Différence entre arret et stationnement sur place handicapée !!

[Invité §Bra635vO]

 

Pas tout à fait, l'OMP n'a aucun pouvoir de rejet sur le fond, juste sur la forme. En gros, une demande d'indulgence n'a aucune chance d'aboutir. Il peut éventuellement contester la contravention. Si la forme est bonne, l'OMP peut soit accepter la contestation, soit renvoyer notre ami devant le Tribunal de proximité. Si la forme est mauvaise, l'OMP peut alors débouter notre ami car certains papiers manquent par exemple, mais un OMP n'est pas qualifié pour donner suite à une demande d'indulgence, ce n'est pas un Tribun qui décide ou non de la grace d'un citoyen, il peut juste au maximum annuler un titre exécutoir d'amende forfaitaire majorée, et donc ne faire payer que la forfaitaire simple, mais de là à déchirer la contravention et dire "allez hop, c'est mon jour de bonté circulez y'a rien à voir", faut pas rêver non plus!

Relis l'article 530-1 du CPP...

 

[Invité §tav562Mt]

plus d'argument et de belles phrase mon cher bradle... c'est etonnant

vous avez remis le nez dans votre manuel

[Invité §Bra635vO]

au fait bradle on a pas gardé les cochons ensemble alors votre tutoiement et le "toi et tes gosses vous avez la chance de marchez" vous mettez de coté , mon fils a deux pied bot varus equin alors la marche c'est pas non plus son fort.

D'une, le tutoiement ne me dérange pas et que tu me vouvoie non plus!

De deux, Si le pied bot de ton fils est reconnu comme un handicap et qu'il a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% station debout pénible, (ce qui m'étonnerait) fais donc une demande de GIC à la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH, qui remplace les anciennes COTOREP et CDES, depuis janvier 2006). Sinon, sans état d'âme, va te garer ailleurs et cesse d'essayer de te trouver des excuses. Tu nous sors le coup du pied bot au bout de vingt post...difficilement crédible.

 

 

[Invité §raz275bu]

Relis l'article 530-1 du CPP...

 

"Au vu de la requête faite en application du premier alinéa de l'article 529-2, de la protestation formulée en application du premier alinéa de l'article 529-5 ou de la réclamation faite en application du deuxième alinéa de l'article 530, le ministère public peut, soit renoncer à l'exercice des poursuites, soit procéder conformément aux articles 524 à 528-2 ou aux articles 531 et suivants, soit aviser l'intéressé de l'irrecevabilité de la réclamation non motivée ou non accompagnée de l'avis.

En cas de condamnation, l'amende prononcée ne peut être inférieure au montant de l'amende ou de l'indemnité forfaitaire dans les cas prévus par le premier alinéa de l'article 529-2 et le premier alinéa de l'article 529-5, ni être inférieure au montant de l'amende forfaitaire majorée dans les cas prévus par le second alinéa de l'article 529-2 et le second alinéa de l'article 529-5. "

 

C'est bien ce que je dis non? Soit il renonce aux poursuites, soit il renvoie devant la juridiction compétente, soit il rejette faute de motivation de la demande ou de justificatif non joint (par exemple l'avis de contravention...)

[Invité §Bra635vO]

mon cher bradle le fait que la place soit inutilisables pour les handicapés de mon village , est également valables pour les autres handicapés d'ou q'ils viennent c'est un fait. sinon expliquez moi la difference entre les gic et les les gig de mon village et les autres.

Le fait que les handicapés de ton village ne s'y mettent pas, et que tu supposes donc, que les autres handicapés de la planète ne s'y mettent pas non plus, ne t'autorise pas pour autant toi à t'y mettre...

