Art R414-11 et dépassement croisement (avec feu tricolore)

[Invité §tom135BE]

Bonjour,

 

Il y a 8 mois déjà (le 28/04/2007), je rentre à mon domicile après une soirée anniversaire lorsque je me fais interpellé à 2h30 du matin par la BAC. Ils procèdent aux vérifications d'usages (papiers du véhicule, permis de conduire, avez vous bu, fumez?... etc.). Tout est dans l'ordre au niveau des papiers, je dis que je n'ai pas bu ni fumer. Ils commencent à me fouiller, puis à fouiller mon véhicule... là encore sans rien trouver (normal puisque je n'utilise pas de produit stupéfiant). Bref, après 20 mins d'attente, 1 agent arrive vers moi et me tend 1PV pour je cite "dépassement de véhicule à une intersection de routes prévu et réprimé par Art R414-11 al2 du CR". J'ai bien doublé un véhicule à une intersection, et je signe donc le PV.

Après quelques recherches, il s'avère que l'article mentionné dit cela:

 

"Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette manoeuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne continue ou si, s'agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manoeuvre laisse libre la moitié gauche de la chaussée.

Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

 

NOTA : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à Mayotte."

 

Ma question/problème porte sur la partie (en rouge) de cet article. J'ai bien dépassé un véhicule mais à une intersection protégée par des feux tricolores, qui plus est le véhicule que j'ai doublé à tourner à droite à cette intersection (après l'avoir signaler avec son clignotant).

 

Après lectures et relectures du dit article, je décide de contester ce pv, en prenant soin de bien préciser les noms des rues de l'intersection et que cette intersection était protégée par des feux tricolores. J'y inclus aussi le dit article. Cette lettre pars le jour même (un peu avant 12h00) en Recommandée avec AR.

 

Aujourd’hui (20/12/2007), je reçois un avis du trésor public me demandant de payer la somme de 375€ au titre de mon amende du 28/04/2007. Sur cet avis, apparaît la décision de justice, je cite "Depassement dangereux a une intersection de routes" rendu le 11/09/2007.

 

Mes questions sont les suivantes:

 

Quelle est votre interprétation de cet article? (il se peut que je le comprenne mal, et dans ce cas, je suis en tort).

Est-ce normal que je n'ai pas reçu de lettre du tribunal de police m'informant de la décision de justice?

Quel recours pour encore contester (si bien sur, je ne me suis pas trompé sur l'interprétation de cet article).

 

Je vous remercie de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

[Invité §mic305BL]

bonsoir

ce serait bien d'avoir un croquis du carrefour avec les règles de priorité

 

[Invité §riv232dL]

tu ne t'es pas trompé sur la signification de l'article donc:

 

1- Soit tu as fait un dépassement dangereux

2- Soit le mec n'avait pas la connaissance exacte de ce qu'il te reprochait (je crois que beaucoup de FDO sont dans ce cas) donc il a trouvé ça sans lire correctement (ou en appelant son PC). Or dans ce deuxième cas, c'est sa parole contre la tienne et c'est jamais la tienne qui gagne.

 

Même si en général, ils verbalisent correctement, je tends à penser qu'ils ont:

 

1- des déficits de connaissance

2- pas vraiment une culture sécurité routière (Quand je les vois rouler, désolé 22 et nocbr mais il y a des cours d'auto école qui se perdent)

[Invité §per034qe]

Mes questions sont les suivantes:

 

Quelle est votre interprétation de cet article? (il se peut que je le comprenne mal, et dans ce cas, je suis en tort).

Est-ce normal que je n'ai pas reçu de lettre du tribunal de police m'informant de la décision de justice?

Quel recours pour encore contester (si bien sur, je ne me suis pas trompé sur l'interprétation de cet article).

 

 

Donc, oui je le lis comme toi... S'il y a un feu tu peux doubler.

Il n'est pas normal que tu n'es pas reçu de lettre du Tribunal de Police ni de l'OMP auprès de qui tu as contesté.

 

Tu refais un courrier AR au Président du tribunal de police.

Modèle de lettre en bas de page de ce lien:

http://www.321auto.com/Juridique/Contestations/Contestations.asp

 

Dans ta demande initiale avais tu mis cela?

