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contester une amende chez huissier

 

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 Sujet :

contester une amende chez huissier

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n°14824649
djampy972
ile aux fleurs
Profil : Nouveau membre
djampy972
  1. Posté le 06/06/2007 à 16:22:31  
  2. answer
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Bonjour à tous,

J'ai recu une amende d'un groupement d'huissier de justice avec avis de poursuite, qui s'élève à 431,25 euros.
J'ai été stupéfaite en voyant ce papier. Comment puis-je faire pour éviter de payer ce montant?  sachant que cette ammende a déja été payer avec le timbre fiscale ( c'est une amende pour non présentation de l'attestation dans les 5 jours au commisseriat de police) pourtant je me suis bien présenté au commisseriat et l'agent de police m'a dit que cela etait bon, j'ai juste à poster le PV; donc je ne me suis pas inquiété et apres 6 mois j'ai jetté le double donc comment puis -je faire car au commisseriat on me dit qu'on ne peut retrouver cette amente car elle est noté par numéro et non pas par mon nom de famille il me faut un issus de secours, je suis seule avec un enfant et mes revenus sont au minimum ( 420 euros par mois ).

Je vous empris aider-moi SVP


---------------
des jours meilleurs
Sujets relatif
n°14824688
MarieL
Profil : Routard confirmé
  1. config
mariel
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 06/06/2007 à 18:33:00  
  2. answer
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Tu demandes une attestation de paiement là où tu as envoyé ton PV.

Si ton attestation prouve ton paiement, tu écris alors à l'OMP au Tribunal de Police qui a majoré ton amende (appelle le Trésor Public pour avoir l'adresse)
Si pas trace de ton paiement, demande à l'OMP d'avoir un geste sur la majoration (justifie de ta situation) mais en aucun cas tu n'écris aux huissiers, ils ne sont pas compétents pour ta réclamation.

Ton PV tu l'as eu où ?
Message édité par MarieL le 06/06/2007 à 18:38:26
n°15195187
Ameliesr
Profil : Nouveau membre
ameliesr
  1. Posté le 15/12/2009 à 23:45:04  
  2. answer
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Bonsoir,
Je viens chercher des conseils, je suis très affolée, je viens de recevoir une lettre des huissier me demandant de régler une amende majorée de 431 euros pour un PV de fevrier pour non présentation d'assurance. J'ai effectivement reçu cette amende que j'ai dans les délais présenté au commissariat en présentant mon papier d'assurance eux m'ont expliqué que j'avais juste à envoyer le papier et que l'amend était annulée vu que j'avais justifiée de mon assurance dans les 5 jours. En Aout je reçois un nouveau courrier me disant que l'amende est majorée, je leur envoie alors un courrier avec accusé reception contenant les documents photocopiés au commissariat attestant de la présentation des justificatifs en temps et heure et aujourd'hui les huissiers me relancent je ne sais plus quoi faire..... Comment contester cette amende, à qui m'adresser, aider moi je ne sais vraiment pas comment m'y prendre, j'ai l'impression d'avoir fait tout ce qui m'était demandé et là je suis vraiment dépitée.......

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n°15195189
Ameliesr
Profil : Nouveau membre
ameliesr
  1. Posté le 15/12/2009 à 23:47:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Mon PV a été enregistré à Paris ce qui me permettait de le faire retirer, je ne comprend pas ce qui se passe....
Message cité 1 fois
n°15195207
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/12/2009 à 09:04:04  
  2. answer
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Ameliesr a écrit :
Mon PV a été enregistré à Paris ce qui me permettait de le faire retirer, je ne comprend pas ce qui se passe....
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Ne t'occupe pas des huissiers, déjà.
Ensuite, tu écris une LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public, dont tu trouveras l'adresse en téléphonant au commissariat du lieu de l'infraction (ou gendarmerie). Tu lui expliques la situation en lui fournissant les justificatifs, et tu lui demandes d'annuler le titre exécutoire et d'en informer le Trésor Public.
Parallèlement, tu peux aller au Tribunal d'Instance, pour déposer un recours en contentieux devant la juridiction de proximité, sur ce titre exécutoire, conformément à l'article 530-2 du code de procédure pénale. ;) Il faut s'adresser au Greffe du Tribunal.

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