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dépassement du chargement à l'arrière du véhicule

 

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 Sujet :

dépassement du chargement à l'arrière du véhicule

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n°14953305
Hermat
Profil : Nouveau membre
hermat
Posté le 22-04-2008 à 15:42:14  answer
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Bonjour,

Quelle est la signalisation obligatoire sur un chargement qui dépasse l'arrière d'un véhicule (exemple : barres de fer)? Quel est le texte réglementaire de référence?


---------------
Merci. A bientôt.

Hermat
n°14953310
leito_10
On The Road Again !!
Profil : Vétéran
leito_10
Contributeur Bronze Forum
Posté le 22-04-2008 à 15:50:57  answer
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Bonjour!

Le chargement d'un véhicule ne doit en aucun cas dépasser à l'avant. Par contre, il peut dépasser à l'arrière du véhicule dans la limite de 3 m, à condition d'être signalé par un dispositif réfléchissant, complété de nuit par une lumière rouge. Le texte réglementaire de référence est le code de la route !

Leito :jap:

n°14953312
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
Posté le 22-04-2008 à 15:54:19  answer
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Article R312-21 du CR:

"A l'arrière, le chargement d'un véhicule ou d'une remorque ne doit pas dépasser de plus de 3 mètres l'extrémité dudit véhicule ou de sa remorque.


La longueur des ensembles spécialisés dans le transport des véhicules peut, lorsqu'ils sont en charge, être augmentée par l'emploi d'un support de charge autorisé pour ces transports. L'ensemble, y compris son chargement, ne doit en aucun cas excéder une longueur totale de 20,35 mètres s'il s'agit d'un train routier ou de 16,5 mètres s'il s'agit d'un véhicule articulé.


Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.


Dans ce cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal."

pas de signalisation particulière de trouvé... :non:

mood
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Posté le 22-04-2008 à 15:54:19  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14953314
lolo_42
Profil : Pilote addict
lolo_42
Contributeur Bronze Forum
Posté le 22-04-2008 à 15:54:30  answerconfig
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leito_10 a écrit :

Bonjour!

Le chargement d'un véhicule ne doit en aucun cas dépasser à l'avant. Par contre, il peut dépasser à l'arrière du véhicule dans la limite de 3 m, à condition d'être signalé par un dispositif réfléchissant, complété de nuit par une lumière rouge. Le texte réglementaire de référence est le code de la route !

Leito :jap:



c'est po un metre ?


edit : tout faux pour moi


Message édité par lolo_42 le 22-04-2008 à 15:55:05
n°14953318
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
Posté le 22-04-2008 à 15:55:55  answer
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par contre:

Article R312-19 du CR
I. - Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger.


II. - Tout chargement débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport doit être solidement amarré. Les pièces de grande longueur doivent être solidement amarrées entre elles et au véhicule, de manière à ne pas déborder dans leurs oscillations le contour latéral extérieur de celui-ci.

III. - Les chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, doivent être fixés au véhicule de manière à ne sortir à aucun moment du contour extérieur du chargement et à ne pas traîner sur le sol.


IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ou du III ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe."


en gros tant que tu n'as pas de carton lésant une autre personne.... :ange:

n°14953321
Hermat
Profil : Nouveau membre
hermat
Posté le 22-04-2008 à 15:57:24  answer
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Merci de cette réponse mais j'ai relu tous les articles du code de la route ainsi que les arrêtés sur le sujet et je ne trouve pas ces indications. Où trouver le texte correspondant?


---------------
Merci. A bientôt.

