2 pneus usés = 2 PVs

[Invité §soa523qa]

Bonjour,

 

Je viens de me faire verbaliser pour mes pneus en mauvais état. Bon, c'est vrai que mes 2 pneus avant étaient sérieusement usés, j'aurai dû les faire changer plus tôt. Par contre, surprise, l'agent de police m'a dressé 2 PVs, 1 pour chaque pneu avant, soit pour un total de 270€ si je ne paye pas dans les 3 jours (amende de classe 4)

Est-ce qu'il a le droit de me donner comme ça 2 PVs pour le même motif ? Aucun moyen d'en faire sauter 1 ?

 

Merci pour vos réponses.

[Invité §yom441oO]

Il y a 12-13 ans de ça, j'avais été arrêté avec la voiture de ma mère en excès de vitesse (4L GTi ) et je m'étais pris une amende pour chacun des infractions suivantes :

- Excès de vitesse

- Défaut de contrôle technique

- Pneu avant droit usagé

- Pneu avant gauche usagé

 

D'après le policier, il était gentil de ne pas trop regarder les pneus arrières...

 

Je ne sais pas si il avait le droit de mettre un PV par pneu mais il ne s'était pas géné.

[Invité §gil036tW]

prime de rendement = plus tu fais de PV mieux t'es payé

 

faut pas chercher plus loin

[Invité §leo708NY]

Cherche pas, ils ont le droit.

Pour le prix tu aurais pu demander c'est combien la gifle, meme à 1000€ je pense que moi je vais retirer du liquide et je le paye au black!! lol

[Invité §soa523qa]

Bon et bien au final j'ai eu la réponse d'un avocat, c'est non, il n'en avait pas le droit (1 seul PV quel que soit le nombre de pneus en mauvais état, arrêt de la cour de cassation du 25 mai 1994).

[Invité §kok362YE]

prime de rendement = plus tu fais de PV mieux t'es payé

 

faut pas chercher plus loin

 

mais ouais, toi non plus tu cherche pas loin

 

le policier en avait le droit de te dresser un pv pour chaque pneu, et encore, je sais pas s'il pouvait aller jusqu'à immobiliser ton vehicule car c'est un organe de securité

[Invité §kok362YE]

ah bon, avec un peu de chance tu peux faire sauter les deux vue qu'il y a eut abus

[Invité §rb2663QI]

Bon et bien au final j'ai eu la réponse d'un avocat, c'est non, il n'en avait pas le droit (1 seul PV quel que soit le nombre de pneus en mauvais état, arrêt de la cour de cassation du 25 mai 1994).

 

 

 

tant mieux pour toi !

Mais essaye de les changers rapidement...c'est très important d'avoir des pneus en bonne état.

Pour ta sécurité et celle des autres

[Invité §Rab781xX]

Ton agent de Police devait remplir son quotas de PV pour boucler son mois et pas passer pour un mauvais salarié + enguelade du Chef...

Voila l'explication....

Toujours des objectifs à tenir comme pour les salariés des banques !!!

[Invité §sni604za]

Un pv par témoin d'usure entamé sa ne vous dit pas ? ha ha ha

 

[Invité §ytr185UL]

Le plus fou dans l' histoire c' est que l' on soit contraint de mettre des amendes aussi lourdes pour que certains entretiennent correctement leur véhicule, et notamment des éléments aussi essentiels que les pneus

 

 

[Invité §Kir835vc]

Le plus fou dans l' histoire c' est que l' on soit contraint de mettre des amendes aussi lourdes pour que certains entretiennent correctement leur véhicule, et notamment des éléments aussi essentiels que les pneus

 

 

 

 

Note que ce n'est pas le sujet hein

 

Le forumeur reconnaît son erreur et ne cherche qu'à faire réparer l'abus manifeste de la double verbalisation.

[Invité §Pat852Eo]

Un PV par conducteur danger public ...... Quel rendement !!!!!!

 

Ca fait mal que la loi soit (enfin) appliquée.... Surtout pour les autres ...

 

[Invité §zaz234ij]

depose plainte mec

[Invité §sni604za]

Mort de rire... déposer plainte contre les flics ? ah haahah , meme pas la peine de te déplacer moi je dis ...

[Invité §ytr185UL]

... et porter plainte contre quoi ?

[Invité §adr225WR]

prime de rendement = plus tu fais de PV mieux t'es payé

 

faut pas chercher plus loin

 

On peut etre aller chercher dans le code de la route

Il me semble que le policier aurait pu (aurait du ?) imobiliser le vehicule ...

 

[Invité §zaz234ij]

270 euro c'est abusé !! l'etat = voleur... alors change de pneus la prochaine fois

[Invité §soa523qa]

T'inquiète, ça a été fait et très rapidement.

