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Suspension de permis et déclaration.

 

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 Sujet :

Suspension de permis et déclaration.

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Profil : Nouveau membre
nickop
  1. Posté le 25/04/2008 à 16:36:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour,

Il y a 3 ans, j’ai été flashé par un radar fixe en grand excès de vitesse (de plus de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée) avec ma moto, sans que je m’en rende compte.
6 mois plus tard, j’ai reçu une convocation au commissariat de ma ville ou je me suis présenté et ai reconnu les faits.
1 an plus tard, j’ai reçu un ordonnancement pénal via jugement simplifié me condamnant à 700 euros d’amende, 4 points en mois ainsi que 2 mois de suspension du permis. J’ai payé l’amende dans les délais à fin de profiter des 20%. Entre temps, j’ai effectué un stage de récupération de points (que j’ai trouvé enrichissant…).
Aujourd’hui je n’ai toujours reçu aucun document m’invitant à restituer mon permis. Je continue donc dans mon droit de circuler librement.
Je n’ai pas déclaré ce retrait de permis à mon assureur, car
1- le permis ne m’a toujours pas été retiré
2- Sans une suspension de permis sans accident, j’ai « lu » que l’on n’était pas tenu d’en avertir l’assureur.

Aujourd’hui, je souhaite changer de moto, tout en restant chez le même assureur (j’y ai ma voiture ainsi que mon actuelle moto). J’ai actuellement un seul accident à mon actif sans responsabilité de plus de 3 ans, et ai approximativement 85% de bonus auto et 90% de bonus moto.
Vais-je devoir repasser par une  déclaration en changeant de véhicule ? Si oui, le permis ne m’ayant pas été retiré, vais-je devoir déclarer ce retrait de permis ? La date de l’ordonnancement pénal fait-il fois ? Ou est-ce la notification de restitution du permis qui compte ? (ou même la date de restitution ?). Il me semblait que l’ordonnancement pénal n’avait pas de valeur, car l’on pouvait faire appel. Mais ce délai est dépassé, et de plus, j’ai payé l’amende qui a été encaissée.
Quel sont les risques dans le cas ou je ne déclare pas ma suspension au motif qu’elle n’est pas encore effective ?
Suis-je coupable de fausse déclaration si j'ai ma suspension de permis pendant mon contrat d'assurance ? et si j'ai un accident 3 ans après le jugement (ou l'application de la peine) ? (compte tenu qu'on déclare ne pas avoir eu de suspension durant les 3 dernières années).

Merci d’avance de vos réponses.

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