conduite en état d'ivresse

[Invité §big661Dx]

Bonjour,

 

J'ai besoin de témoignages de personnes qui ont été arrétées pour conduite en état d'ivresse.

Je sortais, dimanche soir, d'un repas de famille quand je me suis fait controlé par la police.

Le test d'alcoolémie a révélé un taux de 0,78 g/l.

Heureusement, Je n'ai provoqué aucun accident et après une nuit passé en céllule de dégrisement, j'ai reconnu les faits.

Je précise que c'est pour moi la première fois que je me fait arrété pour conduite en état d'ivresse.

Mon casier est vierge.

 

Pouvez-vous me dire quelles sont les peines généralement encourues pour ce genre d'infractions ???

Quelles sont les délais pour connaitre la peine de suspension de permis et amende ???

 

Merci d'avance pour vos témoignages.

 

Bigben78

[Invité §leo288GY]

c'est 0.78 g/l de sang? Pourquoi ils t'ont gardé en cellule de dégrisement?

Souvent si tu es pas en Garde à Vue ils te laissent partir si quelqu'un vient te chercher...

[Invité §big661Dx]

oui c'est bien 0.78 g/l.

 

Malheureusement, personne ne pouvait venir me chercher.

 

Merci de me donner votre avis sur la durée du retrait de permis et l'amende.

 

Par avance merci pour vos réponses.

 

bigben 78

[Invité §leo288GY]

http://www.securite-routiere.fr/reglementation-alcool.html

 

voila là tu as site qui t'expliques tout...

Grosse amende, moins 6 points...

Fais gaffe avec l'alcool, il vaut mieux payer un taxi qu'emboutir quelqu'un, et si t'es en probatoire ça te coute moins cher que repasser ton permis!

[Invité §big661Dx]

 

Merci pour ton lien leo1980

 

Conduire avec un taux d'alcool compris entre 0,5 et 0,79 gramme par litre de sang (ou 0,25 à 0,39 mg par litre d'air expiré) constitue une contravention :

 

* amende 750 € maximum

* retrait de 6 points sur le permis de conduire

 

Donc, si je comprends bien, il n' y a pas de retrait de permis dans ce cas la. J'etais a 0.78 g/l.

 

Pourquoi ont-ils gardés mon permis dans ce cas la ?

 

Comprenez-vous comme moi ?

 

merci pour vos réponses

[Invité §leo288GY]

Parce que suivant l'heure à laquelle tu es parti tu risquais d'être encore positif déjà!!

[Invité §big661Dx]

 

Merci pour ton lien leo1980

 

Conduire avec un taux d'alcool compris entre 0,5 et 0,79 gramme par litre de sang (ou 0,25 à 0,39 mg par litre d'air expiré) constitue une contravention :

 

* amende 750 € maximum

* retrait de 6 points sur le permis de conduire

 

Donc, si je compre

[Invité §big661Dx]

Ok, mais le lendemain matin, je n'ai pas récupéré mon permis.

 

merci pour vos réponses

 

bigben78

[Invité §leo288GY]

Appel la gendarmerie pour comprendre... sinon, ce soir il y en aura de plus calé que moi!!

[dams142]

salut

tu risques quand meme une suspension de 3 ans de ton permis.

[Invité §big661Dx]

Merci pour ta réponse dams142.

 

Dans les textes, je risque en effet 3 ans mais je souhaite avoir des témoignages de personnes ayant vécu cette situation pour avoir une moyenne sur les sanctions prononcés par le prefet/tribunal.

 

Merci pour vos réponses

 

bigben78

 

 

[Invité §big661Dx]

J'attends vos réponses avec impatience.

 

Par avance merci

 

bigben 78

 

 

[Invité §Bra635vO]

c'est 0.78 g/l de sang? Pourquoi ils t'ont gardé en cellule de dégrisement?

Souvent si tu es pas en Garde à Vue ils te laissent partir si quelqu'un vient te chercher...

Ne pas confondre la Conduite en Etat d'Ivresse et la Conduite sous l'Empire d'un Etat Alcoolique. Les procédures ne sont pas les mêmes.

 

[Invité §leo288GY]

justement, il est pas en delit, souvent tu peux appeller quelqu'un et ils te laissent partir

[Invité §Bra635vO]

justement, il est pas en delit, souvent tu peux appeller quelqu'un et ils te laissent partir

Si, c'en est un.

Il est en Conduite en Etat d'Ivresse.

 

Article L234-1

I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.

III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

 

C'est bien un délit, même avec 0,78g/l.

 

"bigben78" ne parle pas de Conduite sous l'Empire d'un Etat Alcoolique contraventionnel.

S'il n'avait pas été ivre il n'aurait pas été en dégrisement, qu'il ne faut pas non plus confondre avec une garde à vue.

[Invité §leo288GY]

Le délit commence à 0.8 -> c'est donc une contravention...

Si personne ne peut venir le chercher, ils ne le laissent pas repartir...

