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Harcèlement du centre des amendes de Rennes

 

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Harcèlement du centre des amendes de Rennes

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n°14912381
jerometucc​io
Profil : Nouveau membre
jerometuccio
Posté le 20-01-2008 à 03:13:49  answerhomepage
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Bonjour à tous,

 

J’ai été pris en excès de vitesse le 03/05/2007 à 16H34.

En recevant l’amende, bien que n’étant pas sûr de mon infraction, je décide, pour ne pas m’embêter, de payer cette amende. Je me rends donc aux trésors publics près de mon domicile et m’acquitte d’un timbre amende de 90€ en espèce. La personne du trésor public me colle le timbre sur la partie de l’amende à renvoyer et la partie à conserver sur le document restant.

J’envoie donc mon amende sans accuser de réception.

Quelques mois plus tard, le 27/07/2007, je reçois une amende forfaitaire majorée à 375€ pour cette même amende. Je téléphone puis je faxe au numéro que l’on me donne par téléphone les documents avec mon timbre amende le jour même.  

Pensant l’histoire résolue, à ma grande surprise, je reçois le 28/08/2007, un courrier me demandant l’original du timbre amende. Je téléphone à nouveau en refusant de donner l’original de la seule preuve restant à ma possession mais ils disent ne pouvoir effectuer aucune recherche sans original. Je téléphone à mon notaire puis à un huissier pour demander à faire certifier conforme une photocopie mais cela ne se fait plus.

Je me résigne donc à photocopier mon document et à envoyer l’original de mon timbre amende par recommandé avec accusé de réception.

Encore une fois, je pensais l’histoire résolue mais cette fois-ci, c’est un courrier d’huissier qui arrive dans ma boîte aux lettres me demandant de payer pour cette amende, 431€28.

Je téléphone à cet huissier, explique mon cas, il envoie un message au centre des amendes et reçoit une réponse disant qu’ils n’ont pas trouver preuve du paiement de cette amende, que cela ne me dispense pas de payer et que je peux toujours formuler une réclamation (déjà faite et n’ayant servie à rien).

 

Je me trouve donc dans une impasse. Je me sens harceler par ce service. Puis-je porter plainte pour harcèlement et abus de pouvoir ? Une analyse ADN du timbre amende permettrai de se rendre compte que c'est bien un employé du trésor public qui a collé mon timbre amende sur mon document. Je suis près à payer pour de telles analyses quitte à m'endetter si je suis sûr d'être remboursé et d'avoir gain de cause. Loin d'être évident face à de telles institutions qui nous prennent en otage.

Que me conseilleriez-vous de faire ?


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n°14912390
Vell
Grouik ?!
Profil : Routard confirmé
vell
Posté le 20-01-2008 à 06:32:02  answerhomepageconfig
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Effectivement c'est très étrange.

A mon avis tu as fait tout ce qui était en ton pouvoir. Il va falloir attendre le couperet avant de pouvoir lancer quoi que ce soit.

Car un de ces jours, il va y'avoir un Avis à Tiers Détenteur sur le compte, et à partir de ce moment là la réclamation passera certainement à un autre service. Si les sous-sous ne sont pas remboursés suite à ça tu peux toujours porter plainte contre l'émetteur de l'ATD. Par contre ça devient tendu du slip puisque c'est une plainte pour vol (sic).

C'est mon avis, je le répète, donc ne prends pas ma réponse comme argent comptant, il doit y'avoir des personnes ici à qui c'est arrivé ou connaissant la procédure à suivre. Mais à priori tu as donné toutes les informations nécessaires et c'est impensable que tu sois encore emmerdé avec ça.


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n°14912788
jerometucc​io
Profil : Nouveau membre
jerometuccio
Posté le 20-01-2008 à 23:40:31  answerhomepage
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Rebonjour, je relance le sujet pour savoir la marche à suivre pour ne pas me faire escroquer par cette institution publique à qui les preuves d'innocences ne sont que des preuves de culpabilité.
Merci.


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Posté le 20-01-2008 à 23:40:31  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14912790
bora v6
Profil : Routard confirmé
bora-v6
Posté le 20-01-2008 à 23:45:19  answer
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T'es bon pour repaye une deuxième fois, tu es dans un pays on sa coûte plus cher de contester que de payer.