Hermat
mood
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Posté le 22-04-2008 à 15:57:24  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14953322
leito_10
On The Road Again !!
Profil : Vétéran
leito_10
Contributeur Bronze Forum
Posté le 22-04-2008 à 15:58:27  answer
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Moi j'ai souvenir (du code de la route que j'ai passé) du dispositif réflechissant (ou d'un fanion rouge), et d'une lanterne rouge pour la nuit !! Le truc que personne n'a !! :lol:
Pour faire court, débrouille toi pour que çà soit visible, et que çà ne dépasse bien évidemment pas les 3 mètres autorisés (parce que çà par contre çà apparait très bien dans les textes, surtout pour les amendes !!:) )

n°14953323
leito_10
On The Road Again !!
Profil : Vétéran
leito_10
Contributeur Bronze Forum
Posté le 22-04-2008 à 15:59:17  answer
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Hermat a écrit :

Merci de cette réponse mais j'ai relu tous les articles du code de la route ainsi que les arrêtés sur le sujet et je ne trouve pas ces indications. Où trouver le texte correspondant?



Dans mon livre de code, çà apparait !! Par exemple ..  :jap:

n°14953324
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
Posté le 22-04-2008 à 16:00:39  answer
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par contre:

Article R313-21 du CR
"Si la largeur hors tout d'un chargement dépasse de plus de 0,40 mètre le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule, le chargement doit être signalé la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, par un feu ou un dispositif réfléchissant blanc vers l'avant et par un feu ou un dispositif réfléchissant rouge vers l'arrière, disposés de telle façon que le point de la plage éclairante ou réfléchissante de ces feux ou de ces dispositifs le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule soit à moins de 0,40 mètre de l'extrémité de la largeur hors tout du chargement.


Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe."


La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux ou dispositifs exigés par le présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."

 ;)

Donc comme l'a dit Leito, s'assurer que ca ne dépasse pas de 3m l'arrière du véhicule, et équiper le véhicule de la signalisation ci dessus référencée, même de jour et par visibilité suffisante, comme ca, pas d'emmerdes... :jap:


Message édité par razor2 le 22-04-2008 à 16:02:17
n°14953329
Hermat
Profil : Nouveau membre
hermat
Posté le 22-04-2008 à 16:10:27  answer
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Je recherche les textes réglementaires de référence pour la signalisation d'un chargement qui dépasse l'arrière d'un véhicule. Si quelqu'un peut me renseigner sur le sujet?


---------------
Merci. A bientôt.

Hermat
n°14953339
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
Posté le 22-04-2008 à 16:31:15  answer
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Hermat a écrit :

Je recherche les textes réglementaires de référence pour la signalisation d'un chargement qui dépasse l'arrière d'un véhicule. Si quelqu'un peut me renseigner sur le sujet?



Tu sais pas lire? On vient de te les indiquer... :pfff:

n°14953385
Hermat
Profil : Nouveau membre
hermat
Posté le 22-04-2008 à 17:54:08  answer
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Je m'adresse à des professionels qui connaissent autre chose que leur bouquin de code. je ne vois que des infos concernant le gabarit en largeur, rien sur la longueur. J'avais déjà pris connaissances de ces textes qui ne répondent pas à ma question. Merci quand même, je vais chercher ailleurs.


---------------
Merci. A bientôt.

Hermat
n°14953389
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
Posté le 22-04-2008 à 17:58:40  answer
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Hermat a écrit :

Je m'adresse à des professionels qui connaissent autre chose que leur bouquin de code. je ne vois que des infos concernant le gabarit en largeur, rien sur la longueur. J'avais déjà pris connaissances de ces textes qui ne répondent pas à ma question. Merci quand même, je vais chercher ailleurs.



