permis espagnol

[Invité §yom417RC]

Dans l'emission droit de savoir du 18/01 un homme présentait 2 permis : l'un français... et un autre espagnol, obtenu au prés d'un avocat espagnol contre une somme d'argent et qq photos!

 

Quelqu'un aurait il plus d'information sur ce sujet?

 

Amitiés,

 

YOmGUI

[AlpinaB10]

Ca ne change rien! Si tu réside sur le territoire Français, à la moindre infraction avec perte de points, tu sera dans l'obligation de l'échanger contre un Français...

[Invité §Kik164rI]

Il s'agit donc d'un faux permis ni plus ni moins car si on se domicilie en Espagne, fictivement ou pas, il s'agira d'échanger son permis français contre un permis espagnol lors de l'enregistrement. A moins quelques temps auparavant de déclarer une fausse perte du permis en France, de s'en faire confectionner un nouveau en France donc et de garder au bout du compte l'original, ce qui permet effectivement de se trimbaler avec deux permis de pays différents. Héhé, il y a toujours des parades à tout.

[Invité §yom417RC]

je ne crois pas qu'il s'agissent d'un faux... je pense qu'il s'agit d'un permis délivré non pas par equivalence... mais comme si l'on s'etait présenté à un examen...

tenez moi au courant si vous avez des infos.

[Invité §EN 275wG]

Non le permis espagnol n'est pas un faux. La méthode est assez simple,tu vas dans une ville frontalière de préférence (car ils parlent français) , tu vas dans une officine appelée "GESTOR". (c'est un genre de notaire) , tu lui déposes tes papiers , et il s'occupe de tout.

La domiciliation , c'est soit une simple boîte à lettre , soit chez quelqu'un que tu connais dans le pays (c'est le mieux , c'est ce que j'ai fait).

 

Tu remets donc au "GESTOR" tous les papiers qu'il te demande ainsi que ton permis français pour validation de l'équivalence auprès de "La jeffatura de trafico" du lieu où tu as choisi ta résidence. (auparavant, bien sûr tu auras pris soin de faire un double de ton permis français, avec la méthode décrite plus haut= déclaration de perte)

 

Et c'est parti , tu roules en France avec le permis espagnol et tu certifies en cas de contrôle que tu résides là-bas , et inversement en Espagne.

 

Moi personnellement, j'ai toujours parlé au flic en espagnol, donc quand il a vu mon permis, il n'a même pas cherché , et j'ai payé sur place comme tout étranger.

 

Le seul truc sur lequel ils peuvent t'emmerder , c'est si tu circules avec un véhicule à ton nom. Ton lieu de domicile sur la carte grise française.

Là encore , 2 solutions , tu as le droit d'avoir une résidence également en France, pour venir y passer quelques jours de vacances, et donc un véhicule à disposition dans cette résidence secondaire , ou 2eme cas tu mets tout tes véhicules au nom de ta femme(c'est ce que j'ai fait,) en disant que vous vivez dans un pays différent.

 

En espérant t'avoir renseigné du mieux possible

[AlpinaB10]

Ca ne change rien! Si tu réside sur le territoire Français, à la moindre infraction avec perte de points, tu sera dans l'obligation de l'échanger contre un Français...

 

...

[Invité §EN 275wG]

...

 

Oui mais dans ce cas , la résidence principale officiellement est en Espagne

[Invité §yom417RC]

mettre le vehicule au nom d'une société est aussi une solution...

 

Je compléte ma question : ... et si l'on a pas de permis du tout???

est il possible de s'en faire délivré un?

[Invité §EN 275wG]

Si ton véhicule est au nom d'une socièté, c'est Ok , car rien ne t'interdit de résider en Espagne et d'être employé par une socièté française.

Si tu as pas de permis du tout, alors tu ne pourras rien faire valider par les autorités espagnoles. Il te faut te présenter dans tous les cas dans une auto-école du pays de ton choix , et ensuite tu te fais 2 permis.

[AlpinaB10]

Oui mais dans ce cas , la résidence principale officiellement est en Espagne

 

Faut le prouver!!

[Invité §EN 275wG]

Faut le prouver!!

 

Ouais d'accord , c'est pour ça que j'ai toujours présent avec mon permis espagnol , mon attestation des autorités espagnoles , prouvant que j'ai bien une résidence dans ce pays

[AlpinaB10]

Bien, si maintenant tu vie vraiment en Espagne plus de 6 mois/ans... C'est OK..

