Amende pour un véhicule dont je ne suis pas propriétaire

[Invité §esi813io]

Sans le savoir, j'ai condui une voiture sans contrôle technique. Contrôle de police sur la route : PV remis au proprio de la voiture (qui était avec moi). fin 2006, je reçois une amende majorée pour défaut de CT pour cette voiture, mi-décembre je fais réclamation à qui de droit (en reco avec AR) disant que je ne suis pas propriétaire de ce véhicule, depuis pas de réponse. je pensais que le dossier était classé... je reçois aujourd'hui une lettre d'huissier me demandant de payer rapidement cette contravention qui est de 430 € maintenant !!! que faire ???

[Invité §Mar644JF]

tu donnes les coordonnées du proprio en expliquant la situation et tu envoies le tout auprès du Tribunal de Police compétent (adresse sur l'avis de majoration du Trésor Public).

Le proprio aurait pu régler cette amende à la base et t'éviter ces désagréments :/

[Invité §esi813io]

malheureusement la proprio n'a pas beaucoup de moyen et pense que puisque la contravention est à mon nom, c'est à moi de me débrouiller...(pas cool c'est sûr ! surtout qu'elle ne m'a jamais dit que son CT n'était pas à jour)

 

J'ai déjà envoyé une réclamation à l'officier du ministère au tribunal de police. Après 3 mois sans réponse je pensais le dossier clos et voilà que je reçois une lettre d'huissier...

 

De plus, ce genre d'infraction devrait être signalé en ma présence, et j'aurais donc du signé mon PV, puisque je n'en ai jamais eu connaissance, je n'ai donc rien signé ! cela suffit il à prouvé un défaut / contestation de la contravention ?

 

Merci pour votre aide

[Invité §Mar644JF]

J'avoue que je ne sais pas pour ta question.

 

Renvoie une 2ème fois ton courrier tant qu'ils ne te répondront pas et ne verse pas d'argent aux huissiers si tu n'as pas de réponse du Tribunal de Police.

 

Au fait, quel est le Tribunal de Police compétent ?

[Invité §esi813io]

je ré-écris donc à l'officier du Ministère du Tribunal de Police de ma ville... celui à qui fait référence ma contravention, en lui demandant de ma faire clairement une réponse.

 

j'envois double de ce courrier à l'huissier.

 

merci pour votre aide

 

 

[Invité §Mar644JF]

laisse tomber le double aux huissiers, eux la seule chose qui les intéresse c'est ton fric alors ton courrier... ils s'en fichent.

 

écris à l'OMP dont l'adresse est indiqué sur ton avis majoré.

[Invité §esi813io]

Bonjour,

 

Pour info : après avoir reçu 2 lettres huissiers, après avoir fait 2 lettres à l'officier du ministere public pour réclamation : m'a demande a enfin abouti et mon dossier est classé... alors que j'étais vraiment prête à me résigner et à payer cette amende qui ne me concerne pas !

...en résumé : ne pas lacher quand on est dans son bon droit !

 

[Invité §Cel813Od]

Bonjour,

 

Pour info : après avoir reçu 2 lettres huissiers, après avoir fait 2 lettres à l'officier du ministere public pour réclamation : m'a demande a enfin abouti et mon dossier est classé... alors que j'étais vraiment prête à me résigner et à payer cette amende qui ne me concerne pas !

...en résumé : ne pas lacher quand on est dans son bon droit !

 

 

Bonne nouvelle tant mieux pour toi surtout pour une somme de 430 € ça valait le coup d'insister !

[Invité §Mar644JF]

comme quoi, faut tjs insister avec les OMP qui tardent à répondre (et y'en a...).