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Code de la route

Signalisation invisible


Invité §adr472tg

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Invité §adr472tg

Bonjour,

 

J'ai besoin de votre aide pour savoir si j'ai des chances de contester l'amende cas n°4 bis que je me suis prise hier soir dans paris.

 

Je remontais la rue de Patay 13eme quand des policiers m'ont arrete pour circulation dans une voie de bus.

 

J'informe ces messieurs que je venais de la rue Eugène Oudiné et aucun panneau ne me disait qu il etait interdit de tourner a gauche:

http://maps.google.fr/maps?hl=fr&client=firefox-a&rls=org.mozilla:fr:official&hs=ZAj&q=DDE%20paris&oe=UTF-8&um=1&ie=UTF-8&sa=N&tab=wl

 

Mais les gars ne veulent pas aller verifier et affirment que je devais surement deja etre dans une voie interdite a la circulation (affirmation fausse).

 

Je suis retourne sur place et effectivement rien n'interdit d'aller a gauche. Mais les policiers s'en foutent et affirment que j'ai le droit de contester.

 

Une fois qu'ils sont partis je suis encore retourner sur place avec un appareil photo.

 

C'est la que j'ai decouvert qu'il y avait un panneau annoncant que la voie de droite de la rue de Patay etait un couloir de bus. Mais ce panneau est invisible (on voit la tranche et l'arriere) pour les voitures venant de ma rue (Eugène Oudiné).

 

Puis en prenant de la distance par rapport a l'intersection , je remarque qu'il y a un panneau 50 m avant le feu signalant une interdiction de tourner a gauche. Mais entre ce panneau et la route il y a une file de stationnement, donc difficilement visible.

De plus cette interdiction n'est pas reprise au feu.

 

Voila aujourdhui je dois payer 90€ mais je voudrais contester en prenant le risque de devoir payer 135€ si je perds.

 

Quelles sont mes chances?

 

Merci!

 

 

 

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Invité §riv232dL

aucune puisque toi même tu as vu le panneau interdisant de tourner à gauche

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Invité §adr472tg

aucune puisque toi même tu as vu le panneau interdisant de tourner à gauche

 

 

celui en face est invisible en voiture

celui de la rue est cache par les voitures garees et 50 m (en ville) avant l'intersection et quand vous etes arretes au feu rouge rien ne vous l'indique.

 

Ce n'est pas une regle de la securite routiere de devoir mettre les interdictions de tourner au feu?

 

 

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Invité §adr472tg
Lisez l'instruction sur la signalisation routière http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/route/signalisation/l-instruction-interministerielle-sur-la-signalisat.html

C'est le texte interministérielle qui énonce toutes les règles devant être suivies par les panneaux routiers. On ne peut pas vous verbaliser si ces règles ne sont pas suivies (art. R411-25 du code de la route).

Repérez les défaillances de la signalisation dans votre cas, prenez des photos et envoyez les à l'OMP avec une belle lettre récapitulant les défaillances relevees, en suivant la procédure du recours en exonération (lettre recommandée, consignation, délai).

 

 

 

L'information est tres utile

Merci beaucoup!

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Invité §raz275bu
Lisez l'instruction sur la signalisation routière http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/route/signalisation/l-instruction-interministerielle-sur-la-signalisat.html

C'est le texte interministérielle qui énonce toutes les règles devant être suivies par les panneaux routiers. On ne peut pas vous verbaliser si ces règles ne sont pas suivies (art. R411-25 du code de la route).

Repérez les défaillances de la signalisation dans votre cas, prenez des photos et envoyez les à l'OMP avec une belle lettre récapitulant les défaillances relevees, en suivant la procédure du recours en exonération (lettre recommandée, consignation, délai).

 

 

Pas de consignation dans le cas d'une contravention remise en main propre... ;)

 

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Invité §lak336UL

Une fois de plus, razor, vous la ramenez sans savoir. Apprenez que la consignation se fait justement dans le cas de contraventions remises en mains propres (étrangers, etc). Sinon, elle n'aurait aucun sens.

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Invité §raz275bu

Une fois de plus, razor, vous la ramenez sans savoir. Apprenez que la consignation se fait justement dans le cas de contraventions remises en mains propres (étrangers, etc). Sinon, elle n'aurait aucun sens.

 

 

Tu es décidemment un âne baté. :jap: Je le répète, la consignation ne se fait que pour un avis de contravention envoyé par la poste, pour les infractions sur les excès de vitesse, le non respect des distances de sécurité, le non respect des signalisations imposant l'arrêt des véhicules, la circulation dans les voies réservées à d'autres usagers, et les péages. Ton incompétence mériterait un ban définitif! Soit tu le fais exprès pour pourir les topics, soit tu asle QI d'un bulot! :jap:

 

Pour ta culture personnelle bien pauvre: Art L529-10 du code de procédure pénale :lol:

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Invité §fre722lh
Invité §fre722lh

Bon je crois qu'on va arrêter avec cette phobie du "déterrage".

Si vous ne voulez plus revoir certains messages ben faut les effacer.

 

C'est la faute d'Adrien de toute manière, il avait qu'à nous tenir informés de la suite de sa mésaventure. Et paf.

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Invité §Cra735Eo

Bon je crois qu'on va arrêter avec cette phobie du "déterrage".

Si vous ne voulez plus revoir certains messages ben faut les effacer.

 

C'est la faute d'Adrien de toute manière, il avait qu'à nous tenir informés de la suite de sa mésaventure. Et paf.

 

Je crois que c'est pas vraiment une question de phobie mais plutôt une question d'intérêt. Ca sert à quoi de remonter un sujet vieux de 3 ans dont l'auteur n'a pas donné la conclusion et ne la donnera jamais pour "mettre à jour" un lien ?

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