 

[Invité §Bra635vO]

"Au vu de la requête faite en application du premier alinéa de l'article 529-2, de la protestation formulée en application du premier alinéa de l'article 529-5 ou de la réclamation faite en application du deuxième alinéa de l'article 530, le ministère public peut, soit renoncer à l'exercice des poursuites, soit procéder conformément aux articles 524 à 528-2 ou aux articles 531 et suivants, soit aviser l'intéressé de l'irrecevabilité de la réclamation non motivée ou non accompagnée de l'avis.

En cas de condamnation, l'amende prononcée ne peut être inférieure au montant de l'amende ou de l'indemnité forfaitaire dans les cas prévus par le premier alinéa de l'article 529-2 et le premier alinéa de l'article 529-5, ni être inférieure au montant de l'amende forfaitaire majorée dans les cas prévus par le second alinéa de l'article 529-2 et le second alinéa de l'article 529-5. "

 

C'est bien ce que je dis non? Soit il renonce aux poursuites, soit il renvoie devant la juridiction compétente, soit il rejette faute de motivation de la demande ou de justificatif non joint (par exemple l'avis de contravention...)

 

 

Oui, c'est cela,Soit il renonce aux poursuites, donc il classe!...Non?

 

[Invité §raz275bu]

 

Oui, c'est cela,Soit il renonce aux poursuites, donc il classe!...Non?

 

 

 

C'est ce que j'ai mis, on a du mal se comprendre, j'ai dis que l'OMP pouvait soit accepter la contestation (donc classer sans suite..) soit la rejetée car n'étant pas conforme sur la forme, soit renvoyer devant le Tribunal de Police, mais il n'a pas le pouvoir de dire "je rejette votre contestation: payez" si la forme est correcte comme il n'a pas le droit de faire une "remise gracieuse" si la contestation n'est pas motivée...

une contestation "motivée" veut bien dire ce que ca veut dire à mes yeux, et une demande d'indulgence, n'est à mon sens pas une contestation "motivée"... Maintenant certains le font peut-être...c'est comme tout....

[Invité §raz275bu]

En plus, une demande de remise gracieuse n'est pas une contestation, donc si tu envoies cette demande sur papier libre, il refusera.

Tu peux par contre en effet contester la contravention (alors que une demande de remise gracieuse tu ne la contestes pas...) mais alors en la motivant, et je vois mal comment dans son cas il pourra motiver sa contestation....La nuance est de taille quand même...

[Invité §tav562Mt]

ohlala le petit procedurier de bas etage mon cher bradle vs etes d'un pitoyable affligeant .

quel age avez vous si ce n'est pas trop vs demandez

 

[Invité §tav562Mt]

comment on fait le jour ou c'est pas ecrit dans le manuel ou le cpp mon cher bradle , avez vous votre libre arbitre une façon de pensée qui vs est propre

[Invité §raz275bu]

comment on fait le jour ou c'est pas ecrit dans le manuel ou le cpp mon cher bradle , avez vous votre libre arbitre une façon de pensée qui vs est propre

 

 

En même temps içi on est pas chez "mimile", le bar au coin de la rue, ou la libre pensée sur le quarté du jour est de mise, mais dans une rubrique de droit routier ou la base de référence est le Code de la Route, le CPP, le Code Civil, etc.. qui sont précis et ne laisse que peu de place à la "pensée propre" et au "libre arbitre"...

 

[Invité §tav562Mt]

deuxieme fois razor que vs me cassez le morale

[Invité §tav562Mt]

sous le képi il y a un homme pas une machine bete et mechante enfin j'ai la faiblesse de le croire

[Invité §raz275bu]

sous le képi il y a un homme pas une machine bete et mechante enfin j'ai la faiblesse de le croire

 

 

Nous ne somme pas malheureusement dans des temps de compation et d'indulgence, mais dans des années de répression à outrance! Comme je vous l'ai dit, l'OMP n'a pas le pouvoir d'accepter une demande d'indulgence, il a juste le pouvoir d'accepter une contestation, ce qui est différent.

Donc vous pouvez toujours tenter de contester! Pour moi, c'est perdu d'avance, à vous de voir...

