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Chèque non débité...l'amende passe de 90 à 375 € !


Invité §pol738Fx

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Invité §pol738Fx

Bonsoir !

 

Je viens ici pour témoigner de ma petite expérience et pour chercher d'autres témoignages. :non::(

 

En novembre 2006, j'ai un PV par un agent de la circulation car mon véhicule n'était pas homologuée voiture particulière (5 places contre 2 indiquées sur la carte grise, changement effectué par l'ancien propriétaire). Je ne conteste pas l'amende. Donc je paie deux jours plus tard mon PV, 90 € au lieu de 135 € si moins de trois jours, par chèque.

Aujourd'hui (soit 9 mois plus tard), je reçois un avis du trésor public me réclamant l'amende forfaitaire majorée de 375 euros...

Je l'ai au travers de la gorge. Mon chèque n'a pas été débité.

Je téléphone au service réclamations, je tombe sur une boite vocale qui me dit que toutes les réclamations sont à faire par courrier à l'officier du ministère public.

Je téléphone au bureau de poste d'où j'ai posté la lettre, je n'ai aucun recours car j'ai envoyé le paiement par pli simple.

Alors une petite question ? est ce que ça vaut le coup que je fasse une réclamation auprès de l'officier du ministère public qui je pense n'a gré de ma bonne foi...

Ou bien je paie sans broncher cette amende qui va plomber mon budget ?

 

Merci pour vos avis

 

Une fille qui n'a pas de chance... :(

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Invité §Mar644JF

fais quand même une demande d'indulgence auprès de l'OMP car ca peut arriver à n'importe qui.

 

as-tu par hasard photocopié ton chèque avant envoi ? ou as-tu une preuve (talon) que tu as envoyé ce chèque de 90 € dans les temps.

 

si oui, joint cela à ta réclamation. tu as des OMP qui ramènent à 135 € (peu de chance de revenir à 90 €).

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Invité §raz275bu

fais quand même une demande d'indulgence auprès de l'OMP car ca peut arriver à n'importe qui.

 

as-tu par hasard photocopié ton chèque avant envoi ? ou as-tu une preuve (talon) que tu as envoyé ce chèque de 90 € dans les temps.

 

si oui, joint cela à ta réclamation. tu as des OMP qui ramènent à 135 € (peu de chance de revenir à 90 €).

 

 

C'est en effet la démarche à faire et les résultats espérés. :jap:

 

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moi je serai de l'avis d'envoyer un nouveau chèque de 135 €uros amende forfaitaire) et la copie de ton talon de chéquier mentionnant le chèque de 90 €uros (tu peux même copier ton extrait de compte où apparait le débit du chèque d'avant et d'après ce qui confirmerait les dates)

 

le fait d'envoyer un nouveau chèque prouve ta bonne foi (mais t'es plus dans les 15 jours, donc pas 90 €uros)

 

c'est mon avis, peut etre pas le meilleur, mais bon

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Invité §pol738Fx

merci pour toutes vos réponses. non je n'ai pas photocopié le chèque envoyé mais j'ai le talon du chéquier. je vais faire un courrier pour l'OMP dès demain. question bête : j'envoie le chèque de 375 euros ou j'attends ? ou bien je fais un chèque de 135 euros que je joins à mon courrier ?

encore merci à vous

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Invité §tit726pp

Un conseil tres important...envoie ta lettre en recommandé avec AR...

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Invité §fan311bY

Suggestion conne :

 

T'es déja au maximum, alors payes pas et attend qu'on te le réclame.

 

Tu as plus de chance de passer à traver en faisant le mort (j'ai toujours fait ça et c'est pas des pv que j'ai mais des carnets entiers :lol: ) que de voire l'amende diminuer à 135 :oui:

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Invité §Mar644JF

ne joint pas de paiement à ta réclamation et attend leur réponse.

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Invité §Mar644JF

 

Tu as plus de chance de passer à traver en faisant le mort (j'ai toujours fait ça et c'est pas des pv que j'ai mais des carnets entiers :lol: ) que de voire l'amende diminuer à 135 :oui:

 

 

C'est pas parce que ca a marché pour toi que ca marche pour tout le monde...

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Invité §pol738Fx

merci pour tous vos conseils et vos remarques subtiles.

Croyez vous que je dois prévenir la trésorerie de mon absence de réglement de l'amende forfaitaire majorée ?

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Invité §raz275bu

C'est pas parce que ca a marché pour toi que ca marche pour tout le monde...

 

 

 

Faut vraiment être une buse pour croire en plus qu'ils vont t'oublier! :lol: car l'étape suivante c'est saisie sur compte bancaire... :ange:

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Invité §fan311bY
Faut vraiment être une buse pour croire en plus qu'ils vont t'oublier! car l'étape suivante c'est saisie sur compte bancaire...

 

Faut etre une buse pour payer :bah:

 

Saisie sur salaire = illégal

Saisie des biens = impossible sous 500€

Saisie sur compte = encore faut il qu'ils aient un de nos compte :ange:

 

Et au pire entre tout ce qui passe à la trappe et tout ce qui est ratrappé c'est rentable :oui:

 

 

 

 

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Invité §raz275bu

Faut vraiment être une buse pour croire en plus qu'ils vont t'oublier! car l'étape suivante c'est saisie sur compte bancaire...

