Combien de temps apres infraction pour retrait de points?

[Invité §Kaf804YH]

Bonjour à tous...

 

j'ai lu quelques articles avant de venir poster, mais je n'ai pas trouver de réponse "précise" (s'il y en a une) a ma question..

 

Il a environ 1 an, j'ai été "sanctionner" pour un excès de vitesse à 100Km/h au lieu de 70Km/h.

Il m'a été signalé que je perdrais 3 point sur mon permis de conduire.

je me suis acquité immediatement de l'amende de 90 euros.

 

Mais a ce jour, aucune nouvelle de ce retrait de 3 points...

je me suis procuré mon relevé de points aupès de la prefecture, ainsi que mes codes pour consultation via le site dédié ...

Aucun mouvement de mes points..

d'ou ma question ...

 

j'ai pulire sur d'autres sujets que le retrait des points pouvait être opéré plus tard .. mais ..

Y a t'il un délai maximum ??

De plus, lle délai de 3 ans afin de pouvoir récupérer la totalité de mes points cours bien à partir du moment ou j'ai "réglé" cette amende n'est ce pas ?

 

Par avance, je vous remercie de vos réponses.

 

KafAr.

[Invité §raz275bu]

Légalement, les points sont enlevés à la date de paiement de l'amende. Il peut y avoir un délai avant que le retrait soit enregistré sur le fichier central, mais un an me paraît quand même beaucoup... Un coup de chance peut-être? Un bug? Qui sait....

[Invité §abo736Ml]

perso moi ils ont mis un an et demi avant de me retirer les points...

[Invité §pha114QX]

Bon, alors ça peut paraître surprenant, mais quand je me suis fait ârrêté la dernière fois (j'avais aussi payé directement les 90€), j'avais posé la question à la FdOette... Hé ben il paraît, d'après elle, qu'"ils" n'envoient plus de lettre à ton domicile. Le PV qu'ils t'ont remis suffit à t'informer de ta perte de point... Donc tu n'aurais pas de nouvelles à attendre...

 

D'ailleurs, je n'ai rien reçu non plus.

[Invité §pha114QX]

Légalement, les points sont enlevés à la date de paiement de l'amende. Il peut y avoir un délai avant que le retrait soit enregistré sur le fichier central, mais un an me paraît quand même beaucoup... Un coup de chance peut-être? Un bug? Qui sait....

 

 

Mais, alors il me vient une question : le délai de 3 ans avant de récupérer ses 12 points débute, lui, bien au paiement de l'amende, hein, pas à partir de la date d'enregistrement de la perte dans le fichier central (MODE rassure-moi ON ) ?

[Invité §lei222fP]

Bon, alors ça peut paraître surprenant, mais quand je me suis fait ârrêté la dernière fois (j'avais aussi payé directement les 90€), j'avais posé la question à la FdOette... Hé ben il paraît, d'après elle, qu'"ils" n'envoient plus de lettre à ton domicile. Le PV qu'ils t'ont remis suffit à t'informer de ta perte de point... Donc tu n'aurais pas de nouvelles à attendre...

 

D'ailleurs, je n'ai rien reçu non plus.

 

On ne reçoit plus de courrier en cas de perte de points en effet, mais là, l'auteur du post précise bien qu'il est allé à la préfecture afin d'obtenir son relevé de points, et meme sur Internet, et que les points n'ont pas été retirés, et ce un an après le paiement de l'infraction !!

 

Pour ma part, je pense que çà finira par partir .. C'est étonnant, car c'est à priori automatique, et relativement rapide !! Mais je doute que tu échappes a cela, ou alors c'est le moment ou jamais de jouer au Loto !!

[Invité §lei222fP]

 

Mais, alors il me vient une question : le délai de 3 ans avant de récupérer ses 12 points débute, lui, bien au paiement de l'amende, hein, pas à partir de la date d'enregistrement de la perte dans le fichier central (MODE rassure-moi ON ) ?

 

 

Article L223-6 du CR

Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007

 

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points....

 

A partir du paiement de l'amende .. A priori ..

[Invité §Kol756Zk]

Oué... mais ce qui est bizarre c'est que on lui ait pas encore enlevé les points alors qu'il a payé.....

[Invité §abo736Ml]

sa peut mettre beaucoup de temps...

[Invité §Kaf804YH]

Bonsoir a tous ...

 

Merci pour toutes ces réponses ...