 

[Invité §lil343ok]

Merci Razor2 pour la modo effectuée sur ce topic

[Invité §Bra635vO]

 

 

C'est ce que j'ai mis, on a du mal se comprendre, j'ai dis que l'OMP pouvait soit accepter la contestation (donc classer sans suite..) soit la rejetée car n'étant pas conforme sur la forme, soit renvoyer devant le Tribunal de Police, mais il n'a pas le pouvoir de dire "je rejette votre contestation: payez" si la forme est correcte comme il n'a pas le droit de faire une "remise gracieuse" si la contestation n'est pas motivée...

une contestation "motivée" veut bien dire ce que ca veut dire à mes yeux, et une demande d'indulgence, n'est à mon sens pas une contestation "motivée"... Maintenant certains le font peut-être...c'est comme tout....

 

 

C'est le contrevenant qui doit motivé sa contastation pour qu'elle soit recevable, pas l'OMP pour son classement sans suite. Même si tout est bon, il a l'oprtunité des pousuites et n'a certainement pas à justifier son classement. Que ce soit un simple demande d'indugence ou autres.

 

[Invité §Bra635vO]

ohlala le petit procedurier de bas etage mon cher bradle vs etes d'un pitoyable affligeant .

quel age avez vous si ce n'est pas trop vs demandez

Oh! l'autre qui se raccorche à ce qui peu, du moment que cela ne dit pas comme moi! alors on a trouvé un faire valoir

En même temps içi on est pas chez "mimile", le bar au coin de la rue, ou la libre pensée sur le quarté du jour est de mise, mais dans une rubrique de droit routier ou la base de référence est le Code de la Route, le CPP, le Code Civil, etc.. qui sont précis et ne laisse que peu de place à la "pensée propre" et au "libre arbitre"...

Oups! La branche casse

 

[Invité §raz275bu]

 

C'est le contrevenant qui doit motivé sa contastation pour qu'elle soit recevable%

[Invité §raz275bu]

 

C'est le contrevenant qui doit motivé sa contastation pour qu'elle soit recevable, pas l'OMP pour son classement sans suite. Même si tout est bon, il a l'oprtunité des pousuites et n'a certainement pas à justifier son classement. Que ce soit un simple demande d'indugence ou autres.

 

 

On a du mal tous les deux! C'est bien ce que j'ai dit! Je reprends!

Une demande d'indulgence n'est pas une contestation. Ca, c'est indémontable. Or un OMP ne peut que traiter une contestation dument remplie et MOTIVEE par le contestataire.

Donc notre ami peut tenter de contester sa contravention, ce qui est différent d'une simple demande d'indulgence...A lui de trouver la motivation à apporter à sa contestation.

L'OMP pourra alors accepter sa contestation, et donc classer l'affaire, ou alors la refuser car non motivée ou non accompagnée de l'original de la contravention, ou alors renvoyer notre ami devant le Tribunal de Police qui tranchera...

Je peux pas être plus clair!

 

[Invité §esi527GQ]

Yaka interdire la conduite aux handicapés ... comme ça plus de probléme de place ...

 

Je plaisante bien sûr

[Invité §Bra635vO]

 

On a du mal tous les deux! C'est bien ce que j'ai dit! Je reprends!

Une demande d'indulgence n'est pas une contestation. Ca, c'est indémontable. Or un OMP ne peut que traiter une contestation dument remplie et MOTIVEE par le contestataire.

Donc notre ami peut tenter de contester sa contravention, ce qui est différent d'une simple demande d'indulgence...A lui de trouver la motivation à apporter à sa contestation.

L'OMP pourra alors accepter sa contestation, et donc classer l'affaire, ou alors la refuser car non motivée ou non accompagnée de l'original de la contravention, ou alors renvoyer notre ami devant le Tribunal de Police qui tranchera...

Je peux pas être plus clair!

