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pv injuste car pas de panneau de limitation de vitesse

 

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 Sujet :

pv injuste car pas de panneau de limitation de vitesse

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n°14911798
baboucha94
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baboucha94
  1. Posté le 19/01/2008 à 00:23:11  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonsoir à tous

Nous venons de recevoir aujourd'hui un avis de contravention pour un excès de vitesse (enregistrée à 42km/h , 37km/h retenue après application de la marge technique et limitée à 30km/h) l'avis est au nom de mon mari alors que c'est moi qui conduisait la voiture et en plus il n'était pas en France le jour de l'infraction (il était à des milliers de km).
L'avis est arrivé à son nom car la carte grise est aux deux noms mais c'est moi qui l'a conduit tous les jours...Bref...

j'explique pourquoi je trouve ce pv injuste... J'ai mon permis depuis 14 ans et je n'ai jamais commis d'infraction de la route et j'ai été très surprise lorsque j'ai lu le pv, non pas lorsque je l'ai reçu car lorsque j'ai vu le nom de mon mari je me suis dit encore une...mais surprise c'était avec ma voiture donc cela me concernait...c'était bien moi qui avait commis l'infraction mais et il y a un mais...il n'y avait pas de panneau indiquant la limitation de vitesse à 30km/h ...j'étais persuadée que la route était limitée à 50km/h comme dans toute ville sauf s'il y a d'autres indications...
Ne comprenant pas je me suis décidée à aller voir et refaire le trajet...et en effet avant le radar je n'aurais jamais pu imaginer que cela était limité à 30km/h ..en effet arrivant de la rue X  limitée à 50km/h je tourne à droite pour aller sur l'avenue du radar et de la rue X au radar il n'y a aucun panneau , le panneau est bien après le radar et non visible avant le radar... et j'ai refait 4 fois le même chemin pour comprendre et en demandant à un habitant où se trouvait le panneau de limitation avant le radar ...en fait il se trouve sur l'avenue bien avant la rue X et après le radar...Comment aurais-je pu deviner en étant dans la rue X limitée à 50km/h que dans l'avenue où je me suis fait flasher par un radar fixe que cela était limité à 30...

Je souhaiterai contester ( avec comme preuves des photos) mais avant je voudrais des conseils car c'est ma première contravention et non justifiée pour moi...depuis ce matin, cela me prend vraiment la tête..Que faire?
Si j'avais commis l'infraction en sachant la limitation cela m'aurait embêté de payer mais je l'aurais fait comme je le fais à chaque fois pour mon mari (il faut assumer ses fautes) mais là non...je ne vois pas pourquoi je paierai...


Merci d'avance pour vos conseils...

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n°14911822
patrice68
Brooooooaaaaar
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patrice68
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  1. Posté le 19/01/2008 à 04:55:37  
  2. answer
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Soit il y a un panneau quelque part en hauteur ou sur le coté que tu n'a pas  vu, soit tu est dans une "Zone 30" donc il y a un panneau aux entrées et sorties de cette zone, et la limitation s'applique a toute les rue dans cette zone
Message cité 1 fois

---------------
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n°14911827
_Fly_
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_fly_
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  1. Posté le 19/01/2008 à 07:29:07  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

patrice68 a écrit :
Soit il y a un panneau quelque part en hauteur ou sur le coté que tu n'a pas  vu, soit tu est dans une "Zone 30" donc il y a un panneau aux entrées et sorties de cette zone, et la limitation s'applique a toute les rue dans cette zone
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Soit c'est un oubli et moi je tenterai la contestation :D ( bon faut être certain que pas de panneau hein )

Message édité par _Fly_ le 19/01/2008 à 07:34:39
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n°14911832
kelian54
Profil : Membre confirmé
kelian54
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  1. Posté le 19/01/2008 à 07:33:58  
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baboucha94 a écrit :
il n'y avait pas de panneau indiquant la limitation de vitesse à 30km/h ...j'étais persuadée que la route était limitée à 50km/h comme dans toute ville sauf s'il y a d'autres indications...
Ne comprenant pas je me suis décidée à aller voir et refaire le trajet...et en effet avant le radar je n'aurais jamais pu imaginer que cela était limité à 30km/h ..en effet arrivant de la rue X  limitée à 50km/h je tourne à droite pour aller sur l'avenue du radar et de la rue X au radar il n'y a aucun panneau , le panneau est bien après le radar et non visible avant le radar... et j'ai refait 4 fois le même chemin pour comprendre et en demandant à un habitant où se trouvait le panneau de limitation avant le radar ...en fait il se trouve sur l'avenue bien avant la rue X et après le radar...Comment aurais-je pu deviner en étant dans la rue X limitée à 50km/h que dans l'avenue où je me suis fait flasher par un radar fixe que cela était limité à 30...

Merci d'avance pour vos conseils...