Sinon juste une question tu as bien repondu en recommandé ?

n°14912802
robinchamp
Profil : Pilote addict
robinchamp
Contributeur Bronze Forum
Posté le 21-01-2008 à 00:26:40  answerconfig
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Ce que je ne comprends pas c'est que tu es le talon d'un timbre amende acheté au tresor public (et non dans un bureau de tabac) donc il devrait il y avoir une trace (une date qui doit etre proche du jour du recu de l'amende) de cette achat et surtout c'est que il n'y a pas de talon dans timbre... donc c'est forcé que tu l'ai acheté et utilisé!!!!!!!!!! ils ont qu'a verifier la date! ils verront que tu as acheté le timbre pas loin du recu de l'amende que le timbre correspond au montant et qu'ils ne trouvent meme pas la trace de ce timbre qui n'est pas logique... qui acheterai un timbre pour ne pas s'en servir???? surtout le jour où on a recu une amende d'une meme montant....

ca doit pouvoir etre recevable devant un juge ca!! va voir un avocat a mon avis... ou explique leur ce que je viens de te dire... ils pourront rien dire c'est de la logique meme, scientifique et tout! mieu que leur systeme informatique a 2 sous! c'est sur ils ont tout mis dans les RA!!

mais a mon avis le fait que tu ne l'ai pas mi en AR c'est peut etre partie a la poubelle direct...

n°14912841
jerometucc​io
Profil : Nouveau membre
jerometuccio
Posté le 21-01-2008 à 09:16:07  answerhomepage
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Bonjour,
Pour Bora6, l'envoi de mon paiement n'a malheureusement pas été effectué en recommandé mais celui de mon timbre amende (partie à conserver) a été envoyé en recommandé.
Pour Robinchamp, je suis retourné au trésor public et ils disent ne pas pouvoir trouver la date de l'achet du timbre amende. Je vais demander à voir un responsable et demander des statistiques sur leur ventes de timbre amende.
Merci.


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Posté le 21-01-2008 à 09:16:07  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14912888
louis911
Profil : Routard
louis911
Posté le 21-01-2008 à 11:17:16  answerconfig
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payer par internet c' est tellement plus simple et tu as un reçu comme preuve.

n°14912895
berceker united
Profil : Routard confirmé
berceker-united
Contributeur Bronze Forum
Posté le 21-01-2008 à 11:31:46  answerconfig
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En faite qui a merdé, Le trésor public ou le faite le centre de Renne ? Le faite qu'il ait pas de recommandé, ils peuvent dire n'importe quoi :/


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Vous préfereriez avoir la maladie d'Alzeimer ou de Parkinson?
Moi la 1ère, car je préfère oublier de payer ma bière que la renverser :D
n°14912936
robinchamp
Profil : Pilote addict
robinchamp
Contributeur Bronze Forum
Posté le 21-01-2008 à 12:18:36  answerconfig
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UN??? au tresor public ils ne savent plus quand c'etait????!!  :D  :D  a ba vive la fonction public la!! t'allucine!!

ouai vaut mieu que tu demandes a voir un responsable parce qu'a cause d'eux tu vas peut etre payer 500€ en tout la!

n°14912965
toxibuz
"God save the twin"©
Profil : Pilote chevronné
toxibuz
Posté le 21-01-2008 à 12:45:49  answerconfig
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Hallucinant tout ça :eek:


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Murder Your Life ...
n°14914692
moumousse1​1
Nid de voleur et de menteur
Profil : Nouveau membre
moumousse11
Posté le 23-01-2008 à 21:54:07  answer
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voila


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Comment vont-ils faire quand il ni aura plus de morts sur les routes pour inventer autre chose, pour nous prendre nos € ?
C'est simplement pour récupérer des €.
Le reste, notre gouvernement, en à rien à faire.
n°15006105
winnie84
Profil : Nouveau membre
winnie84
Posté le 21-08-2008 à 19:10:00  answer
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bonjours tout le monde

j'ai une question concernant une majoration dont le montant est 375euros
j'ai été flashé pour exces de vitesse en mai. je viens juste de recevoir un courrier disant que je n'avais pas régler la somme que je devais(90euros)... PB: j'ai jamais rien recu avant ?
Comment dois-je procédé ?

mood
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Posté le 21-08-2008 à 19:10:00  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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