Si il n'y a rien d'autres sur le code de la route, c'est que vous ne pouvez pas être verbalisé si votre chargement n'est pas éclairé, c'est pourtant simple, les agents des forces de l'ordre se basent sur le code de la route, et nous aussi, donc on va pas regarder dans le code de bienséance de la royauté de boulouboulou, désolé que cette évidence vous ait échappé. ;) De plus, l'article R313-21 ci dessus cité vous concerne aussi..Mais en effet, vu votre amabilité, allez voir ailleurs, on ne s'en portera pas plus mal. :jap:

n°14953422
_Fly_
Profil : Pilote addict
_fly_
Contributeur Bronze Forum
Posté le 22-04-2008 à 18:54:07  answer
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razor2 a écrit :



Si il n'y a rien d'autres sur le code de la route, c'est que vous ne pouvez pas être verbalisé si votre chargement n'est pas éclairé, c'est pourtant simple, les agents des forces de l'ordre se basent sur le code de la route, et nous aussi, donc on va pas regarder dans le code de bienséance de la royauté de boulouboulou, désolé que cette évidence vous ait échappé. ;) De plus, l'article R313-21 ci dessus cité vous concerne aussi..Mais en effet, vu votre amabilité, allez voir ailleurs, on ne s'en portera pas plus mal. :jap:



Laisse, il s'adresse à des professionnels :o

hermat, tente chez un coiffeur, en général c'est des pro

n°14953459
tisyl
Profil : Membre
tisyl
Posté le 22-04-2008 à 20:04:00  answerconfig
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Je ne vois pas ce qu'un "professionel", apporteras de plus !!  A moins que tu ne conduise une semi, dans ce cas  :o

Sinon, tout à été dit, il n'y à rien de plus que le code la route, de plus, ce sont les longueurs qui ont été mentionné plus haut, et pas la largeur, parce que 20m de large, ca fait pas mal  :D

De plus, avant d'être désagréable, il serait utile de préciser le type du chargement, le véhicule tracteur.... sans infos, on va pas loin, donc on s'en tient au code de la route.


Message édité par tisyl le 22-04-2008 à 20:05:29

---------------
V8 POWWAAAAA !!  :-D
n°14961355
solaurum1
Profil : Nouveau membre
solaurum1
Posté le 13-05-2008 à 23:21:04  answer
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Bonjour !!!
Pour ma part, je dirais que le chargement sur le toit ne doit pas dépasser à l'avant du véhicule. Pour l'arrière le chargement doit être signalé au delà d'une longueur de 1 mètre et ne doit pas dépasser trois mètres.

n°15132052
caplp2
Profil : Nouveau membre
caplp2
Posté le 10-06-2009 à 17:58:25  answerconfig
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J'ai l'intention de tracter avec un scénic une remorque avec un portail dépassant de 2,3 m derrière. Je sais que je suis limité à 3 m donc je suis dans les clous. Mais que dois-je mettre au bout de ce portail pour signaler sa présence, être en règle, sachant que je vais rouler de nuit...
Merci pour vos indications.
La remorque fait 2 m de large environ et le portail fait 0,8 m de large et sera au milieu de la remorque. On verra donc les feux de la remorque mais je ne pense pas que l'on verra la plaque. Que dois-je faire pour être en règle ? Merci pour votre aide.

n°15132053
daniel762
Profil : Pilote confirmé
daniel762
Contributeur Argent Forum
Posté le 10-06-2009 à 18:03:01  answerconfig
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Ton chargement dépasse à l'arrière, donc tu mets un dispositif réfléchissant plus un feu rouge.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15132056
Profil supprimé
Posté le 10-06-2009 à 18:03:39  answer
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caplp2 a écrit :

J'ai l'intention de tracter avec un scénic une remorque avec un portail dépassant de 2,3 m derrière. Je sais que je suis limité à 3 m donc je suis dans les clous. Mais que dois-je mettre au bout de ce portail pour signaler sa présence, être en règle, sachant que je vais rouler de nuit...
Merci pour vos indications.
La remorque fait 2 m de large environ et le portail fait 0,8 m de large et sera au milieu de la remorque. On verra donc les feux de la remorque mais je ne pense pas que l'on verra la plaque. Que dois-je faire pour être en règle ? Merci pour votre aide.




