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remboursement amende apres stage de sensibilistion?? help

 

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Auteur
 Sujet :

remboursement amende apres stage de sensibilistion?? help

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n°14767077
circoguizm​o
Profil : Nouveau membre
circoguizmo
Posté le 16-12-2006 à 19:21:03  answer
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bonjour
suite a un excés de vitesse 124km/h mai 117 retenu au lieu de 80 !! a 3km/h pres le permi y passai :/  j'ai eu la joie de recevoir hier un recomandé me disant que je perdai 3 pts et que je devai faire un stage de sensibilisation qui coute la bagatelle de 230€ !!! ça tombe mal j'ai pa des piecettes a foison en ce moment! lol
mais j'ai eu une once de soulagement en voyant qu'on pouvait se faire rembourser l'amende apres le stage...
quelqu'un a deja été ds ce cas ??? y a t ils des justificatifs a fournir pour se faire rembourser l'amende??? (patie a conserver du timbre amende ou de l'amende en elle meme ...) le délai de remboursement est-il long ??

merci de vos réponses

n°14767167
MarieL
Profil : Routard confirmé
mariel
Posté le 17-12-2006 à 11:15:03  answerconfig
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preuve de paiement du PV, attestation de stage, formulaire de remboursement, RIB et formulaire 48N.

Quant au délai, je ne sais pas.

n°14767221
remyleroux
Profil : Membre
remyleroux
Posté le 17-12-2006 à 13:57:23  answerconfig
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question : combien de temps le delai entre ton infraction et l'arrivé du notifié de retrait de points ??

pour le remboursement de l'amende, suffit d'aller au poste de police, et c'est fait direct je crois

mood
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Profil
Posté le 17-12-2006 à 13:57:23  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14767297
TommyHilfi​ger
Blonde comme moi
Profil : Pilote
tommyhilfiger
Posté le 17-12-2006 à 18:34:01  answerconfig
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Sympa l'Etat on dirait :D remboursement d'une infraction, je suis étonné :D

n°14767442
MarieL
Profil : Routard confirmé
mariel
Posté le 18-12-2006 à 07:14:08  answerconfig
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>pour le remboursement de l'amende, suffit d'aller au poste de police, et c'est fait direct je crois

non c'est le Trésor Public qui rembourse, pas la police.

n°14790646
quick14
Profil : Routard
quick14
Posté le 19-02-2007 à 10:55:42  answerconfig
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Oui exact, je viens de recevoir mon virement pour le remboursement de l'amende, délai de 20 jours aprés le stage, par contre moi l'amende je l'avais payer 135 €, prix de l'amende forfaitaire, et il ne ma etais remboursé seulement 90 €, est ce normal ?

merci

mood
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Posté le 19-02-2007 à 10:55:42  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°14790673
adrien
dyslexie powered
Profil : Pilote d'essai
adrien5
Posté le 19-02-2007 à 12:04:16  answerconfig
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circoguizmo a écrit :

bonjour
suite a un excés de vitesse 124km/h mai 117 retenu au lieu de 80 !! a 3km/h pres le permi y passai  :/   j'ai eu la joie de recevoir hier un recomandé me disant que je perdai 3 pts et que je devai faire un stage de sensibilisation qui coute la bagatelle de 230€ !!! ça tombe mal j'ai pa des piecettes a foison en ce moment! lol
mais j'ai eu une once de soulagement en voyant qu'on pouvait se faire rembourser l'amende apres le stage...
quelqu'un a deja été ds ce cas ??? y a t ils des justificatifs a fournir pour se faire rembourser l'amende??? (patie a conserver du timbre amende ou de l'amende en elle meme ...) le délai de remboursement est-il long ??

merci de vos réponses


Ben moi j'avais pris 300€ d'amende pour un feu rouge etant jeunne conducteur et il m'ont effectivement rendu les 300€ (ca fait plaisir ! )
Pas besoin de demarche c'etait automatique. Delai environs 3 mois.

