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 Sujet :

pv post-daté

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°14955031
SB95
Profil : Nouveau membre
sb95
  1. Posté le 26/04/2008 à 12:30:49  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour à tous,

Je me suis fait verbalisé pour un pseudo mauvais stationnement (emplacement réservé pour déchargement des cars de touristes!) dans une station de ski au milieu d'autres voitures immatriculées à l'étranger, qui de ce chef, elles, n'ont rien eu...
Mais ma contestation officielle vient surtout du fait que le procès-verbal que j'ai trouvé sur mon parebrise était daté du lendemain. N'ayant pas trouvé d'huissier qui aurait pu attester du caractère éronné de cette date, j'ai faxé le jour-même celui-ci à mon travail afin d'avoir un avis d'émission positif et daté. J'ai écrit par lettre recommandée au service indiqué dans le délai de contestation de 45 jours en y joignant ledit avis. Je viens de recevoir un jour avant l'expiration dudit délai la réponse dudit service qui me confirme que ce procès-verbal doit être honoré.

1-la date éronée est-elle constitutive d'un vice de forme?
2-un avis d'émission d'une télécopie est-elle une preuve recevable?
3-ma contestation est-elle suspensive du délai (redevenu de paiement je le crains...) de 45 jours?
4-si je ne paie pas, doivent-ils me renvoyer une lettre de mise en demeure d'avoir à payer l'amende majorée ou le procès-verbal initial suffit en soi pour m'informer de mon obligation de payer?

Merci à tous pour vos réponses
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n°14955042
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
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  1. Posté le 26/04/2008 à 12:51:56  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

SB95 a écrit :
Bonjour à tous,

Je me suis fait verbalisé pour un pseudo mauvais stationnement (emplacement réservé pour déchargement des cars de touristes!) dans une station de ski au milieu d'autres voitures immatriculées à l'étranger, qui de ce chef, elles, n'ont rien eu...
Mais ma contestation officielle vient surtout du fait que le procès-verbal que j'ai trouvé sur mon parebrise était daté du lendemain. N'ayant pas trouvé d'huissier qui aurait pu attester du caractère éronné de cette date, j'ai faxé le jour-même celui-ci à mon travail afin d'avoir un avis d'émission positif et daté. J'ai écrit par lettre recommandée au service indiqué dans le délai de contestation de 45 jours en y joignant ledit avis. Je viens de recevoir un jour avant l'expiration dudit délai la réponse dudit service qui me confirme que ce procès-verbal doit être honoré.

1-la date éronée est-elle constitutive d'un vice de forme?
2-un avis d'émission d'une télécopie est-elle une preuve recevable?
3-ma contestation est-elle suspensive du délai (redevenu de paiement je le crains...) de 45 jours?
4-si je ne paie pas, doivent-ils me renvoyer une lettre de mise en demeure d'avoir à payer l'amende majorée ou le procès-verbal initial suffit en soi pour m'informer de mon obligation de payer?

Merci à tous pour vos réponses
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Vous pouvez toujours écrire en LRAR à l'attention de l'OMP pour qu'il vous cite devant le Tribunal de Police; L'OMP n'ayant pas à statuer sur le fond (Art.530-1 du CPP)
Sinon vous devez payer votre amende forfaitaire. ;) Si vous ne payez pas, (ou ne demandez pas à passer devant le TP)vous recevrez un avis d'amende forfaitaire majorée dans quelque temps...

n°14955043
hennequin
Profil : Pilote pro
  1. config
hennequin
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  1. Posté le 26/04/2008 à 12:52:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Hélas pour toi, la copie de l'avis de réception du Fax n'a aucune valeur de preuve car la date sur le Fax peut se modifier manuelement. Il faudrait donc que tu puisses prouver que ton véhicule ne se trouvait pas dans la station de ski le lendemain (ça va être dur).

La seule économie que tu peux encore faire est de te dépecher de régler uniquement le tarif non majoré en y joignant une copie de la réponse du service (afin de justifier de ton attente de leur réponse, 44 jours).