[Invité §Kil445LC]

Faut le prouver!!

 

Mwouaif. En même temps, toi sur le bord de la route tu te lances dans des démarches de furieux pour trouver la vraie résidence du mec ou t'encaisses l'oseille et tu attends le prochain client? Parce que même si il est de nationalité française il y a un vrai risque que le mec soit vraiment résident en Espagne.

 

A la limite le mec suspect c'est celui qui a une attestation de résidence dans la poche. Parce que franchement c'est pas le genre de chose que l'on pense à emporter en vacances. En plus tant que le trésor public a l'oseille, le reste ils s'en foutent.

[AlpinaB10]

"Des démarches de furieux"?!

Pas du tout, On a différents fichiers pour ça (SNPC, FNA, STIC, etc...), suffit de fouiner un peut, et au pire... direction le SARIJ pour les vérifications!

[Invité §pha261UW]

Le pays officiel de résidence c'est celui ou l'on paye ses impots.

 

De plus si l'agent au moment du controle a la mauvaise idée de vérifier au fichier on va tomber dans le délit de faux.

 

Le métier de Policier c'est 99% d'intuition et lors d'un controle tu sens quelque chose de pas clean (tu ne sais pas toi meme pourquoi tu vas pousser le controle). Tu peux dénicher quelque chose ....

[Invité §EN 275wG]

Faux archi-faux , je suis résident espagnol et pourtant je suis employé par une socièté française , je paye mes impôtts où? D'après toi?

 

De toutes façon , tout vos beaux fichiers ne servent pas à grand chose , lors d'un contrôle routier, jusqu'à preuve du contraire , je présente "les pièces afférentes à la conduite et à la mise en circulation du véhicule" un point c'est tout.

Je ne suis pas obligé de répondre à d'autres questions.

[AlpinaB10]

J'en contrôle assez souvent des cas comme ça, ça ne fait pas un pli! Si tu réside plus de 6 mois/an sur le sol français, tu es en infraction, c'est tout!

[Invité §EN 275wG]

J'en contrôle assez souvent des cas comme ça, ça ne fait pas un pli! Si tu réside plus de 6 mois/an sur le sol français, tu es en infraction, c'est tout!

 

Et tu vas le savoir comment , combien de temps je suis réellement de l'autre côté de la frontière???

Et si je réponds à aucune de tes questions , ton contôle , y vas tourner en sucette.

 

Ou alors , tu vas m'emmener au poste en GAV

[AlpinaB10]

Si j'ai le moindre doute sur la véracité des dires du conducteur, et que ressort un Permis français sur les fichiers, direction le SARIJ pour vérification (et non GAV!).

[Invité §EN 275wG]

Si j'ai le moindre doute sur la véracité des dires du conducteur, et que ressort un Permis français sur les fichiers, direction le SARIJ pour vérification (et non GAV!).

 

Me concernant, il ressortira forcément un permis français, car je l'ai passé en France à 18 ans.

Mais ce ne sera plus d'actualité, car je déclare au contrôle que je suis résident espagnol depuis peu.

 

De toutes façon , c'est pas le sujet, moi je roule comme ça , ça marche et pas mal de monde en fait autant par les temps qui courrent , c'est normal.

 

Moi , j'ai juste indiqué la méthode à suivre à notre ami auteur du topic , pour le reste , j'en ai rien à foutre.

 

De toutes façons , si j'ai un conseil à lui donner , c'est de le faire , car il ne risque absolument rien. Qu'il ne se laisse pas impressionner par les menaces qu'il lira , car c'est du PIPO :q :q :q

 

Les flics n'arrivent déjà pas à se demmerder avec un simple défaut d'assurance (si c'est en pleine nuit, et que le gars maintiens fermement qu'il est assuré, dans l'impossibilité de faire les vérifications auprès de la compagnie car fermée) ils le laissent repartir.

 

Alors avec la faille qu'il y a en ce moment avec les doubles permis européens, on peut encore rouler tranquille un bon moment

[Invité §xu1423qG]

cette astuce ne va pas durer, des que l'espagne et la france feront suivrent les pv, c'est fini.

[fritemayo]

J'en contrôle assez souvent des cas comme ça, ça ne fait pas un pli! Si tu réside plus de 6 mois/an sur le sol français, tu es en infraction, c'est tout!

