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Prévention / Répression

PV non payé sous 45 jours


Invité §far384BW

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Invité §far384BW

Bonjour,

J'ai un pv de stationnement 35 euros qui date de mars.

Je suis passé au trésor public pour le payer et on m'a dit que je dois attendre la relance pour payer la somme majorée...

Quelqu'un peut me confirmer ça et que je dois attendre 6 mois pour recevoir le courrier de la relance?

Merci

 

 

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Invité §22474Ug

Essaie de payer les 35 euros, si le PV n'est pas encore traité il y a des chances pour que ça passe.

 

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Invité §Mar644JF

je confirme les propos du trésor public.

 

si jamais tu décidais de payer à rennes le montant initial, dès que tu recevras l'amende majorée, il faudra alors que tu justifies ton paiement puis de payer la majoration...

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Invité §Mar644JF

Essaie de payer les 35 euros, si le PV n'est pas encore traité il y a des chances pour que ça passe.

 

 

faut pas rêver, son PV est déjà majoré (là on est à plus de 60 jours de retard).

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Invité §22474Ug

faut pas rêver, son PV est déjà majoré (là on est à plus de 60 jours de retard).

 

On n'est pas à 60 jours de retard, puisqu'uil nous dit l'avoir eu en mars. Au pire 45 jours au mieux 15 jours.

Je maintiens que si c'est fin mars, il peut tenter de payer les 35 € sans recevoir la majoration.

Ce n'est pas sûr, mais ça vaut le coup d'essayer au pire il devrait juste payer le complément.

 

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Invité §Mar644JF

fin mars -> fin mai = 60 jours je maintiens que son PV va être majoré...

 

je lui ai indiqué la marche à suivre si jamais il payait le montant initial et s'il recevait l'amende majorée.

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Invité §22474Ug

fin mars -> fin mai = 60 jours je maintiens que son PV va être majoré...

 

je lui ai indiqué la marche à suivre si jamais il payait le montant initial et s'il recevait l'amende majorée.

 

Il a eu le PV en mars; il n'est pas majoré en mars !!

Il n'a pas 60 jours de retard !

Si son PV date de fin mars, la majoration interviendra mi mai à condition que le TP ne soit pas débordé, je maintiens moi aussi qu'il peut parfaitement essayer de payer les 35 euros, et si la verbalisation date de fin mars, je suis prêt à parier qu'il ne recevra pas de majoration.

C'est comme les minorés, certains TP ne disent rien quand ils recoivent une minorée jusqu'a 3 semaines alors que le délai théorique est de 3 jours.

Mieux vaut une amende payée en retard qu'une amende pas payée du tout :oui:

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Invité §lau471ot

ha pas d'accord avec 22....

j'ai bien des exemples d'avis de contravention non règlés dans les délais d'une amende forfaitaire de base.. et quand bien même le contrevenant règlerais après le délai.. le trésor public envoi le montant de l'amende majorée diminué du montant de l'amende de base..

à vot'bon coeur... tant qu'il ya du fric à récupérer.. on récupère...

 

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Invité §22474Ug

Oui, si le PV est traité par le tribunal de police, la majoration interviendra, sinon, le tribunal de police classera le PV.

Tu sais dans les TP, ce ne sont que des fonctionnaires qui souhaitent juste éviter de se donner du boulot en plus vu le retard qu'ils ont, donc quand on leur adresse les thunes mêmes avec un peu de retard, il prennent :oui:

Encore une fois, sauf s'il sont à jour et qu'ils ont traité le PV en temps et en heure :oui:

 

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Invité §Mar644JF

Oui, si le PV est traité par le tribunal de police, la majoration interviendra, sinon, le tribunal de police classera le PV.

