Plainte suite accident avec alcool

[Invité §est364PA]

Bonjour

Voilà pour la petite histoire : mon frère a provoqué un accident responsable alors qu'il était sous l'emprise de l'alcool (1,4), il a grillé une priorité à droite et s'est "mangé" la voiture qui venait de droite évidemment. La personne de l'autre véhicule a appelé les gendarmes, qui ont embarqué mon frère pour 14h de garde à vue (cellule de dégrisement). Les voitures sont foutues, et aujourd'hui la personne accidentée porte plainte pour blessures involontaires (3 semaines après). Elle avait été emmenée à l'hôpital le soir même, d'où elle est sortie sans soucis, avec rien du tout selon l'hôpital et les gendarmes. Des personnes l'ont vu se ballader tranquillement depuis sans signe de blessure dans les rues de la ville. Il n'est pas question là de minimiser la faute de mon frère, il le paiera bien assez cher, ce qu'il mérite, mais c son 1er problème, jamais rien avant, à noter qu'il est encore jeune conducteur (il l'aurait été encore 3 mois...). Ma question : que risque-t-il au juste ?? A savoir qu'il travaille (il a un CDI). Est-ce qu'il faut prendre un avocat ? Certains nous disent que oui, d'autres nous disent que c vouloir se défendre pour la faute commise, alors que ce n'est pas le but, il n'a jamais été question de contester, tout a été avoué, confirmé, il plaide coupable. C simplement vouloir s'en sortir le mieux possible, sans trop de casse.

Merci pour vos réponses.

[Invité §per034qe]

Il a perdu 6 points donc annulation de son permis.

Comme il est en probatoire il va devoir repasser le code et la conduite.

Il aura 6 mois d'interdiction de conduire. Pendant ses 6 mois il peut repasser les épreuves.

Il passera en correctionnel ou le juge fixera l'amende, la durée d'interdiction, la peine de prison jusqu'à 2 ans ferme (généralement 3 mois avec sursis) et l'indemnisation des victimes s'il y a lieu.

 

Je ne crois pas qu'un avocat soit utile dans ce cas. Mieux vaut plaider coupable et se repentir pour obtenir la clémence du juge. Si c'est sa 1ère fois ça devrait pas être trop méchant.

 

Bonne chance à lui,

 

Edit: j'ai oublié les obligations suivantes:

1) visite médicale avec prise de sang et gamma gt

2) tests psychotechniques

[Invité §raz275bu]

Le droit de se défendre est un droit dont tout citoyen peut bénificier. Pour qu'il y ait blessures, il faut qu'il y ait une constatation médicale, avec ou sans ITT. Donc si il porte plainte, c'est qu'il a un certificat médical...

[Invité §per034qe]

Avoir un certificat est une chose... Mais avoir des ITT reconnues par un tribunal en est une autre. Vu ce que dis le monsieur je crois pas que ce soit très grave.

[Invité §Kil802oK]

Il est sûrement possible qu'il ait des séquelles même non visibles, non ? Mal au dos ou cervicales...

[Invité §raz275bu]

Avoir un certificat est une chose... Mais avoir des ITT reconnues par un tribunal en est une autre. Vu ce que dis le monsieur je crois pas que ce soit très grave.

 

 

Oui, mais les tribunaux vont rarement à l'encontre des décisions des mèdecins qui fixent les ITT...

[Invité §raz275bu]

Il est sûrement possible qu'il ait des séquelles même non visibles, non ? Mal au dos ou cervicales...

 

 

Oui, l'ITT n'inclue pas la notion d'arrêt de travail. on peut travailler suite à un accident, vaquer à ses occupations tout en ayant une ITT...

 

http://infodoc.inserm.fr/ethique/cours.nsf/63ab8071ff4920d5c125685c002b78bf/7a524b6fc1cff02b80256b35003aa98e?OpenDocument

 

[Invité §per034qe]

Soit elles sont constatées par un médecin reconnu par le tribunal soit elles ne le sont pas.

 

Que son généraliste lui fasse un certificat c'est une chose qui ne sert a rien devant un tribunal mais qui fait croire au monsieur qu'il peut porter plainte et gagner au loto sans y jouer.

 

Si le monsieur est sorti de l'hôpital il ne peut avoir plus 1 jour d'ITT reconnu.

[Invité §tab502jR]

Soit elles sont constatées par un médecin reconnu par le tribunal soit elles ne le sont pas.

 

Que son généraliste lui fasse un certificat c'est une chose qui ne sert a rien devant un tribunal mais qui fait croire au monsieur qu'il peut porter plainte et gagner au loto sans y jouer.