 

Faut etre une buse pour payer :bah:

 

Saisie sur salaire = illégal

Saisie des biens = impossible sous 500€

Saisie sur compte = encore faut il qu'ils aient un de nos compte :ange:

 

Et au pire entre tout ce qui passe à la trappe et tout ce qui est ratrappé c'est rentable :oui:

 

 

:lol: l'essentiel c'est d'y croire!

 

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Invité §fan311bY

:lol: l'essentiel c'est d'y croire!

 

 

L'essentiel c'est que depuis 1996 mon premier pv, j'ai jamais payé le moindre centime alors que j'ai en moyenne une dixaine de pv par an tous confondus.

 

L'essentiel donc, c'est que ça marche :sol:

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Invité §raz275bu

L'essentiel c'est que depuis 1996 mon premier pv, j'ai jamais payé le moindre centime alors que j'ai en moyenne une dixaine de pv par an tous confondus.

 

L'essentiel donc, c'est que ça marche :sol:

 

 

Ben tiens, on va te croire sur parole, remarque t'es plus à une connerie dite près sur ce forum! :lol:

Eh les mecs payez plus vos pv, ca sert à rien, ils ont pas les moyens de vous faire cracher! :lol: Oh le troll! :non:

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Invité §noc702Ab

moi je serai de l'avis d'envoyer un nouveau chèque de 135 €uros amende forfaitaire) et la copie de ton talon de chéquier mentionnant le chèque de 90 €uros (tu peux même copier ton extrait de compte où apparait le débit du chèque d'avant et d'après ce qui confirmerait les dates)

 

le fait d'envoyer un nouveau chèque prouve ta bonne foi (mais t'es plus dans les 15 jours, donc pas 90 €uros)

 

c'est mon avis, peut etre pas le meilleur, mais bon

 

 

Sauf que puisqu'il te dit que le chèque n'a jamais été débité, il ne risque pas d'apparaitre sur son relevé de compte.....

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Invité §raz275bu

L'essentiel c'est que depuis 1996 mon premier pv, j'ai jamais payé le moindre centime alors que j'ai en moyenne une dixaine de pv par an tous confondus.

 

L'essentiel donc, c'est que ça marche :sol:

 

 

 

Tiens un petit lien pour ceux qui auraient tendance à suivre tes conseils de gros mytho:

http://www.legislation.cnav.fr/textes/loi/TLR-LOI_72650_11071972.htm#art7

 

si tu payes pas ton amende forfaitaire majorée, tu reçois la visite d'un huissier qui est mandaté par l'administration émettrice de l'amende. Il n'a aucune pouvoir coercitif, et ne peut que engager une procédure amiable avec toi.

Si tu ne paies toujours pas, l'huissier transmets le dossier au Tresor Public qui va emmettre une belle petite opposition administrative à ta banque (comment peut -on être assez con pour croire qu'ils n'arrivent pas à trouver notre banque! :lol: ) qui te débitera au crédit du Trésor du montant que tu lui dois, et tu l'as toujours dans l'os à la fin.

Donc arrêtes de mythoner et de raconter des salades! Soit tu as toujours payé tes amendes, soit tu vas pas tarder à avoir de belles surprises! :lol:

Bref, ca confirme l'avis que j'ai de toi à la lecture de toutes les conneries que tu débites dans cette section.. :pfff:

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Tiens un petit lien pour ceux qui auraient tendance à suivre tes conseils de gros mytho:

http://www.legislation.cnav.fr/textes/loi/TLR-LOI_72650_11071972.htm#art7

 

si tu payes pas ton amende forfaitaire majorée, tu reçois la visite d'un huissier qui est mandaté par l'administration émettrice de l'amende. Il n'a aucune pouvoir coercitif, et ne peut que engager une procédure amiable avec toi.

Si tu ne paies toujours pas, l'huissier transmets le dossier au Tresor Public qui va emmettre une belle petite opposition administrative à ta banque (comment peut -on être assez con pour croire qu'ils n'arrivent pas à trouver notre banque! :lol: ) qui te débitera au crédit du Trésor du montant que tu lui dois, et tu l'as toujours dans l'os à la fin.

Donc arrêtes de mythoner et de raconter des salades! Soit tu as toujours payé tes amendes, soit tu vas pas tarder à avoir de belles surprises! :lol:

Bref, ca confirme l'avis que j'ai de toi à la lecture de toutes les conneries que tu débites dans cette section.. :pfff:

 

 

 

Non il a pas tord, il y a des amendes qui partent à la poubelle parce que parfois la procédure coûte plus chère que l'amende. Maintenant, c'est la roullette russe. Seul les fonctionnaires peuvent être saisie sur salaire directement.

 

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Invité §raz275bu

Non il a pas tord, il y a des amendes qui partent à la poubelle parce que parfois la procédure coûte plus chère que l'amende. Maintenant, c'est la roullette russe. Seul les fonctionnaires peuvent être saisie sur salaire directement.