 

Du mal? Non, je suis ton raisonnement et je fais la différence entre une demande d'indulgence et une contestation motivée. Ce que tu soutiens, c'est que l'OMP ne peut classer une amende forfaitaire sans motivation. Moi je dis que si, il peut. Pour être plus clair, les termes n'étant ni "indulgence" ou encore "contestation" mais, "requête en exonération". Même si le PV est valable tant sur la forme que sur le fond et donc que l'infraction relevée ne souffre d'aucune possibilité de contestation, la décision et l'opportunité des poursuites restent néanmoins à la discrétion de l'OMP. D'où l'indulgence au pendant de sa bonne humeur.

 

 

[Invité §raz275bu]

Du mal? Non, je suis ton raisonnement et je fais la différence entre une demande d'indulgence et une contestation motivée. Ce que tu soutiens, c'est que l'OMP ne peut classer une amende forfaitaire sans motivation. Moi je dis que si, il peut. Pour être plus clair, les termes n'étant ni "indulgence" ou encore "contestation" mais, "requête en exonération". Même si le PV est valable tant sur la forme que sur le fond et donc que l'infraction relevée ne souffre d'aucune possibilité de contestation, la décision et l'opportunité des poursuites restent néanmoins à la discrétion de l'OMP. D'où l'indulgence au pendant de sa bonne humeur.

 

 

Ben en fait, j'ai jamais dit le contraire! Si en effet tu remplis le formulaire de requête en exonération correctement en y joignant les pièces adéquates, l'OMP peut très bien en effet clôre ton affaire, je le sais, merci.

Là où je suis pas d'accord, c'est si tu écris sur papier libre, une demande d'indulgence, parceque tu es pauvre, lépreux, neuneu, enfin bref, ce que tu veux, sans passer par le formulaire adéquat (comme Sheila) ben l'OMP ne donnera pas de suite favorable...

 

 

 

[Invité §Bra635vO]

 

Ben en fait, j'ai jamais dit le contraire! Si en effet tu remplis le formulaire de requête en exonération correctement en y joignant les pièces adéquates, l'OMP peut très bien en effet clôre ton affaire, je le sais, merci.

Là où je suis pas d'accord, c'est si tu écris sur papier libre, une demande d'indulgence, parceque tu es pauvre, lépreux, neuneu, enfin bref, ce que tu veux, sans passer par le formulaire adéquat (comme Sheila) ben l'OMP ne donnera pas de suite favorable...

Il n'est nullement question d'un formulaire quelconque pour une requête tendant àl' exonération d'une amende pour stationnement sur une place handicapé. Une lettre simple suffit.

[potter]

Je vois qu'il y a de l'action ici.

 

Inutile de se créper le chignon !

[potter]

J'ai été confronté au cas du "quelle différence entre arrêt et stationnement" il y a quelques jours.

 

Une rue à sens unique des places de stationnement des deux côté et au bout de la rue sur le côté droit une place handicapée, prise par un non handicapé dans sa voiture.

 

Pas de gic, je met le clignotant, rien, monsieur ne bouge pas, j'ouvre la fenêtre pour lui parler à environ 2 mètres, rien, monsieur lit son journal et ne voit pas. Finallement après avoir emmerdé le monde derrière (car rue à sens unique et le feu passé au vert) monsieur se réveille et je lui demande gentiment de se mettre en au coin de la rue s'il compte rester dans sa voiture, très gentil il me dit il n'y a aucun souci je reste dedans et il se pousse.

 

 

Le problème est qu'il était dans la voiture certe, mais quand on ne peut pas sortir pour lui parler...?

 

:p

[Invité §Bra635vO]

J'ai été confronté au cas du "quelle différence entre arrêt et stationnement" il y a quelques jours.

 

Une rue à sens unique des places de stationnement des deux côté et au bout de la rue sur le côté droit une place handicapée, prise par un non handicapé dans sa voiture.

