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Pv contesté pour défaut de certificat d'assurance

 

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 Sujet :

Pv contesté pour défaut de certificat d'assurance

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n°14949070
Pyxalion
Profil : Nouveau membre
pyxalion
Posté le 11-04-2008 à 19:30:01  answer
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Bonjour,

Voici le problème qui m'est arrivé, j'aimerais que des "spécialistes" me répondent avant d'aller plus loin.
J'ai fait quelques recherches sur le sujet, mais n'ai rien vu de tel.

J'ai effectué une contestation sur un Pv pour défaut de certificat d'assurance -ce que je ne nie pas- mais lisez la suite avant de m'accuser :)

J'ai acheté ma voiture d'occasion et j'ai fait les démarches nécessaire auprès de mon assurance dès que j'ai décidé de l'acheter -soit l'avant-veille de l'achat-, et j'avais pu le soir vérifier en ligne la bonne assurance de ce futur véhicule.
Mes horaires de travail ne me permettant pas d'aller à mon agence (la Maif), j'ai demandé à ce que mon certificat me soit envoyé le plus vite possible, ce qui a été fait dès le lendemain de ma demande (donc, la veille de mon achat).

J'ai été verbalisé le jour suivant mon achat pour défaut d'assurance. Ce soir là, je me suis garé en rentrant du travail, et suis rentré chez moi.
Que vois-je dans ma boite aux lettres? Ma lettre avec le certif! Je ressort donc -après avoir déposé mes affaire, tout ça, mettons 30 min- histoire d'aller mettre mon beau certificat derrière mon pare-brise! Et là, les petites feuilles du Pv.

Je ne conteste donc pas le fait d'avoir été verbalisé, mais j'ai fait une contestation parce que de mon point de vue, j'étais dans mon bon droit, ayant fait le necessaire, mais la police ne pouvant le savoir: je les ai donc mis au courant de cette situation "pas de chance".

Ma contestation a été rejetée, alors même que j'ai fourni les preuves de ma bonne foi (original de courrier de la Maif, enveloppe avec cachet de la poste, et une belle lettre bien fichue expliquant tout cela).

J'ai donc à partir de là 3 questions:
-Franchement, je suis de bonne foi, j'ai fait tout le nécessaire pour être en règle au plus tôt, et je leur montre que c'était une question de MINUTES! Mais, du point de vue de loi, comment font les gens qui travaillent toute la journée, et qui achètent un véhicule?

-La lettre me signifiant le refus de contestation n'est pas circonstanciée (C'est à dire qu'elle dit juste "J'ai l'honneur et le regret de vous faire connaitre qu'il ne m'est pas possible d'accueillir favorablement votre requête" ), et ne reprécise pas les faits qui me sont reprochés: ils pourraient les photocopier et rajouter juste les destinataires, ça serait pareil. Or on m'a dit que les lettres de refus devaient être circonstanciées et motivées (le "pourquoi" du refus).
Est-ce vrai?

-Enfin, un paragraphe est dédié à "J'attire votre attention sur le fait que ..." et me dit que si mes arguments sont pas convaincants dans le cas où je choisis d'aller devant le tribunal de police, je pourrais très certainement être condamné à une amende supérieure. Je prends ça comme une pression de la part d'une personne ayant autorité, visant à me dissuader de continuer ma réclamation. Qu'en pensez vous?

Je vous remercie par avance de vos réponses :)
(Et merci d'avoir lu le pavé ;) )

Pyxalion.

n°14949079
Vell
Grouik ?!
Profil : Routard confirmé
vell
Posté le 11-04-2008 à 20:02:42  answerhomepageconfig
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Tes analyses sont correctes, tu oublies juste qu'en France, actuellement, les circonstances sont mises aux oubliettes : "la loi, c'est la loi" (et même siu la loi dit qu'elle doit être lue en tenant compte des circonstances, bah non, la loi c'est la loi :D ).

C'est arrivé à mon frère y'a 1 mois, son assureur ayant zappé de lui envoyé la nouvelle carte verte, mon frère n'a pas pensé à regarder / changer le coupon ... De bonne foi, mais "la loi c'est la loi" (par contre au même moment le gars qui a doublé un tracteur sur une ligne blanche de manière très limite par rapport aux véhicules arrivant en face, il n'a pas été inquiété ...).

Pour ta contestation, tu vas t'embarquer dans une histoire pas possible, le mieux serait de payer et de zapper cet épisode ... Sinon, vérifie quand même l'article cité dans le PV, avec un peu de chance ils se sont gourés (mais c'est rare) ...

Pour la lettre de refus par contre je n'ai aucune info, je ne sais pas quels sont les éléments obligatoirement présents, etc ...