Oui, j'aurai dû le faire plus tôt, oui c'était dangereux de rouler avec des pneus aussi usés. Je le reconnais, je ne conteste pas le PV, c'était légitime, j'aurai dû les changer plus tôt, ça m'apprendra.

Ce que je refuse par contre, c'est qu'on me dresse 2 PVs pour la même chose, parce que là c'est un peu trop fort de café !!!

[Invité §adr225WR]

T'inquiète, ça a été fait et très rapidement.

Oui, j'aurai dû le faire plus tôt, oui c'était dangereux de rouler avec des pneus aussi usés. Je le reconnais, je ne conteste pas le PV, c'était légitime, j'aurai dû les changer plus tôt, ça m'apprendra.

Ce que je refuse par contre, c'est qu'on me dresse 2 PVs pour la même chose, parce que là c'est un peu trop fort de café !!!

 

 

 

La tu as raison, tu n'a pas a payer plus que prevu par la loi, conteste ce deuxieme pv avec l'arrété de la cours de cassasion cité dans ce topic .

Tu as 30 jours pour le faire et paye le premier

 

[Invité §adr225WR]

270 euro c'est abusé !! l'etat = voleur... alors change de pneus la prochaine fois

 

Ca coute combien a l'etat et aux assurances un accident de la route causé par quelqu'un qui n'a pas trouvé bon de changer ses pneus ?

quelques milliers d'euro au mieux (pompiers, imobilisation nde la criculation, remplacement des vehicules accidentés, etc...) quelques centaines de milliers d'euro sinon, (chirurgie d'urgence, reeducation, IIT etc... )

 

[Invité §chr186SF]

Alors tu en ai ou de tes PVs, si apparement c'est un PV par pneu, ton avocat teconseille quoi??

Mais bon si pour gagner un pv = 135€ et de donner à l'avocat 200€ lache l'affaire...

[Invité §jea342nH]

Ca coute combien a l'etat et aux assurances un accident de la route causé par quelqu'un qui n'a pas trouvé bon de changer ses pneus ?

quelques milliers d'euro au mieux (pompiers, imobilisation nde la criculation, remplacement des vehicules accidentés, etc...) quelques centaines de milliers d'euro sinon, (chirurgie d'urgence, reeducation, IIT etc... )

 

 

On m'a toujours dit que sur sol sec les pneus slick tenaient mieux la route

[Invité §ytr185UL]

En général les problèmes d' adhérence sont plutôt sur route humide

A moins que tu n' utilises la chaussée comme un circuit

[Invité §zaz234ij]

c'est vrai la securité n'a pas de prix....

[Invité §nco170aG]

tant mieux pour toi !

Mais essaye de les changers rapidement...c'est très important d'avoir des pneus en bonne état.

Pour ta sécurité et celle des autres

 

 

Oui mon pére à fait un tonneau ya 5/6 ans à cause de sa et encore il été sur départementale et roulait a donc a 90 j'ose même pas imaginer ce qui se serait passer si ca auré été sur autoroute.

 

Enfaîte c'est simple un pneu qui été bien lisse a éclater à 90KM/H et 2/3 embardé puis un tonneau dans le champ, résultat des courses : une grosse frayeur et 33000 FF de dégâts sur la pauvre Citroen saxo lool, enfin ça va c'été une voiture de fonction et ca faisait 2 mois que mon père gueulait tout les 2 jours pour que les pneus soit changer, donc ça leur apprendra la prochaine fois, mais bon il venait de sortir de l'autoroute, la même chose dessus y serait ptet pus la pour le raconter.

 

ps : pour l'anecdote maintenant quand mon père signale que ses pneus sont usé ils prennent rendez-vous pour les changez tout de suite lool

 

Donc voila en espérant que ça te fasse réfléchir

[Invité §Joe256NS]

On peut etre aller chercher dans le code de la route

Il me semble que le policier aurait pu (aurait du ?) imobiliser le vehicule ...

 

Oui, il aurais DU. Normalement pour ce genre d'infraction ( pneus lisses, controle technique... ), il y a rétention de carte grise et immobilisation ou fiche de circulation provisoire. Si jamais l'automobiliste contrôlé se plante, il est mal le flic... La rétention de carte grise OBLIGE le contrevenant à changer ses pneus dans les 7 jours. Hors dans ce cas, il paye les amendes, et il peux rouler indéfiniment sans retourner présenter son véhicule...

Beaucoup de choses faites de travers là!

Et je confirme, un seul topic, meme pour 4 pneus, et le numéro du pneu doit être noté sur le T.A, je ne sais plus si c'est obligatoire, mais il me semble.