HELP - Accident à tort avec bléssé -

[Invité §Aza872zp]

Bonjour,

 

Tout d'abord merci de vos éventuelles réponses qui seront trés importantes!

 

Voila, ma mere a eu un accident: en gros, elle a fait demi tour, laisser qqs voitures passées mais au moment ou elle est passé une voiture ( vitesse élevé pres d'une école et semble til sans feux un matin) l 'a heurté qui ensuite a heurté un piéton.

 

Plus d'un an plus tard elle a recu une convocation a comparaitre pour principalement l'article 222-19-1 alinéa 1:

 

Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende.

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende lorsque :

1º Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après...alcool et autres...

 

et

 

art 222-19:

 

Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.

En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende.

 

DONC:

 

est ce des peines maximales?

 

que risque t'elle vraiment?

 

faut il y aller seul, avec l'avocat ou l'avocat seul?

 

ma mere est quasiment rmistes avec 2 enfants a charge et n'est pas propriétaire, que faire?

 

merci de vos réponses une famille peut s'écrouler, j'ai peur!!!!!

 

[Invité §lal136gV]

Ce sont des peines maximales, rarement appliqué (sauf en cas exceptionnel)

 

Le mieux est d'y aller avec un avocat (normalement rien à payer ou très peu si la personne gagne pas un minimum) enfin à confirmer.

 

Une question, c'est la voiture de ta mère qui à heurté le piéton ou c'est l'autre?

 

Y'avait'il des marquages au sol qui empêchait de faire demi-tour (tourner plutôt).

 

Bon courage en tout cas

[Invité §raz275bu]

Ce sont des peines maximales, rarement appliqué (sauf en cas exceptionnel)

 

Le mieux est d'y aller avec un avocat (normalement rien à payer ou très peu si la personne gagne pas un minimum) enfin à confirmer.

 

Une question, c'est la voiture de ta mère qui à heurté le piéton ou c'est l'autre?

 

Y'avait'il des marquages au sol qui empêchait de faire demi-tour (tourner plutôt).

 

Bon courage en tout cas

 

 

Même si rien ne lui interdisait de faire demi tour, elle n'en avait pas pour autant la priorité sur ceux qui arrivaient en face...

 

[Invité §lal136gV]

Même si rien ne lui interdisait de faire demi tour, elle n'en avait pas pour autant la priorité sur ceux qui arrivaient en face...

 

Je sais pas si elle arrivait d'en face :???: ca va pas changer grand chose

 

 

[Invité §Cra883ru]

Elle n'a quasi aucune chance d'avoir gain de cause dans une telle situation.

 

Mais les peines comme déjà dit sont des peines maximales, si c'est la première fois qu'elle se retrouve dans une situation pareil et si l'état de la victime est grave, alors le risque est de se voir infligé quelques mois de prison avec sursis et un retrait de permis d'une période assez longue (6mois à 1 an).

 

Pour ce qui est de l'amende, ça ne sera pas "bien" terrible... quelques centaines d'euro (en tout cas ça ne dépassera pas les 2000€).

 

Mais c'est l'état de la victime qui va influencer l'importance de la peine.

[Invité §lal136gV]

Elle n'a quasi aucune chance d'avoir gain de cause dans une telle situation.

 

Mais les peines comme déjà dit sont des peines maximales, si c'est la première fois qu'elle se retrouve dans une situation pareil et si l'état de la victime est grave, alors le risque est de se voir infligé quelques mois de prison avec sursis et un retrait de permis d'une période assez longue (6mois à 1 an).

 

Pour ce qui est de l'amende, ça ne sera pas "bien" terrible... quelques centaines d'euro (en tout cas ça ne dépassera pas les 2000€).

 

Mais c'est l'état de la victime qui va influencer l'importance de la peine.

 

Monsieur renseignements à parlé

 

Si t'existait pas, il faudrait t'inventer

[Invité §Cra883ru]

Monsieur renseignements à parlé

 

Si t'existait pas, il faudrait t'inventer

 

 

Le moule est cassé depuis longtemps

[Invité §Aza872zp]

Eh bien je ne demande de savoir si elle avait ou tort ou pas (malgré qu'il est des circonsances atténuantes) mais justement de savoir ce qu'elle risque.

 

Par contre ma mere ne peut payer une somme pareil alors a ce moment la comment ca se passe?

 

ET oui la voiture venée d'en face et c son premier accident depuis 30 ans!

 

merci de vos réponses

[Invité §Cra883ru]

Eh bien je ne demande de savoir si elle avait ou tort ou pas (malgré qu'il est des circonsances atténuantes) mais justement de savoir ce qu'elle risque.

 

Par contre ma mere ne peut payer une somme pareil alors a ce moment la comment ca se passe?

 

ET oui la voiture venée d'en face et c son premier accident depuis 30 ans!

 

merci de vos réponses

 

 

Ne te formalise pas, personne n'a élaborée de théorie à ce niveau.... mais tu admettras que ce qu'elle risque est en relation directe avec sa part de responsabilité. Il n'est donc pas si anormal que certains aborde le sujet.

 

Sinon pour répondre à ta question, le jour de l'audience, il faut demander au juge s'il y a un moyen d'échelonner le paiement. Mais pour qu'il accepte, il faut qu'elle prouve que ses revenus ne lui permette pas d'assumer une telle dépense d'un coup. Donc la présentation d'un extrait de rôle (ou fiche de salaire quelconque) sera la bienvenu.

[Invité §rud854ko]

Je ne vois pas en quoi les torts pouraient être partagés! Si tu fais allusion à la vitesse excessive de l'autre véhicule faut pas exagérer non plus. Je doute que le mec roulait à 180km/h sinon il serait mort, de plus si en 30 ans il n'a jamais d'accident, ça doit pas être un grand danger, quoi que...

 

Sinon, ta mère reste responsable à 100% elle n'a pas la priorité lors de manoeuvre tel que le demi-tour.

[gromiko]

Le mieux en tout cas est de venir avec un avocat comme dit plus haut, c’est même indispensable. Compte tenu des faits, la compagnie d'assurance doit en avoir possiblement un sur cette l'affaire (à voir) ou peut faire quelque chose suivant son contrat aussi.

Les dégâts causés serons pris en charge par l'assurance (les) ainsi que les frais médicaux, ainsi que la plainte du piéton pour dommages éventuels. Mais toutes les PV et autres non.

Si elle va au tribunal toute seule, la oui les risques sont grands, d'autant que la blessure du piéton sera grave? , mais si elle arrive avec un avocat qui connait le juge (comme disait Coluche) la c'est largement plus négociable.

 

[Invité §den071eb]

Regarde au niveau de l'assurance, il proposent toujours une asistanec juridique!!!