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HELP !!! Retrais de permis visite medicale

 

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 Sujet :

HELP !!! Retrais de permis visite medicale

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°14945720
jeromedu71
Profil : Nouveau membre
jeromedu71
  1. Posté le 02/04/2008 à 14:01:44  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour tout le monde
A la suite d'un contrôle d'alcoolémie, je me suis fait retiré mon permis de conduire. J'avais 0.54 au lieu de 0.25 soit 1.08.
Tout c'est très bien passé avec la gendarmerie (Ils m'ont même ramené ma voiture a mon domicile au lieu de l'immobiliser et m'ont ensuite ramener chez moi au lieu de finir en garde a vue ! C'est assez rare il parait)
Le chef de la BMO m'a

Sujets relatif
n°14945723
jeromedu71
Profil : Nouveau membre
jeromedu71
  1. Posté le 02/04/2008 à 14:06:18  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
le Chef de la BMO m'a dit que je n'allais pas passer au tribunal mais uniquement devant le délégué du procureur. Ce dernier risquait de me proposer un stage. et me rendre mon permis, malgré une suspension de 4 mois par la préfecture. ( Je me suis fait controler debut mars et j'ai rdv avec le délégué fin avril)
Je voulais savoir si je pouvais conduire directement en sortant du rdv ou alors il fallait que je passe la visite medicale avant de pouvoir prendre le volant ?
Faut-il pas que j'anticipe et que je demande des maintenant, de passer la visite medicale ( a savoir qu'il faut demander au maximum, deux mois avant la date qui est du 10juillet 2008 )

Merci de vos reponses

n°14945725
bouba90
Profil : Routard
  1. config
bouba90
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 02/04/2008 à 14:07:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour

la suspension de la pref est une suspension administrative rien ne dit que le procureur ne vas pas decider d'une autre suspension penale cette fois ci , donc attendez sa decision.
Message édité par bouba90 le 02/04/2008 à 14:09:52
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n°14945734
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/04/2008 à 14:17:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Celà dit, vous pouvez reconduire entre la fin de la période de suspension préfectorale et la décision de justice, en passant auparavant en effet une visite médicale... ;)

n°14945766
ludo03yzeu​re
Profil : Routard
  1. config
ludo03yzeure
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 02/04/2008 à 15:27:54  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il y a toujours une visite médical avec le retrait de permis en cas de contrôle positif ? je pensais que c'étais en cas de récidive ou cas d'accident.


---------------
Rien n'est interdit, tous ce qui est interdit c'est de se faire prendre.
Mercedes classe B 180, cdi Pack Design.
Peugeot 307 HDi 136, Sport.
n°14945773
razor2
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/04/2008 à 15:44:36  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Article R221-13 du CR
Modifié par Décret 2003-293 2003-03-31 art. 6 JORF 1er avril 2003

I. - Le préfet soumet à des analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires :


1° Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ;


Tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au présent code, autres que celles visées au 1° ci-dessus.

II. - Lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, dans les délais qui lui sont prescrits, à l'une des visites médicales prévues au présent article, le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire jusqu'à production d'un certificat médical favorable délivré à la demande de l'intéressé par la commission médicale prévue à l'article R. 221-11.


Article L234-1
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003

I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.


II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.


III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.


V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

Article L234-8
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 32 () JORF 13 juin 2003
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 5 () JORF 13 juin 2003
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 6 () JORF 13 juin 2003

I. - Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L. 234-4 à L. 234-6 ou aux vérifications prévues par l'article L. 234-9 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.


II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :


1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;


2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;


3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;


4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;


5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;


6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.


III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.


IV. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.

Article L235-1
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 () JORF 7 mars 2007

I. - Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.


Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.


II. - Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :


1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;


2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;


3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;


4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;


5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;


6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;


7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.


III. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


IV. - Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Article L235-3
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 () JORF 7 mars 2007

I. - Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par l'article L. 235-2 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.


II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :


1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;


2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;


3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;


4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;


5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;


6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;


7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.


III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.






Message édité par razor2 le 02/04/2008 à 15:47:33
n°14946147
ludo03yzeu​re
Profil : Routard
  1. config
ludo03yzeure
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 03/04/2008 à 10:37:06  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci de l'info.


---------------
Rien n'est interdit, tous ce qui est interdit c'est de se faire prendre.
Mercedes classe B 180, cdi Pack Design.
Peugeot 307 HDi 136, Sport.
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