n°14790924
MarieL
Profil : Routard confirmé
mariel
Posté le 19-02-2007 à 20:53:54  answerconfig
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quick14 a écrit :

Oui exact, je viens de recevoir mon virement pour le remboursement de l'amende, délai de 20 jours aprés le stage, par contre moi l'amende je l'avais payer 135 €, prix de l'amende forfaitaire, et il ne ma etais remboursé seulement 90 €, est ce normal ?

merci



non ce n'est pas normal, appelle le Trésor Public pour savoir la raison...

n°14790965
chris067
Profil : Membre
chris067
Posté le 19-02-2007 à 21:57:54  answer
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Je peux te répondre !
Toi tu as payé 135 euros, c'est à dire le montant de l'amende forfaitaire.
C'est à dire que tu n'as pas payé dans les 3 jours, auquels cas tu aurais
payé l'amende forfaitaire MINOREE, qui est de 90 euros.
Donc l'état te rembourse en fait le montant de l'amende forfaitaire minorée.
Conclusion, tu n'aurais pas du laisser passer le délai des 3 jours !
Je pourrais encore ajouter que pour un excès de 44km/h c'est pas
cher payé, et que quelquepart c'est bien fait pour toi, mais je ne le ferait pas ;)
A+

Message cité 1 fois
Message édité par chris067 le 19-02-2007 à 22:01:33
n°14791005
MarieL
Profil : Routard confirmé
mariel
Posté le 19-02-2007 à 22:50:53  answerconfig
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oui mais ses 135€ de payé doivent lui être remboursés, pas 90 € !

n°14791199
fastof
Profil : Pilote pro
fastof
Contributeur Argent Forum Votant photo de bronze
Posté le 20-02-2007 à 11:19:40  answerhomepage
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chris067 a écrit :

Je peux te répondre !
Toi tu as payé 135 euros, c'est à dire le montant de l'amende forfaitaire.
C'est à dire que tu n'as pas payé dans les 3 jours, auquels cas tu aurais
payé l'amende forfaitaire MINOREE, qui est de 90 euros.
Donc l'état te rembourse en fait le montant de l'amende forfaitaire minorée.
Conclusion, tu n'aurais pas du laisser passer le délai des 3 jours !
Je pourrais encore ajouter que pour un excès de 44km/h c'est pas
cher payé, et que quelquepart c'est bien fait pour toi, mais je ne le ferait pas ;)
A+



Sauf que toi, le nouveau membre qui vient faire des commentaires à deux balles, tu devrais mieux lire les interventions des gens auxquels tu crois répondre ...
Tu mélanges deux pseudos et du coup, tu confonds les personnes ... Relis bien tout depuis le début et recommence, on va dire que c'est justement parce que t'es newbie, que tu te mélanges les pinceaux.

Same player shoots again ...

n°14791252
chris067
Profil : Membre
chris067
Posté le 20-02-2007 à 13:27:41  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Qu'est ce qui t'arrives ? Tu as des garguouillis à  l'estomac,
ou c'était les vaches maigres avec Madame hier soir ?
En parlant de commentaire à 2 balles, ce qui est sûr, c'est que
tu n'as absolument pas fait avancer le schmilblick sur ce post.
Alors remballe ton mal de vivre et va polluer un autre post,
ca nous fera des vacances.

n°14791259
l'amoureux​ des W140
Profil : Pilote addict
amoureux-des-w140
Posté le 20-02-2007 à 13:34:35  answerconfig
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fastof a écrit :

Sauf que toi, le nouveau membre qui vient faire des commentaires à deux balles, tu devrais mieux lire les interventions des gens auxquels tu crois répondre ...
Tu mélanges deux pseudos et du coup, tu confonds les personnes ... Relis bien tout depuis le début et recommence, on va dire que c'est justement parce que t'es newbie, que tu te mélanges les pinceaux.