 

Pas de gic, je met le clignotant, rien, monsieur ne bouge pas, j'ouvre la fenêtre pour lui parler à environ 2 mètres, rien, monsieur lit son journal et ne voit pas. Finallement après avoir emmerdé le monde derrière (car rue à sens unique et le feu passé au vert) monsieur se réveille et je lui demande gentiment de se mettre en au coin de la rue s'il compte rester dans sa voiture, très gentil il me dit il n'y a aucun souci je reste dedans et il se pousse.

 

 

Le problème est qu'il était dans la voiture certe, mais quand on ne peut pas sortir pour lui parler...?

 

:p

D'une il était en stationement et non à l'arrêt, de deux, même s'il avait été à l'arrêt, il n'avait rie à foutre là et de trois votre dernière réflexion est pertinente. Mais vous avez eu affaire à un individu qui s'en fout royalement sous des dehors enjolés de politesse.

 

[potter]

Sinon à côté de mon travail une place gic avec une camionette sans logo dessus depuis quasiment une semaine et aucun pv. J'avais envie de lui vider les pneus.

 

 

[potter]

Petit up pour ce topic bien interessant.

[potter]

Alors là je suis mort de rire.

Mercredi 24 décembre dernier, réveillon de noel, sur le parking d'Auchan à 15 heures. Les gens se pressent pour leurs derniers achats. Evidemment un grand nombre sont stationnés sur des plaques GIC, sans GIC.

 

Deux bonnes femmes ne se connaissant pas râlent, "oui c'est pour faire du fric" "blablabla" "n'ont que ça à faire" "me font perdre mon temps".....

Je vois les deux bonnes femmes rejoindre leurs voitures respectives, une à ma gauche, une à ma droite, un pv de 135 euros à la main.

 

Les policiers sont toujours là, le mari sort de sa place de stationnement, gueule après les policiers, déchire son pv en morceaux, ouvre sa fenêtre et la balance à la gueule du policier. Ni une ni deux , stoppage de la caisse du boulet, ils l'ont sorti de force, menotté et l'ont embarqué. La femme s'est retrouvée comme une con** sur le parking elle a suivi la fourgonnette jusqu'au commissariat. J'étais !

 

Pour une fois que quelque chose est respecté, eh oui ces "braves" gens ne comprennent pas que les personnes avec un gic n'ont pas non plus que ça à faire que d'attendre une place et qu'ils n'ont pas le choix et ne peuvent pas se mettre ailleurs !

 

J'en connais un qui a dû passer un joyeux noel !

[Invité §raz275bu]

Bien fait pour leurggle!

[Invité §pet412We]

et oui , j'ai une amie handicapée qui s'est même faite eng..... un jour par un olibrius qui descendait de sa voiture au moment où elle arrivait pour se garer à l'emplacement réservé (dans un supermarché) !!! Ce sale type est quand même allé se garer ailleurs , mais elle a été toute retournée d'avoir été confrontée à tant d'indifférence .

[potter]

et oui , j'ai une amie handicapée qui s'est même faite eng..... un jour par un olibrius qui descendait de sa voiture au moment où elle arrivait pour se garer à l'emplacement réservé (dans un supermarché) !!! Ce sale type est quand même allé se garer ailleurs , mais elle a été toute retournée d'avoir été confrontée à tant d'indifférence .

 

Il m'est déjà arrivé quelques fois de me faire piquer devant le nez une place. Aucune autre disponible, les gens m'ont engueulé mais sont partis faire leurs courses en laissant leur poubelle en place !

 

Mais c'est une honte, le supermarché ou je vais régulièrement (construit il y a une dizaine d'années) ne possède que 5 places handicapées !!!!!! Du coup il n'y en a jamais, mas en plus de ça les 3/4 sont prises pas des valides....

[Invité §Cra735Eo]

Alors là je suis mort de rire.

