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risques outrage à agent sans PV

 

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 Sujet :

risques outrage à agent sans PV

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°14954932
kisaikoi
Profil : Nouveau membre
kisaikoi
  1. Posté le 26/04/2008 à 00:34:03  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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bonjour,
j'ai un pb : j'ai prêté ma voiture à une copine qui me rendait un grand service. Elle a été verbalisée pour un ptit pb de stationnement (temps dépassé = 11 €), le pb c qu'elle a perdu son sang froid et que qd elle a vu un des gendarmes qui l'avait verbalisé dans la rue, elle a ouvert la vitre côté passager et a crié "chien". Elle m'a dit qu'il s'était retourné surpris mais qu'il n'avait pas réagi, elle a continué à rouler sans regarder dans son rétroviseur. Elle est ensuite passée devant le 2ème gendarme et heuresement n'a rien dit cette fois.
Ma question puis-je être poursuivie si le gendarme a relevé la plaque d'immatriculation de mon véhicule ? et que dois-je faire ?
Merci vraiment pour vos réponses car je suis très inquiète.  :cry:

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n°14954934
Kolibri2
Je suis une fille!
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
kolibri2
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  1. Posté le 26/04/2008 à 00:45:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le problème c'est que le cas de ta copine n'est pas unique... Les agents qui verbalisent doivent malheureusement rencontrer ce genre de "commentaires" tous les jours...
Je ne pense pas qu'avec ce qu'elle a dit ("chien" ) tu risques un outrage mais on va pas l'applaudir non plus la copine....


---------------
C'est ceux qui en parle le plus qui en font le moins
[:argh69:10]
Article R412-6:
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur
muni d'un cerveau!  :o
n°14954935
lionel66
freine freine freine!!!!!
Profil : Routard
  1. config
lionel66
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 26/04/2008 à 00:45:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
hmmm on ne peut pas dire que ton amie a eu une bonne réaction en faisant cela  :non:  cela est puni par l'article 433-5 du code pénal

(Loi nº 96-647 du 22 juillet 1996 art. 17 Journal Officiel du 23 juillet 1996)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2002-1138 du 9 septembre 2002 art. 45 Journal Officiel du 10 septembre 2002)

Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

j'espére que le gendarme n'a pas relevé l'outrage sinon ca risque de vous couter cher


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[:rc78:1] :D passion chasseur de boulets sur la route :D  [:rc78:1]
membre de la BAC :fier:
Chasser le caliméro plus qu'un Art, un art de vivre :metal:
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n°14954936
kisaikoi
Profil : Nouveau membre
kisaikoi
  1. Posté le 26/04/2008 à 00:51:45  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci pour votre réponse aussi rapide.
mais comment peut-on savoir s'il a relevé l'outrage ? quels sont les délais ? et dans cette affaire, c moi qui risque si je ne donne pas son nom ?

n°14954937
kisaikoi
Profil : Nouveau membre
kisaikoi
  1. Posté le 26/04/2008 à 00:54:21  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci pour votre réponse aussi rapide.
Mais comment peut on savoir s'il a relevé l'outrage ? quels sont les délais pour le savoir ? et dans cette affaire, qu'est ce qui se passe pour moi si je ne dis pas qui est ma copine ?
Merci

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n°14954938
Kolibri2
Je suis une fille!
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
kolibri2
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  1. Posté le 26/04/2008 à 00:59:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
A ma connaissance on ne peut pas te forcer à un acte de délation donc....

S'il a relevé l'outrage y aura surement une convocation au commissariat... mais donc là si y a l'agent y te reconnaîtra pas puisque ce n'est pas toi qui a fait l'outrage


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n°14954939
Kolibri2
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kolibri2
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  1. Posté le 26/04/2008 à 01:01:11  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bossant dans un établissement scolaire je me base sur mon expérience pour te répondre car outrage à agent de la fonction public çà vaut aussi pour les profs... (nan nan chui pas prof moi!)


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n°14954940
kisaikoi
Profil : Nouveau membre
kisaikoi
  1. Posté le 26/04/2008 à 01:06:56  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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merci pour vos réponses aussi rapides.
J'espère que l'agent ne dira pas que c moi, on sait jamais, j'ai pas vraiment confiance.

n°14954943
kisaikoi
Profil : Nouveau membre
kisaikoi
  1. Posté le 26/04/2008 à 01:34:22  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bon on verra bien, on se ressemble pas vraiment mais bon en 1/2  ou 1 seconde est-il possible de différencier réellement 2 personnes ?
savez-vous quels sont les délais ? A quel moment nous n'aurons plus cette épée de Damoclès au dessus-de la tête ? parce que vu les sanctions...
Message cité 1 fois
n°14954947
Kolibri2
Je suis une fille!
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
kolibri2
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  1. Posté le 26/04/2008 à 02:20:19  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

kisaikoi a écrit :

bon on verra bien, on se ressemble pas vraiment mais bon en 1/2 ou 1 seconde est-il possible de différencier réellement 2 personnes ?
savez-vous quels sont les délais ? A quel moment nous n'aurons plus cette épée de Damoclès au dessus-de la tête ? parce que vu les sanctions...
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S'il y a des suite tu le sauras assez vite de toutes façons...

Quelques exemples sur le forum (mais ils ont été embarqués de suite!)

Cette url n'existe plus

Cette url n'existe plus


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n°14954948
kisaikoi
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kisaikoi
  1. Posté le 26/04/2008 à 02:24:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci bq pour toutes vos réponses.
je vais essayer de passer une bonne nuit.
bonne nuit à vous aussi !
:-)

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