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Usurpation de Plaque d'immatriculation (utilisation de fausses plaques

 

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Usurpation de Plaque d'immatriculation (utilisation de fausses plaques

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Profil : Apprenti excité
  1. config
frs81
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 28/11/2006 à 18:18:49  
  2. answer
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Bonjour,

Je viens de recevoir par mon entreprise deux avis de contraventions pour la voiture qui m'est prêtée pour le boulot.

Une voiture portant la meme plaque d'immatriculation a été flashé 2 fois sur un périphérique de Rouen, alors que j'étais au Havre, j'ai meme une facturette le prouvant, pour le premier excès.

Mais pour avoir la photo radar, cela ce compte en mois... de plus on est pas sûr de la qualité.
Je ne sais pas si je peux porter plainte pour un véhicule ne m'appartenant pas (pour le délit de fausses plaques).
Je ne sais meme pas si je peux contester une contravention alors que je ne suis pas propriétaire de la voiture.

En gros j'ai l'impression de m'être fait "entuber" et de devoir payer pour un excès que j'ai pas fait !!!
Si quelqu'un a des idées ...

/mode enragé on : Merci Sarko, alors que j'ai toujours fais gaffe à la loi et a la respecter, je vais me lancer dans la délinquance routière, quitte a se voir faire emmerder autant que ça vaille le coupe, et si il y a des morts ce sera tant mieux ! Vive la délinquance routière, mort à la repression ! / mode enragé off


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Fair Racing Spirit
Sujets relatif
Profil : Routard confirmé
  1. config
kiriou
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 28/11/2006 à 18:29:31  
  2. answer
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Ca va aller.... vous allez suivre les messieurs en blanc.... ils vont bien s'occuper de vous...
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Profil : Pilote d'essai
  1. config
roopy
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  1. Posté le 28/11/2006 à 18:52:30  
  2. answer
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Il faut contester avec preuves à l'appui, si ça ne suffit pas à ces escrocs, ils te convoqueront au commissariat, et là, les FdO te montreront les photos, tu pourras alors dire que ce n'est pas ton véhicule dessus ;)


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Peugeot 605 2.1 TD 1996 : 645000 kms, pas mal pour une voiture réputée pas fiable.
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Profil : Routard
fastnfurious
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 29/11/2006 à 14:11:34  
  2. answer
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Occupe toi vite de ce problème, si la personne qui utilise ta plaque a pris le même véhicule, méfie toi ce sera compliqué. Rassemble des preuves si tu en as et va déposer plainte.
Tuning powaaa dans ce cas...


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Avéo 2012 essence 1,4 L 100 CV LTZ
Profil : Routard confirmé
gino_2000
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  1. Posté le 02/12/2006 à 03:17:04  
  2. answer
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Bah j'ai vu au 20heures un paysan du Larzac qui a reçu un PV à 145 kmh pour une plaque correspondant à son tracteur ou un truc dans le genre... comme quoi meme l'informatique n'est pas fiable a 100%. Ben le mec ils lui ont demandé une consignation de la valeur de l'amende avant de négocier...
Message cité 1 fois

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L'alcool ne résoud pas nos problèmes, cela dit, l'eau et le lait non plus. Donc SANTE !!!!!
La France tu l'aimes ou tu la quittes !!  Je suis déjà loin !
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Profil : Routard confirmé
karibooh31
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  1. Posté le 02/12/2006 à 10:42:05  
  2. answer
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gino_2000 a écrit :
Bah j'ai vu au 20heures un paysan du Larzac qui a reçu un PV à 145 kmh pour une plaque correspondant à son tracteur ou un truc dans le genre... comme quoi meme l'informatique n'est pas fiable a 100%. Ben le mec ils lui ont demandé une consignation de la valeur de l'amende avant de négocier...
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Tout à fait, la loi actuelle le précise, quelque soit le motif de l'infraction, il faut consigner le montant de l'amende.
Le médiateur de la République (http://www.mediateur-republiq​ue.fr/) a demandé plusieurs fois en 2004 que la consignation ne soit plus obligatoire UNIQUEMENT dans le cas précis où c'est la réalité de l'infraction qui est contestée (par exemple : tracteur du Larzac, ou véhicule flashé à Strasbourg pendant qu'on roule à Brest, etc...). Apparemment, ça n'a pas été suivi d'effet auprès des députés :( Dommage, car c'est clair que c'est vraiment injuste de consigner une somme alors qu'on est victime d'une erreur...

Profil : Nouveau membre
liboo
  1. Posté le 02/12/2006 à 14:33:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Je suis dans un cas similaire : contravention de stationnement passée à 75 Euros pour un véhicule Ford portant la meme immatriculation que ma 504, donnée hors d'état de rouler, à un ferrailleur, il y a 8 ans !
Je ne sais que faire : je vais contester en expliquant mon cas, mais la gendarmerie de mon bled que j'ai consultée m'a dit que c'était quasiment peine perdue. Quelqu'un a une idée ? vite vite, merci d'avance. JPF
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Libre
Profil : Pilote confirmé
  1. config
killall-9
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  1. Posté le 02/12/2006 à 17:50:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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liboo a écrit :
Bonjour,

Je suis dans un cas similaire : contravention de stationnement passée à 75 Euros pour un véhicule Ford portant la meme immatriculation que ma 504, donnée hors d'état de rouler, à un ferrailleur, il y a 8 ans !
Je ne sais que faire : je vais contester en expliquant mon cas, mais la gendarmerie de mon bled que j'ai consultée m'a dit que c'était quasiment peine perdue. Quelqu'un a une idée ? vite vite, merci d'avance. JPF
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Conteste!