"En conséquence, je demande à être exonéré du paiement de ladite contravention. A défaut, en application de l'article 530-1 du code de procédure de pénale, je demande à être entendu par le Tribunal compétent afin de présenter ma défense."

 

Je te conseil d'envoyer copie de tout cela en AR au Trésor pour l'informer que son titre exécutoire est nul pour faire cesser leurs poursuites.

 

Voila je pense n'avoir rien oublié, tiens nous au courant.

[Invité §tom135BE]

Bonsoir,

 

Merci pour tous ces détails, je vous tiens au courant dans la semaine.

[Invité §per034qe]

Oups, un point de détail, fait des photos du carrefour et joins les.

[Invité §tom135BE]

Oups, un point de détail, fait des photos du carrefour et joins les.

 

 

En plus du courrier, j'ajoute les photos du carrefour.

 

Cependant, faut-il que sur la photo, on puisse voir le nom des rues de l'intersection? Ou juste le fait de voir les feux tricolores suffit?

 

Enfin, une photo numérique est elle valabe?

 

 

[Invité §per034qe]

Non, aucune photo n'est valable en justice... C'est juste pour bien expliquer au juge...

 

Vu que tu n'es pas "Ivan collona" la cour ne se déplacera pas sur les lieux de l'infraction.

 

Bref, ça mange pas de pain et ça peut éclaircir le pb.

 

Donc photos du lieu avec surtout les feux vu que c'est l'objet de l'infraction retenue. Mets en tant que tu veux... Nom des rues etc...

 

Le but est d'essayer d'instaurer un "doute raisonnable" dans l'esprit des juges. Normalement cela profite a l'accusé (toi), charge au ministère publique (l'OMP) de prouver l'inverse.

[Invité §tom135BE]

Bonjour,

 

Je viens d'appeler le tribunal de police ce matin et il s'avère que l'OMP n'a toujours pas répondu à ma demande de contestation (une personne de tribunal me l'a confirmer au téléphone). Cette même personne m'a donc proposé d'envoyé une lettre en expliquant, que suite à ma rélcamation, je n'ai toujours rien reçu en y joignant l'original de l'avis du trésor public.

 

Dois je rajouter d'autres informations dans ma lettre?

[Invité §per034qe]

Tu ne dois pas... Par contre tu peux et c'est peut-être l'occasion.

 

Garde copie de tout et envois un ex a la trésorerie.

[berlinois]

..je rentre à mon domicile après une soirée anniversaire lorsque je me fais interpellé à 2h30 du matin par la BAC

 

Et les feux n'étaient pas orange clignotant ?? A 02h30 c'est en général le cas.

 

Si oui, il n'y a plus la "protection" du feu et tu étais sur une intersection classique, de facto la contravention est normale.

[Invité §per034qe]

Et les feux n'étaient pas orange clignotant ?? A 02h30 c'est en général le cas.

 

Si oui, il n'y a plus la "protection" du feu et tu étais sur une intersection classique, de facto la contravention est normale.

 

 

Intellectuellement oui, mais pas dans l'article du CR.

 

[berlinois]

 

Intellectuellement oui, mais pas dans l'article du CR.

 

Si c'est un feu clignotant en ville pas sûr qu'il y ait un panneau cédez le passage d'un côté, donc le caractère protégé de l'intersection saute.

[Invité §per034qe]

Si c'est un feu clignotant en ville pas sûr qu'il y ait un panneau cédez le passage d'un côté, donc le caractère protégé de l'intersection saute.

 

 

Ben dans ce cas c'est pas le bon article du CR...

 

Rappel toi, c'est la BAC qui l'a verbalisé...

 

[berlinois]

 

Ben dans ce cas c'est pas le bon article du CR...

 

Rappel toi, c'est la BAC qui l'a verbalisé...

 

Si c'est le bon article, si les feux sont clignotants le franchissement n'est plus réglé par les feux tricolores, dont par défaut si tu effectue un dépassement sur une telle intersection tu es en faute.

[Invité §per034qe]

Si c'est le bon article, si les feux sont clignotants le franchissement n'est plus réglé par les feux tricolores, dont par défaut si tu effectue un dépassement sur une telle intersection tu es en faute.

 

 

Oui et tu veux me faire croire que le gars de la bac il se l'ai joué comme cela?