Mercredi 24 décembre dernier, réveillon de noel, sur le parking d'Auchan à 15 heures. Les gens se pressent pour leurs derniers achats. Evidemment un grand nombre sont stationnés sur des plaques GIC, sans GIC.

 

Deux bonnes femmes ne se connaissant pas râlent, "oui c'est pour faire du fric" "blablabla" "n'ont que ça à faire" "me font perdre mon temps".....

Je vois les deux bonnes femmes rejoindre leurs voitures respectives, une à ma gauche, une à ma droite, un pv de 135 euros à la main.

 

Les policiers sont toujours là, le mari sort de sa place de stationnement, gueule après les policiers, déchire son pv en morceaux, ouvre sa fenêtre et la balance à la gueule du policier. Ni une ni deux , stoppage de la caisse du boulet, ils l'ont sorti de force, menotté et l'ont embarqué. La femme s'est retrouvée comme une con** sur le parking elle a suivi la fourgonnette jusqu'au commissariat. J'étais !

 

Pour une fois que quelque chose est respecté, eh oui ces "braves" gens ne comprennent pas que les personnes avec un gic n'ont pas non plus que ça à faire que d'attendre une place et qu'ils n'ont pas le choix et ne peuvent pas se mettre ailleurs !

 

J'en connais un qui a dû passer un joyeux noel !

 

Très très fort.

 

J'espère que le connard en question s'en sera pris plein la tronche au commissariat. Il mérite que ça... Ca me débecte cette attitude de merde et ce manque de respect flagrant, c'est encore plus révoltant quand le type se permet de gueuler contre la sanction qu'il se prend.

[wob59dk]

Alors là je suis mort de rire.

Mercredi 24 décembre dernier, réveillon de noel, sur le parking d'Auchan à 15 heures. Les gens se pressent pour leurs derniers achats. Evidemment un grand nombre sont stationnés sur des plaques GIC, sans GIC.

 

Deux bonnes femmes ne se connaissant pas râlent, "oui c'est pour faire du fric" "blablabla" "n'ont que ça à faire" "me font perdre mon temps".....

Je vois les deux bonnes femmes rejoindre leurs voitures respectives, une à ma gauche, une à ma droite, un pv de 135 euros à la main.

 

Les policiers sont toujours là, le mari sort de sa place de stationnement, gueule après les policiers, déchire son pv en morceaux, ouvre sa fenêtre et la balance à la gueule du policier. Ni une ni deux , stoppage de la caisse du boulet, ils l'ont sorti de force, menotté et l'ont embarqué. La femme s'est retrouvée comme une con** sur le parking elle a suivi la fourgonnette jusqu'au commissariat. J'étais !

 

Pour une fois que quelque chose est respecté, eh oui ces "braves" gens ne comprennent pas que les personnes avec un gic n'ont pas non plus que ça à faire que d'attendre une place et qu'ils n'ont pas le choix et ne peuvent pas se mettre ailleurs !

 

J'en connais un qui a dû passer un joyeux noel !

 

 

Bien fait pour "Sa Tronche"...

 

135€ pour le stationnement + l'outrage (maxi: 7500€ d'amende et 6 mois d'emprisonnement)

 

 

 

[Invité §jim103gN]

Bonjour,

Pauvre Lagoona 2 vous en avez pris plein la tête, il aurait mieux fallu se garer en double file, quitte à gêner la circulation, si les FOD vous avez aligné, cela aurait coûté moins cher, mais j 'ai pu m' apercevoir qu' il y a beaucoup de moralisateurs, c'est sur que légalement vous aviez tort, il aurait été plus simple et rapide que les FOD demandent à votre femme de déplacer votre voiture, je pense qu' elle était là pour cela, question de bon sens, votre véhicule n' a pas squatter l' emplacement, s' il n' y avait personne à l' intérieur du véhicule, l' amende aurait été amplement méritée, mais dans le cas présent cela me paraît être un excès de zèle.

Cordialement