 

 

Salut,

 

Je suis allé voir un contrôleur des impôts à ce sujet dans ma commune, et ce n'est pas aussi simple que ça. Tu peux parfaitement résider en France plus de six mois et déclarer tes revenus ailleurs...

 

Alors, non, tu n'es pas en infraction! Faudrait pas créer des ennuis à des gens parfaitement en régles non-plus!

 

 

[Invité §EN 275wG]

Salut,

 

Je suis allé voir un contrôleur des impôts à ce sujet dans ma commune, et ce n'est pas aussi simple que ça. Tu peux parfaitement résider en France plus de six mois et déclarer tes revenus ailleurs...

 

Alors, non, tu n'es pas en infraction! Faudrait pas créer des ennuis à des gens parfaitement en régles non-plus!

 

 

ça c'est parfaitement vrai

De toutes il s'enlise , et il ne sait plus ce qu'il dit notre ami

 

Il a l'impression que dans son pauv' patelin , il va pouvoir baiser tout le monde en Europe.

 

Tu te rapelles à l'armée , c'était pareil , le colonel était super sympa , et tu avais toujours un grincheux à la base qui voulait avoir raison

 

[AlpinaB10]

Salut,

 

Je suis allé voir un contrôleur des impôts à ce sujet dans ma commune, et ce n'est pas aussi simple que ça. Tu peux parfaitement résider en France plus de six mois et déclarer tes revenus ailleurs...

 

Alors, non, tu n'es pas en infraction! Faudrait pas créer des ennuis à des gens parfaitement en régles non-plus!

 

Je ne te parle pas des impôts!!

Je te parle du PC! C'est illégal, c'est tout! Tu tombe sur un flic qui ne veut pas ou ne sait pas faire, c'est tout bénef pour toi, mais dans le cas contraire...

 

[AlpinaB10]

ça c'est parfaitement vrai

De toutes il s'enlise , et il ne sait plus ce qu'il dit notre ami

 

Il a l'impression que dans son pauv' patelin , il va pouvoir baiser tout le monde en Europe.

 

Tu te rapelles à l'armée , c'était pareil , le colonel était super sympa , et tu avais toujours un grincheux à la base qui voulait avoir raison

 

Ho... L'inculte, tu baisse d'un ton! Et mon "patelin", c'est Paris! Tu sais, la capital de la France, là où se trouvent tous les avocats qui prétendent casser les procédures!!

[Invité §EN 275wG]

Ho... L'inculte, tu baisse d'un ton, et mon "patelin", c'est Paris! Tu sais, la capital de la France, là où se trouvent tous les avocats qui prétendent casser les procédures!!

 

OOUUUUUHHh la terreur, là , il a fait une erreur en disant que son patelin c'était Paris.

 

Dis moi mon ami , c'est pas à Paris qu'on met tout les jeunes flics sortis des écoles????

C'est vrai qu'avec un uniforme , une carte tricolore , et le discours de leur ministre, rien ne va leur résiste

 

De toutes façons , ils ont pas le choix les pauvres , tu bouffes de la PP pendant 10 ans et si t'es sages, t'iras en province rejoindre maman.(si elle pas déjà partie )

 

Enfin bref , Alpina B10 (Fantasme , car avec ton salaire, il faut 3 vies pour s'en acheter une) je te répéte que la discussion avec toi ne m'intéresse pas , je suis là pour apporter des infos sensée à l'auteur du topic :q :q :q

[fritemayo]

Je ne te parle pas des impôts!!

Je te parle du PC! C'est illégal, c'est tout! Tu tombe sur un flic qui ne veut pas ou ne sait pas faire, c'est tout bénef pour toi, mais dans le cas contraire...

 

 

Si tu déclares tes revenus dans un autre pays que la France, tu est donc domicilié là-bas. Ce qui veut dire que tu as un permis de ton pays d'accueil, non?

[AlpinaB10]

OOUUUUUHHh la terreur, là , il a fait une erreur en disant que son patelin c'était Paris.

 

Dis moi mon ami , c'est pas à Paris qu'on met tout les jeunes flics sortis des écoles????

C'est vrai qu'avec un uniforme , une carte tricolore , et le discours de leur ministre, rien ne va leur résiste

 

De toutes façons , ils ont pas le choix les pauvres , tu bouffes de la PP pendant 10 ans et si t'es sages, t'iras en province rejoindre maman.(si elle pas déjà partie )

 

Enfin bref , Alpina B10 (Fantasme , car avec ton salaire, il faut 3 vies pour s'en acheter une) je te répéte que la discussion avec toi ne m'intéresse pas , je suis là pour apporter des infos sensée à l'auteur du topic :q :q :q

 

Tu es belle et bien un inculte, doublé d'un abruti Que d'affirmation sans source, et de fausses idées!!

