garés sur parking de proprieté privée,mes droits?

[agukha]

Mais bien évidemment, il ne faut faire ça que sur une épave, sinon on pourrait avoir quelques problèmes

 

 

Du point de vue de la loi, ça dit quoi quand quelqu'un met un objet lui appartenant dans le jardin d'un autre ?

C'est probablement un don non ? Du coup tu en fait ce que tu veux après !

Enfin sinon pose une brouette droite contre la voiture, là où ça tient le mieux, sans forcément l'abimer, ça devrait calmer celui là au moins !

(ou bien plein de planches sur tout le tour !)

 

La solution de mettre une "borne" qui se relève sur chaque place semble le plus efficace et c'est instantané à priori. Ou bien des gros cones oranges, en esperant qu'ils se fassent pas voler.

 

Une solution bio, c'est d'avoir toujours quelques tomates trop mures en réserve, et de l'éclater sur le capot, ça abime pas mais visuellement ça marque !!

(et puis rien ne t'interdit chez toi de lancer des tomates que je sache !)

 

[Invité §leo288GY]

 

Du point de vue de la loi, ça dit quoi quand quelqu'un met un objet lui appartenant dans le jardin d'un autre ?

C'est probablement un don non ? Du coup tu en fait ce que tu veux après !

Enfin sinon pose une brouette droite contre la voiture, là où ça tient le mieux, sans forcément l'abimer, ça devrait calmer celui là au moins !

(ou bien plein de planches sur tout le tour !)

 

La solution de mettre une "borne" qui se relève sur chaque place semble le plus efficace et c'est instantané à priori. Ou bien des gros cones oranges, en esperant qu'ils se fassent pas voler.

 

Une solution bio, c'est d'avoir toujours quelques tomates trop mures en réserve, et de l'éclater sur le capot, ça abime pas mais visuellement ça marque !!

(et puis rien ne t'interdit chez toi de lancer des tomates que je sache !)

 

 

 

c'est pas faux, et pas que sur la voiture

[Invité §rob843ZO]

Moi je voudrais voir quelqu'un se garer sur un parking privé marqué stationnement interdit appartenant a une pervenche

 

[Invité §rob843ZO]

et je sais pas si vous savez mais si quelque chose reste sur sa propriete 1 an et 1 jour elle nous appartient...

 

à mediter...

[Invité §leo288GY]

ca m'étonnerai qu'un mec reste garé un an et un jour sur ton parking...

[Invité §wil560zN]

pour le parking. il ne faut surtout pas se montrer violent. laisser faire et prendre des photos indiquant heure et date, afin de constituer un dossier. téléphoner à la gendarmerie chaque jour s' il le faut ceci servant de preuve même si les gendarme ne viennent pas. garder les factures de tel et envoyer le tous à la mairie.pour le reste c' est la maison de justice qui s' en occupe. la gendarmerie est venue chez moi venant d' un ordre de la sous préfecture. et mon dit que si il y avais encore des véhicules sur le parking il faut les prévenir et qu' il mettrais des PV aux véhicules s'y trouvant dessus. ils ont aussi tel au gérant mais il s' en fou il continu à mettre les voitures pourtant avisé par la gendarmerie.

[_Fly_]

Voila pendant 3 mois tu galère mais c'est pour ton bien.

 

Y'a pas un truc qui choque dans ce que je viens de dire ?

[Invité §tit500tW]

bonsoir, je me permet de vous ecrire afin de m'apporte une aide sur mes droits,

j'habite actuelement dans une coproprieté prive , ce matin la police municipale est venue avec un camion et a mis ma voiture a la fourriere, hors je suis assure, autobilan ok , et et bien gare

je precise propriete prive avec portail j'ai 3 mois environ j'ai recu une lettre AR seulement le facteur ne me la pas donné,car l'adresse etait eronnée

donc je ne pouver pas savoir que c'etait pour ma voiture

je n'es pas eu de lettre de relance non plus,c'est la raison pour laquelle je me demande si le syndic est en droit de proceder a l'nlevement de ma voiture et j'aimerais savoir s'il y a un recour a faire

je vous remercie par avance des reponses q'uil me seront apportés

merci si qu'elqun peu m'aider

[Invité §tit500tW]

bonsoir, je me permet de vous ecrire afin de m'apporte une aide sur mes droits,

j'habite actuelement dans une coproprieté prive , ce matin la police municipale est venue avec un camion et a mis ma voiture a la fourriere, hors je suis assure, autobilan ok , et et bien gare

je precise propriete prive avec portail j'ai 3 mois environ j'ai recu une lettre AR seulement le facteur ne me la pas donné,car l'adresse etait eronnée

donc je ne pouver pas savoir que c'etait pour ma voiture

je n'es pas eu de lettre de relance non plus,c'est la raison pour laquelle je me demande si le syndic est en droit de proceder a l'nlevement de ma voiture et j'aimerais savoir s'il y a un recour a faire

je vous remercie par avance des reponses q'uil me seront apportés

merci si qu'elqun peu m'aider

[Invité §si 724FJ]

On peut faire procéder à l'enlevement du véhicule depuis peu de temps:

 

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/reglementation_applicable_stationnement_abusif/index.html

 

"Si ce parking privé est constitué de voies qui ne sont pas ouvertes à la circulation publique, les règles de procédure de mise en fourrière applicables aux véhicules qui s'y trouvent sont d'abord celles que prévoient les articles R. 325-47 à R. 325-52 du code de la route.

 

Le "maître des lieux" (à savoir le propriétaire, le copropriétaire, le syndic, le gérant, le concessionnaire, le régisseur, le locataire ou le fermier) doit mettre en demeure, s'il le connaît, le propriétaire du véhicule concerné de retirer son véhicule dans un délai de huit jours à compter de l'avis de réception avant de demander l'enlèvement de ce véhicule à l'officier de police judiciaire territorialement compétent."

 

[tails206]

Tu devrais lire ce que tu poste ca t'aiderai

 

"Si ce parking privé est constitué de voies qui ne sont pas ouvertes à la circulation publique,...

Ce n'est pas le cas présent