Découpe ton portail en 2 et t'auras tout bon  bigboul52:4

n°15132057
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 10-06-2009 à 18:04:42  answer
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caplp2 a écrit :

J'ai l'intention de tracter avec un scénic une remorque avec un portail dépassant de 2,3 m derrière. Je sais que je suis limité à 3 m donc je suis dans les clous. Mais que dois-je mettre au bout de ce portail pour signaler sa présence, être en règle, sachant que je vais rouler de nuit...
Merci pour vos indications.
La remorque fait 2 m de large environ et le portail fait 0,8 m de large et sera au milieu de la remorque. On verra donc les feux de la remorque mais je ne pense pas que l'on verra la plaque. Que dois-je faire pour être en règle ? Merci pour votre aide.



Les réponses vous sont données sur ce topic.

n°15132622
caplp2
Profil : Nouveau membre
caplp2
Posté le 11-06-2009 à 13:14:41  answerconfig
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daniel762 a écrit :

Ton chargement dépasse à l'arrière, donc tu mets un dispositif réfléchissant plus un feu rouge.



Si j'accroche une "lanterne" (cylindre en plastique blanc avec deux liseret rouge réfléchissant au bout) cela suffit ?
Qu'entends tu par feu rouge ? Une lumière électrique de couleur rouge que je fixe au bou de mon portail ? Merci

n°15132624
caplp2
Profil : Nouveau membre
caplp2
Posté le 11-06-2009 à 13:18:22  answerconfig
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Découpe impossible !

n°15132626
caplp2
Profil : Nouveau membre
caplp2
Posté le 11-06-2009 à 13:25:26  answerconfig
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Tisuisse a écrit :



Les réponses vous sont données sur ce topic.





La manière claire et concrète du dispositif d'éclairage minimum obligatoire que je dois mettre au bout de mon portail n'est pas spécifiée d'où ma question.

Par contre, j'ai appelé une auto-école qui me dit que j'ai droit à un dépassement de la marchandise de 2 m et non pas 3 m ...

J'ai également trouvé ces deux articles, lequel dois-je appliquer ?

Article R312-10 En savoir plus sur cet article...
I. - Sauf pour les machines agricoles automotrices et les machines et instruments agricoles remorqués, la largeur totale des véhicules ou parties de véhicules, y compris les superstructures amovibles et les pièces de cargaison normalisées telles que les conteneurs et caisses mobiles, mesurée toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque, ne doit pas dépasser les valeurs suivantes, sauf dans les cas et conditions où des saillies excédant ce gabarit sont explicitement autorisées par arrêté du ministre chargé des transports :


1° 2,60 mètres pour les superstructures à parois épaisses conçues pour le transport de marchandises sous température dirigée ;


2° 2,55 mètres pour les autres véhicules ou parties de véhicules ;


3° 2,95 mètres pour les véhicules à traction animale dont la carrosserie ou les garde-boue ne surplombent pas les roues ;


2 mètres pour les motocyclettes, les tricycles et quadricycles à moteur et les cyclomoteurs à trois roues ;


5° 1 mètre pour les cyclomoteurs à deux roues.



et




Article R312-21 En savoir plus sur cet article...

A l'arrière, le chargement d'un véhicule ou d'une remorque ne doit pas dépasser de plus de 3 mètres l'extrémité dudit véhicule ou de sa remorque.


n°15132778
daniel762
Profil : Pilote confirmé
daniel762
Contributeur Argent Forum
Posté le 11-06-2009 à 19:07:36  answerconfig
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caplp2 a écrit :



Si j'accroche une "lanterne" (cylindre en plastique blanc avec deux liseret rouge réfléchissant au bout) cela suffit ?
Qu'entends tu par feu rouge ? Une lumière électrique de couleur rouge que je fixe au bou de mon portail ? Merci



Si c'est la nuit, il faut aussi une lumière rouge.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15132907
k@ramelmou
Putain de 4x4
Profil : Pilote chevronné
k-ramelmou
Contributeur Bronze Forum
Posté le 12-06-2009 à 08:38:18  answerconfig
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caplp2 a écrit :


Par contre, j'ai appelé une auto-école qui me dit que j'ai droit à un dépassement de la marchandise de 2 m et non pas 3 m ...


