Interpelation par un policier hors service

[Invité §raz275bu]

ouais mais bon au trib ta parole contre celle d'un policier ca doit pas faire un pli.. Il raconte bien ce qu'il a envie et vu qu'il est assermenté il aura de toute facon raison

 

 

 

Pas de tribunal car apparemment, un policier peut faire un rapport sur une infraction qu'il a vue, rapport donnant lieu ensuite à un procès verbal, à postériori.

[Invité §boo211iX]

ouais ben moi y a eu ni bonjour, ni declinaison d'identité, ni demande de mes papier, il ma juste mis sa carte sous le nez et m'a engueulé...

 

 

[berceker united]

ouais ben moi y a eu ni bonjour, ni declinaison d'identité, ni demande de mes papier, il ma juste mis sa carte sous le nez et m'a engueulé...

 

T'es sur que ce n'était pas un carte de membre de "Pastis Club Magazine". ?

 

[Invité §niy872ke]

Pas de tribunal car apparemment, un policier peut faire un rapport sur une infraction qu'il a vue, rapport donnant lieu ensuite à un procès verbal, à postériori.

 

 

ça fait vraiment peur.....en gros si un jour je me brouille avec un flic (meme si c'est pas sur la route) il pourra toujours dire que j'ai commis des infractions et ce meme si je n'ai pas touché ma voiture ce jour là!

Je vais etre tout gentil maintenant avec cette catgorie de personne, ce sont tous des amis!

[Invité §raz275bu]

ça fait vraiment peur.....en gros si un jour je me brouille avec un flic (meme si c'est pas sur la route) il pourra toujours dire que j'ai commis des infractions et ce meme si je n'ai pas touché ma voiture ce jour là!

Je vais etre tout gentil maintenant avec cette catgorie de personne, ce sont tous des amis!

 

 

Bah rien de nouveau, un agent des FDO étant assermenté, il peut te reprocher n'importe quoi même si c'est pas vrai. Tout dépend après de sa conscience professionnelle, c'est comme partout, il y a des cons et des gens biens...

 

[FOCAS]

oui j'ai lu cet arret mais ce serait plus probant si c'etait une cour d'appel ou la Cour de cass...

 

 

 

[Invité §Sa_520gc]

Tu peux toujours indiquer que cette personne te suivait à des distances de sécurités non réglementaires, te forçant ainsi à prendre de la vitesse étant donné qu'il ne dépassait pas. Si il te reproches les coups de freins, c'est toujours du au fait qu'il ne respectait pas les disctances de sécurités et que c'était ton seul moyen de lui faire comprendre.

[Invité §raz275bu]

Tu peux toujours indiquer que cette personne te suivait à des distances de sécurités non réglementaires, te forçant ainsi à prendre de la vitesse étant donné qu'il ne dépassait pas. Si il te reproches les coups de freins, c'est toujours du au fait qu'il ne respectait pas les disctances de sécurités et que c'était ton seul moyen de lui faire comprendre.

 

 

 

Ce qui n'aura aucun impact sur la validité de l'infraction, de plus les tribunaux n'aiment pas trop que l'on rejette la faute sur le fonctionnaire qui vous a signifié votre infraction...

[FOCAS]

Ce qui n'aura aucun impact sur la validité de l'infraction, de plus les tribunaux n'aiment pas trop que l'on rejette la faute sur le fonctionnaire qui vous a signifié votre infraction...

 

 

 

on appelle çà la loi du milieu (nan c'est du 3eme degré )

[Invité §Car174QF]

Ce qui n'aura aucun impact sur la validité de l'infraction, de plus les tribunaux n'aiment pas trop que l'on rejette la faute sur le fonctionnaire qui vous a signifié votre infraction...

 

 

 

Donc en gros, on a aucun moyen de se défendre face à un conducteur ( j'ai bien dit "conducteur" et non pas " policier hors service " ) qui est soi disant assermenté.

L'assermentation donne t'elle droit à tous les pouvoirs ? la parole d'un citoyen lambda ne vaut rien en gros

ca fait peur..

 

[Invité §boo211iX]

welcome in sarkoland !

[FOCAS]

Donc en gros, on a aucun moyen de se défendre face à un conducteur ( j'ai bien dit "conducteur" et non pas " policier hors service " ) qui est soi disant assermenté.

L'assermentation donne t'elle droit à tous les pouvoirs ? la parole d'un citoyen lambda ne vaut rien en gros

ca fait peur..

