Abus sur une amende suite à un accident?

[Invité §Ves211oQ]

Bonjour à vous tous

 

Depuis le temps que j'y penses, il est temps de poser la question

 

Il y'a plus de 4 ans (ça date ), j'ai eu un accident au sud de Lyon en pleine nuit sur l'autoroute, ma voiture a dérapé et je me suis "mangé" le murs séparant les voies.

Heureusement, plus de peur que de mal, personne d'autre n'a été touché dans cet accident

Comme je ne savais pas trop quoi faire, j'ai appelé la police.

les CRS sont arrivés et m'ont collé une amende de 90€ pour perte de contrôle du véhicule!

Je voulais connaitre votre avis là dessus, si vous estimez que cette sanction était abusive.

Je précise que je ne roulais ni sous l'emprise de l'alcool, ni drogues diverses, ils m'ont d'ailleurs demandé si j'étais saoul mais ne m'ont pas fait d'alcotest.

Par avance, merci de vos réponses

[king crimson]

Un grand classique, une amende pour défaut de maitrise.

Elle n'a rien d'abusive, même s'il est clair qu'en principe, quand on s'est planté, on doit suffisament être dégouté pour ne pas vouloir se prendre en plus une prune...

[Invité §raz275bu]

Tu n'as pas perdu le contrôle de ton véhicule? Donc oui, l'amende est justifiée, car en général, on ne perd pas le contrôle de sa voiture sur autoroute par l'opération du Saint Esprit.

[Invité §fcg241HH]

Hello, pas trop d'accord avec l'opération du St Esprit, un ami a mangé un fossé en évitant une voiture qui venait en face et doublait trop juste........il a eu droit à son PV pour manque de maitrise. Il y a un peu d'abus quand même car ils appliquent cette sanction sans réfléchir alors qu'il y avait des témoins pour lui mais l'autre véhicule avait disparu bien sur.........

Tu te ramasses, ils se déplacent car une personne a trouvé normal de les appeler sans motif car pas de constat ni blessé et PV + dépannage + réparations + franchise.............c'est peut-être pas indispensable d'en remettre une couche

 

EUREKA, 90€, ça doit être le prix du déplacement.

[Invité §raz275bu]

Hello, pas trop d'accord avec l'opération du St Esprit, un ami a mangé un fossé en évitant une voiture qui venait en face et doublait trop juste........il a eu droit à son PV pour manque de maitrise. Il y a un peu d'abus quand même car ils appliquent cette sanction sans réfléchir alors qu'il y avait des témoins pour lui mais l'autre véhicule avait disparu bien sur.........

Tu te ramasses, ils se déplacent car une personne a trouvé normal de les appeler sans motif car pas de constat ni blessé et PV + dépannage + réparations + franchise.............c'est peut-être pas indispensable d'en remettre une couche

 

EUREKA, 90€, ça doit être le prix du déplacement.

 

 

Ton exemple est légèrement différent de celui qui se plante tout seul sur autoroute, soit à cause d'une vitesse excessive, soit à cause d'une innatention importante...

 

[Invité §DOB478eb]

 

Ton exemple est légèrement différent de celui qui se plante tout seul sur autoroute, soit à cause d'une vitesse excessive, soit à cause d'une innatention importante...

 

 

Ou une plaque de gasoil :/

 

 

 

[Invité §tab502jR]

L'amende pour défaut de maitrise est une escroquerie totale car basée sur des constatations réalisées après coup. Sans que le policier n'ai été le témoin de ce qui s'est passé.

 

Par ailleurs, 97 % les accidents rentrent dans cette définition, donc dès que l'on a un accident, on peu prendre cette amende.

[Invité §coy182Aj]

L'amende pour défaut de maitrise est une escroquerie totale car basée sur des constatations réalisées après coup. Sans que le policier n'ai été le témoin de ce qui s'est passé.

 

Par ailleurs, 97 % les accidents rentrent dans cette définition, donc dès que l'on a un accident, on peu prendre cette amende.

 

 

D'ailleurs, pour renflouer les caisses de l'Etat, pourquoi ne pas coupler un systéme de distribution automatique de prune à 90 Euros avec le systéme informatique des assureurs.

 

En cas de 50/50 : 90 Euros pour les deux , en cas de 100% des torts, seul celui qui a "fauté".

 

Je ne comprends pas que Sarko n'y est pas encore pensé :q

 

 

 

 

PS : A prendre au second degré bien entendu

[Invité §lak336UL]

L'amende pour défaut de maitrise est une escroquerie totale car basée sur des constatations réalisées après coup. Sans que le policier n'ai été le témoin de ce qui s'est passé.

 

Par ailleurs, 97 % les accidents rentrent dans cette définition, donc dès que l'on a un accident, on peu prendre cette amende.

 

 

Il n'y a pas d'escroquerie, le police est témoin du fait que le conducteur n'a pas maîtrisé son véhicule : devant lui, il constate que le véhicule est parti dans le décor. Je ne vois pas où est le problème.

 

Si l'on ne maîtrise pas son véhicule, sans cause extérieure, on s'expose en effet à une amende, car cela veut dire qu'on roulait de toute façon à une vitesse excessive en les circonstances.

