stationnement dans une rue privée

[Invité §lem076Hv]

Bonjour,

j'ai acheté un terrain il y a environ 1 an et demi. J'ai fait construire un pavillon sur ce terrain et depuis les ennuis ont commencé.

Le responsable du syndic des copropriétaires a œuvré pour retarder les travaux et malgré maintes tentatives n’a pu annuler la construction prévue (je vous passe les détails).

Hier, une altercation a éclaté, des voisins sont intervenus et un d'entre eux prétend que l’on n’aurait pas le droit de stationner dans la rue, car c'est une rue privée. Le plan d'origine prévoyait une servitude pour le lot que l'on a acheté et c'est cela qui nous a permis de nous raccorder au réseau d'assainissement de la rue.

Je précise en outre que la rue est sans issue et que pour rentrer chez nous c'est le seul moyen.

 

2 questions:

* Comment est-ce possible que l'on ne fasse pas parti de la rue privée, si on a un numéro associé à cette voierie et que l'on va payer des impôts sur cette rue (sans texte de loi à l'appui, la mairie a précisé que l'on faisait parti de cette rue privée).

* Par ailleurs, il semblerait que l'on soit exclu des copropriétaires, mais que visiblement en cas de frais sur la voierie nous seront sujets à participer au même titre que les autres. Je ne comprends pas, soit on en fait parti (et on a droits et devoirs) ou soit on en est exclus, non?

 

Si vous pouvez me renseigner texte de loi ou décrets à l'appui, je vous en serai très très reconnaissant.

Bien amicalement.

 

[Invité §yos322kW]

Ca s'annonce sympa l'ambiance entre voisins....

[Invité §gra565KT]

Bonjour,

 

Il est tout à fait possible que tu n'ais pas le droit de te garer dans la rue. Le règlement de co-propriété précise peut-être le fait que chaque résident doit garer ses véhicules sur son terrain.

 

Dans le lotissement où j'habite et qui est en co-propriété (le terme exacte est co-propiété horizontale puisqu'il s'agit de maisons, contrairement à un co-prorité verticale lorqu'il s'agit d'un immeuble), nous avons ajoutés dans le règlement de co-proriété l'interdiction de se stationner à l'entrée de la résidence, afin de faciliter le passage de véhicule d'urgence ou du camion-poubelle.

 

Pour répondre à ta première question, tu devrais consulter le PLU (plan local d'urbanisme) en mairie. Normalement tu devrais avoir la preuve que ton terrain fait parti d'un lot qui est privé et qui est géré en co-propriété. Tu peux également te renseigner auprès du notaire qui a conclu la vente de ton terrain, mais également auprès de l'ancien propriétaire qui pourra t'indiquer si tu fais bien parti de la co-propriété.

 

Pour ta deuxième question, si tu ne fais pas parti de la copropriété, tu ne dois rien payer. Par principe, tu dois payer uniquement ce que tu votes lors de l'assemblée générale des co-propropétaires.

 

A+

[Invité §lal136gV]

Bonjour,

 

Il est tout à fait possible que tu n'ais pas le droit de te garer dans la rue. Le règlement de co-propriété précise peut-être le fait que chaque résident doit garer ses véhicules sur son terrain.

 

Dans le lotissement où j'habite et qui est en co-propriété (le terme exacte est co-propiété horizontale puisqu'il s'agit de maisons, contrairement à un co-prorité verticale lorqu'il s'agit d'un immeuble), nous avons ajoutés dans le règlement de co-proriété l'interdiction de se stationner à l'entrée de la résidence, afin de faciliter le passage de véhicule d'urgence ou du camion-poubelle.

 

Pour répondre à ta première question, tu devrais consulter le PLU (plan local d'urbanisme) en mairie. Normalement tu devrais avoir la preuve que ton terrain fait parti d'un lot qui est privé et qui est géré en co-propriété. Tu peux également te renseigner auprès du notaire qui a conclu la vente de ton terrain, mais également auprès de l'ancien propriétaire qui pourra t'indiquer si tu fais bien parti de la co-propriété.

 

Pour ta deuxième question, si tu ne fais pas parti de la copropriété, tu ne dois rien payer. Par principe, tu dois payer uniquement ce que tu votes lors de l'assemblée générale des co-propropétaires.