Mais il n'a pas eu de garde à vue, chose qu'il aurait eu en cas de délit...

[Invité §Bra635vO]

Le délit commence à 0.8 -> c'est donc une contravention...

La CEI est un délit, quel que soit le taux. On peut être en Etat d'Ivresse Manifeste avec 0,50g/l dans le sang et ne pas l'être avec deux grammes. La CEI se qualifie sur des troubles du comportement, (le gars titube, tiens des propos incohérents, a les yeux vitreux etc...) et non sur une mesure du taux d'alcool.

 

Si personne ne peut venir le chercher, ils ne le laissent pas repartir...

Mais il n'a pas eu de garde à vue, chose qu'il aurait eu en cas de délit...

 

- D'une, on ne met jamais une personne en Etat d'Ivresse en Garde à vue.

- De deux, non, pas nécessairement de garde à vue. Après un dégrisement il est entendu, puis, si les besoins de l'enquête ne nécessite pas de le garder, il peut être relâché sans Garde à Vue.

 

De plus, mis à part l'Etat d'ivresse, si c'est une contravention, quel est le cadre légal pour le retenir? Dire"Si personne ne peut venir le chercher" n'en est certainement pas un. Même si quelqu'un peut venir le chercher, s'il est en CEI il reste en cellule de dégrisement...Point.

 

D'ailleurs, quand je lis ceci:

Merci pour ton lien leo1980

 

Conduire avec un taux d'alcool compris entre 0,5 et 0,79 gramme par litre de sang (ou 0,25 à 0,39 mg par litre d'air expiré) constitue une contravention :

 

* amende 750 € maximum

* retrait de 6 points sur le permis de conduire

 

Donc, si je comprends bien, il n' y a pas de retrait de permis dans ce cas la. J'etais a 0.78 g/l.

 

Pourquoi ont-ils gardés mon permis dans ce cas la ?

 

Comprenez-vous comme moi ?

 

merci pour vos réponses

Il fait bien l'objet d'une rétention de son permis de conduire, ce qui ne se fait pas pour une simple alcoolémie contraventionnelle (CEEA). Par contre cela se fait pour une Conduite en Etat d'Ivresse Manifeste (CEI) qui est un délit, même avec 0,78 g/l.

 

P.S.:Ton lien: http://www.securite-routiere.fr/reglementation-alcool.html ne parle que de Conduite sous l'Empire d'un Etat Acoolique (CEEA) et non de Conduite en Etat d'Ivresse Manifeste (CEI).

 

 

[Invité §leo288GY]

Si c'est une contravention comment le retenir?

Etat d'ivresse publique et manifeste. Si il est à 0.78, il est dans le cadre d'une contravention...

Le taux dépasse 0.8 il est en délit et on lui notifie sa garde à vue... C'est aussi pour ça qu'il n'y a pas autant de controle qu'on le voudrait... Quand les flics attrapent une personne en alcoolémie supérieure à 0.8 il y a tellement de paperasse à faire qu'ils ne peuvent pas en faire beaucoup!

[Invité §Bra635vO]

Si c'est une contravention comment le retenir?

Etat d'ivresse publique et manifeste.

Ce n'est pas une Ivresse Publique et Manifeste (IPM) prévu et réprimé par le Code de la Santé Publique, qui est bien une contravention, je te l'accorde. Ici nous parlons d'une (CEI) Conduite en Etat d'Ivresse, prévu et réprimé par le Code de la Route et qui est un délit quel que soit le taux d'alcool. Rien à voir.

 

Si il est à 0.78, il est dans le cadre d'une contravention...

Pour une CEEA oui, pas pour une CEI. Arrête avec ton 0,78g/l, tu te trompes complètement d'infraction. Ce qui lui est retenu c'est une CEI.

 

Article L234-1

I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.

 

Il n'est pas au I de l'article L.234-1 qui parle de CEEA, mais au II qui qualifie la CEI.

 

Le taux dépasse 0.8 il est en délit et on lui notifie sa garde à vue...

Il est en CEI, donc, on ne peut pas le mettre en garde à vue car il n'est pas en mesure de comprendre la notification de ses droits, justement parce qu'il est en ivresse et donc, il va d'abord en dégrisement. Ensuite, quand il a recouvré ses esprits, il a été entendu et on lui a notifié sa rétention de permis, ce qui n'aurait pas été fait s'il avait été en contravention (c'est ce qui est arrivé à "bigben78"). Ensuite, si nécessaire, il peut également lui être notifié sa garde à vue et donc ses droits.

 

C'est aussi pour ça qu'il n'y a pas autant de controle qu'on le voudrait... Quand les flics attrapent une personne en alcoolémie supérieure à 0.8 il y a tellement de paperasse à faire qu'ils ne peuvent pas en faire beaucoup!

raisonnement plus que simpliste

[Invité §leo288GY]

T'as dejà fait un controle?

je peux te dire que quand ils ont arrétés 2 personnes avec plus de 0.8g, la soirée est déjà bien entamée du à la paperasse, d'ailleurs un reportage a été fait sur ça et il est sur dailymotion...