Same player shoots again ...


on s'en fout qu'il soit nouveau membre ou pas  :??:
 alpinab10:5


---------------
reckless

http://www.forum-auto.com/les- [...] 383949.htm
n°14791303
fastof
Profil : Pilote pro
fastof
Contributeur Argent Forum Votant photo de bronze
Posté le 20-02-2007 à 14:34:24  answerhomepage
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chris067 a écrit :

Qu'est ce qui t'arrives ? Tu as des garguouillis à  l'estomac,
ou c'était les vaches maigres avec Madame hier soir ?
En parlant de commentaire à 2 balles, ce qui est sûr, c'est que
tu n'as absolument pas fait avancer le schmilblick sur ce post.
Alors remballe ton mal de vivre et va polluer un autre post,
ca nous fera des vacances.




Ok, j'aurais dû être plus constructif, et tu as raison de le souligner, je vais donc dire comme MarieL alors : le gars il a payé 135 roros, donc l'Etat doit lui rembourser sa mise.  :o

Mais si tu avais un minimum d'intelligence, (et d'humour, paske les aigreurs d'estomac, je sais pas mais tu sembles bien placé pour en causer), tu aurais relu ton post et corrigé tes erreurs.  :ange:

Mais bon, je vais pas te faire un cours, juste te dire que c'est circoguizmo qui pose la question du remboursement au départ du topic, et que c'est lui qui a fait l'excès de 44 kmh. Alors que c'est quick14, qui lui, ne nous dit pas quelle a été son infraction, qui a payé 135 euros et n'a reçu que 90 euros en remboursement.  C'est plus clair comme ça pour ton esprit étriqué ? :sol:  
En plus, + 44, ok, mais encore eut-il fallu connaître les circonstances pour pouvoir juger de la lourdeur de la sanction. Mais bon, ça, c'est ce qui semble échapper complètement aux gens comme toi qui jugent avant même de savoir. Va plutôt verser ton fiel sur le forum de la LCVR, là bas tu seras écouté.  

A moins bien entendu que tu aies des infos officielles qui te permettent de dire que même si on a payé 135 euros, on ne sera remboursé que de 90. Et dans ce cas je t'encourage même à nous instruire, et fais en profiter tout le monde, parce que, pour le moment, ton affirmation ne s'appuie sur rien.
Les seules infos que l'on trouve sur ce point parlent de "se faire rembourser l'amende" sans autre précision. A défaut de plus d'indications, il s'agit en toute logique du montant payé par le contrevenant.


Message édité par fastof le 20-02-2007 à 14:36:21
n°14791438
seb2607
Profil : Routard confirmé
seb2607
Posté le 20-02-2007 à 20:16:11  answerconfig
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en anglettere la ceinture oublié cest 700e aie ! lol

n°15292069
laure86
Profil : Nouveau membre
laure86
Posté le 19-07-2010 à 14:59:46  answerhomepage
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Bonjour, je me suis faite retirée 3 points suite à un excès de vitesse ( 124 retenue 117 au lieu de 80kms/h) il y a de cela maintenant presque 2 mois.
Savez-vous au bout de combien de temps je vais reçevoir la lettre 48N ?
On m'a dit que je pouvais refuser de faire ce stage payant si la lettre arrivait 6 mois après l'infraction.
Pour le remboursement de l'amende il faut obligatoirement faire ce stage ? ( J'ai payé 90€ d'amende)
Cependant j'ai vu plus haut que certains disent qui faut des justificatifs (partie a conserver du timbre amende ou l'amende en elle même ...) est-ce obligatoire ?


---------------
Laure
n°15292084
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 19-07-2010 à 15:40:53  answer
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laure86 a écrit :

Bonjour, je me suis faite retirée 3 points suite à un excès de vitesse ( 124 km/h,  retenu 117 km/h au lieu de 80 km/h) il y a de cela maintenant presque 2 mois.

Savez-vous au bout de combien de temps je vais reçevoir la lettre 48N ?
Réponse : un certain temps et seulement si les 3 points de retrait représentent la moitié du maximum  de points auxquels tu as droit. Si tu es en probatoire pour un permis à 6 points maxi, tu recevras la 48N mais si tu es en probatoire  avec un maxi de 8 ou 10 points, tu ne recevras pas de 48N, tu ne sera pas soumise à un stage obligatoire, tu ne sera pas remboursée de tes 90 €. Par contre, en faisant ton stage, tu récupèreras tes 3 points perdus.