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n°14949080
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
Posté le 11-04-2008 à 20:05:02  answer
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J'en pense que le refus que vous a adressé l'OMP n'est pas "légal", car celui ci ne peut que, soit aller dans votre sens en classant sans suite, soit transmettre au Ministère Public qui seul peut statuer sur le fond, l'OMP ne pouvant que statuer sur la forme ( à savoir regarder si vous avez motivé votre contestation et si elle est accompagnée de l'original de l'avis de contravention). Vous pouvez donc ré-écrire à l'OMP en LRAR en lui demandant à vous faire citer devant le Tribunal de Police pour y exposer vos arguments.
Ensuite, sur le fond, la verbalisation est incontestable et parfaitement valable. Mais vous pouvez toujours aller expliquer ce que vous nous dites devant le TP, tout en ayant conscience en effet que si votre contestation est rejetée, votre amende sera au moins égale au montant de l'amende forfaitaire +22 euros de frais de dossiers...A vous de voir. ;)

mood
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Posté le 11-04-2008 à 20:05:02  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14949164
leo1980
Profil : Pilote addict
leo1980
Posté le 11-04-2008 à 22:02:36  answer
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Je rajouterai que ce n'est pas un défaut d'assurance, mais une non apposition sur le pare brise...... C'est pas le même tarif, et l'intitulé de l'infraction n'est pas le bon........

Message cité 1 fois
Message édité par leo1980 le 11-04-2008 à 22:04:37

---------------
miséricable
n°14949196
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
Posté le 11-04-2008 à 22:28:57  answer
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leo1980 a écrit :

Je rajouterai que ce n'est pas un défaut d'assurance, mais une non apposition sur le pare brise...... C'est pas le même tarif, et l'intitulé de l'infraction n'est pas le bon........



Tout à fait, c'est la non apposition du certificat d'assurance valide sur le pare brise qui est verbalisable... ;)

n°14949199
leo1980
Profil : Pilote addict
leo1980
Posté le 11-04-2008 à 22:32:02  answer
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razor2 a écrit :



Tout à fait, c'est la non apposition du certificat d'assurance valide sur le pare brise qui est verbalisable... ;)



T'es un peu mou aujourd'hui :lol:  Je m'attendais à ce que tu sautes dessus... Comme pour arret et stationnement sur un autre sujet....  :lol:  :lol:

Elle devrais pouvoir tout faire annuler non?


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miséricable
mood
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Posté le 11-04-2008 à 22:32:02  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14949209
gino_2000
Profil : Routard confirmé
gino_2000
Posté le 11-04-2008 à 22:54:33  answer
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il avait la forme notre Razor !!!


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L'alcool ne résoud pas nos problèmes, cela dit, l'eau et le lait non plus. Donc SANTE !!!!!
La France tu l'aimes ou tu la quittes !!  Je suis déjà loin !
n°14949214
leo1980
Profil : Pilote addict
leo1980
Posté le 11-04-2008 à 22:58:15  answer
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En tous cas, si un jour j'ai besoin de rensegnement pour une procédure je m'adresse à personne d'autre....


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miséricable
n°14949216
gino_2000
Profil : Routard confirmé
gino_2000
Posté le 11-04-2008 à 23:00:34  answer
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c'est une reférence ! faut juste qu'il se perfectionne en droit suisse et après ça je l'épouse !


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L'alcool ne résoud pas nos problèmes, cela dit, l'eau et le lait non plus. Donc SANTE !!!!!
La France tu l'aimes ou tu la quittes !!  Je suis déjà loin !
n°14949222
leo1980
Profil : Pilote addict
leo1980
Posté le 11-04-2008 à 23:08:25  answer
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Moi j'men fous j'vais pas en suisse..... Mais ma femme sera jamais d'accord........


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miséricable
n°14949243
Pyxalion
Profil : Nouveau membre
pyxalion
Posté le 11-04-2008 à 23:54:54  answer
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Merci bien pour ces renseignements :)
Je sais bien que c'est dommage de s'embarquer dans des histoires à rallonge pour 35 € comme dans le cas présent, mais bon, comme beaucoup, c'est un peu comme une histoire de principe, avec en plus le fait que je ne POUVAIS pas la mettre avant :(

Encore une fois, merci à tous pour vos réponses :) Je vais voir ce que je vais faire :)

Pyxalion.

n°14949265
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
Posté le 12-04-2008 à 08:28:41  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

leo1980 a écrit :



T'es un peu mou aujourd'hui :lol:  Je m'attendais à ce que tu sautes dessus... Comme pour arret et stationnement sur un autre sujet....  :lol:  :lol:

Elle devrais pouvoir tout faire annuler non?



Ben non, si elle n'avait pas le certificat valide sur le pare brise au moment de l'infraction, il n'y a rien à dire...Mais si elle souhaite s'expliquer devant le TP, elle en a parfaitement le droit, et l'OMP n'aurait pas du statuer sur le fond et rejeter sa contestation... ;)

n°14949291
leo1980
Profil : Pilote addict
leo1980
Posté le 12-04-2008 à 11:32:38  answer
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excuse moi, je pensais qu'elle était verbalisée pour "défaut d'assurance", ce qui n'était pas le cas....
Je pensais donc qu'elle pouvait peut etre passer entre les mailles...


---------------
miséricable
n°14949307
tails206
Profil : Animateur aide
tails206
Posté le 12-04-2008 à 12:26:23  answer
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Le pv est valide et deplus a la MAIF il t'envoient le coupon d'assurance par mail / fax quand tu les as au téléphone tu n'a pas besoin de passer en agence.

Donc tu aurais pu avoir ton coupon immédiatement.


---------------
:mad:     :rs:
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Posté le 12-04-2008 à 12:26:23  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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