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Témoignage (accident, vol, incivisme...)

L'acheteur refuse de signer le certificat de cession


Invité §lyd040xB

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Invité §lyd040xB

Bonjour,

 

Il y a 3 semaines j'ai acheté une clio d'occasion à un garage qui m'a repris mon ancien véhicule une R19.

Mon problème est que nous n'avons pas fait de certificat de cession pour la R19 le jour où je lui ai remis les clé de mon ancien véhicule et que le garagiste m'a promis de me le donner avec les papiers de la clio (c'est eux qui ont fait les démarches pour l'immatriculation de la clio à mon nom, la carte grise).

La semaine dernière je récupère ces papiers mais toujours pas de certificat de cession pour la R19.

Je suis allée voir sur le site de la préfecture pour remplir un certificat de cession, je ne comprends pas où est leur problème ça prend 5 minutes à faire + signatures. J'ai proposé de passer leur faire signer ce certificat mais ils disent qu'il s'occupent de le faire faire (par qui ? je pense qu'ils ont revendu mon véhicule à un autre garage ou à une casse). Aujourd'hui toujours rien (le gars m'avait promis de m'appeler lundi). Je leur ai dit que je voulais me mettre en règle avec la préfecture (puisque j'ai 15 jours pour envoyer le certificat de cession à la préfecture) mais eux prétendent que je suis en règle. Je dispose juste d'une photocopie de la carte grise de la R19 barrée et signée.

Je vais aller au garage ce soir. Si le garage refuse de me signer le certificat de cession encore une fois, que puis-je faire ?

J'avoue que je dors mal car toutes les amendes et toutes les bétises faisables avec ma R19 sont potentiellement de ma responsabilité. Je ne comprend pas la réticence du garage : qu'est-ce que ça cache ?

Puis-je envoyer le certificat de cession non signé par eux ? Et s'ils prétendent ne pas connaitre mon véhicule ?

Dois-je faire une déclaration de vol pour me couvrir ?

Je ne comprends pas qu'un professionnel mette ses clients dans des situations comme la mienne et qu'il ruine son image commerciale pour une voiture très vieille et bonne pour la casse.

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Invité §arb145IG

Renseigne toi directement à la préfecture pour savoir ce qu'il faut faire.

Mais pas de fausse déclaration surtout pas.

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Invité §tab502jR

Ton garage fait cela certainement pour eviter de refaire une CG ou queleque chose comme cela.

 

A tu une trace autre de la reprise de ton véhicule (chéque de leur part, facture de ta nouvelle voiture faisant apparaitre la reprise de l'ancien...).

 

Si tel est le cas, tu envoi un certificat de cession complété avec les informations dont tu dispose sur le garage (nom et adresse) que tu envoies à la préfecture avec une lettre explicative et la preuve de paiement en question et à mon avis tu seras couvert en cas de PB.probléme.

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Invité §car351Su

Ton garage fait cela certainement pour eviter de refaire une CG ou queleque chose comme cela.

 

A tu une trace autre de la reprise de ton véhicule (chéque de leur part, facture de ta nouvelle voiture faisant apparaitre la reprise de l'ancien...).

 

Si tel est le cas, tu envoi un certificat de cession complété avec les informations dont tu dispose sur le garage (nom et adresse) que tu envoies à la préfecture avec une lettre explicative et la preuve de paiement en question et à mon avis tu seras couvert en cas de PB.probléme.

 

 

il n'ont pas de cg à faire puisqu'ils font une déclaration d'achat. Il se pourrait qu'ils vendent en direct et attendent de trouver l'acheteur pour faire directement la vente à son nom mais dans ce cas c'est comme si tu vendais toi même à un particulier avec les risques que ca comporte (tu peux etre attaqué pour vice caché ou autre). Méfie toi si la reprise n'est pas clairement écrite sur le bon de commande.

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Invité §lyd040xB

Tiens-nous au courant.

