depassement ligne continue, suspension possible?

[Invité §zed578xQ]

Bonjour à tous et Bonne Année !

 

Pour ma part l'année 2008 commence mal !

 

En retard ce matin, je double une vieille camionnette (franchissement ligne continue), arrestation courtoise, 90€ et une chute de 3 points. Pas de problème j'ai fait une connerie, je paye et j'envoie.

 

Mais en me renseignant sur le net je constate que le franchissement d'une ligne continue entraîne une suspension de permis :

 

"3 POINTS

 

- franchissement de ligne continue, entraînant une suspension de permis de trois ans et une amende de 135 € (minorée à 90 €, majorée à 375 €)"

 

Mais étant donnée que dans les textes, cette suspension est aussi possible si on oublie simplement son clignotant, et que l'agent qui m'a arreté ne m'a pas parlé de ca, j'aimerais savoir si:

 

1/ cette suspension de permis est elle systematique? fréquente?

2/ J ai mon permis depuis 3ans, 12 points et c'est ma première infraction (jamais de flash ou autre), cela peut-il jouer pour éviter la suspension?

 

J'aimerais votre avis, vos témoignages sur la question,

 

Merci beaucoup !!

 

[Invité §raz275bu]

Qu'est il coché sur ta contravention pour le cas de l'infraction? Cas A ou Cas 4?

Cas 4 = amende forfaitaire, tu payes tes 90 euros, tu perds tes points et basta, pas de suspensio

Cas A = passage au Tribunal qui décidera de l'amende et d'un éventuel retrait de points.

[Invité §zed578xQ]

c'était cas no 4bis.

 

donc je ne peut pas avoir de suspension?

parce que j'ai téléphoné à la gendarmerie qui m'ont dit qu'une suspension était possible après examination du cas etc...

[Invité §raz275bu]

c'était cas no 4bis.

 

donc je ne peut pas avoir de suspension?

parce que j'ai téléphoné à la gendarmerie qui m'ont dit qu'une suspension était possible après examination du cas etc...

 

 

Non, cas 4 = procédure simplifiée de l'amende forfaitaire, tu payes et tu n'as aucune poursuite.

 

[DinGo1978]

c'était cas no 4bis...

 

 

Non, cas 4 = procédure simplifiée de l'amende forfaitaire, tu payes et tu n'as aucune poursuite.

 

 

le 4 BIS correspond à quoi alors ?

 

 

 

 

[Invité §raz275bu]

A la qualification de l'amende.

[berlinois]

le 4 BIS correspond à quoi alors ?

 

C'est l'AFM ou Amende Forfaitaire Minorée.

 

Tu ne paies que 90€ si tu règles dans la semaine, puis cela passe à 135€ pendant 45 jours pour finir à 375€ une fois ce délai passé.

[Invité §raz275bu]

C'est l'AFM ou Amende Forfaitaire Minorée.

 

Tu ne paies que 90€ si tu règles dans la semaine, puis cela passe à 135€ pendant 45 jours pour finir à 375€ une fois ce délai passé.

 

 

Règlementairement sous 3 jours.

 

[Invité §zed578xQ]

les cas 1, 2, 3, 4 sont pour tout ce qui est stationnement, et les bis, pour les infractions ou on se fait arrêter (stop, feu rouge, clignotant).

[Invité §raz275bu]

les cas 1, 2, 3, 4 sont pour tout ce qui est stationnement, et les bis, pour les infractions ou on se fait arrêter (stop, feu rouge, clignotant).

 

 

Et quand on ne se fait pas arrêter?

 

[berlinois]

 

Règlementairement sous 3 jours.

 

Ben depuis presque trois ans, je fais payer à 7 jours Faut dire qu'en général j'envoie au siège social des sociétés et que je ne m'occupe pas des particuliers.

 

Sinon, un carnet de TA ne sert pas qu'aux infractions du Code de la Route, mais à toutes infractions relevables et relevant des classes 1 à 4.