C'est bien 3m:

Citation:

Article R312-21

A l'arrière, le chargement d'un véhicule ou d'une remorque ne doit pas dépasser de plus de 3 mètres l'extrémité dudit véhicule ou de sa remorque.



caplp2 a écrit :


J'ai également trouvé ces deux articles, lequel dois-je appliquer ?

Article R312-10 En savoir plus sur cet article...
I. - Sauf pour les machines agricoles automotrices et les machines et instruments agricoles remorqués, la largeur totale des véhicules ou parties de véhicules, y compris les superstructures amovibles et les pièces de cargaison normalisées telles que les conteneurs et caisses mobiles, mesurée toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque, ne doit pas dépasser les valeurs suivantes, sauf dans les cas et conditions où des saillies excédant ce gabarit sont explicitement autorisées par arrêté du ministre chargé des transports :


1° 2,60 mètres pour les superstructures à parois épaisses conçues pour le transport de marchandises sous température dirigée ;


2,55 mètres pour les autres véhicules ou parties de véhicules ;


3° 2,95 mètres pour les véhicules à traction animale dont la carrosserie ou les garde-boue ne surplombent pas les roues ;


2 mètres pour les motocyclettes, les tricycles et quadricycles à moteur et les cyclomoteurs à trois roues ;


5° 1 mètre pour les cyclomoteurs à deux roues.



et




Article R312-21 En savoir plus sur cet article...

A l'arrière, le chargement d'un véhicule ou d'une remorque ne doit pas dépasser de plus de 3 mètres l'extrémité dudit véhicule ou de sa remorque.




Tu ne dois pas dépasser 2,55 de largeur, ton véhicule étant un véhicule "normal", et non pas un quadricycle à moteur...

n°15134411
caplp2
Profil : Nouveau membre
caplp2
Posté le 16-06-2009 à 12:54:49  answerconfig
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Pour l'auto-école, une voiture est un quadricycles à moteur. Mais bon dans tous les cas, je suis dans la norme. C'est surtout cette cote de 3m qui m'interressait ... Je prends la route le 26/6, on verra bien si je rencontre les bleus ...

n°15134821
k@ramelmou
Putain de 4x4
Profil : Pilote chevronné
k-ramelmou
Contributeur Bronze Forum
Posté le 16-06-2009 à 22:19:02  answerconfig
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Définition des véhicules selon le code de la route:

Citation:

4. 12. Quadricycle léger à moteur : véhicule de catégorie L6e, dont la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes ;

4. 13. Quadricycle lourd à moteur : véhicule de catégorie L7e, dont la charge utile n'excède pas 1 000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes.

Citation:

1. 4. Voiture particulière : véhicule de catégorie M1 ne répondant pas à la définition du véhicule de la catégorie L6e ou L7e et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3, 5 tonnes ;

Source: http://legifrance.gouv.fr/affi [...] odeArticle

Un quadricycle à moteur est un "quad" (léger ou lourd), une voiture particulière est la voiture de "mr-tout-le-monde".

Tu repasseras à ton auto-école pour leur expliquer...


Message édité par k@ramelmou le 16-06-2009 à 22:19:29
n°15222813
manubpk
Profil : Nouveau membre
manubpk
Posté le 13-02-2010 à 13:54:41  answer
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Alors les textes réglementaires sont dans l'arrêté ministériel du 16 juillet 1654

Article 40
Si le chargement dépasse de plus de 1 mètre l'extrémité arrière du véhicule ou de l'ensemble de véhicules, son extrémité arrière doit être munie d'un dispositif émettant vers l'arrière, lorsqu'il est allumé, une lumière rouge non éblouissante, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 1,50 mètres

Article 41
Outre le dispositif prévu à l'article 40, l'extrémité arrière du chargement doit être munie, de jour comme de nuit d'un dispositif réfléchissant conforme à un type agrée par le ministère des travaux publics, des transports et du tourisme...