 

Bref demandons lui:

 

Alors était-ils (les feux) clignotant orange ou en fonctionnement normal?

[Invité §tom135BE]

Et bien le feu était vert...

 

Petite anecdote: l'agent (ils étaient 3, dont 2 sympathiques qui une fois les contrôles d'usage, ont engagé la discussion avec moi par rapport à ma voiture, mon travail, etc...) qui m'a verbalisé a mis 20 minutes pour me mettre une contravention (imaginez vous le mec acharné, à l'arrière de sa voiture en train de potasser un à un les articles du code de la route), histoire de dire, lui je lui en met une?

 

Bref, oui le feux était vert, de plus à la dite l'intersection il y avait 2 files, la première permettant d'aller tout droit et de tourner à droite, la seconde permettant d'aller à gauche et tout droit (flèches sur le sol). J'ai donc doublé le véhicule qui était sur la file droite car il tournait à droite et moi je continuais ma route tout droit.

[Invité §per034qe]

Et bien le feu était vert...

 

Petite anecdote: l'agent (ils étaient 3, dont 2 sympathiques qui une fois les contrôles d'usage, ont engagé la discussion avec moi par rapport à ma voiture, mon travail, etc...) qui m'a verbalisé a mis 20 minutes pour me mettre une contravention (imaginez vous le mec acharné, à l'arrière de sa voiture en train de potasser un à un les articles du code de la route), histoire de dire, lui je lui en met une?

 

Bref, oui le feux était vert, de plus à la dite l'intersection il y avait 2 files, la première permettant d'aller tout droit et de tourner à droite, la seconde permettant d'aller à gauche et tout droit (flèches sur le sol). J'ai donc doublé le véhicule qui était sur la file droite car il tournait à droite et moi je continuais ma route tout droit.

 

 

Merci de ta précision qui visiblement semblai nécessaire...

 

Amha tu va niker la BAC... Et le kon qui cherche il va pouvoir recommencer...

 

Mauvaise pioche pour lui...

 

Avec un peu de chance il viendra expliquer au juge... Fais des photos des lieux (si tu peux).

 

Pour rire... C'est la saison:

 

http://smiles2k.net/smiles/big_smiles/super_smilies007.gif

 

http://www.cosgan.de/images/smilie/xmas/e022.gif

[Invité §tom135BE]

Pour encore plus de précisions:

 

Je suis le véhicule représentée par la flèche rouge. Celui que je double est en représenté par la flèche blance:

 

http://tom921.free.fr/Upload/carrefour.jpg

 

Joyeux noël à tous.

[Invité §per034qe]

Pour encore plus de précisions:

 

Je suis le véhicule représentée par la flèche rouge. Celui que je double est en représenté par la flèche blance:

 

http://tom921.free.fr/Upload/carrefour.jpg

 

Joyeux noël à tous.

 

 

Superbe... Vu comme cela ça deviens simple... Je comprend qu'il y ai passé du temp... Et que finalement il n'ai trouvé que cela...

 

C'eut-été tellement plus simple si:

- t'avais grillé le feu

- des pneus lisses

- du chit

- 3gr dans le sang

etc...

 

Ou pété pendant la fouille corporelle :q

 

Qu'est-ce qu'on rigole

 

PS: j'oubliais: merci Google...

 

PS2: je m'aperçois que tu as doublé aux abords d'un terrain de tennis... Ca c'est grave... Donc tu auras -15 points et 2 avé maria mon petit http://smileys.smileycentral.com/cat/36/36_1_75.gif

 

 

[Invité §tom135BE]

Bonsoir,

 

Passage au tribunal ce jour et j'ai obtenu la relax.

 

Merci à tous pour votre aide.

[Invité §lak336UL]

Une BAC qui fait des contraventions au code de la route dans le cadre d'un contrôle se passant bien ?

Je demande à voir.

[Invité §tab502jR]

Une BAC qui fait des contraventions au code de la route dans le cadre d'un contrôle se passant bien ?

Je demande à voir.

 

 

Tu penses vraiement que le Faien aurait monté un bateau y a 10 mois pour revenir nous dire qu'il a été relaxé ?

 

 

 

[Invité §lak336UL]

Tu penses vraiement que le Faien aurait monté un bateau y a 10 mois pour revenir nous dire qu'il a été relaxé ?

