griller un stop: suspension du permis?

23 août 2007

Bonjour,

aujourd'hui j'ai grillé un stop, en fait j'ai bien ralenti mais pas vraiment arrété car à cet endroit la visibilité est exellente et j'ai pris une contravention avec la case A cochée. (apparement le plus grave)

Pourtant j'ai sagement obtempéré et reconnu l'infraction.

Je sais que je risque une suspension du permis (sachant en plus que j'ai déjà 4 points en moins) en plus d'une lourde amende mais dans les faits, le permis est-il souvent suspendu?

Puis-je demander un aménagement pour me rendre à mon travail (à plus de 25 km) et quel est le délai moyen avant de recevoir la convoquation?

Quelqu'un a-t-il déjà été dans mon cas?

Merci d'avance!

23 août 2007

guillotine

23 août 2007

Bonjour,
aujourd'hui j'ai grillé un stop, en fait j'ai bien ralenti mais pas vraiment arrété car à cet endroit la visibilité est exellente et j'ai pris une contravention avec la case A cochée. (apparement le plus grave)
Pourtant j'ai sagement obtempéré et reconnu l'infraction.
Je sais que je risque une suspension du permis (sachant en plus que j'ai déjà 4 points en moins) en plus d'une lourde amende mais dans les faits, le permis est-il souvent suspendu?
Puis-je demander un aménagement pour me rendre à mon travail (à plus de 25 km) et quel est le délai moyen avant de recevoir la convoquation?
Quelqu'un a-t-il déjà été dans mon cas?
Merci d'avance!

Tu payes la contravention et basta, pas de convocation au tribunal et pas de permis de suspendu.

23 août 2007

Je voudrais bien payer tout de suite mais je ne peux pas:

case A cochée= poursuite judiciaire et le montant de l'amende n'est pas encore determiné.

pitouchok · 23 août 2007

Pas de suspension pour cela.

23 août 2007

La suspension est une possibilité légale pour cette infraction. C'est une peine complémentaire rarement employée pour cela, sauf si votre l'officier du ministère public à une vision tout à fait autre de la votre concernant la dangerosité du stop que vous avez grillé.

24 août 2007

Ok, je verrai bien, merci pour vos réponses!

Mais quels sont les délais en général avant la convoquation au tribunal de police?

J'ai lu dans d'autre forum que certain ont attendu plus de 6 mois!!!

24 août 2007

Je voudrais bien payer tout de suite mais je ne peux pas:
case A cochée= poursuite judiciaire et le montant de l'amende n'est pas encore determiné.

C'est la peine maximale encourue, mais ça m'étonnerait qu'ils vont te convoquer au tribunal pour un feu rouge grillé, ils ont autre chose à faire. A mon avis, la convocation au tribunal n'est nécessaire que si le fait d'avoir grillé le feu a provoqué d'autres incidents plus graves ou qu'il est très dangereux

La suspension de permis est possible mais pas systématique non plus

24 août 2007

bonjour

au mois d'octobre 2006 je me suis faite arréter (je suis passezau orange, coup de sirene, je me gare,et le flic me soutient que je suis passez au rouge;FAUX mais j'ai signé quand meme ayant un peu perdu mes moyens..);donc il coche Cas A (passage au tribunal); j'ai reçu le resultat en mai 2007 ( 275 euros d'amande; 218 si je payais de suite) et hier (le 23/08/07) ,j'ai reçu le papier comme quoi je venais de perdre 4 points.

Donc ta sanction devrait etre de cet ordre la je pense. (quand je voit que la majorité se retrouve avec 90 euros a payer cela vaut bien dire que les flics font ce qu'ils veulent ..)

24 août 2007

Sujet : griller un stop: suspension du permis?

Non ! Suspension par les c******s ..........

24 août 2007

Oui en fait c'est un peu à la tête du client si je comprends bien car entre 275 et 90 euros ya une sacré différence pour la même infraction!

24 août 2007

en fait tout depend de ce qu'ils coche sur le PV, pour beaucoup c'est une mande forfaitaire et pour d'autre c'est le tribunal qui decide; pourquoi ??

tu va surement devoir attendre un peu pour le resultat et ne sera surement pas convoqué.

24 août 2007

C'est l'officier du ministère public qui tranche. S'il veut des cas A pour ces infractions, il y aura des cas A. S'il veut des cas 4, ça sera des cas 4.

Le principe est simple, l'amende forfaitaire est une faveur faite au contrevenant. Ca lui évite d'attendre une audience au tribunal de police et de risquer les peines réelles prévues pour les contraventions. C'est à dire qu'une contravention de 4ème classe payée en cas 4 d'amende forfaitaire coûte au contrevenant 90 €, alors qu'il encourait selon la loi 750 euros d'amende.