 

A+

 

Le PLU ne va rien t'apporter (c'est fait pour voir se qui est constructible ou pas, etc..)

Il faut aller en mairie pour consulter le cadastre est voir à qui appartient les parcelles.

Comme tu l'as dit, le mieux est d'aller voir le notaire qui a fait l'acte (pour voir se qui est mentionné sur cette servitude, elle peut être simplement pour l'accés des réseaux.)

 

[Invité §lem076Hv]

Merci pour ces quelques éléments de réponse.

Je suis en effet d'accord avec toi mais si cela est mentionné comme tu l'évoque l'interdiction DOIT s'appliquer à tous les riverains de la rue; Or d'après un des co-propriétaire, on serait les seuls à ne pas pouvoir stationner dans cette rue (et c'est là que je ne comprend pas). C'est d'ailleurs, pour cela que certains s'évertuent à se garer devant chez nous alors qu'ils habitent à 200 mètres plus haut.

J'ai RDV avec l'ancien propriétaire, mais il ne pourra sans doute pas m'apporter plus de renseignements que je n'ai déjà en ma possession.

Par ailleurs, le plan ne vous aidera pas à comprendre le problème. Je vais le scanner dès que possible cependant.

Merci encore et si vous avez d'autres réponses, je suis ouvert.

Notamment, je ne comprends pas bien la différence entre voie privée ouverte à la circulation publique et voie privée non ouverte.

 

[_Fly_]

C'est d'ailleurs, pour cela que certains s'évertuent à se garer devant chez nous alors qu'ils habitent à 200 mètres plus haut.

 

Ouh les relous -_-'

[Invité §sgt658ea]

Bonjour

Alors si j'ai bien compris, en gros

Tu as un droit de passage sur une propriété pour pouvoir accéder chez toi.

Et tu ne fais pas parti de la copropriété qui détient ce terrain.

 

Chaque riverain jouit d'aisances de voiries:

Droit d'accès, de vue et d'écoulement des eaux.

 

Le droit d'accès donne aux riverains ainsi qu'à ses clients et visiteurs se rendant dans l'immmeuble la possibilité d'entrer et de sortir à pied ou avec un véhicule. Il lui est adjoint le droit de desserte qui offre la possibilité d'immobiliser momentanément le véhicule afin de charger ou de décharger personnes ou marchandises.

 

Mélange entre droit administratif et droit social.

Si tu peux regarde dans le Code civil au TITRE QUATRIEME, portant sur DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS.

Et notament en sa section IV DU DROIT DE PASSAGE

 

C'est l'article 682 du code civil qui traite du droit de passage. Tu as le droit d'accéder à ta propriété, même si cela nécessite de passer par la propriété d'un tiers. (sous certaines réserves)

 

Les articles 697 & 698 disposent:

"Celui auquel est due une servitude, a le droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver." article 697

 

"Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire." article 698

 

 

Bien que je ne sois qu'étudiant en 3ème année de droit, pour moi tu ne disposes pas du droit de stationner, cette voie privée ne t'ai ouverte que pour accéder à ta propriété.

De plus l'entretien serait totalement à tes frais. Mais dans ce cas d'espèce, vu que la voie sert également à d'autres usagers, les couts doivent être partagés.

 

Pour conclure c'est une voie privée fermée au public (j'entends par là quiconque n'appartenant pas à la copropriété) mais qui exceptionnellement t'ait ouverte en vertu de ton droit d'accès.

 

 

Voilà, j'espère ainsi t'aider.

 

[Invité §tab502jR]

Bonjour

Alors si j'ai bien compris, en gros

Tu as un droit de passage sur une propriété pour pouvoir accéder chez toi.

Et tu ne fais pas parti de la copropriété qui détient ce terrain.

 

Chaque riverain jouit d'aisances de voiries:

Droit d'accès, de vue et d'écoulement des eaux.

 

Le droit d'accès donne aux riverains ainsi qu'à ses clients et visiteurs se rendant dans l'immmeuble la possibilité d'entrer et de sortir à pied ou avec un véhicule. Il lui est adjoint le droit de desserte qui offre la possibilité d'immobiliser momentanément le véhicule afin de charger ou de décharger personnes ou marchandises.

 

Mélange entre droit administratif et droit social.

