Possibilitée de faire trainer le retrait de points après contravention

[Invité §pom606Sv]

Bonjour,

 

Voila j'ai fait quelques recherchees a ce sujet mais ca reste assez confut:

 

Je vous explique le soucis:

 

Déja cela concerne mon popa taxi et pas moi (bon conducteur hein )

actuellement à 9 points, il lui reste 6 points environ en "suspend" (petits exces de vitesse -10kmh au radar auto et un cas spécial, accusé d'avoir grillé un feu rouge alors qu'il était bloqué dans un carrefour par un autre véhicule devant, les flic l'ont juste vu se dégager au rouge et contestation non acceptée )

 

Il a fait un stage il y a 2 mois afin de récuperer quelques points (total a 9 aujourdhui )

 

Le contexte posé, on peut passer à la suite:

 

Le soucis est qu'il s'est fait gauler avant hier pour un feu rouge dans paris qu'il n'a pas vu ( hé oui, délinquant de la route, criminel même)

En gros, virtuellement il n'a plus de permis mais il lui reste quand même 9 points en reel. La question qu'on se posait, c'est comment faire pour retarder au maximum le retrait des points de sa derniere faute commise?

 

sachant qu'il n'a rien signé ni rien payé même si il reconnait ses tords.

 

 

J'ai trouvé un petit extrait du code:

 

Le retrait est effectif dès que la réalité de l'infraction est effective:

- après condamnation devenue définitive;

- soit par le paiement de l'amende forfaitaire;

- soit par l'exécution d'une composition pénale;

- soit si l'amende forfaitaire majorée n'est pas payée dans les délais.

 

 

Cela veut dire que même si on ne paye pas l'amende en laissant trainer jusqu'a avoir le forfait majoré (au bout de combien de temps d'ailleurs?), les points lui seront quand même retirés?

 

Le but, c'est d'arriver a trainer assez longtemps pour repasser un stage dans 10 mois...

 

 

Merci pour votre aide, car gros stress a la maison en se moment

 

 

 

 

 

 

 

[Invité §lop521Qu]

Perso je dirais un taxi de moins dans Paris mais cela n'engage que moi

[Invité §per034qe]

Cela veut dire que même si on ne paye pas l'amende en laissant trainer jusqu'a avoir le forfait majoré (au bout de combien de temps d'ailleurs?), les points lui seront quand même retirés?

 

 

En gros 4 mois et ça coute cher...

 

Le but, c'est d'arriver a trainer assez longtemps pour repasser un stage dans 10 mois...

 

 

Les stages c'est tous les 24 mois sinon pas de points.

[Invité §ver454Nt]

Bonjour,

 

Voila j'ai fait quelques recherchees a ce sujet mais ca reste assez confut:

 

Je vous explique le soucis:

 

Déja cela concerne mon popa taxi et pas moi (bon conducteur hein )

actuellement à 9 points, il lui reste 6 points environ en "suspend" (petits exces de vitesse -10kmh au radar auto et un cas spécial, accusé d'avoir grillé un feu rouge alors qu'il était bloqué dans un carrefour par un autre véhicule devant, les flic l'ont juste vu se dégager au rouge et contestation non acceptée )

 

Il a fait un stage il y a 2 mois afin de récuperer quelques points (total a 9 aujourdhui )

 

Le contexte posé, on peut passer à la suite:

 

Le soucis est qu'il s'est fait gauler avant hier pour un feu rouge dans paris qu'il n'a pas vu ( hé oui, délinquant de la route, criminel même)

En gros, virtuellement il n'a plus de permis mais il lui reste quand même 9 points en reel. La question qu'on se posait, c'est comment faire pour retarder au maximum le retrait des points de sa derniere faute commise?

 

sachant qu'il n'a rien signé ni rien payé même si il reconnait ses tords.

 

 

J'ai trouvé un petit extrait du code:

 

Le retrait est effectif dès que la réalité de l'infraction est effective:

- après condamnation devenue définitive;

- soit par le paiement de l'amende forfaitaire;

- soit par l'exécution d'une composition pénale;

- soit si l'amende forfaitaire majorée n'est pas payée dans les délais.

 

 

Cela veut dire que même si on ne paye pas l'amende en laissant trainer jusqu'a avoir le forfait majoré (au bout de combien de temps d'ailleurs?), les points lui seront quand même retirés?

 

Le but, c'est d'arriver a trainer assez longtemps pour repasser un stage dans 10 mois...

 

 

Merci pour votre aide, car gros stress a la maison en se moment

 

 

 

 

 

 

 

Contestation non acceptée... tu m'étonnes

[tails206]

Topic officiel :

 

http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 306632.htm

[Invité §pom606Sv]

Perso je dirais un taxi de moins dans Paris mais cela n'engage que moi

 

 

En effet, cela n'engage que toi

 

Si tous le monde conduisait comme ca, y'aurait surement moins d'accidents en france mais bon, cela n'engage que moi

 

 

 

Enfin le problème n'est pas la...

 

Si j'ai bien compris permispascher, le delai maximum avant que la procédure de retrait des points commence c'est 4mois et pas moyen d'allonger ce delai, même si cela peut couter cher en majoration?

 

[Invité §pom606Sv]

Topic officiel :

 

http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 306632.htm

 

 

C'est pas trop sur mon sujet

 

Pas de contestation mais plutot comment faire trainer la procédure!

 

[Invité §dom167ip]

 

C'est pas trop sur mon sujet

 

Pas de contestation mais plutot comment faire trainer la procédure!

 

 

Es-tu sûr du nombre de points qu'il y a sur son permis?

Si ses vieux excès de vitesse ont plus de 10 ans, des points ont été rendus.

 

Le plus simple est d'aller à la préfecture demander le détail des points retirés et à quelle date il les récupèrera.

 

 

De toute façon, il ne peux faire qu'un stage tous les 2 ans pour récupérer des points.

Même en contestant il ne pourra pas faire trainner la procédure éternellment.

[Invité §pom606Sv]

Oui sur!

Par contre j'avais discuté avec une conaissance qui bosse dans la formation à l'ecole de police et m'avait dit qu'il vallait mieux ne pas aller voir le nombre de points qu'il reste sur le permis a la pref ou même par demande internet.

Apparement, ca déclencherait des controles sur la personne qui demande les infos donc si 0 points pas bon, vaut mieux attendre le courrier.

 

Les infractions ont moins de 2 ans, et elles trainent mais en gros y'a plus qu'a esperer dans la lenteur de l'administration...

Dur dur d'en arriver la