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voiture déclassée

 

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 Sujet :

voiture déclassée

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n°14811960
robibaggio
Profil : Nouveau membre
robibaggio
Posté le 29-04-2007 à 14:27:22  answer
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bonjour,

j'ai eu un accident avec ma voiture la semaine dernière et selon toutes vraisemblances, elle devrait être déclassée par l'expert.
quelqu'un sait-il la montant que je devrais retoucher par l'assurance ?
Y a-t-il une règle de calcul pour determiner ce montant ? ou alors, ce montant corrspond-t-il uniquement a la valeur Argus du véhicule ?

voici les données :

Seat Leon 1.9TDI 100ch (modèle "Last edition" )
je l'ai acheté en Fevrier 2006. Elle était neuve (valeur +/- 16000 euros)

merci d'avance.
n°14811964
humulgus
Pouët
Profil : Vétéran confirmé
humulgus
Posté le 29-04-2007 à 14:36:13  answerconfig
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robibaggio a écrit :

bonjour,

j'ai eu un accident avec ma voiture la semaine dernière et selon toutes vraisemblances, elle devrait être déclassée par l'expert.
quelqu'un sait-il la montant que je devrais retoucher par l'assurance ?
Y a-t-il une règle de calcul pour determiner ce montant ? ou alors, ce montant corrspond-t-il uniquement a la valeur Argus du véhicule ?

voici les données :

Seat Leon 1.9TDI 100ch (modèle "Last edition" )
je l'ai acheté en Fevrier 2006. Elle était neuve (valeur +/- 16000 euros)

merci d'avance.



ben l'expert va estimer le montant des travaux, et si celui ci est supérieur à la valeur de la voiture (argus) c'est ce montant qui te sera remboursé.


---------------
twing twing twing

n°14811965
Crapahut
Hélicicultiste
Profil : Pilote d'essai
crapahut
Posté le 29-04-2007 à 14:41:44  answer
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Je me permets une petite précision. ;)

Cela dépend s'il y a un tiers responsable ou non.

Si il y a un tiers responsable alors les règles de responsabilités civiles stipulent que tu as droit à la valeur de remplacement. Donc au montant nécessaire pour te permettre d'acquérir un bien semblable ayant les mêmes caractéristique.

S'il n'y a pas de tiers responsable et que c'est un contrat de type tous risque qui s'applique, alors la loi des partie stipule que ce sont les règles contractuelle qui définit la méthode d'indemnisation. Et dans ce cas, l'indemnisation se limite souvent à la valeur vénal - la franchise.

;)
mood
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Posté le 29-04-2007 à 14:41:44  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14811996
wiwi_78
Profil : Vétéran confirmé
wiwi_78
Posté le 29-04-2007 à 16:53:28  answer
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Penses à fournir a ton expert , les factures d entretient de ton vehicule, cela devrait favoriser l'estimation du vehicule et donc ton remboursement
n°14812614
robibaggio
Profil : Nouveau membre
robibaggio
Posté le 01-05-2007 à 14:48:46  answer
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Crapahut a écrit :

Je me permets une petite précision. ;)

Cela dépend s'il y a un tiers responsable ou non.

Si il y a un tiers responsable alors les règles de responsabilités civiles stipulent que tu as droit à la valeur de remplacement. Donc au montant nécessaire pour te permettre d'acquérir un bien semblable ayant les mêmes caractéristique.

S'il n'y a pas de tiers responsable et que c'est un contrat de type tous risque qui s'applique, alors la loi des partie stipule que ce sont les règles contractuelle qui définit la méthode d'indemnisation. Et dans ce cas, l'indemnisation se limite souvent à la valeur vénal - la franchise.