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Tu sais, le panneau peut être indiqué à l'entrée de t'as ville, s'il y est alors toute la commune est limitée à 30 :ange: De temps en temps ils sont pas visible du tout, ils sont même accroché sous les goutières :d

Vérifie bien que ce n'est pas 30 km/h, sinon tu auras pas l'air maligne :d

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Message édité par kelian54 le 19/01/2008 à 07:35:10
n°14911836
macintoshm​an
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macintoshman
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  1. Posté le 19/01/2008 à 07:46:58  
  2. answer
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Au besoin achète un appareil photo jetable (pas un numérique, il te faut des négatifs) et fais des photos de toute la zone si tu peux. Si effectivement il n'y a pas de panneau, conteste. En plus tu peux vérifier en mairie si la limitation y est effectivement déposée (textes officiels)

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n°14911868
DinGo1978
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dingo1978
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  1. Posté le 19/01/2008 à 09:24:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

kelian54 a écrit :

Tu sais, le panneau peut être indiqué à l'entrée de t'as ville, s'il y est alors toute la commune est limitée à 30 :ange: De temps en temps ils sont pas visible du tout, ils sont même accroché sous les goutières :d
..
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Quand le panneau de lilitation est sur le même poteau que celui de l'entrée de la ville c'est cette vitesse dans toute l'agglo  ;) (sauf autre panneau dans une rue)
S"il est sur un autre poteau à coté, c'est que dans cette rue

ais-je été clair, car en me relisant  :??:


---------------
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n°14911886
baboucha94
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baboucha94
  1. Posté le 19/01/2008 à 10:31:38  
  2. answer
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Bonjour et merci pour les réponses


En fait j'ai refait plusieurs fois le chemin et il n'y a aucun panneau dans la rue X et dans cette rue c'est limitée à 50km/h (j'ai demandé à un habitant de la rue) et en tournant à droite dans l'avenue où il y a le radar il n'y a aucun panneau de limitation avant celui-ci...et la ville est à 50km/h sauf sur cette partie d'avenue mais je ne pouvais pas le savoir puisque venant d'une rue à 50 et pas de panneau....

Pour la contestation je pensais écrire une lettre spécifiant que c'était moi et non mon mari puisqu'il était très très loin et expliquer mon cas en envoyant des photos (pourquoi pas numérique?)

merci encore...

n°14911996
razor2
Et vogue la galère
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razor2
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  1. Posté le 19/01/2008 à 13:38:52  
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Pour la procédure pour contester voir içi:

Cette url n'existe plus

n°14912090
baboucha94
Profil : Nouveau membre
baboucha94
  1. Posté le 19/01/2008 à 15:55:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci razor2

Mais le problème c'est que je suis dans le cas 2 et 3...dois-je cocher les deux cases...et faire une lettre

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n°14912094
toxibuz
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toxibuz
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  1. Posté le 19/01/2008 à 16:01:22  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Sarko ... vous l'avez voulu ... vous l'avez élu ... vous en subirez les conséquences :W

Bonne chance en tout cas si cette rue n'était pas limitée à 30, ça va pas être évident de le prouver, trop souvent les gens se résignent :jap:


---------------
Murder Your Life ...
n°14912160
razor2
Et vogue la galère
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razor2
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  1. Posté le 19/01/2008 à 17:48:49  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

baboucha94 a écrit :
Merci razor2

Mais le problème c'est que je suis dans le cas 2 et 3...dois-je cocher les deux cases...et faire une lettre

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Alors votre mari vous dénonce avec le cas 2 et vous recevez à votre nom le même avis de contravention que vous contesterez à l'aide du cas 3. ;)

n°14912413
baboucha94
Profil : Nouveau membre
baboucha94
  1. Posté le 20/01/2008 à 10:09:15  
  2. answer
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bonjour toxibuz

La rue était bien limitée à 30km/h mais étant dans un premier temps dans la rue X limitée à 50 puis en tournant à droite dans la rue du radar je n'avais aucun moyen de savoir entre la rue X et l'avenue du radar que je devais me limiter à 30...je ne suis pas devin!

Hier soir j'ai encore refait le même trajet et pas de panneau...mais il y en a un juste après le radar mais je ne pouvais pas le voir et avant l'intersection entre la rue X qui est perpendiculaire à l'avenue du radar que je ne pouvais pas voir non plus puisque derrière moi en tournant à droite...
Cela me prend trop la tête!! Mon mari me dit de payer même si je ne suis pas en tort parce que cela va prendre du temps et de l'énergie et des sous (lettres recommandées....) si cela n'aboutit pas (il a surement raison) mais c'est trop injuste...je ne peux pas payer pour quelque chose que je n'ai pas fait volontairement...
Mon mari va me dénoncer dans un premier temps et je contesterai dans un deuxième temps...

n°14912414
baboucha94
Profil : Nouveau membre
baboucha94
  1. Posté le 20/01/2008 à 10:09:50  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
je vous tiens au courant...

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