 

Si le monsieur est sorti de l'hôpital il ne peut avoir plus 1 jour d'ITT reconnu.

 

 

A bon ?

 

Tu est maçon (ou chirurgien, ou tenisman proffessionel, ou jongleur, pilote d'avion) tu te casse le bras, tu sort au bout d'un jour et bien tu est bien en ITT, non ?

[Invité §phi012tq]

Soit elles sont constatées par un médecin reconnu par le tribunal soit elles ne le sont pas.

 

Que son généraliste lui fasse un certificat c'est une chose qui ne sert a rien devant un tribunal mais qui fait croire au monsieur qu'il peut porter plainte et gagner au loto sans y jouer.

 

Si le monsieur est sorti de l'hôpital il ne peut avoir plus 1 jour d'ITT reconnu.

 

 

pas d'accord, une ITT n'est pas synonyme de lit à l'hôpital. Par exemple, qqn qui a une fracture suite à un accident va peut-être rester 1 ou deux jours à l'hôpital, mais son ITT sera plus longue. (j'ai bien noté qu'il n'y a pas de fracture dans ce cas là, c'est juste un exemple)

 

edit : grillé

[Invité §raz275bu]

Soit elles sont constatées par un médecin reconnu par le tribunal soit elles ne le sont pas.

 

Que son généraliste lui fasse un certificat c'est une chose qui ne sert a rien devant un tribunal mais qui fait croire au monsieur qu'il peut porter plainte et gagner au loto sans y jouer.

 

Si le monsieur est sorti de l'hôpital il ne peut avoir plus 1 jour d'ITT reconnu.

 

 

Tiens c'est bizarre parceque moi ca m'est arrivé, je suis sortie de l'hôpital avec 8 jours d'ITT et ca a bien été reconnu par le Tribunal devant lequel j'ai porté mon affaire... Je ne m'y connais pas assez dans ce domaine, mais je serais curieux de savoir où tu as lu que un généraliste n'avait pas pouvoir pour attribuer une ITT et que seul un mèdecin mandaté par un Tribunal aurait ce pouvoir, car justement AVANT d'aller au tribunal, il faut avoir connaissance de l'ITT, car selon sa durée, le tribunal ne sera pas le même et les conséquences pénales pour l'accusé non plus....

 

[Invité §per034qe]

Oh la... Ne vous énervez pas...

 

Ok il peut avoir une ITT de plus d'un jour.

Il nous dit que le monsieur va bien... Je doute juste qu'il ai plus de 3j d'ITT... Cela dis j'en sais rien.

Et de toutes façon c'est pas moi le juge.

[Invité §per034qe]

Tiens c'est bizarre parceque moi ca m'est arrivé, je suis sortie de l'hôpital avec 8 jours d'ITT et ca a bien été reconnu par le Tribunal devant lequel j'ai porté mon affaire...

 

 

Oui, et j'imagine que si tu as eu 8j d'ITT cela devait se voir non?

De plus l'ITT faite par l'hopital est valable.

 

Je ne m'y connais pas assez dans ce domaine, mais je serais curieux de savoir où tu as lu que un généraliste n'avait pas pouvoir pour attribuer une ITT et que seul un mèdecin mandaté par un Tribunal aurait ce pouvoir, car justement AVANT d'aller au tribunal, il faut avoir connaissance de l'ITT, car selon sa durée, le tribunal ne sera pas le même et les conséquences pénales pour l'accusé non plus....

 

 

Ben comme toi cela m'est arrivé... La personne qui portait plainte contre moi avait un certificat médical (pipo) de son généraliste.

Et pour moi l'affaire n'a même pas été retenue par le procureur. Donc pas de tribunal. Au motif que pour avoir des ITT il faut être passé devant un médecin habilité. En général les urgences de l'hôpital.

Et pour avoir plus de 3j d'ITT faut vraiment être dans un sale état...

 

Dis nous dans quel état tu étais avec tes 8j d'ITT ça devait pas être beau a voir.

[Invité §est364PA]

Pour info, plainte pour blessure involontaire avec mention "mal aux cervicales et sang sur la langue".

1 ITT par l'hôpital, 4 ITT par le médecin de famille.

Pas de minerve, pas de difficultés à se déplacer.

Les gendarmes pensent que cette personne voudrait récupérer un peu d'argent, c dingue si ce n'est que pour ça qd même ...!

Il faut que les blessures soient reconnues par un expert du tribunal pour être valables ?

[Invité §est364PA]

Enfin je dis ITT par le médecin de famille, ça peut être qu'un arrêt standard ??

[Invité §per034qe]

Donc ce sera 1J d'ITT retenu ça ne vaut rien c'est des ITT de complaisances... Ca commence a être sérieux au delà de 3J mais pas par un généraliste.