;)



Merci pour vos réponses !
Mais qu'entends-tu par "valeur vénal - la franchise" ??
c'est la cote Argus ?
pour etre plus precis sur les conditions de l'accident : il n'y a pas de tiers responsable. L'accident a engendré quelques dégats sur les "lieux du crime" (du style : projections de gravillons sur des voitures garées aux alentours). Je suppose qu'ils seront couverts par la responsabilité civile. Au niveau de l'assurance, je possède une "tous risques".
D'aprés le message de Humulgus, si la valeur argus est par exemple de 12000 euros mais qu'il y aurait pour 14000 euros de réparation --> l'assurance rembourserait 14000 euros ? Ca me parait bizarre.
Merci d'avance pour votre clarification.

n°14812616
wiwi_78
Profil : Vétéran confirmé
wiwi_78
Posté le 01-05-2007 à 15:02:16  answer
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Nan , dans ces cas là il te rembourse selon la cote argus de ton auto moins la franchise si tu es seul dans l'accident , c'est pour cela qu'il faut te battre en justifiant avec des factures l'entretient de ton vehicule, pour faire grimper le montant de ton indemnisation .
mood
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Posté le 01-05-2007 à 15:02:16  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14812621
Crapahut
Hélicicultiste
Profil : Pilote d'essai
crapahut
Posté le 01-05-2007 à 15:17:53  answer
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robibaggio a écrit :

Merci pour vos réponses !
Mais qu'entends-tu par "valeur vénal - la franchise" ??
c'est la cote Argus ?
pour etre plus precis sur les conditions de l'accident : il n'y a pas de tiers responsable. L'accident a engendré quelques dégats sur les "lieux du crime" (du style : projections de gravillons sur des voitures garées aux alentours). Je suppose qu'ils seront couverts par la responsabilité civile. Au niveau de l'assurance, je possède une "tous risques".
D'aprés le message de Humulgus, si la valeur argus est par exemple de 12000 euros mais qu'il y aurait pour 14000 euros de réparation --> l'assurance rembourserait 14000 euros ? Ca me parait bizarre.
Merci d'avance pour votre clarification.



La valeur vénal est en réalité le prix que tu obtiendrais de la vente de ton véhicule en la vendant à un particulier. Bien souvent cette valeur est assimilé à la cote argus puisque cela correspond en principe au du prix de vente d'un véhicule.

Concernant la remarque d'humulgus, le principe de réparations intégrale du préjudice n'est applicable que quand les règles de responsabilités civiles le sont, c'est-à-dire quand il y a un tiers responsable. Et ensuite, c'est une mauvaises interprétation de la loi, car effectivement l'assurance te doit la réparation intégrale, c'est-à-dire un montant pouvant aller jusqu'à la valeur de remplacement de ton véhicule mais en aucun cas l'assurance n'est obligé de débourser plus que le montant nécessaire te permettant de réparer ton préjudice.

De toute façon le point précédent ne s'applique pas à ton cas vu qu'il n'y a pas de tiers responsable. Ce ne sont pas les règles de responsabilités civiles qui définissent la méthode d'indemnisation dans ce cas mais la loi des parties qu'est le contrat d'assurances tous risques. Et dans ce cas, la loi autorise l'assureur a proposé la valeur vénal lorsque le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule au moment de l'accident.

Etant donné que c'est sous le couvert d'un contrat tous risques, tu as en plus besoin de déduire la franchise de ce montant.

PS: Les autres véhicules seront effectivement couvert par ta responsabilité civile.


Message édité par Crapahut le 01-05-2007 à 15:18:32
n°14814451
gounga 45
norev d'enfants
Profil : Routard confirmé
gounga-45
Posté le 08-05-2007 à 23:54:03  answerconfig
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:jap: attention pour certains experts ce sont les annonces de la centrale des particuliers qui font foi  :jap:

Message édité par gounga 45 le 08-05-2007 à 23:55:30

---------------
c'est devant chez lulu la nantaise que lucien le cheval c'est fait dessouder et par qui ?
teddy de montreal un fondu qui travaille qu'a la dynamite .............

http://les-annees-norev.forumpro.fr/index.htm
mood
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Posté le 08-05-2007 à 23:54:03  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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