 

Si 97 % des accidents rentrent dans cette définition, 97 % des accidents ne sont pas verbalisés de la sorte.

[Invité §Car174QF]

 

Si l'on ne maîtrise pas son véhicule, sans cause extérieure, on s'expose en effet à une amende, car cela veut dire qu'on roulait de toute façon à une vitesse excessive en les circonstances.

 

 

 

La "non maîtrise" d'un véhicule ne va pas forcément de paire avec une vitesse excessive.. Il y a souvent d'autres paramètres qui rentrent en ligne de compte....

 

[king crimson]

 

Si l'on ne maîtrise pas son véhicule, sans cause extérieure, on s'expose en effet à une amende, car cela veut dire qu'on roulait de toute façon à une vitesse excessive en les circonstances.

 

Bah putain, la lobotomisation fait des ravages... Genre, tu te plante parce qu'en sortie de virage à moto des gravillons sont sur la route... vitesse excessive.

Tu te plante sur l'autoroute parce que évite un clébard qui se met à traverser: vitesse excessive.

 

On peut multiplier les exemple: cette relation de cause à effet que tu fais est tout simplement représentative de tout ce qui ne va pas dans la politique de sécurité routière actuelle...

 

[Invité §lak336UL]

Bah putain, la lobotomisation fait des ravages... Genre, tu te plante parce qu'en sortie de virage à moto des gravillons sont sur la route... vitesse excessive.

Tu te plante sur l'autoroute parce que évite un clébard qui se met à traverser: vitesse excessive.

 

On peut multiplier les exemple: cette relation de cause à effet que tu fais est tout simplement représentative de tout ce qui ne va pas dans la politique de sécurité routière actuelle...

 

 

Avant de tenir des propos désobligeants, on s'assure d'avoir bien lu.

 

Gravillons, chiens : cause extérieure.

 

J'écrivais « Si l'on ne maîtrise pas son véhicule, sans cause extérieure, [...] »

[king crimson]

 

Avant de tenir des propos désobligeants, on s'assure d'avoir bien lu.

 

Gravillons, chiens : cause extérieure.

 

J'écrivais « Si l'on ne maîtrise pas son véhicule, sans cause extérieure, [...] »

 

Génial, sans temoins, t'iras la prouver la cause extérieur si un chien traverse ou que t'évite une bagnole qui t'arrivait dessus.

C'est bien ce qu'on dit: le flic n'est pas sur les lieux au moment de l'accident, et n'a donc pas lieu de juger si oui ou non le conducteur lui raconter des conneries à propos de la cause de l'accident.

[Invité §Car174QF]

Malheureusement la parole du Fdo est telle la parole du Saint Père...Véritable, unique et juste..

[Invité §tab502jR]

 

Avant de tenir des propos désobligeants, on s'assure d'avoir bien lu.

 

Gravillons, chiens : cause extérieure.

 

J'écrivais « Si l'on ne maîtrise pas son véhicule, sans cause extérieure, [...] »

 

 

Non, le policier n'est pas témoin de l'accident, mais uniquement de ses conséquences, la nuance est importante.

 

Le policier qui verbalise n'enquéte JAMAIS sur les causes de l'accident, il n'en a d'ailleurs pas les moyens.

 

Le policier n'a nullement le besoin de justifier sa décision, le simple fait d'avoir un accident ouvre droit a la verbalisation.

 

Cette verbalisation n'est en plus a priori pas contestable facilement.

 

Que cette infraction soit retenue lors de la tenue d'un procés quand il y a des victimes et une réelle enquéte, c'est absolument normal, qu'un policier, pas plus expert en accident de la route que moi, décide seul, a ala vue d'une voiture dans le fossé de verbaliser, c'est exagéré.

 

 

 

 

 

 

 

 

[Invité §joe484zm]

Bonjour à vous tous

 

Depuis le temps que j'y penses, il est temps de poser la question

 

Il y'a plus de 4 ans (ça date ), j'ai eu un accident au sud de Lyon en pleine nuit sur l'autoroute, ma voiture a dérapé et je me suis "mangé" le murs séparant les voies.

Heureusement, plus de peur que de mal, personne d'autre n'a été touché dans cet accident

Comme je ne savais pas trop quoi faire, j'ai appelé la police.

les CRS sont arrivés et m'ont collé une amende de 90€ pour perte de contrôle du véhicule!

Je voulais connaitre votre avis là dessus, si vous estimez que cette sanction était abusive.

Je précise que je ne roulais ni sous l'emprise de l'alcool, ni drogues diverses, ils m'ont d'ailleurs demandé si j'étais saoul mais ne m'ont pas fait d'alcotest.

Par avance, merci de vos réponses

 

Conteste le pv en disant que tu as roulé sur une trainée de gasoil, ça peut peut etre marcher

[Invité §per077za]

4 ans apres xpldr

[Invité §per077za]

4 ans après ils vont bien se foutre de lui tiens ...