 

Effectivement leito_10, comme vous le soulignez... j'ai été a la prefecture, et je consulte fréquemment mon solde de points sur le site dédié ... hors::

l'amende a été payée il y a environ un an (environ ... pas moins de 9 mois en tous les cas.. (je l ai pas sous la main ..))

et toujours aucune nouvelle de ces points perdus ..

Demain je vais récupérer la copie de l'amende ...

et je viendrais poster tous les détails ..

car j'ai lu quelque part que s'il ne coche pas ... ou ne font pas figurer le retrait de point sur l'amende .. cela peut etre "annulé" ..

Mais bon .. de mémoire .. ils avaiient pas ommis ce détail...

 

encore merci a tous pour vos réponses....

 

A bientot.

[Invité §ste133sH]

Je suis dans la même situation que toi. Cela fait plus de 9 mois et mes points ne m'ont toujours pas été retirées. De plus, je suis jeune permis et le retrait de points m'obligeait à passer un stage de récupération de points donc tout comme toi, j'attends. D'ailleurs, dans deux mois j'aurai trois ans de permis ; est ce que d'après vous je vais récupérer mes 6 autres points ?

[Invité §lei222fP]

Bonsoir a tous ...

 

Merci pour toutes ces réponses ...

 

Effectivement leito_10, comme vous le soulignez... j'ai été a la prefecture, et je consulte fréquemment mon solde de points sur le site dédié ... hors::

l'amende a été payée il y a environ un an (environ ... pas moins de 9 mois en tous les cas.. (je l ai pas sous la main ..))

et toujours aucune nouvelle de ces points perdus ..

Demain je vais récupérer la copie de l'amende ...

et je viendrais poster tous les détails ..

car j'ai lu quelque part que s'il ne coche pas ... ou ne font pas figurer le retrait de point sur l'amende .. cela peut etre "annulé" ..

Mais bon .. de mémoire .. ils avaiient pas ommis ce détail...

 

encore merci a tous pour vos réponses....

 

A bientot.

 

 

Si il y a un vice de forme sur le procès verbal, çà peut éventuellement pour quelques cas bien précis être annulé, mais c'est seulement suite à une demande de contestation de la part de la personne concernée, soit vous-meme !

Sans cela, aucune annulation possible, la procédure du retrait de points s'effectue habituellement dans les mois qui suivent l'amende, et elle est déclenchée par le paiement de l'amende (ensuite vient s'ajouter un temps indéfini et pas très bien justifié ! )

[Invité §lei222fP]

Je suis dans la même situation que toi. Cela fait plus de 9 mois et mes points ne m'ont toujours pas été retirées. De plus, je suis jeune permis et le retrait de points m'obligeait à passer un stage de récupération de points donc tout comme toi, j'attends. D'ailleurs, dans deux mois j'aurai trois ans de permis ; est ce que d'après vous je vais récupérer mes 6 autres points ?

 

 

Non !! Puisque tu as commis une infraction au code de la route pendant la période probatoire .. Ce qui la rallonge !!! D'une durée de 1 ou 3 ans (selon le nombre de points perdus) a partir de la date de paiement de l'amende en question !

Néanmoins, et c'est le problème rencontré par pas mal de permis probatoire, vous ne pouvez pas passer de stage de récupération de points tant que les points ne sont pas "officiellement" retirés ..

[Invité §Kaf804YH]

Bonsoir à tous..

 

Je pense que quoi qu'il en soit ..

La réponse à ma question ne pourra être plus précise, car effectivement, il y a des procédures qui ne sont pas toujours compréhensibles...

Je ne cherche pas à eviter quoi que ce soit .. mais forcémment .. je voulais savoir ou en etais tout cela ..

Bref..

pour conclure, et apporter la totalité des détails de cette affaire, j'ai été rechercher "LA" fameuse amende et donc voila:

-Amende Etablie le 18/08/2007 (il y a donc à peu près 9 mois.... )

-L'amende d'un montant de 90 euros a été payée et le chèque est passé à la banque le 28/08/07

- Il apparait que c'est une amende "spécifique" aux excès de vitesse (elle comporte un encadré mentionnant qu'elle entraine un retrait de points... etc .. etc

- aujourd'hui, au 4/05/2008, pas de nouvelles de la perte de point....

 

Voila le détail, avec l'image en plus...

 

 

A nouveau je vous remercie pour toutes vos réponses...

 

Cordialement,

 

KafAr

[Invité §raz275bu]

Et oui, les contraventions pour excès de vitesse, depuis 2003, comportent cette case informant du retrait de points et empêchant par la suite toute contestation sur le défaut d'information...