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Sujet officiel

[Topic Officiel] Vitres teintées: vos techniques face à la police

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°15727268
Yankee98
Automobiliste sans être passionné !
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yankee98
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  1. Posté le 15/08/2016 à 04:17:04  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Reprise du message précédent :
Je viens mettre mon grain de sel dans cette histoire d'interdiction des vitres teintées à l'avant dès 2017.

Ayant des véhicules immatriculés hors France, je me demandais ce qui se passerait justement dans ce cas précis.

Or, la Convention de Vienne sur la Circulation Routière, passée en 1968, précise bien que :

"Tout véhicule en circulation internationale doit satisfaire aux prescriptions techniques en vigueur dans son pays d'immatriculation lors de sa première mise en service."

Soit en gros, les règles d'équipement sont celles légiférées par le pays d'immatriculation et non pas par celui de circulation.

Hop le petit lien : https://www.admin.ch/opc/fr/cl [...] .html#app5

Dans le pays où les véhicules que j'utilise sont immatriculés, rien n'interdit les vitres teintées partout, peu importe la teinte, sauf bien entendu concernant le pare-brise.

Reste à savoir :

1 - Si en pratique la police & la gendarmerie vont bien piger ce vide juridique concernant un véhicule immatriculé hors France et qui se balade juste en circulation internationale sur son sol, et donc bien piger qu'il sera inutile de chercher midi à quatorze heures, le véhicule gardera ses films teintés sans amende ni sanction, éventuellement son conducteur perdra simplement du temps.

2 - Si la France ne changera pas finalement sa loi concernant ce point précis afin de rendre l'absence de film teinté au-delà de 70% obligatoire même pour un véhicule étranger. Ce type de manoeuvre légale avait par exemple été faite en Allemagne pour l'histoire des pneus neiges obligatoires l'hiver sur tous les véhicules.

3 - Si en cas de risque d'immobilisation du véhicule étranger circulant en France face aux forces de l'ordre mal renseignées, malgré la conformité dans son pays d'immatriculation, l'automobiliste étranger pourra finalement contester l'amende & les éventuelles sanctions devant un tribunal.

Que ceux/celles qui aiment, comme c'est le cas pour moi, couper les cheveux en quatre n'hésitent surtout pas à apporter toute précision ou correction sur ces déductions pondues à 4h du mat' :)


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Véhicules actuels : Citroën C2 Vtr, Golf 5 Gti Dsg, Infiniti FX50, S6 Avant V10, Rav4 VX 2.0 bva
Sujets relatif
n°15727271
Yankee98
Automobiliste sans être passionné !
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yankee98
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  1. Posté le 15/08/2016 à 05:06:40  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je précise que cette Convention fait la distinction entre les règles d'équipement et celles de comportement.

Exemples :

- Quand allumer ses feux de jour est obligatoire dans le pays A et qu'on vient du pays B où on est immatriculé et où c'est pas obligatoire mais qu'on les a, il faut quand même s'y soumettre en passant la frontière, c'est un comportement qui concerne les règles du pays dans lequel on va.

- Quand allumer ses feux de jour est obligatoire dans le pays A et qu'on vient du pays B où on est immatriculé et où c'est pas obligatoire puis qu'on ne les a pas, inutile de s'y soumettre en les installant au passage de la frontière... c'est de l'équipement qui concerne les règles du pays où la voiture est immatriculée.

C'est quand même assez subtil.


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Véhicules actuels : Citroën C2 Vtr, Golf 5 Gti Dsg, Infiniti FX50, S6 Avant V10, Rav4 VX 2.0 bva
n°15748254
coyote2a
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coyote2a
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  1. Posté le 15/12/2016 à 18:01:53  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Certains véhicules ne sont pas concernés par le décret sur l'interdiction des vitres teintées qui doit entrer en application au 1er janvier, voici lesquels.

Les vitres teintées, dont le taux minimal de transmission de lumière visible (TLV) est inférieur à 70%, seront interdites au 1er janvier 2017. Mais à 15 jours de l'échéance, les modalités d'application du décret n'ont toujours pas été précisées. En novembre 2016, les journalistes d'Auto Plus étaient allés à la pêche aux informations...

