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Alcoolemie au volant : procédure

 

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Alcoolemie au volant : procédure

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n°14777150
plusjamais​ca
Profil : Nouveau membre
plusjamaisca
Posté le 09-01-2007 à 18:33:22  answer
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Puisque mon post précédent est squatté par une autre discussion et que je n'ai pas eu les réponses à mes questions, je le repose ici donc en rappellant les faits : je me suis fait contrôler par les flics le 15/12/06 arrêté à un feu rouge et emmené au commissariat où l'éthylomètre a révélé 0.46 g/le ; je sais c'est pas bien et c'était une grosse connerie mais c'est fait et je ne peux revenir en arrière ; j'ai donc eu un retrait de permis immédiat et une suspension prefectorale de 1.5 mois.J'ai donc bien compris que la suspension prefectorale etait une mesure temporaire en attendant le passage devant le juge que je ne verrai pas puisqu'il s'agit d'une ordonnance pénale ; j'avais toutefois les questions suivantes :
 
- pour la supension prefectorale, je suis censé récupérer mon permis à l'issue d'une visite médicale positive ===> quelqu'un peut-il me dire en quoi exactement consiste cette visite ?
 
- ensuite, je voudrais savoir si à 3.5 semaines de la fin de ma suspension provisoire de permis, est-il normal de n'avoir pas reçu de convocation à cette visite  ? j'ai essayé de leur telephoner mais tombe sur un repondeur où j'ai laissé un message ?
 
- puis, je voudrais savoir, comme il est probable, que je vais ecoper  d'un rajout de peine apres le tribunal, va-t-on déduire de la peine totale fixee par le juge uniquement la durée de la suspension prefectorale (ici 1.5 mois) ou la duree reelle ou la prefacture aura conservé mon permis ? je pose cette question car rien ne me dit que je vais pouvoir passer ma visite medicale avant le 31/01/07 et si je la passe apres car ils sont debordes ou je ne sais quoi, moi je ne peux conduire puisque pas de permis mais en même temps si ce n'est pas pris en compte, c'est un peu dégueulasse
 
- autre question : pourrais-je proposer à ce que la suspension prefectorale soit prolongée (disons de 1 mois) pour d'une part passer ma visite medicale sans être penalisee - cf plus haut - et d'autre part parce que comme ça lorsque le juge prononcera la sentence definitive, la coupure sera moins longue ? si oui, quelle estla procedure à suivre ?
- enfin , puis je demander dès maintenant une copie du PV des forces de l'ordre relative à mon interpellation puisqu'il me semble que le minimum serait de savoir ce qu'ils ont mis et, ce n'est pas que j'ai l'intention de conteste la sanction qui me et va me frapper puisque je suis en tort- mais, suite à une expérience il y a quques années avec la maison poulaga où il m'a fallu écrire au Prefet de police pour faire disparaitre les multiples contraventions données par ces "chers" bleuets, je sais qu'ils peuvent être totalement de mauvaise foi.

L'avantage c'est que je n'ai blessé personne donc on ne m'y reprendra plus ; en plus,  l'expérience de la cellule de dégrisement + l'impression d'être traité comme un criminel - que j'étais quelquepart puisque c'est un délit ====> ça dissuade de recommencer surtout lorsque l'on sait qu'en cas de récidive, la prison n'est pas loin. C'est bizarre du coup de voir toutes ces personnes qui recommencent et/ou conduisent sans permis

Merci d'avance

n°14777249
missflorin​e
Profil : Nouveau membre
missflorine
Posté le 09-01-2007 à 22:54:44  answer
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Citation:

puis, je voudrais savoir, comme il est probable, que je vais ecoper  d'un rajout de peine apres le tribunal, va-t-on déduire de la peine totale fixee par le juge uniquement la durée de la suspension prefectorale (ici 1.5 mois) ou la duree reelle ou la prefacture aura conservé mon permis ? je pose cette question car rien ne me dit que je vais pouvoir passer ma visite medicale avant le 31/01/07 et si je la passe apres car ils sont debordes ou je ne sais quoi, moi je ne peux conduire puisque pas de permis mais en même temps si ce n'est pas pris en compte, c'est un peu dégueulasse  


Ils ne prendront en compte que les 1.5 mois et non pas la durée réelle il me semble. Donc depechez vous de prendre rdv pour la visite medicale. Si vous n'arrivez pas a les joindre essayer de demander a la prefecture si ils n'ont pas un autre numéro ou carrement d'aller a l'adresse pour prendre rdv.

Citation:

- autre question : pourrais-je proposer à ce que la suspension prefectorale soit prolongée (disons de 1 mois) pour d'une part passer ma visite medicale sans être penalisee - cf plus haut - et d'autre part parce que comme ça lorsque le juge prononcera la sentence definitive, la coupure sera moins longue ? si oui, quelle estla procedure à suivre ?  

Je ne pense pas qu'ils vous accordent ça car ce n'est pas obligatoire (meme si c'est fort probable) que vous ayez plus de 1,5 mois de suspension.

n°14777321
LLED
Profil : Membre confirmé
lled
Posté le 10-01-2007 à 14:09:17  answerconfig
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Salut, pour être passé par là en 2005, je vais te répondre.

Pour la visite medicale tu a un imprimé a recuperer en prefecture de ton département ou sur le web pour demander la visite, a la suite de cela un courrier te sera envoyé avec la date et heure, prépare la somme de 25€ et fait une analyse de sang pour avoir le taux de tes gamma GT (obligatoires) et vaut mieux que tu depasse pas le taux sinon ton permis tu le reprend pas :(

Pour allonger la durée, ne fait pas cela ils n'en tiennent pas compte, par obligation professionnelle, j'ai pas pu recuperer mon permis le jour J a la fin de la suspension prefectorale ce n'est pas pour cela que la suspension du tribunal a était reduite du même nombre de jour.

Normalement ci c'est un délit, tu a du sortir du commissariat ou gendarmerie avec un document sur lequel tu a aussi la date de ton audience en correctionelle.

Si tu as d'autres questions n'hesite pas.

LLED.

mood
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Posté le 10-01-2007 à 14:09:17  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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