Si tu peux regarde dans le Code civil au TITRE QUATRIEME, portant sur DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS.

Et notament en sa section IV DU DROIT DE PASSAGE

 

C'est l'article 682 du code civil qui traite du droit de passage. Tu as le droit d'accéder à ta propriété, même si cela nécessite de passer par la propriété d'un tiers. (sous certaines réserves)

 

Les articles 697 & 698 disposent:

"Celui auquel est due une servitude, a le droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver." article 697

 

"Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire." article 698

 

 

Bien que je ne sois qu'étudiant en 3ème année de droit, pour moi tu ne disposes pas du droit de stationner, cette voie privée ne t'ai ouverte que pour accéder à ta propriété.

De plus l'entretien serait totalement à tes frais. Mais dans ce cas d'espèce, vu que la voie sert également à d'autres usagers, les couts doivent être partagés.

 

Pour conclure c'est une voie privée fermée au public (j'entends par là quiconque n'appartenant pas à la copropriété) mais qui exceptionnellement t'ait ouverte en vertu de ton droit d'accès.

 

 

Voilà, j'espère ainsi t'aider.

 

 

 

Je suis assez d'accord avec cette analyse.

 

Le fait que cet acces soit en coproprité ne change rien.

 

Le tout est de savoir si à l'origine (avant vous, donc) le propriaitaire de votre parcelle avait participé aux frais d'élaboration de cette voierie, comme les propriétaires des parcelles contigues à la votre.

 

Selon toute vraisemblance, ce n'est pas le cas et vous en payez aujourd'hui les conséquences.

 

S'il existe une simple servitude de passage, vous n'avez pas le droit de vous garer et c'est normal, car vous n'ets pas chez vous sur cette rue.

 

La servitude est liée à votre parcelle, il convient donc de la lire, car elle peux fixer certaines régles.

 

 

 

 

[Invité §lem076Hv]

Merci de cette réponse, mais en fait je vais préciser un peu, je ne suis pas sûr que tu ai tout les éléments en main.

A l'origine, il a 5 pavillons dans une allée privée (5 propriétaires indépendents).

J'ai acheté le terrain à un propriétaire qui n'habite pas dans cette allée, mais dans la rue juste à côté.

Lorsque j'ai déposé le permis le responsable de la coproprité s'est opposé à la construction. Après examen de ses arguments, le maire lui a expliqué que l'on ne pouvait pas interdire la construction d'une maison seulement parce que la tête des acquéreur ne convenait pas.

 

Au moment du raccordement, il s'est opposé même physiquement à l'exécution des travaux. Le maire est à nouveau intervenu et l'a menacé de faire intervenir les forces de l'ordre.

 

hier, sa femme est sortie de sa voiture et à injurié ma mère en lui disant que lorsque madame entrait dans la rue en voiture il fallait la laisser passer et fermer sa G...

 

Un autre propriétaire est intervenu et à précisé que l'on avait pas le droit de stationner devant chez nous et que ce droit était occtroyé qu'aux copropriétaires.

 

Je précise en outre que pour le lot que j'ai acheté une servitude est prévue de plein droit.

 

A l'entrée de la rue il est inscrit, voir privée:

à ce propos, un juriste me précise que si itnerdiction de stationner il y a, elle doit être mentionnée par arrêté municipale et doit s'appliquer par tout les propriétaires de cette rue.

 

 

 

 

 

Bonjour

Alors si j'ai bien compris, en gros

Tu as un droit de passage sur une propriété pour pouvoir accéder chez toi.

Et tu ne fais pas parti de la copropriété qui détient ce terrain.

 

Chaque riverain jouit d'aisances de voiries:

Droit d'accès, de vue et d'écoulement des eaux.

 

Le droit d'accès donne aux riverains ainsi qu'à ses clients et visiteurs se rendant dans l'immmeuble la possibilité d'entrer et de sortir à pied ou avec un véhicule. Il lui est adjoint le droit de desserte qui offre la possibilité d'immobiliser momentanément le véhicule afin de charger ou de décharger personnes ou marchandises.

 

Mélange entre droit administratif et droit social.

Si tu peux regarde dans le Code civil au TITRE QUATRIEME, portant sur DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS.