On m'a dit que je pouvais refuser de faire ce stage payant si la lettre arrivait 6 mois après l'infraction.
Réponse fausse, tu as 4 mois à réception de la lettre pour faire ce stage et te faire rembourser de tes 90 €. Passé ces 4 mois, tu es passible d'un autre PV et pas de remboursement ni du 1er ni du 2e PV

Pour le remboursement de l'amende il faut obligatoirement faire ce stage ? ( J'ai payé 90€ d'amende)
Réponse exacte.

Cependant j'ai vu plus haut que certains disent qui faut des justificatifs (partie a conserver du timbre amende ou l'amende en elle même ...) est-ce obligatoire ?
Réponse exacte, comment veux-tu qu'ils aient la preuve de ton paiement ?


Message édité par Tisuisse le 19-07-2010 à 15:46:00
n°15324577
TheSpike63
Profil : Nouveau membre
thespike63
Posté le 31-10-2010 à 17:30:31  answer
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entre le moment où tu fais l'infraction et le moment où tu reçois l'amende il peut s'écouler 6 mois maxi, et entre le moment où tu paye l'amende et le moment où tu reçois la notification du retrait de points il peut s'écouler 12 mois maxi

n°15397131
kalash30
........
Profil : Nouveau membre
kalash30
Posté le 21-07-2011 à 16:55:26  answer
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bonjour,
je voudrais juste savoir quel est le délai(à peu près) de remboursement d'une amende après le stage de récupération de point obligatoire car sa fait plus d'un mois que j'ai envoyée les papiers et j'ai toujours rien reçu!!!


---------------
kalash30
n°15475641
Pedro95270
Serial Backpacker
Profil : Pilote d'essai
pedro95270
Contributeur Argent Forum
Posté le 14-06-2012 à 15:08:42  answer
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Aller je vous aide "Mon permis est protégé contre la perte de points pendant 1 an"

[smileyperso[smileyperso[smileyperso[smileyperso Bonjour M. l'agent.. oui voila j'ai une assurance contre la perte de points.. mais on m'avait dit que ça marchait :w:


Message édité par Pedro95270 le 14-06-2012 à 15:12:57

---------------
Minha casa? O mundo...
n°15488561
Menzo2B
Profil : Routard
menzo2b
Posté le 23-08-2012 à 22:16:35  answer
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Salut à tous, suite à un stage de récupération de points que j'ai été contraint de suivre pour non port de ceinture de sécurité, j'ai fait une demande de remboursement d'amende auprès du trésor public. Ce même trésor public me demande aujourd'hui par courrier mon N° de sécurité sociale pour pouvoir percevoir ce remboursement ???
Ce serait un nouveau dispositif informatique. Est ce que quelqu'un à rencontrer la même situation ?

n°15488569
macintoshm​an
Profil : Pilote assidu
macintoshman
Contributeur Bronze Forum
Posté le 23-08-2012 à 23:13:27  answerhomepageconfig
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circoguizmo a écrit :


bonjour
suite a un excés de vitesse 124km/h mai 117 retenu au lieu de 80 !! a 3km/h pres le permi y passai :/  j'ai eu la joie de recevoir hier un recomandé me disant que je perdai 3 pts et que je devai faire un stage de sensibilisation qui coute la bagatelle de 230€ !!! ça tombe mal j'ai pa des piecettes a foison en ce moment! lol
mais j'ai eu une once de soulagement en voyant qu'on pouvait se faire rembourser l'amende apres le stage...
quelqu'un a deja été ds ce cas ??? y a t ils des justificatifs a fournir pour se faire rembourser l'amende??? (patie a conserver du timbre amende ou de l'amende en elle meme ...) le délai de remboursement est-il long ??

merci de vos réponses



Quand t'as pas de pognon, tu fais pas le con. Et si t'as du pognon ET un cerveau, tu fais pas le con non plus...