Tu as sans doute moyen de retrouver dans les archives de la prefecture les données de ton véhicule. Demande une attestation suivant laquelle le véhicule en cause est une 504, envoie ça au ministère public qui veut mettre à l'amende une Ford en leur disant: "ça ne peut pas être ma voiture".

Beaucoup de lettres, de timbres et de soucis pour prouver son innocence, welcome in Sarkoworld.


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Qui nous gardera de nos gardiens?
Profil : Apprenti excité
  1. config
frs81
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 03/12/2006 à 16:04:10  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bon pour avoir la photo il faut avoir porté plainte. Hors pour porter plainte il faut la photo !!!
Après 2H à l'hotel de police avec mon téléphone portable, le policier a reussi a trouver un terrais d'entente.
En gros, j'ai du faire deux courriers :
1- à l'OMP pour contester la contravention avec l'avi de requete en exonération
2- au service de contrôle automatisé pour recevoir la photo avec photocopie carte grise, de l'avis de contravention et de ma carte d'identité.
Une fois que j'aurais la photo il faudra que je la renvoi à l'OMP avec la plainte pour finir de contester.

En espérant que la poste soit pas en grêve ...

Sinon fait remarquable, je n'ai pas a payer la consignation étant donné que le véhicule ne m'appartiens pas, donc ce sera à ma société de payer si il y lieu.

Pour la voiture je me suis arrangé avec mes hierarchique pour qu'lle soit parquée dans un coin sans pouvoir bouger...

Maintenant c'est Wait and See ...
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Fair Racing Spirit
Profil : Nouveau membre
eminhull
  1. Posté le 11/01/2007 à 23:08:04  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Il vient de m'arriver la même chose prêt de Rouen aussi.

Mon boss m'appelle pour me dire que je me suis fait flasher à 74 au lieu de 50 à Mesnil-Esnard (prés de rouen) le 26 decembre. Etonné,
je me rappelle être resté chez moi avec ma femme toute la journée.

On demande la photo, et la ....   la même voiture, couleur sombre aussi ( la photo est en noir & blanc, donc je ne suis pas sur de la couleur) et
bien sur un autre type au volant.

J'ai un ami flic qui m'a expliqué le truc:  

- Les mecs volent une bagnole et cherche une voiture identique pour recuperer un numéro de plaque
- Comme ca, lors des controles, ils disent qu'ils ont pas la carte grise, les flics vérifient sur leur ordinateur: même vehicule, même couleur et pas
signalé comme volée !!!!

Je pars porter plainte demain car j'ai peur qu'il fasse un truc plus grave. Il faut absolument que je change de plaque... une vraie galére qui commence

Profil : Nouveau membre
jerome023
  1. Posté le 12/11/2007 à 15:10:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour, je viens d'avoir le même cas de figure.

Pris "au vol" par des jumelles ... Et reception d'un PV quelques jours après.
Là je n'ai même pas de photo pour mener ma propre enquête car l'autre véhicule n'a pas été intercepté.

Si vous avez une procédure qui permet de faire valoir la non précence sur les lieux, je suis preneur.
De mon côté je lutte pour réussir à porter plainte pour présomption d'usurpation de numéro d'immatriculation.

Bon courage à tous.

Profil : Routard confirmé
  1. homepage
permispascher
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 12/11/2007 à 17:21:59  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour porter plainte il y a 2 voies:
1) commissariat ou gendarmerie
2) le procureur de la république
Ensuite pour le PV vous le contestez et au pire vous aurez a payer l'amende car vous êtes redevable de l'amende car titulaire de la carte grise... Peut-être que la plainte vous permettra de convaincre l'OMP de votre bonne foi. Demandez a être auditionnez par le tribunal de police si l'OMP rejette votre demande.


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@+

Eric
Etant bannis de ce forum ne soyez pas étonnés que je ne réponde pas y compris aux pires injures fréquentes sur ces forums.
Profil : Nouveau membre
jc-d
  1. Posté le 12/01/2008 à 12:04:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Me voilà aussi dans le pétrin avec avec contravention radar automatique flaché dans l'eure et loire, alors que j'étais en possésion de mon véhicule en mayenne!
Je ne voulais pas payé, mai je n'ai pas le chois sinon ma contestation  ne seras pas prise en compte.
du coup j'en suis déjà à trois courrier recommendé + la consignation de 68€
la police me dit que je ne peux pas porter plainte car je n'ai pas la preuve d'une usurpation de plaque
Alors j'attends la photo en espèrent que celui qui à copier ma plaque n'ai pas le même véhicule, si c'est le cas je crois que je vais péter les plombs!