 

[Invité §Kil445LC]

Le pays officiel de résidence c'est celui ou l'on paye ses impots.

 

Hé non. Y'a des accords inter-étatiques pour éviter les cas de double imposition qui ont parfois des effets surprenants. Pendant 6 ans en Allemagne j'ai payé l'IRPP au Trésor Public. Pourtant j'avais pas le moindre pied à terre en France.

[Invité §Kik164rI]

Le seul truc sur lequel ils peuvent t'emmerder , c'est si tu circules avec un véhicule à ton nom. Ton lieu de domicile sur la carte grise française.

Là encore , 2 solutions , tu as le droit d'avoir une résidence également en France, pour venir y passer quelques jours de vacances, et donc un véhicule à disposition dans cette résidence secondaire , ou 2eme cas tu mets tout tes véhicules au nom de ta femme(c'est ce que j'ai fait,) en disant que vous vivez dans un pays différent.

 

 

Troisième solution: rouler en France avec un véhicule de location longue durée dont la carte grise n'est pas au nom du conducteur.

 

[Invité §Kik164rI]

cette astuce ne va pas durer, des que l'espagne et la france feront suivrent les pv, c'est fini.

 

 

Et encore ce ne sera pas très grave, le principal c'est que des conducteurs non accidentogènes échappent au retrait injuste du permis de conduire en cas de petits excès de vitesse successifs, pour ne citer que le cas de figure rencontré le plus fréquemment.

Pour l'équivalence des retraits de points sur les permis, ça c'est mission impossible tant le contenu de la loi ls régissant est différent d'un endroit à l'autre et les sanctions y appliquées appréciées très différemment.

[Invité §EN 275wG]

Tu es belle et bien un inculte, doublé d'un abruti Que d'affirmation sans source, et de fausses idées!!

 

 

En attendant , l'abruti ou l'inculte comme tu dis ( au fait , au passage , y en a qui se sont fait exclure pour moins que ça, mais c'est vrai que toi tu t'es officiellement déclaré comme redresseur de tort tricolore, comme quoi les passe-droit sont partout) , et bien avec ma méthode , toi le plus fort policier de France , investi de tous les pouvoirs de ton maître nicolas ( une petite léchouille au passage) , tu ne peux rien faire.

 

Je persiste et je signe(vieille phrase empruntée à votre langage) que la méthode des permis étrangers , est à l'heure actuelle la meilleure parade.

 

ça prouve de plus le policier , que tu dois être , pour insulter les gens à la première contestation.

 

Moi je ne t'ai pas traité d'abruti , je suis resté correct , mais force reste à la loi , et continues à accomplir ta mission, et ramasse ton obole de l'état à la fin du mois , tu l'as bien méritée. :q :q

 

De toutes façons, les lecteurs seront suffisamment à apte à juger qui tient des propos sensé et rend service au citoyen , et qui perd ses moyens et se barre en couilles dans des insultes :q :q :q :q

[fritemayo]

Et encore ce ne sera pas très grave, le principal c'est que des conducteurs non accidentogènes échappent au retrait injuste du permis de conduire en cas de petits excès de vitesse successifs, pour ne citer que le cas de figure rencontré le plus fréquemment.

Pour l'équivalence des retraits de points sur les permis, ça c'est mission impossible tant le contenu de la loi ls régissant est différent d'un endroit à l'autre et les sanctions y appliquées appréciées très différemment.

 

 

Je voudrais pas dire mais les gens qui se tapent toutes les démarches et dépenses pour avoir un permis étranger sont plutôt des pros de la conduite à contraventions que des gentilles mères de familles qui en ont marre de perdre des points. Faut pas se leurrer. :q

 

Et donc, je comprend quelque peu la réaction, certes authentique, d'Alpin.

 

[Invité §Kil445LC]

Si tu déclares tes revenus dans un autre pays que la France, tu est donc domicilié là-bas. Ce qui veut dire que tu as un permis de ton pays d'accueil, non?

 

Non.

[Invité §pit818DQ]

EN IPM1 et AlpinaB10, merci de vous calmer avant que je santionne