 

 

 

moi non plus , ça ne me plait pas ....et pourtant j'ai toujours eu du respect pour les fdo, mais en fonction

[Invité §Car174QF]

moi non plus , ça ne me plait pas ....et pourtant j'ai toujours eu du respect pour les fdo, mais en fonction

 

 

+1

 

 

 

 

[Invité §raz275bu]

Ben en fonction ou pas ca ne change rien si la personne est honnête et fait correctement son métier. Si c'est un enfoiré, qu'il soit hors service ou en service ca ne changera rien.

Si la loi lui donne le droit de relever des infractions, même en étant hors service, ce qui est le cas, ca ne change rien à l'automobiliste qui fait une connerie et se fait verbaliser.

Dans le cas de notre ami il est a l'air d'être tombé sur un cow-boy qui se serait sans doute de toute façon comporté de la même façon en service.

[Invité §boo211iX]

je suis 100% d'accord avec ton analyse razor... Y a des cons partout et des gens biens partout et dans tous milieu professionel

[Invité §K T523SY]

Donc en gros, on a aucun moyen de se défendre face à un conducteur ( j'ai bien dit "conducteur" et non pas " policier hors service " ) qui est soi disant assermenté.

L'assermentation donne t'elle droit à tous les pouvoirs ? la parole d'un citoyen lambda ne vaut rien en gros

ca fait peur..

 

 

A part si tu as des témoins, et encore...

[Invité §Car174QF]

Manquerait plus que la parole des témoins ne vale rien aux yeux du tribunal

 

 

[Invité §Pat852Eo]

Sujet : Interpelation par un policier hors service

 

Le pauvre homme .......

 

 

 

 

[berceker united]

Sujet : Interpelation par un policier hors service

 

Le pauvre homme .......

 

 

 

 

 

Dans ce cas là c'est pas faux de dire un policier HS

 

[Invité §raz275bu]

Manquerait plus que la parole des témoins ne vale rien aux yeux du tribunal

 

 

Si les témoins sont des proches du contrevenant (famille ou amis) en effet, leur témoignage ne vaut rien.

 

[Invité §lak336UL]

oui donc c'est bien ca, un flic est tout puissant même sans son uniforme...

 

 

 

Un flic n'est pas tout puissant, il est tenu par la loi. Bien entendu, si vous commettez des infractions, cela lui donne des droits. Mais ça ne tient qu'à vous.

 

 

S'il va au tribunal tu pourras au moin expliquer ton affaire et là ça peut changer. Tu pourras rentrer chez toi sans amende et mater un petit dessin animé. Enfin bon, dans le meilleur des cas. Au moin tu seras face une personne qui t"écoutera.

 

 

Les procès verbaux de policiers valent jusqu'à preuve du contraire au tribunal de police. Ce qui signifie que sans la démonstration que le policier s'est trompé dans son procès verbal, la juridiction sera obligée d'entrer en voie de condamnation.

Et rappelons qu'un simple cas 4 d'amende forfaitaire devient une contravention de 4° classe au tribunal de police, faisant encourir 750 euros

Il n'est pas du tout certain, par ailleurs, que la juridiction apprécie de perdre son temps avec un individu qui n'a de toute façon pas matière à contester les faits.

 

ça fait vraiment peur.....en gros si un jour je me brouille avec un flic (meme si c'est pas sur la route) il pourra toujours dire que j'ai commis des infractions et ce meme si je n'ai pas touché ma voiture ce jour là!

Je vais etre tout gentil maintenant avec cette catgorie de personne, ce sont tous des amis

 

 

Il ne faut pas sombrer dans la paranoïa. Un policier qui inventerait des faits mettrait d'emblée sa carrière en péril, puisque bafouant la loi. Et, contrairement à certaines légendes urbaines, les policiers sont contrôlés par leur hiérarchie, y compris judiciaire (c'est à dire le procureur de la République)

 

 

 

Je ne vois rien de scandaleux dans tout ceci. Je pense qu'il serait bien plus scandaleux que des policiers en service répriment des comportements selon la loi et hors service s'en lavent complètement les mains. Non pas qu'ils faillent qu'ils répriment à tout va en et hors service, mais un avertissement verbal ferme et courtois me semble de rigueur lorsqu'ils sont confrontés hors service à des infractions routières potentiellement graves.

[Invité §jay613XL]

Bon j'ai trouvé: un policier hors service ne peut pas "constater" une infraction et la réprimer par un procès verbal. Par contre il peut établir un rapport en rentrant au poste, rapport qui donnera lieu à un procès verbal sur place au commissariat.