Et notament en sa section IV DU DROIT DE PASSAGE

 

C'est l'article 682 du code civil qui traite du droit de passage. Tu as le droit d'accéder à ta propriété, même si cela nécessite de passer par la propriété d'un tiers. (sous certaines réserves)

 

Les articles 697 & 698 disposent:

"Celui auquel est due une servitude, a le droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver." article 697

 

"Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire." article 698

 

 

Bien que je ne sois qu'étudiant en 3ème année de droit, pour moi tu ne disposes pas du droit de stationner, cette voie privée ne t'ai ouverte que pour accéder à ta propriété.

De plus l'entretien serait totalement à tes frais. Mais dans ce cas d'espèce, vu que la voie sert également à d'autres usagers, les couts doivent être partagés.

 

Pour conclure c'est une voie privée fermée au public (j'entends par là quiconque n'appartenant pas à la copropriété) mais qui exceptionnellement t'ait ouverte en vertu de ton droit d'accès.

 

 

Voilà, j'espère ainsi t'aider.

 

 

[Invité §jef826FY]

D'après ce que je comprends, c'est le terrain originel était associé à un autre pavillon qui lui ne donnait pas sur la dite rue, et l'installation de ta maison a créé une nouvelle ouverture sur le chemin. Tu y as accès de plein droit et donc à priori soit le droit d'y stationner, soit aucun droit, mais alors personne ne l'a.

 

En principe ils l'ont dans cul et profond. Je serais toi je jouerais au con: à chaque menace/insulte plainte immédiate et non pas main courante, à chaque incivilité (parce que ça va arriver) également plainte et photos à l'appui. A ce rythme ils vont se gratter la tête en se disant 'il est têtu le bougre". A la moindre dégradation: flic et constat sur les lieux.

C'est chiant, mais voir débarquer la police régulièrement finira par les faire réflechir ces cons là:/

 

EDIT:

Un autre truc assez sympatoche: tu fais inscrire dans un courrier tous les articles de lois t'autorisant ce passage et le stationnement, le tout sorti de ton juriste, et LRAR à chacun des propriétaires qui te font chier. Une fois le recommandé accepté, ils ne pourront plus dire qu'ils ignorent la loi qui t'autorise à te garer:D

[Invité §kar607jZ]

Bonjour mecano,

 

D'après ce que tu dis, la voie ne t'appartient pas, elle appartient à une copropriété dont tu ne fais pas partie. Il est donc tout à fait normal que tu ne puisses pas stationner dessus. D'ailleurs, si tu avais toi-même une servitude sur ton terrain (par exemple une maison située derrière ton terrain), tu devrais laisser le passage aux habitants de cette maison, mais tu n'apprécierais surement pas qu'ils stationnent dans ton jardin !!

 

Par contre, pour la participation aux frais d'entretien, il est normal que tu y participes, mais alors pour déterminer la répartition des paiement, ça risque de ne pas être simple, vu l'ambiance qui règne entre toi et les copropriétaires de la voie. Il est probable qu'au sein de la copro, ils se répartissent le paiement au prorata du nombre de mètres de voie utilisée. Si ils t'appliquent le même principe, vu que tu dois être au fond de l'allée, tu es celui qui va payer le plus !!

 

A mon avis, vu ce que tu décris, il faut déjà que tu essaies de calmer l'escalade de violence verbale avec les voisins, car sinon, vous risquez de vous pourrir mutuellement la vie pendant des années, sans réussir à régler aucun litige. Si il y a 5 proprios, il peut y avoir 2 ou 3 abrutis, mais statistiquement, ils ne peuvent pas être tous les 5 crétins, il doit bien y en avoir avec qui on peut s'entendre...

 

Bon courage

[Invité §jef121TY]

Bonsoir,

Un plan nous aiderait à comprendre pour mieux te conseiller.

Ceci étant, si j'ai bien compris, tu viens d'acheter ce terrain et de construire alors que tes voisins ont déjà construis depuis longtemps, et ont donc financés la voirie et son entretien. C'est peut-être çà qui fait qu'ils ne veulent pas que tu stationnes sur la voirie.

Dans ce cas, tu pourrais leur proposer de participer aux differents frais à compter du jour de ton achat, et ainsi tu aurais parfaitement le droit de stationner, étant toi-même copropriétaire.