 

 

Disons que si tout ceci n'est pas un pipo, ce ne devait pas être une BAC (bien d'autres services peuvent être amenés à être en banalisée).

[Invité §pha114QX]

Bonsoir,

 

Passage au tribunal ce jour et j'ai obtenu la relax.

 

Merci à tous pour votre aide.

 

Content pour toi !

 

EN effet, c'était vraiment n'importe quoi... Evidemment, le FdO, lui, qui s'est juste amusé et qui t'a fait avoir autant de problèmes, n'aura absolument rien à faire, lui Même pas de cours de code... Il devrait être viré pour incompétence...

[Invité §pha114QX]

Une BAC qui fait des contraventions au code de la route dans le cadre d'un contrôle se passant bien ?

Je demande à voir.

 

 

PPpppffff c'est lourd, de douter de tout tout le temps... Surtout que je ne vois pas ce qu'il y a là de si incroyable... La BAC qui se fait chi*r et qui cherche la petite bête au premier venu le soir, c'est arrivé à tout le monde (et c'est là que tu pries pour qu'un kéké passe à fond la caisse pour que la BAC te lâche).

[Invité §noc702Ab]

 

PPpppffff c'est lourd, de douter de tout tout le temps... Surtout que je ne vois pas ce qu'il y a là de si incroyable... La BAC qui se fait chi*r et qui cherche la petite bête au premier venu le soir, c'est arrivé à tout le monde (et c'est là que tu pries pour qu'un kéké passe à fond la caisse pour que la BAC te lâche).

 

 

Non !

A moins que "tout le monde" ne se résume qu'à une part réduite de la population selon toi.

[Invité §pha114QX]

 

Non !

A moins que "tout le monde" ne se résume qu'à une part réduite de la population selon toi.

 

 

Soit, peut-être pas à tout le monde, en effet. Disons alors à beaucoup de ceux qui sortent le soir, alors. C'est mieux ?

[Invité §tab502jR]

 

Disons que si tout ceci n'est pas un pipo, ce ne devait pas être une BAC (bien d'autres services peuvent être amenés à être en banalisée).

 

 

Ce qui, techniquement, ne change rien à l'histoire.

[Invité §Pat852Eo]

 

PPpppffff c'est lourd, de douter de tout tout le temps... Surtout que je ne vois pas ce qu'il y a là de si incroyable... La BAC qui se fait chi*r et qui cherche la petite bête au premier venu le soir, c'est arrivé à tout le monde (et c'est là que tu pries pour qu'un kéké passe à fond la caisse pour que la BAC te lâche).

 

 

Non .....

 

[Invité §Pat852Eo]

 

Soit, peut-être pas à tout le monde, en effet. Disons alors à beaucoup de ceux qui sortent le soir, alors. C'est mieux ?

 

 

Non plus ....

 

[Invité §pha114QX]

Ben en fait manifestement si, puisque certains viennent en parler ici :q

[Invité §Pat852Eo]

Ben en fait manifestement si, puisque certains viennent en parler ici :q

 

 

Pas tant que ça .... Tu vois on est passé de tout le monde à certains ...

 

Et généralement des personnes qui visiblement ont des problèmes généraux avec l'autorité, et pas que spécialement avec les FdO ...

 

Faut pas te fâcher comme ça, pffff tirer la langue, on dirait mon petit neveu de 3 ans ....

 

 

 

[Invité §pha114QX]

 

Pas tant que ça .... Tu vois on est passé de tout le monde à certains ...

 

Et généralement des personnes qui visiblement ont des problèmes généraux avec l'autorité, et pas que spécialement avec les FdO ...

 

Faut pas te fâcher comme ça, pffff tirer la langue, on dirait mon petit neveu de 3 ans ....

 

 

 

 

Chipotage du vendredi

 

Ce n'empêche que je trouve anormal que le FdO en question lui, n'ait absolument aucune sanction après avoir obligé par son incompétence l'auteur du topic à se défendre comme il a dû le faire. Beaucoup aurait laissé tomber, et aurait pris pour une faute qu'ils n'ont pas faites.

[Invité §noc702Ab]

Ben en fait manifestement si, puisque certains viennent en parler ici :q

 

 

Ca change le discours déjà.