra être effectué préalablement à la contestation. (Non-sens judiciaire et ce passage a été rajouté "pour piéger toute personne" qui cherche de l'information sur un site publique...d'ailleurs une capture d'écran et une attaque au tribunal administratif pourra faire rayer cette mention honteusement erronée)




T'es une "erreur judiciaire" à toi tout seul en fait ...  :p

Sans déconner on lit vraiment des trucs hallucinants ...[smileyperso

PS: Je comprends mieux tes prises de position contre le système en place, en fait t'es un "grand consommateur" du " code de la route " ...


Message édité par leaderprice le 20-01-2012 à 08:41:59

---------------
FA just for fun
n°15447599
C3RS
Profil : Pilote pro
c3rs
Contributeur Argent Forum
Posté le 20-01-2012 à 13:03:07  answer
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y'en derrière des bureaux, d'autres derrières les Jumelles et ... enfin, certains derrière un volant.
mais ce n'est pas le sujet, je donnais juste la vision du terrain pour la consignation.

de là à dire que le code judiciaire associé au code de la route est une farce...[smileyperso

n°15453096
Profil supprimé
Posté le 11-02-2012 à 18:28:43  answer
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Posté le 11-02-2012 à 18:28:43  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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