 

 

L'opposition administrative ne s'applique pas aux seuls fonctionnaires et heureusement, lis bien le lien que j'ai mis plus haut... ;) Et une OA ne coûte pas grand chose au trésor public... :ange:

 

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Invité §Ant637fd

Depuis quand la saisie sur salaire sur demande du juge est illégale ?

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Invité §raz275bu

Depuis quand la saisie sur salaire sur demande du juge est illégale ?

 

 

Depuis que certains trolls sur FA ont décrété que on ne risquait rien à ne pas payer ses amendes! :ange::lol:

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Invité §pol738Fx

Merci pour ce vif débat concernant le paiement des PV... :D

je tiens à dire que je ne vais pas prendre le risque de ne pas payer mes amendes...

voili voiloute

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Invité §Mar644JF

Faut vraiment être une buse pour croire en plus qu'ils vont t'oublier! car l'étape suivante c'est saisie sur compte bancaire...

 

Saisie sur salaire = illégal ==> FAUX !!

Saisie des biens = impossible sous 500€ ==> FAUX !!

Saisie sur compte = encore faut il qu'ils aient un de nos compte ==> VRAI !!

 

 

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Invité §E16545aB

Mes pauves amis,

 

Si vous saviez à quel point nous somes rentré dans l'ère de l'état délinquant... Vous croyez encore que les lois nous protèges ?

 

Petit exemples :

 

1/ Tout le monde à le droit à une défense, mais on vous demande de payer pour avoir le droit de vous défendre et cela est illégale puisque anti-constitutionnel, mais, si vous ne le faites pas...

 

2/ Quand vous vous faîtes flasher on ne vous arrrête pas. Est-ce parce que vous n'êtes finalement pas si dangereux ? Si c'est le cas il s'agit d'une taxe sur le droit de rouler vite, ou bien, si vous êtes dangereux, l'état et le policier qui ne vous ont pas arrêté sont en état de non assitance à personne en danger. Ou encore, si vous êtes vraiment au dela de la vitesse et que l'on ne peut pas vous identifier réelllement, ils sont en état de complicité de mise en danger de la vie d'autruit.

 

3/ Et si on vous a volé votre véhicule, d'après vous, que se passe-t-il ? Vous devez prouver que l'on vous a volé votre voiture. Et quand vous êtes flashé par l'arrière, est-ce à vous de faire l'enquête pour trouver le coupable et vous disculper ? Eh bien oui !

 

4/ Ah oui mais maintenant c'est tout nouveau, c'est le propriétaire de l'objet qui est fautif ! Donc qu'importe qui conduit n'est-ce pas ? C'est contre toutes les règles élémentaires du droit français et européen mais vcela ne choquent pas, ni nos juges, ni notre police, ni les moutons du trésor public, ni les huissiers, ni les banques (complice en laissant le Tp faire les saisies), non cela ne choque personne apparement.

 

Et la présemption d'innoncence ? C'est un peu comme liberté, églalité, fraternité, c'est joli sur le papier. Demain, celui qui vous à condamné ou saisie sera peut-être victime de ce système complètement scandaleux. Soit il sera un acteur essentiel et il ne paiera pas, sa bonne foi ne pouvant être mise en doute, soit il sera juste un maillon et il chargera comme tout le monde (cela arrive plus souvent que l'on ne le croit) en disant : tant pis.

 

Si l'état ne respecte plus notre constitution dont ils (vous savez qui) ont surement un autre usage dans leur toilette, le trésor public ne respecte plus la procédure sensé protéger tout le monde.

 

Ils sont ni plus ni moins, complice d'un extraodinaire rackette maintenant devenu à moitié privé (radars, stgae de points etc..) et nous sommes à l'aube d'un buisness sur la répression nauséabond et dangereux pour tout le monde.

 

Même les huissiers se permettent de se compromètre dans ce qui est devenu le plus lucratif pour eux : le PV.

 

Alors vous ne voulez plus payer vos PV ? Vendez votre bagnole parce que le fait d'en posséder une, avec les nouveaux radars qui flashent par l'arrière (ce qui est illégale aussi mais cela ne fait qu'un détail de plus dans le lot), vous prenez le risque de vous retrouver avec votre compte saisie, sans explication.

 

Et si vous allez au tribunal administratif, vous devrez attendre entre 6 et 10 an que l'on vous rembourse si toutefois le juge, sur le dossier que vous présenté, reconnaît la validité de votre démarche. Vous aurez en plus à payer les frais de votre avocat.

 

Non, ce dont nous avons besoin, c'est de virer les ploutocrates qui ont bernés tout le monde aux dernières élections et d'allez élire des serviteurs du peuple (ca va pas être facile....).

 

 

 

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Invité §alb464lD

la prochaine fois paye en ligne par carte bleue ils ne pourront pas te faire ce sale coup de nouveau :/

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Invité §lop521Qu

C'est simple, il a envoyé un simple plis :/

 

Ce genre de chose c'est toujours en recommandé avec AR

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Invité §sup878jq

Saisie sur compte = encore faut il qu'ils aient un de nos compte

 

Toute ouverture de compte courant en France est déclarée au Trésor Public.

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