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n°14955044
lakeshard
Profil : Routard confirmé
lakeshard
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  1. Posté le 26/04/2008 à 12:54:57  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
L'erreur sur la date ou le lieu de commission de l'infraction :
 
 Le procès-verbal constatant l'infraction, même s'il comporte une erreur matérielle de date, conserve sa valeur probante (Cass. crim., 5 septembre 2001, Jurisp. Auto., novembre 2001, p. 487).
 L'erreur sur le lieu de commission de l'infraction peut être rectifiée, notamment à l'audience. Pour la Cour de cassation, une contravention peut être prouvée par procès-verbal et, le cas échéant, à son appui, par le témoignage à l'audience de l'agent verbalisateur. Ainsi jugé, pour une erreur portant sur le lieu d'implantation d'un panneau "stop" (Cass. crim., 3 avril 1997, Legifrance n° 96-82574).

n°14955046
Kolibri2
Je suis une fille!
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
kolibri2
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  1. Posté le 26/04/2008 à 12:58:19  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Contester un pv de stationnement simplement pour une erreur de date à un jour près.... franchement y a des gens qui ont du temps à perdre car cela m'étonnerait que ta requête aboutisse.... autant payer l'amende minorée, vu qu'en plus t'étais en tord.. sur un emplacement réservé...
Message cité 1 fois

---------------
C'est ceux qui en parle le plus qui en font le moins
[:argh69:10]
Article R412-6:
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur
muni d'un cerveau!  :o
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n°14955048
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
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  1. Posté le 26/04/2008 à 12:59:45  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Kolibri2 a écrit :
Contester un pv de stationnement simplement pour une erreur de date à un jour près.... franchement y a des gens qui ont du temps à perdre car cela m'étonnerait que ta requête aboutisse.... autant payer l'amende minorée, vu qu'en plus t'étais en tord.. sur un emplacement réservé...
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Pas d'amende minorée pour les contraventions aux stationnements.. ;)

n°14955049
Kolibri2
Je suis une fille!
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
kolibri2
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  1. Posté le 26/04/2008 à 13:01:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Autant pour moi... mais cela vaut-il vraiment le coup de contester...je sais pas....
Message cité 1 fois

---------------
C'est ceux qui en parle le plus qui en font le moins
[:argh69:10]
Article R412-6:
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur
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n°14955051
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
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  1. Posté le 26/04/2008 à 13:03:22  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Kolibri2 a écrit :
Autant pour moi... mais cela vaut-il vraiment le coup de contester...je sais pas....
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Pour moi, sur ce coup, non, mais chacun fait ce qu'il veut... ;)

n°14955052
Kolibri2
Je suis une fille!
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
kolibri2
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  1. Posté le 26/04/2008 à 13:07:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Vi vi vi.... (une tites chanson) chacun fait fait fait ce qui lui plait plait plait :p


---------------
C'est ceux qui en parle le plus qui en font le moins
[:argh69:10]
Article R412-6:
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur
muni d'un cerveau!  :o
n°14955079
dav_scratc​h
Conference Webcaster
Profil : Membre confirmé
  1. config
dav_scratch
  1. Posté le 26/04/2008 à 16:00:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut SB,

C'est bête, si il était daté du lendemain, je me serais arrangé pour produire un justif le lendemain et hop l'affaire est dans le sac (justif de péage... ou autre qui prouve que tu n'étais pas là le lendemain (ce qui est vrais en plus)
Message cité 1 fois

---------------
Integra Type R pour le plaisir, une Civic 1.6i16 et une BMW E30 323i en collection et enfin une ZX break 1.9TD pour tous les jours ;)
n°14955119
22
Profil : Pilote chevronné
22
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 26/04/2008 à 19:12:06  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dav_scratch a écrit :
Salut SB,

C'est bête, si il était daté du lendemain, je me serais arrangé pour produire un justif le lendemain et hop l'affaire est dans le sac (justif de péage... ou autre qui prouve que tu n'étais pas là le lendemain (ce qui est vrais en plus)
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Ouais !
A l'heure du PV de stationnement fallait te faire flasher à 180 sur l'autoroute, comme ça t'aurais eu une preuve  :p


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
n°14955121
Murmandamu​s
Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 26/04/2008 à 19:14:06  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ouais sauf que l'amende ne s'est pas retrouvée par hasard sur le pare brise de la voiture hein ... Je doute que ce soit un motif valable pour etre relaxé.
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n°14955187
wob59dk
Profil : Routard confirmé
  1. homepage
wob59dk
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  1. Posté le 27/04/2008 à 09:43:44  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
A la limite, tu aurais du l'envoyé immédiatement à l'OMP par recommandé en demandant l'indulgence pour le motif de l'erreur de datation. La date du cachet de la poste faisant foi, je pense que tu aurais eu de grandes chances que ça saute. Maintenant le problème c'est que tu ne peux plus justifier. A ta place je payerai, je ne tenterai pas le diable, maintenant libre à toi de choisir.

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n°14955598
SB95
Profil : Nouveau membre
sb95
  1. Posté le 28/04/2008 à 13:09:48  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci à tous,

Je vais malheureusement honorer ma dette comme vous me le conseillez...