L'officier du ministère public, s'il trouve que certaines infractions sont trop fréquentes (ou autre raison à sa discretion), peut refuser que le tarif amical de l'amende forfaitaire s'applique et impose des poursuites systématiques au tribunal de police, en demandant aux agents verbalisateurs de faire des cas A pour les infractions visées.

Blague à part, macocel, passer à l'orange est aussi interdit. Pour éviter tout malentendu et toute confusion, l'astuce simple à mettre en pratique est de ne pas passer à l'orange.

24 août 2007

Ok merci pour tout ces éclairsissements!

Alors je n'ai vraiment pas eu de bol sur ce coup-là...

elgringo2 · 24 août 2007

Sujet : griller un stop: suspension du permis?

Non ! Suspension par les c******s .......... https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/112639/2004-busted_cop.gif

Mon dieu que tu es vulgaire

24 août 2007

pour le orange je sais qu'il faut s'arreter,mais je ne pense pas etre un danger public non plus en passant a 1 orange qui vient juste de passer (il est evident que je ne passerais pas un rouge volontairement etant donné que de l'autre coté ils peuvent etre au vert) et cela aurait été tout a fait normal que je sois verbalisé pour un orange,mais il n'avait pas a etre malhonnete et dire qu'il etait rouge.

Ce que je ne comprend pas c'est que la c'est simplement le flic qui verbalise qui decide si il met cas A ou 4 donc c'est selon l'humeur de monsieur.

24 août 2007

pour le orange je sais qu'il faut s'arreter,mais je ne pense pas etre un danger public non plus en passant a 1 orange qui vient juste de passer (il est evident que je ne passerais pas un rouge volontairement etant donné que de l'autre coté ils peuvent etre au vert) et cela aurait été tout a fait normal que je sois verbalisé pour un orange,mais il n'avait pas a etre malhonnete et dire qu'il etait rouge.
Ce que je ne comprend pas c'est que la c'est simplement le flic qui verbalise qui decide si il met cas A ou 4 donc c'est selon l'humeur de monsieur.

ou a la tete du client

2 septembre 2007

Bonjour à tous,

Ce qui m'est arrivé aux alentour de janvier 2007 :

Prise en flagrant délit de brulage de stop (police postée à 50 m).

J'ai tout reconnu, pas fait d'histoire, fait aucun commentaire.

La police choisi malgré tout de faire passer l'affaire au tribunal de police.

Juillet 2007, je reçois la sentence suivante :

Environ 300€ d'amende + 1 semaine de suspension de permis + 4 points perdus.

Je n'ai jamais été convoqué au tribunal, ce qui est surement normal.

C'était la première fois de ma vie que je me faisait verbaliser après 10 ans de permis.

Autant dire que je trouve cette condamnation totalement démesurée.

Pour couronner le tout comme si je n'étais pas assez écoeuré :

Aout 2007, le panneau stop en question a été remplacé par panneau un céder le passage !!

Il est vrai que la visibilité du carrefour est plutot bonne.

Voila, tout ca pour vous dire que c'est vraiment à la tete du client et que la police sait se poster au bons endroits pour rapporter de l'argent.

Much

2 septembre 2007

bonsoir, normalement l'amende forfaitaire doit être pratiquée afin de désengorger les tribunaux c'est l'état d'esprit de la circulaire du ministere de la justice..maintenant certains parquetiers peuvent demander aux FDO de faire du cas A ou du cas 4 selon le comportement de l'usager voire des circonstances...mais faire un stop coulé, c'est comme ne pas le faire.. l'arrêt du véhicule suppose qu'il ne puisse plus avancer du tout.. nous ne sommes pas en présence du balise de priorité.

raph94z · 2 septembre 2007

Ma mère a grillé un feu rouge un jour. Prise sur le vif par des flics, ils l'ont verbalisée.

Son truc est effectivement passé au tribunal...mais elle est pas passée devant un juge ni quoi que ce soit.

C'est juste que la sanction a été décidée par le tribunal.

Elle a eût 300 euros d'amende et 4 points de retirés (ou 3 je sais plus..).

Elle a quand même attendu 1 an avant de recevoir le courrier par la poste !!

Patience

3 septembre 2007

Ma mère a grillé un feu rouge un jour. Prise sur le vif par des flics, ils l'ont verbalisée.
Son truc est effectivement passé au tribunal...mais elle est pas passée devant un juge ni quoi que ce soit.
C'est juste que la sanction a été décidée par le tribunal.

Elle a eût 300 euros d'amende et 4 points de retirés (ou 3 je sais plus..).

