Accident : homicide involontaire

[Invité §mar101sx]

Cette aprés midi ma soeur, en rentrant chez elle sur l'autoroute A71, a eu un accident, a percuté le véhicule devant elle.

Pour elle et sont fils se fut uniquement une histoire de tôle froissée. Par contre pour l'autre automobiliste, une dame, elle est décédé suite à l'accident. (Toutes mes pensées à la famille de la défunte, je comprends comme c'est dur la perte d'un être cher)

 

Toutefois, je me demandais ce que peut encourir ma soeur pour ce type d'accident : un homicide involontaire. La loi prévoit un emprisonnement allant jusqu'à 10ans et 150Meuros d'amende. A mes yeux ce type de peine est jusitifié pour quelqu'un qui est un chauffard et qui à des circonstances aggravantes (alcool, drogue) mais pour ma soeur ce n'est pas le cas et cela en est loin, trés loin d'être une chauffarde et pas de substance aggravante.

 

Ainsi je me demandais ce qu'elle peut encourir, si quelqu'un avait des témoignages de situations identiques.

 

Merci de vos réponses.

 

 

UNE GROSSE PENSEE A LA FAMILLE

[Invité §Ant637fd]

Tout dépend des circonstances de cet accident....

 

 

[Invité §Cra883ru]

Tout dépend des circonstances exactes de l'accident. Le lieu, les conditions météo, la visibilité, etc...

 

Mais dans les faits, une personne qui est condamné pour cela encoure entre 6 mois et 1 ans de prison. S'il est démontré qu'il s'agit bien d'un accident malencontreux et que ta soeur n'a pas d'antécédents, à ce moments là, les peines seront avec sursis.

 

S'il y a des circonstances aggravantes, la peines sera commutée en prison ferme. Mais il faut garder à l'esprit que les peines de prison ferme de moins d'un an sont logiquement aménageable et donc qu'il y a moyen en principe de ne pas faire la peine de prison ferme sous la forme traditionnelle (mais les circonstances exactes de ce type d'aménagement est à voir avec un avocat).

 

Il est d'ailleurs urgent d'en contacter un.

 

A cela il faudra ajouter une annulation du permis avec interdiction de le repasser avant un temps considérable qui peut se compter en année.

 

[Invité §fri832ZB]

et voilà encore un accident qui n'est pas du à la vitesse...

et sinon toutes mes pensées à la famille de la victime

[Invité §Cra883ru]

et voilà encore un accident qui n'est pas du à la vitesse...

et sinon toutes mes pensées à la famille de la victime

 

 

Tu vas aller faire ta propagande ailleurs ok.... tu ne connais strictement rien des circonstances et cette personne n'a pas besoin de tels discours.

 

Tu n'es pas sur le bistrot ici, merci de respecter le sujet sans verser dans la démagogie.

[gtturbo4ever]

et voilà encore un accident qui n'est pas du à la vitesse...

et sinon toutes mes pensées à la famille de la victime

 

 

Ici on cause d'accident mortel alors tes opinions sur la vitesse tu vas les déballer ailleurs s'il te plaît ne serait-ce que pour la personne décédée...

Marcus, pour ta soeur comme tu le dis j'espère sincèrement que ça se passera bien.

D'après ce que tu nous a dit : pas d'alcool, de drogues.

Après faut attendre le rapport. Il y aura dédommagement de la famille de la victime décédée mais normalement ça sera pris en charge par l'assurance.

Comme on ne connait pas les circonstances de l'accident je ne peux me prononcer.

Enfin mes condoléances pour la famille de la victime et bon courage surtout pour ta soeur et j'espère que ça se passera bien pour elle.

Pour le reste je suis entièrement d'accord avec Crapahut.

[Invité §noc702Ab]

Cette histoire me laisse à réfléchir: Pourquoi cette pauvre maman aurait - elle à encourir une quelquonc peine de prison avec sursis ou pas pour un fait qui est un aléa de la vie quotidienne ? Des accidents il en arrive tous les jours, pas forcément avec des morts, ou même juste de la tôle froissé. D'après les précisions de l'ami, aucune substance alors pourquoi on va faire des histoires à cette dame, et pire encore, lui retirer son permis! Il serait peut-être qu'on aprenne à accepter que des accidents arrivent.