Il y a également une jurisprudence dont voici le récit en copier-coller:

" Monsieur ...X..., gardien de la paix au commissariat de TRUCHEVILLE, circule en position de repos à bord de son véhicule personnel quand un véhicule devant lui commets de nombreuses infractions au code de la route. Monsieur ...X... effectue alors de nombreux appels de phares en faisant signe au conducteur de se garer sur le bas côté. La conductrice du véhicule sujet des infractions, pensant que quelque chose ne va pas sur son véhicule, s'immobilise sur une aire de stationnement. Monsieur ...X... se présente alors à la fenêtre de la conductrice, présente sa carte professionnelle, décline ses nom prénom qualité et fonction, et prononce les motifs pour lesquels il a invité madame ...Y... à s'immobiliser, soient les infractions commises. Il invite madame ...Y... à le suivre au commissariat après lui avoir demander en bonne et due forme ses papiers, puis la verbalise au commissariat. Madame ...Y... porte cette affaire devant les juridictions compétentes, qui rendent une jurisprudence affirmant que l'agent, ayant décliné sa fonction, sa qualité et présenté sa carte professionnelle, se trouvait en parfait état pour constater et réprimer les infractions commises."

 

Donc en gros, c'est possible et approuvé par un tribunal compétent en jurisprudence.

 

 

En fait quand tu es flic tu ne peux pas être normal, tu es flic 100% du temps... C'est désespérant.

[Invité §jay613XL]

Tu peux toujours indiquer que cette personne te suivait à des distances de sécurités non réglementaires, te forçant ainsi à prendre de la vitesse étant donné qu'il ne dépassait pas. Si il te reproches les coups de freins, c'est toujours du au fait qu'il ne respectait pas les disctances de sécurités et que c'était ton seul moyen de lui faire comprendre.

 

 

En cas de carton, c'était le flic qui était derrière qui était en tord... Maîtrise du véhicule, touSSa.

[Invité §Rab781xX]

Un policier hors service même dans sa douche garde à l'esprit qu' il est

le représentant de l' "ordre juste" , alors il agit en conséquence et parfois certains en abusent ........

[Invité §Car174QF]

Ceci étant dit, ca reste je pense une minorité..

[Invité §Ark438wL]

Un flic est un flic, mais ça ne lui donne pas le droit de te coller, a ta place j'aurais pris sa plaque de voiture et allé porter plainte pour conduite dangeureuse et menaces

[berceker united]

il est possible de porter plainte pour conduite dangeureuse ? Exemple, un mec qui colle dangeureusement ?

[Invité §noc702Ab]

welcome in sarkoland !

 

 

Rien a voir ca existait avant.......

 

[Invité §noc702Ab]

En fait quand tu es flic tu ne peux pas être normal, tu es flic 100% du temps... C'est désespérant.

 

 

Non c'est la vie.....

[Invité §Car174QF]

Non c'est la vie.....

 

 

 

C'est vrai que tu dois bien te fendre la gueule toi.

[Invité §jay613XL]

Non c'est la vie.....

 

 

Imagines si c'était pareil pour les éboueurs.

[Invité §Ark438wL]

il est possible de porter plainte pour conduite dangeureuse ? Exemple, un mec qui colle dangeureusement ?

 

Tu dis qu'il te collait dengeureusement, que tu t'es arreté pour lui demander de cesser et qu'il t'a menacé et dit de "fermer ta gueule" en montrant sa carte de police direction boeufs carotes

[Invité §raz275bu]

Tu dis qu'il te collait dengeureusement, que tu t'es arreté pour lui demander de cesser et qu'il t'a menacé et dit de "fermer ta gueule" en montrant sa carte de police direction boeufs carotes

 

 

Direction rien du tout. Quand un automobiliste qui vient de se faire verbaliser sort ca dans sa contestation (qui est traitée par un OMP) il est convoqué par le tribunal et finit pas ressortir avec bien plus lourd que si il n'avait pas contesté..

 

[Invité §noc702Ab]

Tu dis qu'il te collait dengeureusement, que tu t'es arreté pour lui demander de cesser et qu'il t'a menacé et dit de "fermer ta gueule" en montrant sa carte de police direction boeufs carotes

 

 

Bien sur encore une réponse toute faite avec des clichés tirés de navarro.......

[Invité §Ark438wL]

Direction rien du tout. Quand un automobiliste qui vient de se faire verbaliser sort ca dans sa contestation (qui est traitée par un OMP) il est convoqué par le tribunal et finit pas ressortir avec bien plus lourd que si il n'avait pas contesté..

 

Et ou t'as vu qu'il etait verbalisé et qu'il conteste quoi que ce soit.