Tu sais dans les TP, ce ne sont que des fonctionnaires qui souhaitent juste éviter de se donner du boulot en plus vu le retard qu'ils ont, donc quand on leur adresse les thunes mêmes avec un peu de retard, il prennent :oui:

Encore une fois, sauf s'il sont à jour et qu'ils ont traité le PV en temps et en heure :oui:

 

 

bon apparemment je n'ai pas été claire dans mes explications.

 

Je n'ai jamais dit que son PV a été majoré en mars, j'ai dit qu'il a eu son PV en mars, que nous sommes le 03 juin donc les 45 jours sont passés depuis quelques semaines. Donc PV sera majoré et arrivera au Trésor Public vers septembre-octobre.

 

Pour les TP, certains sont coulants peut-être mais d'autres appliquent à la lettre les majorations (de plus en plus).

 

Paiement en retard = majoration dûe et pas de cadeau.

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Invité §lau471ot

Tout a fait mariel....les trésoreries ont pour mission de faire rentrer l'argent.. alors s'il y a des majorations.. c'est encore mieux pour les caisses de l'Etat...

lol

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Invité §Mar644JF

il suffit de respecter les délais pour ne pas payer plein pot, c'est pas difficile.

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Invité §far384BW

La fonctionnaire du trésor public de Nice m'ont fait comprendre que je dois attendre la majoration.

J'ai eu le droit à une remarque peu sympatique : "c'est pour ça il faut payer les PV à temps Monsieur".

Mon PV date de 23 Mars. Je suis dégouté...

 

 

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Invité §22474Ug

La fonctionnaire du trésor public de Nice m'ont fait comprendre que je dois attendre la majoration.

J'ai eu le droit à une remarque peu sympatique : "c'est pour ça il faut payer les PV à temps Monsieur".

Mon PV date de 23 Mars. Je suis dégouté...

 

Moi, je tenterais les 35 euros mais bon...

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Invité §Bra635vO

Moi, je tenterais les 35 euros mais bon...

 

Je suis également de cet avis!

 

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Invité §Mar644JF

on peut tjs payer les 35 € à Rennes, n'importe quand, mais faut pas venir pleurer si tu reçois après coup l'amende majorée.

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Invité §Bra635vO

on peut tjs payer les 35 € à Rennes, n'importe quand, mais faut pas venir pleurer si tu reçois après coup l'amende majorée.

Pourquoi à Rennes? C'est un stationnemnt gênant, il fait un chèque ou il colle un timbre amende sur la carte lettre et il la renvoie par la poste au service indiqué dans le petit carré vert sur le premier volet. Ce n'est qu'un stationnement pas une vitesse par radar automatique. L'erreur est de se renseigner au tréseor public et non au service inscrit sur la carte lettre.

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Invité §far384BW

Je vais faire ça demain, envoyer la carte lettre avec un timbre amende de 35 euros. On verra... J'espère au moins que si ça passe pas, on déduira 35 euros de la somme majorée. Je vous tiendrai au courant..

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Invité §Mar644JF

Pourquoi à Rennes? C'est un stationnemnt gênant, il fait un chèque ou il colle un timbre amende sur la carte lettre et il la renvoie par la poste au service indiqué dans le petit carré vert sur le premier volet. Ce n'est qu'un stationnement pas une vitesse par radar automatique. L'erreur est de se renseigner au tréseor public et non au service inscrit sur la carte lettre.

 

 

tu as raison, rennes (centre d'encaissement, pas le contrôle automatisé ne confond pas !) ne concernent que certains départements, oui il envoie son paiement à l'adresse du carré vert mais autant se préparer à payer la majoration.

 

si la majo passe à la trappe, tant mieux alors !

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Invité §dec277Zh

Fariat Salut peux tu me dire stp si tu as reçus la majoration ou pas? Je suis un peu dans la même situation que toi.

Merci

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Invité §Tis758PG

Fariat Salut peux tu me dire stp si tu as reçus la majoration ou pas? Je suis un peu dans la même situation que toi.

Merci

 

En 3 ans et demi son affaire doit être classée depuis longtemps.

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