Donc là vous avez une réponse précise
A noter que le code de la route est plutôt dense, et que pas mal d'infos se trouve dans ses annexes, comme le cas présent

A noter aussi que pour le beau chiffon rouge, c'est niet...

@pluche

n°15517930
garrabos
Profil : Nouveau membre
garrabos
Posté le 05-03-2013 à 20:06:17  answer
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Bonjour, pour ma part on m'a toujours dit que pour un chargement sur une remorque bagagère ne dépassant pas 1,05m, il n'y avait pas de
signalisation à mettre, néanmoins j'ai toujours mis des bandes réfléchissantes qui alertent les vehicules arrières et j'en suis resté la.
Je viens d'avoir un P V de 40€ le 5 mars 2013 en Espagne sur une autoroute, motif la charge fixée sur ma remorque dépassait de 0,33m et je
n'avais pas fixé un petit panneau blanc zébré de bande rouge sur celle-ci ? soit disant nouvelles directives européenne de mars 2010. Rien
ne doit dépasser de la remorque, sans que ce soit balisé, j'ai demandé à voir cette directive au guardia civil, qui m'a montré son bouquin et
également le dessin de ce panneau, avis au amateur, j'essai de trouvé cette directive sur internet, si quelqu'un peut m'aider ! merci

n°15518336
garrabos
Profil : Nouveau membre
garrabos
Posté le 08-03-2013 à 09:19:33  answer
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Complément d'information pour ceux qui circulent en Espagne, j'ai trouvé l'info sur google.es, tout dépassement de charge d'une remorque doit être balisé par un panneau réf. V-20 fixé en bout de charge, nota ce panneau fait 50x50cm, un peu grand pour une canne à pèche !! Et également pour les touristes transportant des bicyclettes fixées à l'arrière du véhicule, ils ne doivent pas dépasser 15% de la longueur de la voiture, c'est à dire 0,60m pour une auto de 4,00m, sinon il faut mettre le fameux panneau V-20. Bien attendu tout dépend du zèle de l'agent verbalisateur !!

n°15518348
Hasturr
Affameur de trolls
Profil : Routard
hasturr
Posté le 08-03-2013 à 10:42:58  answer
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Il serait intéressant que tu cites les sources trouvées.

La légitimité de ce genre de verbalisation est parfois très contestable.

n°15519512
garrabos
Profil : Nouveau membre
garrabos
Posté le 15-03-2013 à 12:09:03  answer
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il s'agit du decret royal 1428/2003 du 21 novembre 2003 - article 173 et annexe Xl du règlement général de circulation des véhicules.
C'est sur le site d'une compagnie d'assurances espagnole que j'avais trouvé les infos avec un peu plus de précision

n°15581522
casimire
Profil : Nouveau membre
casimire
Posté le 04-06-2014 à 09:28:48  answer
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bonjour

j'ai une petite question voila , je vais bientôt acheter une remorque porte voiture pour mettre mon opel omega break fais 4M79 de Longueur il vas dépassé a l'arrière environ 40cm point de vue réglementation code de la route je peut ou non ? merci pour vos réponse.

A+

n°15581523
Hasturr
Affameur de trolls
Profil : Routard
hasturr
Posté le 04-06-2014 à 10:06:27  answer
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Bonjour
La réponse est dans cette page.

n°15581574
casimire
Profil : Nouveau membre
casimire
Posté le 04-06-2014 à 16:35:24  answer
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il est dit beaucoup de chose sur dépassement remorque et voiture :??:

mood
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Posté le 04-06-2014 à 16:35:24  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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dépassement du chargement à l'arrière du véhicule

 

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