 

 

Donc je vous raconte la suite.

Après nouveau coup de fil ce matin où j'ai expliqué mon cas à deux collaboratrices du garage, on me dit que mon vendeur n'est pas là le mercredi. Je crains le pire en imaginant que le mec a caché la revente de ma voiture (faut bien compter cent voire deux cents euros, y a pas de petit gain !) à son patron qui va logiquement me dire qu'il n'a jamais entendu parler de ma voiture. Avec négation farouche à attendre de l'employé un petit peu pris en faute et qui va nier pour garder sa place. Pour info je n'ai aucun papier pour prouver que le garage m'a repris ce véhicule, juste une photo de carte grise barrée.

Mais non, à peine deux heures plus tard, la secrétaire me rappelle et me dit que le certificat est à ma disposition au garage. Je passe entre midi et deux et là on me donne une photocopie de certificat de cession, avec ma signature, je ne me rappelais pas qu'il m'avait fait signer un formulaire vierge.

L'acheteur est d'après la personne qui me reçoit un particulier. Le certificat est signé-daté du 20 aout et mentionne le 20 aout comme date de cession.

J'ai renvoyé tout ça à la préfecture, j'espère qu'on ne va pas m'embêter parce que c'est une photo et non un original.

A l'adresse de l'acheteur, les pages jaunes indiquent un garage. C'est dans ma ville.

La plus élémentaire correction aurait voulu qu'on m'envoie ce document dans les jours qui ont suivi sa signature... mais bon. Là tout juste si on ne m'engueule pas et que tout est en règle et que pourquoi vous vous inquiétez et que ça fait des années qu'on a pignon sur rue etc.

 

Bref, pas sympas, pas corrects. J'ai une garantie de 6 mois pour la voiture que je leur ai acheté, m'est avis que c'est pipeau, je n'ai plus du tout confiance en eux.

 

Première et dernière fois que j'achète une voiture d'occasion à un garage. Finalement on a beaucoup moins de soucis avec un particulier.

 

 

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Sur le bon d'achat doit ètre noter la reprise du véhicule avec le prix, si tel n'est pas le cas y déja embrouille, ensuite ne donner la carte grise barré que a la remise du document de cession, ne pas accepter " vous inquiètez pas demain c'est bon " pour simplement pas ètre obliger de téléphoner ou de ce déplacer.

 

un tient vaut mieux que deux tu l'aura

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Invité §lyd040xB

Sur le bon d'achat doit ètre noter la reprise du véhicule avec le prix, si tel n'est pas le cas y déja embrouille, ensuite ne donner la carte grise barré que a la remise du document de cession, ne pas accepter " vous inquiètez pas demain c'est bon " pour simplement pas ètre obliger de téléphoner ou de ce déplacer.

 

Je le saurai la prochaine fois, j'étais furieuse d'avoir été si négligente.

 

un tient vaut mieux que deux tu l'aura

 

 

C'est bien vrai !

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Invité §car351Su

je dis peut etre une betise mais dans un certificat de cession on coche soit cédé à titre gratuit, soit vendu mais il n'est pas nécessaire d'indiquer le prix non ?

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Invité §lyd040xB

je dis peut etre une betise mais dans un certificat de cession on coche soit cédé à titre gratuit, soit vendu mais il n'est pas nécessaire d'indiquer le prix non ?

 

 

Oui vous avez raison mais la personne ne parlait pas du certificat de cession mais du bon d'achat ou bon de commande, qui est signé juste entre le garage et l'acheteur. En bas de ce document il y a une partie spéciale pour la reprise éventuelle de l'ancien véhicule de l'acheteur par le garage. Le mien (de bon, pas de garage ) était complètement vierge !!

 

 

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Invité §lyd040xB

Le mien (de bon, pas de garage ) était complètement vierge !!

 

 

Comprendre : la partie pour la reprise de l'ancien véhicule dans ce bon de commande.