[Invité §jef826FY]

Bonsoir,

Un plan nous aiderait à comprendre pour mieux te conseiller.

Ceci étant, si j'ai bien compris, tu viens d'acheter ce terrain et de construire alors que tes voisins ont déjà construis depuis longtemps, et ont donc financés la voirie et son entretien. C'est peut-être çà qui fait qu'ils ne veulent pas que tu stationnes sur la voirie.

Dans ce cas, tu pourrais leur proposer de participer aux differents frais à compter du jour de ton achat, et ainsi tu aurais parfaitement le droit de stationner, étant toi-même copropriétaire.

 

En relisant je me pose une question et j'ai peut être même la réponse dans la foulée:

 

A t il un quote part sur la voie, c'est à dire un pourcentage de terrain dessus?

- Si non c'est niet, aucune possibilité, pas même en payant les frais si les copros refusent,

 

- si oui alors ils n'ont le droit que de la fermer et de lui foutre la paix. C'est tout l'un ou tout l'autre.

[Invité §sgt658ea]

C'est compliqué, jeff a raison un plan aiderait.

De plus est ce que cette voie passe sur les différentes propriété pour venir s'arreter devant chez toi?

[Invité §Jor102fX]

Qu'est-ce que ça peut créer comme emmerdes ces droits de passage

On se croirait à sans aucun doute

[Invité §lem076Hv]

Je ne comprends pas réellement la question ma cela m'intéresse d'y voir plu sclair. Où puis-je trouver cette information?

 

En relisant je me pose une question et j'ai peut être même la réponse dans la foulée:

 

A t il un quote part sur la voie, c'est à dire un pourcentage de terrain dessus?

- Si non c'est niet, aucune possibilité, pas même en payant les frais si les copros refusent,

 

- si oui alors ils n'ont le droit que de la fermer et de lui foutre la paix. C'est tout l'un ou tout l'autre.

 

 

[Invité §lem076Hv]

Oui c'est ce que je me di parfois. Il faut croire qu'il y a un certain nombre qui ne peuvent se dispenser de causer du tord aux autres.

Je ne comprends pas réellement la question ma cela m'intéresse d'y voir plu sclair. Où puis-je trouver cette information?

 

 

 

[Invité §lem076Hv]

je ferait un scan dès que possible.

En fait pour que visualisiez l'allée démarre à la jonction d'une autre rue .

cette allée est un cul de sac (voie sans issue). Mon pavillon est le premier en remontant la rue. Autrement, chaque propriétaire doit passer devant pour rentrer chez eux ou sortir de la rue.

 

C'est compliqué, jeff a raison un plan aiderait.

De plus est ce que cette voie passe sur les différentes propriété pour venir s'arreter devant chez toi?

 

 

[Roger]

Je ne comprends pas réellement la question ma cela m'intéresse d'y voir plu sclair. Où puis-je trouver cette information?

 

 

L'info est dans l'acte de propriété fourni par le notaire ...

 

[Invité §jef826FY]

Je ne comprends pas réellement la question ma cela m'intéresse d'y voir plu sclair. Où puis-je trouver cette information?

 

 

La réponse: une part signifie que tu possèdes en plein un bout du terrain commun, tout comme les propriétaires dans un immeuble qui possèdent une part des "parties communes" comme les escaliers et terrains de la résidence. L'acte notarial doit mentionner si tu disposes d'une part sur la voie privée: si oui alors tu leur colles sous le nez l'acte, si non alors là c'est mal barré.

[Invité §lol648wL]

Qu'est-ce que ça peut créer comme emmerdes ces droits de passage

On se croirait à sans aucun doute

 

J'allais le dire.

[Invité §lem076Hv]

Merci pour cette réponse,

je vais jeter un coup d'oeil.

 

La réponse: une part signifie que tu possèdes en plein un bout du terrain commun, tout comme les propriétaires dans un immeuble qui possèdent une part des "parties communes" comme les escaliers et terrains de la résidence. L'acte notarial doit mentionner si tu disposes d'une part sur la voie privée: si oui alors tu leur colles sous le nez l'acte, si non alors là c'est mal barré.

 

 

[Roger]

Merci pour cette réponse,

je vais jeter un coup d'oeil.

 

 

 

Alors ?