Elle a quand même attendu 1 an avant de recevoir le courrier par la poste !!

Patience

pas de suspension

4 septembre 2007

C'est la peine maximale encourue, mais ça m'étonnerait qu'ils vont te convoquer au tribunal pour un feu rouge grillé, ils ont autre chose à faire. A mon avis, la convocation au tribunal n'est nécessaire que si le fait d'avoir grillé le feu a provoqué d'autres incidents plus graves ou qu'il est très dangereux
La suspension de permis est possible mais pas systématique non plus

On parle d'un stop, pas d'un feu.... ce qui dans tous les cas est aussi gravissime dans les 2 cas vu le nombre de blessés annuel sur cette infraction....

9 septembre 2007

Cette matin j'etais verbalisé à cause d'un stop que moi j'ai fait mais que monsieur le policier dit que non. Tous prés du stop il y avait un control, ils étaient en controlant un camion et ont vu commet je demarre´mais pas comment je m'arreté. Je ne pas reconnu la verbalisation. Et l'amande c'est celle de 90 €. Qu'est que je dois faire? payer et oublier? Ou j'ai quelque chance?

pitouchok · 9 septembre 2007

Ils sont assermentés et pas toi donc ils font ce qu'ils veulent...

10 septembre 2007

hello à tous, interressant ce topic, alors voilà ce qui est arrivé à mon pote hier soir:

il rentre chez lui et il grille un feux rouge, le flic le verbalise, il rentre chez lui et vient me parler sur msn pour savoir combien ils lui enleve de points, je lui dis logiquement 4 points, mais mon pote il lui reste seulement 4 points sur son permis et il risque de le perde, mais il va passer un stage pour récupérer 4 points, j'éspère pour lui que le flic n'a pas coché la case A (j'attend sa réponse) sinon j'ai bien peur qu'il va avoir 300€ d'amende, 4 points en moins et l'annulation de son permis

chaud chaud.....

10 septembre 2007

hello à tous, interressant ce topic, alors voilà ce qui est arrivé à mon pote hier soir:

il rentre chez lui et il grille un feux rouge, le flic le verbalise, il rentre chez lui et vient me parler sur msn pour savoir combien ils lui enleve de points, je lui dis logiquement 4 points, mais mon pote il lui reste seulement 4 points sur son permis et il risque de le perde, mais il va passer un stage pour récupérer 4 points, j'éspère pour lui que le flic n'a pas coché la case A (j'attend sa réponse) sinon j'ai bien peur qu'il va avoir 300€ d'amende, 4 points en moins et l'annulation de son permis

chaud chaud.....

bonjour, non pas si chaud que cela... car pour que les 4 point soient enlevés du permis de conduire et invalident de facto le permis de conduire puisque le solde de points serait donc de zéro, il existe encore quelques possibilités...

la première étant de jouer la montre.. en effet, le retrait de points n'a lieu qu'a partir du moment ou l'amende est payée. donc ton ami a 45 jours de délais devant lui.. et pendant ce temps là, je lui conseillerais d'avoir un relevé intégral de ses points et d'effectuer préventivement dans la foulée un stage de récupération de points...

et le tour est joué...

voili, voilou..

10 septembre 2007

Bonjour à tous,

Ce qui m'est arrivé aux alentour de janvier 2007 :
Prise en flagrant délit de brulage de stop (police postée à 50 m).
J'ai tout reconnu, pas fait d'histoire, fait aucun commentaire.
La police choisi malgré tout de faire passer l'affaire au tribunal de police.
Juillet 2007, je reçois la sentence suivante :
Environ 300€ d'amende + 1 semaine de suspension de permis + 4 points perdus.
Je n'ai jamais été convoqué au tribunal, ce qui est surement normal.
C'était la première fois de ma vie que je me faisait verbaliser après 10 ans de permis.
Autant dire que je trouve cette condamnation totalement démesurée.
Pour couronner le tout comme si je n'étais pas assez écoeuré :
Aout 2007, le panneau stop en question a été remplacé par panneau un céder le passage !!
Il est vrai que la visibilité du carrefour est plutot bonne.
Voila, tout ca pour vous dire que c'est vraiment à la tete du client et que la police sait se poster au bons endroits pour rapporter de l'argent.

Much

Doublement victime pour une triple peine, génial

1 - Tu te prends un pv pour grillage de stop, on te montre du doigt, t'es dangereux, mais juste après ça devient un céder le passage ...

2 - 300 € d'amende = peine, 1 semaine de suspension de permis = peine, 4 points de perdus = peine ...