 

 

 

Je pense que ca plaira a la famille de la victime.......

Un aléa de la vie c est un pneu crevé, une rayure, un train en retard.............

Un mort par accident quelles que soient les circonstances c est un drame!!!

[sierra38]

Tu as totalement raison

Mais il est vrai que le Procureur de la République peut décider s'il y a lieu de poursuivre ou non, suivant les circonstances de l'accident.

J'ai un ami qui a tué une personne qui faisait du vélo: route de ville (le Grau du roi), 50 km/h, une "butte" sur la route, montée, et en début de la descente, vélo au milieu de la route, dans le même sens ... choc par l'arrière, le vélocypédiste est décédé instantanément; le Procureur a décidé un classement sans suite, et la veuve est même venue voir mon collègue pour lui assurer qu'elle comprenanit les circonstances et ne lui en voulait pas ...

Chaque cas est différent, seuls les experts peuvent tirer des conclusions

[Invité §tut203ty]

Que ferait on sans Crapahut....

 

Pour moi, si il n'y a pas faute de conduite (vitesse, clignotants, alcool, drogues,...) je pense pas qu'il y aura poursuite.

 

Par contre, prendre un avocat est un très bon conseil. Appeller l'assurance pour obtenir l'assistance juridique.

[Invité §Cra883ru]

Tu as totalement raison

Mais il est vrai que le Procureur de la République peut décider s'il y a lieu de poursuivre ou non, suivant les circonstances de l'accident.

J'ai un ami qui a tué une personne qui faisait du vélo: route de ville (le Grau du roi), 50 km/h, une "butte" sur la route, montée, et en début de la descente, vélo au milieu de la route, dans le même sens ... choc par l'arrière, le vélocypédiste est décédé instantanément; le Procureur a décidé un classement sans suite, et la veuve est même venue voir mon collègue pour lui assurer qu'elle comprenanit les circonstances et ne lui en voulait pas ...

Chaque cas est différent, seuls les experts peuvent tirer des conclusions

 

 

On notera 2 choses dans ce récit :

 

• que ce classement sans suite fait suite à un manquement du vélo au code de la route qui stipule qu'il était sensé rouler le long du bord droit de la chaussé. C'est donc une faute qui lui incombe. Il est donc normal que l'on ne condamne pas une personne non responsable.
   
  
• que ce fait date très probablement d'un certain nombre d'années. La sévérité des jugements est tout autre depuis quelques années.
  

 

Quoi qu'il en soit. Une personne responsable sera toujours poursuivie. Et dans ce cas, cela laisse très peu de marge de manoeuvre vu que, sur une autoroute, cette personne percute le véhicule qui le précède.

[Invité §Cra883ru]

Voici un exemple d'un jugement qui condamne une personne qui a percuté un véhicule qui le précédait. Les circonstances sont légèrement différentes dans le sens ou il est établi que le conducteur a d'abord effectué une manoeuvre de dépassement et une fois celle-ci terminée à percutée le véhicule qui le précédait. Mais le motif principal retenu est le défaut de maitrise du véhicule. Il y a avait également un passager blessé d'où la contravention pour blessures involontaire. Mais ce qu'il faut retenir de ce jugement, c'est que mis à part le défaut de maitrise, il n'y a pas de faute manifeste du conducteur.

 

La décision du juge est la suivante :

"contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 25 juin 1999, qui, pour homicide involontaire, contraventions de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 francs d'amende et 18 mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils"

 

Le jugement date de 1999 d'où l'amende toujours en Franc.

 

 

[Invité §aik060wG]

Comme dit si dessus tout dépend des circonstances, en tout cas c'est vraiment triste et ta soeur ça risque de l'atteindre, faut la soutenir.

 

Sinon pour la dame, c'est toujours con de mourir au volant, mes condoléances à la famille :x