Les ministères n'avaient alors encore rien décidé et l'outil homologué se révélait même être trop cher pour équiper convenablement les forces de l'ordre. Dans le même temps, un arrêté publié le 15 septembre 2016 (et un peu passé inaperçu) stipulait qu’une "visibilité insuffisante à l’avant droite et avant gauche" pouvait être soumise à une contre-visite lors du contrôle technique. Ce qui ne l’est pas aujourd’hui. Alors en attendant que le flou s'éclaircisse, Auto Plus dresse la liste des véhicules qui bénéficieront d'office d'une dérogation.
Véhicules bénéficiant d'une dérogation

Selon l'arrêté du 18 octobre 2016, les véhicules blindés dédiés au transport de personnes ou de marchandises ne sont pas concernés par la mesure au même titre que ceux aménagés pour raison médicale (un certificat médical doit en attester). Dans le détail, voici la liste des affections prises en compte : protoporphyries érythropoïétiques, porphyries érythropoïétiques congénitales, xeroderma pigmentosum.

L'article de loi précise bien que la dérogation est appliquée au véhicule et qu'il peut donc être conduit par l'entourage de la personne souffrant de la pathologie à condition qu'il justifie d'un lien de parenté direct avec le titulaire du certificat d'immatriculation.

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n°15748593
alban_92
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alban_92
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  1. Posté le 17/12/2016 à 09:44:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Dom il y a ce topic officiel [:domingo3:5]
Message cité 1 fois

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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
n°15748594
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  1. Posté le 17/12/2016 à 09:50:10  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

alban_92 a écrit :

Dom il y a ce topic officiel [:domingo3:5]
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Merci, mais de créer celui là permet d'attirer tout de suite l'attention des gens qu'il va y avoir immobilisation et sanction dès le 1er janvier. C'est urgent je pense ;)

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n°15748620
alban_92
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alban_92
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  1. Posté le 17/12/2016 à 13:45:39  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
On l'aurait vu ici aussi.


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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
n°15750301
alban_92
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  1. Posté le 26/12/2016 à 10:17:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Vitres surteintées : plus qu'une semaine pour se mettre en règle

Les conducteurs dont les vitres avant sont surteintées écoperont d'une amende de 135 euros et d'un retrait de trois points à partir du 1er janvier.



http://www.lepoint.fr/automobi​le/securite/vitres-surteintees​-plus-qu-une-semaine-pour-se-m​ettre-en-regle-26-12-2016-2092​937_657.php


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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
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n°15750308
Rider 01736
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  1. Posté le 26/12/2016 à 10:46:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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C'est bon on a compris je crois. ;) En plus tous ces sites répètent la même chose mot pour mot sans chercher plus loin que le bout de leur nez. A quand un article qui approfondit sur les dérogations ou les moyens de contrôle des FDO ou des CT?b Ou quel type de film précis à mettre pour être en conformité?

voilà qui change un peu http://news.autoplus.fr/vitres [...] 11784.html
Message édité par Rider 01736 le 26/12/2016 à 10:48:42

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207 VTI 120 phase 2 de nov 2010
88000km à ce jour
n°15751066
psorinum77
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psorinum77
  1. Posté le 30/12/2016 à 19:07:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Sinon ça se décolle très bien,et ensuite acétone pour enlever la colle..... :o

n°15751075
Rider 01736
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  1. Posté le 30/12/2016 à 19:48:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
cette semaine j'ai rencontré pas mal de gens ayant encore leur vitres à 25% devant voir moins. Encore aujourd’hui. A glastint des gens appelaient et ils avaient leur rdv pour le 13 février ceux qui appelaient enfin d'après midi.



http://news.autoplus.fr/Vitres [...] 11921.html :p
Message édité par Rider 01736 le 30/12/2016 à 19:49:12

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207 VTI 120 phase 2 de nov 2010
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  1. Posté le 02/01/2017 à 21:05:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
j'y suis retourné aujourd’hui. 15 février les RDV.

dernières nouvelles http://pro.largus.fr/actualite [...] 19386.html


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207 VTI 120 phase 2 de nov 2010
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n°15754925
Rider 01736
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  1. Posté le 17/01/2017 à 14:48:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
http://www.courrierdelouest.fr [...] 017-298917


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207 VTI 120 phase 2 de nov 2010
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n°15755132
iliade_59
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iliade_59
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  1. Posté le 18/01/2017 à 14:04:54  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour , je l'ai posté sur le topic officiel , je le remet ici :
http://www.lavoixdunord.fr/104 [...] verbaliser
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n°15755153
john'X3
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john16
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  1. Posté le 18/01/2017 à 18:18:51  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

iliade_59 a écrit :

Bonjour , je l'ai posté sur le topic officiel , je le remet ici :
http://www.lavoixdunord.fr/104 [...] verbaliser
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C'est quoi le topic officiel ???