n°15488642
Menzo2B
Profil : Routard
menzo2b
Posté le 24-08-2012 à 13:58:34  answer
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Salut macintosh, pour le remboursement il te faudra le justificatif qui te sera fourni une fois le stage fini, le P.V d' excès de vitesse et une preuve du paiement de l'amende, le formulaire de remboursement à remplir (également fourni au stage) et enfin le formulaire 48N. C'est tout :lol:
J'ai assister au stage le 3 et 4 août et j'attend encore le remboursement et comme je l'ai dit plus haut j'ai reçu un courrier me demandant mon N° de sécu...

n°15488732
PT-Alligat​or
Profil : Membre confirmé
pt-alligator
Posté le 24-08-2012 à 19:31:49  answer
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Salut Menzo2B

Pour le coup du numéro de CQ, je n'en ai jamais entendu parlé, mais si c'est nouveau il faudra qu'ils le prévoient dans leur formulaire.

Par contre, quand tu dis "j'attends encore le remboursement" alors que tu as fait ton stage le 3 et 4 août, il faut savoir que les délais sont très très variables.
Pour mon fils qui a fait un stage les 21 et 22 octobre 2010, on a remis le dossier complet au trésor public dès le lendemain puis plus aucune nouvelle ... jusqu'au 27 avril 2012 (soit 6 mois plus tard) où on a reçu un chèque de remboursement.

Patience.

n°15488749
Menzo2B
Profil : Routard
menzo2b
Posté le 24-08-2012 à 21:01:21  answer
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Oui je pense que par la suite ce sera à renseigner dans le formulaire. Il semblerait d'après le courrier que j'ai reçu que ce soit un nouveau dispositif informatique mis en place tout récemment.
Merci pour ces précisions, mieux vaut tard que jamais comme on dit.

n°15488752
macintoshm​an
Profil : Pilote assidu
macintoshman
Contributeur Bronze Forum
Posté le 24-08-2012 à 21:05:11  answerhomepageconfig
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PT-Alligator a écrit :


Salut Menzo2B

Pour le coup du numéro de CQ, je n'en ai jamais entendu parlé, mais si c'est nouveau il faudra qu'ils le prévoient dans leur formulaire.

Par contre, quand tu dis "j'attends encore le remboursement" alors que tu as fait ton stage le 3 et 4 août, il faut savoir que les délais sont très très variables.
Pour mon fils qui a fait un stage les 21 et 22 octobre 2010, on a remis le dossier complet au trésor public dès le lendemain puis plus aucune nouvelle ... jusqu'au 27 avril 2012 (soit 6 mois plus tard) où on a reçu un chèque de remboursement.

Patience.



18 mois plus tard... [smileyperso

n°15488782
PT-Alligat​or
Profil : Membre confirmé
pt-alligator
Posté le 24-08-2012 à 23:21:57  answer
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A oui mince. je me suis trompé d'année. C'était octobre 2011

n°15491451
fannette42
Profil : Nouveau membre
fannette42
Posté le 11-09-2012 à 20:10:32  answer
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Moi l'on ma dit d'envoyer la demande de remboursement ou je payais mes impots du coup je l'ai envoyé au centre des impots es ce normal ??

n°15491452
fannette42
Profil : Nouveau membre
fannette42
Posté le 11-09-2012 à 20:10:32  answer
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Moi l'on ma dit d'envoyer la demande de remboursement ou je payais mes impots du coup je l'ai envoyé au centre des impots es ce normal ??

n°15491508
Menzo2B
Profil : Routard
menzo2b
Posté le 11-09-2012 à 22:10:46  answer
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Qui est ce qui t'as dit de l'envoyer aux impôts ?

n°15491623
daniel762
Profil : Pilote confirmé
daniel762
Contributeur Argent Forum
Posté le 12-09-2012 à 19:27:25  answerconfig
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La demande de remboursement se fait sauf erreur auprès du Trésor Public.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
mood
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Posté le 12-09-2012 à 19:27:25  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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