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Prévention / Répression

Soucis avec mon auto-école


Invité §mal466sN

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Invité §leo288GY

C'est pas mon patron alors je fais ce que je veux.... J'éspère toujours qu'il va contacter les modos.... Si c'était mon patron comme tu dis, j'aurais toutes les informations nécessaires et je les aurais déjà contacté moi même...

 

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Invité §per034qe
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Invité §leo288GY

Je pense que tu rigoleras pas longtemps si l'association décide de les contacter...

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Invité §ACL333jK

Bonjour et pour la dernière fois, avant de porter plainte,

 

Vous avez le droit de ne pas savoir, mais refuser d'apprendre deviendrait grave et dangéreux pour la démocratie. Une association a tout a fait le droit de vendre et faire du service et gagner de l'argent. A la différence d'une entreprise, il n'y a pas de partage de bénéfice et à un certain plafond conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, les associations ne sont pas soumises à l'impôt. C'est assez long à vous expliquer et si vous n'y comprenez pas grande chose, sans toute fois vous offenser, prenez le temps de consulter un avocat. Soyez prudent, si vous continuez, vous risquez d'être visité par la gendarmerie après plainte de notre part pour diffamation et propos calomnieux. Vous êtes averti pour la dernière fois et je le fais avec courtoisie.

Cordialement

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Invité §per034qe

Soyez prudent, si vous continuez, vous risquez d'être visité par la gendarmerie après plainte de notre part pour diffamation et propos calomnieux. Vous êtes averti pour la dernière fois et je le fais avec courtoisie.

Cordialement

 

 

J'attend avec impatience...

N'hésitez surtout pas a saisir... Faites vite.

Merci de vos explications sur votre "association". Cela éclaircis tout le monde.

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Invité §Kev388Jo

Bravo pour le respect de l'auteur du sujet.

 

Je me dois donc de coller des bans. :bien:

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Invité
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