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GLA 250 4matic Fascination
n°15755175
melabod
Profil : Membre
melabod
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  1. Posté le 18/01/2017 à 19:26:40  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

john'X3 a écrit :

C'est quoi le topic officiel ???
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Il parle surement de celui-ci:
Vitres surteintées par film interdites à l'avant dès janvier 2017

Message cité 1 fois
n°15755227
john'X3
Profil : Routard
john16
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  1. Posté le 19/01/2017 à 10:48:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 


Merci !!!


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GLA 250 4matic Fascination
n°15787361
Rider 01736
Profil : Routard confirmé
  1. config
rider-01736
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  1. Posté le 02/10/2017 à 16:45:32  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
il y en a toujours qui ont du 45-50% de TLV ici? ou moins?


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207 VTI 120 phase 2 de nov 2010
88000km à ce jour
n°15787362
loebi
Profil : Pilote assidu
loebi
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  1. Posté le 02/10/2017 à 16:50:04  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
dans la rue, je vois encore des voitures avec un bon teintage avant

n°15787363
Rider 01736
Profil : Routard confirmé
  1. config
rider-01736
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  1. Posté le 02/10/2017 à 16:51:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
moi aussi j'en ai vu une aussi cet après midi. 25% de TLV à vue d’œil.


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207 VTI 120 phase 2 de nov 2010
88000km à ce jour
n°15787640
AmMoNiaK
4WD 305hp inside
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
ammoniak
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  1. Posté le 04/10/2017 à 10:50:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'en ai toujours et je suis en procédure de contestation, on verra bien.

n°15787810
Arnaud384
Profil : Membre confirmé
arnaud384
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  1. Posté le 05/10/2017 à 09:48:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour

Même si je n'y prête pas une attention extrême, hormis une mini et une ford vues ces derniers jours, il me semble qu'il n'y a plus beaucoup de voitures avec des vitres non conformes.
Message cité 1 fois
n°15787838
oulianov
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 05/10/2017 à 11:20:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Arnaud384 a écrit :

Bonjour

Même si je n'y prête pas une attention extrême, hormis une mini et une ford vues ces derniers jours, il me semble qu'il n'y a plus beaucoup de voitures avec des vitres non conformes.
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Pareil pour moi. D'ailleurs la première chose que j'ai fais sur la Merco a été d'enlever les films à L'AV et à l'AR. Quoique on en dise ces films atténue la visibilité de l'intérieur.

Message cité 1 fois

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Hérétique et subversif.
n°15787848
tutuce1
boss perfect one
Profil : Routard confirmé
tutuce1
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  1. Posté le 05/10/2017 à 11:47:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

oulianov a écrit :

Pareil pour moi. D'ailleurs la première chose que j'ai fais sur la Merco a été d'enlever les films à L'AV et à l'AR. Quoique on en dise ces films atténue la visibilité de l'intérieur.
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salut perso j ai du glastint carbone moyen ..pas trop foncé ..depuis 2012 quand j aperçois les flics j ouvre les vitres légèrement pour l instant ça passe.a partir de 2018 nouveau CT pas certain que ça passe .



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4 eme KIA cerato 112 vendue /rio 110 vendue /proceed 145 / et venga 115 pour l instant
n°15787857
Syl2090
Profil : Membre
syl2090
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  1. Posté le 05/10/2017 à 12:46:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tutuce1 a écrit :

salut perso j ai du glastint carbone moyen ..pas trop foncé ..depuis 2012 quand j aperçois les flics j ouvre les vitres légèrement pour l instant ça passe.a partir de 2018 nouveau CT pas certain que ça passe .
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Pas trop louche l'hiver avec -5°C? :ange:

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n°15787909
tutuce1
boss perfect one
Profil : Routard confirmé
tutuce1
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  1. Posté le 05/10/2017 à 14:40:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Syl2090 a écrit :

Pas trop louche l'hiver avec -5°C? :ange:
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a -5 je reste a la maison retraite oblige et je roule beaucoup moins ceci explique que je risque moins de contrôles.


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4 eme KIA cerato 112 vendue /rio 110 vendue /proceed 145 / et venga 115 pour l instant
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