[Invité §raz275bu]

Quelques pistes!

http://fr.wikipedia.org/wiki/Contravention_%28France%29

[Invité §raz275bu]

Ben depuis presque trois ans, je fais payer à 7 jours

 

Sinon, un carnet de TA ne sert pas qu'aux infractions du Code de la Route, mais à toutes infractions relevables et relevant des classes 1 à 4.

 

 

C'est que t'es gentil! Car la loi c'est 3 jours à la date de l'infraction si interception et 15 jours à la date d'envoi de l'avis de contravention en cas d'envoi par la poste.

[Invité §zed578xQ]

Je dis peut etre une connerie mais la loi est passée a 7 jours récemment

[Invité §raz275bu]

Je dis peut etre une connerie mais la loi est passée a 7 jours récemment

 

 

Pas du tout entendu parler.

 

[Invité §zed578xQ]

Dernière question, quel est le délai pour recevoir l'avis de retrait de points?

 

Razor 2 sans indiscretion tu es gendarme? lol au vu de tes post sur le forum tu connais la loi sur le bout de doigts..

[Invité §raz275bu]

Dernière question, quel est le délai pour recevoir l'avis de retrait de points?

 

Razor 2 sans indiscretion tu es gendarme? lol au vu de tes post sur le forum tu connais la loi sur le bout de doigts..

 

 

Non, je ne suis pas dans les FDO, bien que j'ai failli... J'ai quelques connaissances, et encore je suis loin de connaître la loi sur le bout des doigts et j'essaie d'en faire partager le plus que je peux, c'est ma façon à moi de montrer mon opposition au système actuel...

Pour les délais d'envoi de l'avis de retrait de points, il n'y a rien de fixé, plusieurs mois inévitablement...

 

[Invité §zed578xQ]

D'accord, mais les points sont enlevés dès que les FDO recoivent le papier? ou qu'ils encaissent l'amende, c est ca?

[Invité §raz275bu]

D'accord, mais les points sont enlevés dès que les FDO recoivent le papier? ou qu'ils encaissent l'amende, c est ca?

 

 

Les points sont retirés à la date "du paiement" de l'amende. Maintenant qu'est ce que le paiement? L'envoi du chèque? J'aurais tendance à dire plutôt l'encaissement de celui ci.

 

[Invité §Eli473JN]

Bonjour à tous et Bonne Année !

 

Pour ma part l'année 2008 commence mal !

 

En retard ce matin, je double une vieille camionnette (franchissement ligne continue), arrestation courtoise, 90€ et une chute de 3 points. Pas de problème j'ai fait une connerie, je paye et j'envoie.

 

Mais en me renseignant sur le net je constate que le franchissement d'une ligne continue entraîne une suspension de permis :

 

"3 POINTS

 

- franchissement de ligne continue, entraînant une suspension de permis de trois ans et une amende de 135 € (minorée à 90 €, majorée à 375 €)"

 

Mais étant donnée que dans les textes, cette suspension est aussi possible si on oublie simplement son clignotant, et que l'agent qui m'a arreté ne m'a pas parlé de ca, j'aimerais savoir si:

 

1/ cette suspension de permis est elle systematique? fréquente?

2/ J ai mon permis depuis 3ans, 12 points et c'est ma première infraction (jamais de flash ou autre), cela peut-il jouer pour éviter la suspension?

 

J'aimerais votre avis, vos témoignages sur la question,

 

Merci beaucoup !!

 

 

Bonjour,

 

Avez-vous dû attendre votre contravention pour savoir si c'était un CAS A ou un CAS 4 ?

 

J'ai eu la même situation ce matin mais ils ne m'ont absolument rien dit et m'ont juste rendu mes papiers.

 

Du coup je voudrais savoir quels moyen j'ai de savoir si mon permis sera suspendu ou non...

 

Merci pour votre aide.