Pour info, le 9 mars était un dimanche donc faire partir le jour même par lettre recommandée mon pv était matériellement impossible. Quant à avoir un ticket de péage ou de parking, la force probante est plus que relative et à mon avis moindre qu'un fax, puisque l'immatriculation de la voiture ne figure sur aucun des deux tickets...

Je vous tiendrais au courant du suivi de cette affaire si ça s'envenime...

Bien à vous.

PS : ce n'est pas une question de temps à perdre que de contester, surtout lorsque sous prétexte d'être le seul véhicule immatriculé en France, il n'y a que vous qui vous faites verbaliser parmi 20 autres...
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n°14955671
lakeshard
Profil : Routard confirmé
lakeshard
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 28/04/2008 à 16:16:06  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

SB95 a écrit :

PS : ce n'est pas une question de temps à perdre que de contester, surtout lorsque sous prétexte d'être le seul véhicule immatriculé en France, il n'y a que vous qui vous faites verbaliser parmi 20 autres...
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En gros, si on admet qu'il y a au moins 19 voleurs sur 20 qui passent entre les mailles de la justice, ça veut dire que le 20ème doit être relaxé s'il se fait attraper ?

Une procès-verbal est dressé par rapport à la commission d'une contravention. Le fait que mille autres infractions sont commises ne change absolument rien à la répression de celle-ci. On ne peut arguer d'un droit, par exemple, à franchir des feux rouges au prétexte que d'autres les franchissent.

n°14959186
dav_scratc​h
Conference Webcaster
Profil : Membre confirmé
  1. config
dav_scratch
  1. Posté le 07/05/2008 à 16:26:29  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Murmandamus a écrit :
Ouais sauf que l'amende ne s'est pas retrouvée par hasard sur le pare brise de la voiture hein ... Je doute que ce soit un motif valable pour etre relaxé.
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On joue sur les vis de forme là !

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Integra Type R pour le plaisir, une Civic 1.6i16 et une BMW E30 323i en collection et enfin une ZX break 1.9TD pour tous les jours ;)
n°14959312
hennequin
Profil : Pilote pro
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hennequin
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  1. Posté le 08/05/2008 à 00:47:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dav_scratch a écrit :



On joue sur les vis de forme là !

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J'ai bien peur que ce soit faux sur le fond comme sur la forme.  :lol:  

n°14959719
dav_scratc​h
Conference Webcaster
Profil : Membre confirmé
  1. config
dav_scratch
  1. Posté le 09/05/2008 à 11:12:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En fait , lorsque les avocat arrivent à vous éviter des pertes de point en estimant que la contravention n'est pas valide, on raisonne très bêtement, lieu imprécis... bla bla bla, alors là un pv mal daté, ce n'est que du bonheur si on a la preuve la preuve d'être ailleurs


---------------
Integra Type R pour le plaisir, une Civic 1.6i16 et une BMW E30 323i en collection et enfin une ZX break 1.9TD pour tous les jours ;)
n°14961488
ndelattre
Profil : Nouveau membre
ndelattre
  1. Posté le 14/05/2008 à 12:50:57  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
N'hésite pas à contester et à aller jsuqu'en appel. Je me suis fait annuler un PV en appel pour stationnement (29EUR) pour une voiture de loc au motif que le loueur était incapable après 1 an de procédure de sortir une copie du contrat de loc ... Le bénéfice du doute en droit francais ce n'est pas fait pour les chiens. J'ai une petite habitude des prêtoires et je peux te garantir que tu ne risques rien de plus que l'amende originale si tu es de bonne foi. Les juges sont des humains et tu n'as pas idée du nombre de PV invalidés pour des raisons futiles. Style l'adresse n'est pas assez précise (ne précisant pas le sens sur un autoroute ou le KM exact, le numéro de la rue pour un PV de stationnement classique etc.)

Si tu as effectivement un fax avec une date ... ca jouera en ta faveur. Même si au final le juge ne te suis pas tu ne risques à mon avis pas grand chose à part perdre 1/2 journée au tribunal de police

n°14961940
22
Profil : Pilote chevronné
22
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 15/05/2008 à 09:52:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dav_scratch a écrit :



On joue sur les vis de forme là !

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Quelle forme les vis ? Cruciforme ?

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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
n°14962326
princedusu​d
PR
Profil : Routard confirmé
  1. config
princedusud
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 15/05/2008 à 22:06:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

22 a écrit :

Quelle forme les vis ? Cruciforme ?
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 :p


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Il y a toujours une justice
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