Le reste était OK.

 

Chuis fatiguée, moi.

 

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Invité §car351Su

Comprendre : la partie pour la reprise de l'ancien véhicule dans ce bon de commande.

Le reste était OK.

 

Chuis fatiguée, moi.

 

 

 

non non c'est moi qui suis fatigué, j'avais pas bien lu. mille excuses

;)

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Invité §lyd040xB

non non c'est moi qui suis fatigué, j'avais pas bien lu. mille excuses

;)

 

 

 

Suite et fin (j'espère) de mes insomnies : j'ai envoyé le certificat de cession à la préfecture mais il n'y a pas eu de controle technique depuis 2 ans alors que je viens de lire sur le site de la préfecture qu'il en faut un de moins de 6 mois. J'espère que je ne vais pas avoir de problème en tant que vendeur. L'adresse de mon acquéreur correspond comme par hasard à un garage qui fait les contrôles techniques.

 

 

 

 

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Suite et fin (j'espère) de mes insomnies : j'ai envoyé le certificat de cession à la préfecture mais il n'y a pas eu de controle technique depuis 2 ans alors que je viens de lire sur le site de la préfecture qu'il en faut un de moins de 6 mois. J'espère que je ne vais pas avoir de problème en tant que vendeur. L'adresse de mon acquéreur correspond comme par hasard à un garage qui fait les contrôles techniques.

 

 

Le CT n'est pas obligatoire lorsque on vend la voiture à un professionel (comme un garage).

 

On peut tout à fait vendre une voiture sans CT : "pour pièces". De toute façon pour rouler il sera obliger de le passer tkt pas. C'est plus ta responsabilité vu que tu lui a vendu sans et qu'on peut avoir la preuve que la voiture a étée vendue sans.

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Invité §Ano565BM

bonjour

un vendeur pro m a vendu un vehicule avec un joint de culasse il y a 15 jours il m a fait une declaration sur papier pour la somme remise 1400 en cash (chose illégale je le sais maintenant).

le recommandé m est revenu pour faire valoir la garantie de conformité en fait le vendeur n a pas mis a jour son fichier kbiss que je suis allée chercher au greffe du tribunal de commerce.

la police me dit d ecrire au procureur.

de plus le vendeur m a donné une declaration d achat pour reprise de mon véhicule (repris pour 60 e), j ai fait enregistré la demande et obtenu un accusé de déclaration de cession d'un véhicule, mais je n'ai pas fait le papier de declaration de cession car le vendeur m 'a dit que c'était la seule demarche a effectuer qd on vendait a des pros . résultat j'ai peur d avoir des soucis ;quelqu'un peut il me donner des conseils svp . je n'ai plus la carte grise il l a repris entierement et pour le certificat de non gage il m'a dit avoir verifier moi je ne peux plus le faire hors j attend tjs un pv pour m etre garée devant une banque m a voiture avait été deplacée un dimanche dans une autre ville.

je vide mon sac sur ce forum en espèrant qu une oreille aguérie entendra et pourra me donner conseil . merci

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C'est pas clair.

 

La voiture roule bien et tu n'as juste pas les documents en règle, ou bien elle est en plus en panne ?

 

Sa société, les locaux physiques, sont bien à l'adresse à laquelle tu as envoyé le recommandé ?

 

Elle a été « déplacée » à la fourrière ou c'est vous (toi, un proche, etc.) qui l'avez déplacée pour la garer ailleurs ?

 

Il t'a donné une déclaration d'achat, d'accord mais... dûment remplie, signée & tamponnée par sa société ou incomplète ?

 

Qu'est-ce que tu appelles le « papier de déclaration de cession » puisque tu as par ailleurs bien obtenu une déclaration de cession enregistrée ?

 

Cette société, elle est fictive ? Mise en liquidation ? En règle ? Elle existe encore physiquement ? Elle a déménagé ?

 

C'est embrouillé, là.

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