[Invité §Ves211oQ]

Je me dis que j'aurai du contester

Pour info, la vitesse n'était pas excessive vu que j'ai dérapé en pillant sur chaussé mouillé parce que l'abrutit devant a freiné sans raison tandis que le couillon de derrière avait ses feux de routes braqués sur moi...

Je suppose que ce devait être une consigne du ministère de l'intérieur de l'époque...

"Vous vous déplacez en pleine nuit? Foutez une amende de 90€, ça lui passera l'envie de conduire"

 

J'étais bien vert déjà d'avoir déglingué ma voiture, qu'un garagiste de merde venant d'un coin paumé est venu me dépanner (y'avait pas de garagistes à Lyon peut etre ???), et en plus, j'avais une amende à payer...

 

[Invité §tab502jR]

Je me dis que j'aurai du contester

Pour info, la vitesse n'était pas excessive vu que j'ai dérapé en pillant sur chaussé mouillé parce que l'abrutit devant a freiné sans raison tandis que le couillon de derrière avait ses feux de routes braqués sur moi...

Je suppose que ce devait être une consigne du ministère de l'intérieur de l'époque...

"Vous vous déplacez en pleine nuit? Foutez une amende de 90€, ça lui passera l'envie de conduire"

 

J'étais bien vert déjà d'avoir déglingué ma voiture, qu'un garagiste de merde venant d'un coin paumé est venu me dépanner (y'avait pas de garagistes à Lyon peut etre ???), et en plus, j'avais une amende à payer...

 

 

D'autant que dans ton cas, une jurisprudence existe indiquant que le fait de freiner pour eviter un véhicule n'etait pas une faute condamnable.

[Invité §lak336UL]

 

D'autant que dans ton cas, une jurisprudence existe indiquant que le fait de freiner pour eviter un véhicule n'etait pas une faute condamnable.

 

 

Une jurisprudence qui établirait que ne pas respecter les distances de sécurité n'est pas une faute ? L'abruti devant freine sans raison, mais lui ne dérape pas. Cherchez l'erreur.

[Invité §tab502jR]

ABS ?

 

De plus, l'auteur du topic n'a pas percuter le véhicule devant lui, il n'y donc pas de "victime" dans le cas qui nous occupe.

[Invité §tab502jR]

Au fait : Une cour d'appel a jugé qu'un conducteur qui avait perdu le contrôle de son véhicule après un léger freinage n'avait pas commis d'infraction, au motif que son comportement était en fait dû à une perte d'adhérence imprévisible de la chaussée (CA Agen, 14 mai 1993, Juris-Data, n° 043 701).

[Invité §phi012tq]

 

D'ailleurs, pour renflouer les caisses de l'Etat, pourquoi ne pas coupler un systéme de distribution automatique de prune à 90 Euros avec le systéme informatique des assureurs.

 

En cas de 50/50 : 90 Euros pour les deux , en cas de 100% des torts, seul celui qui a "fauté".

 

Je ne comprends pas que Sarko n'y est pas encore pensé :q

 

 

 

 

PS : A prendre au second degré bien entendu

 

 

Malheureux !

 

Edite vite ton message et efface tout ça, tu vas leur donner des idées

 

 

 

[Invité §Ves211oQ]

Au fait : Une cour d'appel a jugé qu'un conducteur qui avait perdu le contrôle de son véhicule après un léger freinage n'avait pas commis d'infraction, au motif que son comportement était en fait dû à une perte d'adhérence imprévisible de la chaussée (CA Agen, 14 mai 1993, Juris-Data, n° 043 701).

 

Merci beaucoup pour l'info

[Invité §Aru574xE]

De toute façon les flic ces tous les même, toujours prés a nous raquettés a la moindre occasion... histoire d'avoir leur petit nonosse a la fin de la journée.

Il vient d'arrivé la même chose a un de mes potes alors qu'il a roulé en 50cc a 50km/h sur une plaque d'huile de moteur (donc forcement ça fait pas du bien) et il ses retrouver a l'hosto. Et bien sur nos amies les flic on débarqué a l'hôpital et lui on foutu une contravention (enfin il l'on même pas donné directement en main propre a mon pote, il l'on donné a ça copine pour qu'elle le lui donne... histoire qu'il puisse pas contesté...). Vraiment des ...

Pi après qu'on me dise qu'il n'y a pas d'abus de pouvoir... VIVE la démocratie et VIVE Sarko...

 

Pi vous savez ces quoi la meilleur ses que dans mon patelin pommé, y a moin de 2 semaines si j'me trompe pas, il y a eu un accident pi normal les pompiers sont arriver et avec les pompier les flic on ramener leur **. Pour l'instant il n'y a rien d'anormal, mais c'est la que ça commence a devenir comique parce que l'un des flic (ils était 3) a demandé aux pompier de souffler dans le ballon après avoir fait soufflé les conducteur des 2 voitures, mais comme sur une intervention de ce type c'est toujours les pompier le plus haut gradé qui est le chef sur les lieux, il leur a dit "ok on souffle mais vous vous soufflé après..." et ba deviner quoi? Sur les 3 flic 2 était positif... Super!!

 

Vive eux, VIVE moi!!