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contestation PV pour l'heure, modele marque ignoré

 

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 Sujet :

contestation PV pour l'heure, modele marque ignoré

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n°14886291
celehna
Profil : Nouveau membre
celehna
Posté le 18-11-2007 à 17:13:34  
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Bonjour,

Je me suis faite arrêter vendredi sur la place de l'étoile pour ne pas m'être arrêtée au feu ORANGE se situant en haut de l'avenue de la grande armée.
L'agent m'a verbalisée et a inscrit sur le PV :
"inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe. Feu n°53605 visible non masqué en bon état de fonctionnement prévu et (XXX je ne comprends pas le mot) par l'article R412-30 du code de la route".
La case "retrait de points est cochée

L'heure inscrite sur le PV est 10h45 et concernant la marque et le modèle du véhicule, il a écrit "ignoré"
A 10h45, j'étais dans le parking de l'hotel de ville (j'ai un ticket) pour une réunion à l'Hotel de ville à 11h (j'ai un mail indiquant l'heure et le lieu de la réunion où je précise que je participe).
Par ailleurs, sur le 3e volet, le procès-verbal de contravention proprement dit, gardé par l'agent, j'ai vu qu'il avait mal orthographié mon om de famille.

Enfin, l'agent ne m'a pas demandé de signer le PV...

Y a t-il, selon vous, moyen de contester le PV? Je crois que le code prévoit que lorsque le feu est orange, on peut passer pour une histoire de sécurité...
Peut on considérer qu'il y a un vice de forme?

Merci d'avance pour vos réponses.

CG

n°14886320
22
Profil : Pilote chevronné
22
Posté le 18-11-2007 à 18:07:01  
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Le XXX est "réprimé"
Pour l'heure, quelle heure était-il vraiment ?


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
n°14886322
Kevin.88
Profil : As du volant
kevin-88
Posté le 18-11-2007 à 18:08:39  
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mood
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Profil
Posté le 18-11-2007 à 18:08:39  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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