[Invité §raz275bu]

 

Oui, et j'imagine que si tu as eu 8j d'ITT cela devait se voir non?

De plus l'ITT faite par l'hopital est valable.

 

 

 

 

Ben comme toi cela m'est arrivé... La personne qui portait plainte contre moi avait un certificat médical (pipo) de son généraliste.

Et pour moi l'affaire n'a même pas été retenue par le procureur. Donc pas de tribunal. Au motif que pour avoir des ITT il faut être passé devant un médecin habilité. En général les urgences de l'hôpital.

Et pour avoir plus de 3j d'ITT faut vraiment être dans un sale état...

 

Dis nous dans quel état tu étais avec tes 8j d'ITT ça devait pas être beau a voir.

 

 

 

Je ne suis pas d'accord avec vous, un généraliste peut très bien décider d'une ITT qui sera retenue comme valable. J'attends que vous me montriez où vous avez trouvé que il fallait que le mèdecin qui décide de l'ITT soit "habilité" (et habilité par qui?) pour décider de l'ITT? en quoi un mèdecin urgentiste est il plus habilité à attribuer une ITT qu'un mèdecin généraliste, j'attends vos sources.

Me concernant, mon état physique n'avait rien de grave, et j'ai pu reprendre mon travail le lendemain.

 

[Invité §raz275bu]

Enfin je dis ITT par le médecin de famille, ça peut être qu'un arrêt standard ??

 

 

Ne pas confondre "arrêt de travail" et ITT, ca n'a rien à voir.

 

[Invité §raz275bu]

Un mèdecin généraliste à tout à fait la compétence d'attribuer une ITT, le magistrat restant seul souverain et décideur et a le pouvoir de "requalifier" cette ITT. Il n'y a donc rien qui empêche un généraliste d'établir une ITT et il n'y a nullement besoin d'une habilitation quelconque. Ce qu'il faut savoir, c'est que la magistrat reste seul juge de cette ITT, et qu'il peut donc la modifier si il le juge utile. Point.

[Invité §kam704GT]

Encore un qui va essayer d'en profiter pour se faire du pognon facile...

[Invité §raz275bu]

Encore un qui va essayer d'en profiter pour se faire du pognon facile...

 

 

Ben en même temps c'est lui la victime, faudrait pas renverser les rôles!

[Invité §kam704GT]

 

Ben en même temps c'est lui la victime, faudrait pas renverser les rôles!

 

 

 

ça n'empêche pas de rester honnête et de bonne foi.

[Invité §raz275bu]

 

 

ça n'empêche pas de rester honnête et de bonne foi.

 

 

Je vois pas en quoi il est malhonnête si il a été blessé, même légèrement et que des personnes compétentes lui ont attribué des ITT, il a parfaitement le droit, en tant que victime, à déposer plainte...

 

[Invité §kam704GT]

 

Je vois pas en quoi il est malhonnête si il a été blessé, même légèrement et que des personnes compétentes lui ont attribué des ITT, il a parfaitement le droit, en tant que victime, à déposer plainte...

 

 

Profiter et tirer parti d'une situation, c'est abuser et c'est malhonnête ; c'est mon point de vue. En l'occurence ici c'est le cas.

[Invité §raz275bu]

 

Profiter et tirer parti d'une situation, c'est abuser et c'est malhonnête ; c'est mon point de vue. En l'occurence ici c'est le cas.

 

 

Encore une fois, je vois pas en quoi porter plainte pour voir reconnaître son caractère de victime et bénéficier d'une compensation fut elle financère, est malhonnête... Il est la victime, il a été blessé, il dépose plainte, procédure tout à fait honnête et logique, faudrait arrêter de raconter un peu des conneries deux minutes.

 

[Invité §Tur260To]

houilouilouil..... heureusement que la personne n'est pas decedé... HEURESEMENT POUR TON FRERE !

 

à mon avis il aurra plus 1an que 6mois d'annulation.

[gromiko]

Je pense que dans le cas de plainte, et dans ce cas il serait (très) souhaitable que votre frère prenne un avocat. Car contrairement à ce qui à été écrit plus haut, il ne pourra pas se défendre seul contre la partie adverse, qui a toutes les chances de gagner, à moins d’avoir quelqu'un qui connaît bien la loi et la plaidoirie en face.

[Invité §raz275bu]

De toute façon c'est évident qu'il va gagné, il n'y a pas débat sur l'accident et ses conséquences, ce ne sera que pure formalité, seules les sanctions envers notre forumistes et les compensations financières envers la victime resteront à établir!