En France la double peine est interdite ! Mais vive la France, car mossieur, ce n'est pas une double ou triple peine, mais une "peine complémentaire" ! (ou comment se foutre du monde avec le sourire)

10 septembre 2007

je ne peux qu'etre d'accord avec vell....

notre système est ainsi fait.. trois peines..

l'amende, le retrait de points et la suspension du permis de conduire..

bien souvent plus le montant de l'amende est elevé, moins la suspension du permis de conduire est importante et vice versa.. mais comme les points sont barêmés.. on y coupe pas...

drôle de société que de vivre a sarkoland..

ceci dit, s'il faut tout de même des règles, il faut également quelles soient justes et bien appliquées.. malheureusement, on ne peut pas le dire partout...

la preuve..

10 septembre 2007

bonjour, non pas si chaud que cela... car pour que les 4 point soient enlevés du permis de conduire et invalident de facto le permis de conduire puisque le solde de points serait donc de zéro, il existe encore quelques possibilités...
la première étant de jouer la montre.. en effet, le retrait de points n'a lieu qu'a partir du moment ou l'amende est payée. donc ton ami a 45 jours de délais devant lui.. et pendant ce temps là, je lui conseillerais d'avoir un relevé intégral de ses points et d'effectuer préventivement dans la foulée un stage de récupération de points...
et le tour est joué...
voili, voilou..

oui c'est ce qu'il vient de me dire, par contre j'étais à l'auto école de ma copine et la résponsable lui a dit qu'il perdra quand même son permis....à voir le mois prochain

10 septembre 2007

je ne peux qu'etre d'accord avec vell....
notre système est ainsi fait.. trois peines..
l'amende, le retrait de points et la suspension du permis de conduire..
bien souvent plus le montant de l'amende est elevé, moins la suspension du permis de conduire est importante et vice versa.. mais comme les points sont barêmés.. on y coupe pas...
drôle de société que de vivre a sarkoland..
ceci dit, s'il faut tout de même des règles, il faut également quelles soient justes et bien appliquées.. malheureusement, on ne peut pas le dire partout...
la preuve..

J'ai beau revenir d'une manif anti sarko, ce système n'est pas de lui (il aurait fait pire ), alors bon

12 septembre 2007

la loi est dure mais c'est la loi..

lol

12 septembre 2007

Le plus invraisemblable doit sans doute être le fait qu'un mois après le "STOP" s'est transformé en "cédez le passage".
Même au tribunal si tu t'y retrouves tu vas quand même te faire avoir car on te dira que la sanction est là tu n'as pas respecté la règle, qu'elle soit absurde ou non.

Apprends à lire.........

Ce qui m'est arrivé aux alentour de janvier 2007 :
Prise en flagrant délit de brulage de stop (police postée à 50 m).
J'ai tout reconnu, pas fait d'histoire, fait aucun commentaire.
La police choisi malgré tout de faire passer l'affaire au tribunal de police.
Juillet 2007, je reçois la sentence suivante :
Environ 300€ d'amende + 1 semaine de suspension de permis + 4 points perdus.
Je n'ai jamais été convoqué au tribunal, ce qui est surement normal.
C'était la première fois de ma vie que je me faisait verbaliser après 10 ans de permis.
Autant dire que je trouve cette condamnation totalement démesurée.
Pour couronner le tout comme si je n'étais pas assez écoeuré :
Aout 2007, le panneau stop en question a été remplacé par panneau un céder le passage !!

13 septembre 2007

Apprends à lire.........

Ce qui m'est arrivé aux alentour de janvier 2007 :
Prise en flagrant délit de brulage de stop (police postée à 50 m).
J'ai tout reconnu, pas fait d'histoire, fait aucun commentaire.
La police choisi malgré tout de faire passer l'affaire au tribunal de police.
Juillet 2007, je reçois la sentence suivante :
Environ 300€ d'amende + 1 semaine de suspension de permis + 4 points perdus.
Je n'ai jamais été convoqué au tribunal, ce qui est surement normal.
C'était la première fois de ma vie que je me faisait verbaliser après 10 ans de permis.
Autant dire que je trouve cette condamnation totalement démesurée.
Pour couronner le tout comme si je n'étais pas assez écoeuré :
Aout 2007, le panneau stop en question a été remplacé par panneau un céder le passage !!

Inadmissible le coup du ceder le passage !!

15 septembre 2007

Bonjour, je pense qu'il s'agit d'une ordonnance pénale...

la contester, même s'il me semble que les délais de contestation sont sans doute dépassés, c'est aller à l'échec car un stop est un stop.. et effectivement, le fait qu'il soit devenu un cédez le passage par la suite n'enlèvera rien à la matérialité de l'infraction..

le fait pour les FDO d'avoir préféré le tribunal provient sans doute d'une directive du parquet..

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