Quand à son controle, tout est affaire de perception et de comment il a réagit je pourrait t'en citer qui ont une ivresse manifeste aprés 2 verres de vin...

 

[Invité §Bra635vO]

T'as dejà fait un controle? je peux te dire que quand ils ont arrétés 2 personnes avec plus de 0.8g, la soirée est déjà bien entamée du à la paperasse, d'ailleurs un reportage a été fait sur ça et il est sur dailymotion...

Par curiosité, le lien? Et bien sûr que c'est du boulot. Autant que pour tout autres délits. Ce n'est pas une particularité des contrôles d'alcoolémie

Quand à son controle, tout est affaire de perception et de comment il a réagit je pourrait t'en citer qui ont une ivresse manifeste aprés 2 verres de vin...

C'est "exactement" cela, Toute la différence entre la CEI et la CEEA, entre la contravention et le délit, est dans le comportement de l'individu aviné. Tu Commences à comprendre.

 

[Invité §leo288GY]

mais c'est pour ça que je lui ai demandé si ils le laissaient partir, il a dit non PARCE QUE personne ne pouvait venir le chercher...

Je retrouve la video et je te l'envoi!

[Invité §leo288GY]

Si quelqu'un avait pu venir le chercher, ils l'auraient laissé partir -> donc il n'ont pas retenu la cei puisque il était tout seul certainement...

Je n'arrive pas à t'envoyer la video

[Invité §leo288GY]

http://www.dailymotion.com/relevance/search/securite+routiere/video/x2s37x_securite-routiere-lalcool-au-volant_news

 

voila le lien qui amene dessus... C'est tout à la fin!

[Invité §leo288GY]

Et là, c'est avec pas mal d'effectif, et ils parlent juste d'alcoolémie positive... Pas forcément de personnes au dessus de 0.8g/l de sang...

On voit vite qu'au bout d'un moment, ils sont tous accaparés malgré le gros déploiement des fdo, alors imagine une petite brigade, a partir du moment où il faut en amener un en cellule, lui signifier ses droits avant 1H, quitte à les lui rappeller après pour pas qu'il y ait de vice de procédure... Eh ben ça fait un bon moment qu'ils sont plus en train de controler!!!

[Invité §Bra635vO]

mais c'est pour ça que je lui ai demandé si ils le laissaient partir, il a dit non PARCE QUE personne ne pouvait venir le chercher...

Cela, c'est "SON" opinion et cette option n'a, à mon avis, même pas été évoquée lors de son arrestation. Mais comme visiblement il ne comprend pas vraiment ce qui lui arrive. Il ne comprend déjà pas pourquoi on lui a gardé son permis de conduire, alors qu'il n'avait que 0,78g/l.

Si quelqu'un avait pu venir le chercher, ils l'auraient laissé partir -> donc il n'ont pas retenu la cei puisque il était tout seul certainement...

La raison de son séjour en cellule est simplement dû au fait qu'il lui est retenu une C.E.I. au vu des troubles de son comportement, ce qui implique sa mise en dégrisement. Et non, comme toi et lui semblez le penser, que ce dégrisement soit la conséquence du fait que personne ne puisse venir le chercher. Et je le répète, même si quelqu'un était venu le chercher, dans son état, ils ne l'auraient pas laissé partir.

 

S'il avait été en contravention, CEEA, il aurait eu 90 € d'amende forfaitaire à payer, son véhicule aurait fait l'objet d'une mesure d'immobilisation et il serait reparti à pied, même tout seul, cela ne pose aucun problème. Ce n'est pas le cas, il n'a pas eu d'avis de contravention mais a fait l'objet d'une mesure de dégrisement et d'une rétention de son permis de conduire, c'est donc bien un délit qui lui est retenu, malgré un taux de 0,78g/l.

Dans le cas d'une C.E.I. les vérifications d'alcoolémie n'étant effectuées que pour la force probante de l'alcoolémie et non d'en le but d'en mesurer le taux, afin de s'assurer, par exemple, que cette ivresse est dû à un état alcoolique et non médicamenteux.

[Invité §Bra635vO]

Et là, c'est avec pas mal d'effectif, et ils parlent juste d'alcoolémie positive... Pas forcément de personnes au dessus de 0.8g/l de sang...

On voit vite qu'au bout d'un moment, ils sont tous accaparés malgré le gros déploiement des fdo, alors imagine une petite brigade, a partir du moment où il faut en amener un en cellule, lui signifier ses droits avant 1H, quitte à les lui rappeller après pour pas qu'il y ait de vice de procédure... Eh ben ça fait un bon moment qu'ils sont plus en train de controler!!!

Comme je te le disais plu haut, autant que pour tout autres délits. Ce n'est pas une particularité des contrôles d'alcoolémie. Un simple dépassement de plus de 40 Km/h et c'est la rétention de permis. Cela prend du temps.

Les effectifs de Police et de Gendarmerie devraient dons êtres étoffées