Si vous avez des conseils à me donner merci de répondre.

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Profil : Nouveau membre
patryk83
  1. Posté le 26/08/2008 à 15:05:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
voilà m'a petite histoire

j'ai reçu un 1er pv
donc apres verification de ma part
je ne me trouvais pas ce jour là à l'endroit indiqué sur le pv.
j'ai immediatement demandé la photo flash en joignant une copie de l'avis de contravention,de ma piece d'indentité,de la carte grise de mon vehicule.
je n'ai jamais reçu de photo dans le delais des 45 jours,et meme apres.
J'ai donc payé.

j'ai reçu un 2eme pv (copier coller)
donc apres verification de ma part
je ne me trouvais pas ce jour là à l'endroit indiqué sur le pv.
j'ai immediatement demandé la photo flash en joignant une copie de l'avis de contravention,de ma piece d'indentité,de la carte grise de mon vehicule.
je n'ai jamais reçu de photo dans le delais des 45 jours,et meme apres.
J'ai donc payé pour la deuxieme fois.

j'ai reçu un 3eme pv (copier coller)
donc apres verification de ma part
je ne me trouvais pas ce jour là à l'endroit indiqué sur le pv.
j'ai immediatement demandé la photo flash en joignant une copie de l'avis de contravention,de ma piece d'indentité,de la carte grise de mon vehicule.
je n'ai jamais reçu de photo dans le delais des 45 jours,et meme apres.
J'ai donc payé,pour la troisieme fois.

excusez moi d'avoir été repetitif
au sujet de mes 3 affaires
mais à l'heure d'aujourd'hui,
sans photos je ne peu pas porter plainte,et donc je ne peu pas demander gratuitement mon changement d'immatriculation.

J'ai l'impression de m'adresser à des robots.

J'ai l'impression de vivre une histoire sans fin.
Car à tout moment en allant à ma boite aux lettres je vis un stress permanent,de peur de recevoir des pv que je n'ai pas commis.

A ce rythme là pourquoi pas un 5eme,6eme,7eme etc..... pv
Et si l'auteur présumé venait qu'à tuer quelqu'un sur la route?
 
vive la justice française.

Comment faire pour etre entendu?
Que dois-je faire pour stopper cette hemoragie?
Message cité 1 fois

---------------
patryk
Profil : Routard confirmé
karibooh31
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 26/08/2008 à 16:02:43  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

patryk83 a écrit :
voilà m'a petite histoire

j'ai reçu un 1er pv
...
J'ai donc payé.

j'ai reçu un 2eme pv (copier coller)
...
J'ai donc payé pour la deuxieme fois.

j'ai reçu un 3eme pv (copier coller)
...
J'ai donc payé,pour la troisieme fois.
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Bonjour Patryk83,

Qu´appelez-vous ´payer´ ?

S´agit-il de la consignation pour pouvoir contester ? Dans ce cas il faut attendre la réponse de l´OMP:

Ou bien avez-vous vraiment payer le PV, et dans ce cas, cela revient à reconnaitre l´infraction, l´amende ne peut plus être annulée et vos points de permis sont enlevés ?

Message édité par karibooh31 le 26/08/2008 à 16:03:36
Profil : Nouveau membre
laurencetv
  1. Posté le 03/07/2009 à 12:08:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,
Je m'appelle Laurence Diop, journaliste à France 2 . Dans le cadre d'un reportage sur les fausses plaques d'immatriculation, nous sommes à la recherche de personnes victimes d'usurpation d'immatriculation. Si vous souhaitez témoigner de ce qu'il vous est arrivé, contacter moi à  laurence.diop@francetv.fr
Merci beaucoup!

Profil : Nouveau membre
993
  1. Posté le 24/07/2009 à 17:38:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

je me suis inscrit sur ce forum, car depuis ce matin je suis en plein dedans !

J'ai reçu un pv pour excès de vitesse... mais à au jour et à l'heure de l'établissement du PV je me trouvais devant mon ordinateur au bureau !

A la gendarmerie on m'a expliqué que je pouvais contester, mais qu'il y avait peu de chances de trouver une issue positive, bien que je sois en mesure de fournir le relevé de pointage d'entrée et sortie de mon entreprise, qui confirme qu'au moment des faits, j'étais au bureau et ma voiture sur le parking.

En effet, pas de contrôle possible : pas de photo, ni d'interpellation sur le fait (ça aurait confirmé immédiatement que ce n'était pas moi).

Sur le pv, le type de la voiture et l'immatriculation correspondent à ma voiture.
Pas de précision de couleur de carrosserie, ni de modèle précis du véhicule.

Le lieu de l'infraction se situe à peine à quelques kilomètres de mon bureau et de mon lieu de travail.

Allez défendre ca devant un juge avec les clés d'une Porsche dans les mains !

On en entend parler, on le voit à la TV, mais quand ca vous arrive, vous vous sentez très injustement accusé d'une chose que vous savez ne pas avoir fait. On se demande comment on sortir de cette histoire et surtout on a peur que ca recommence.

Je m'apprête donc à payer le montant de la consignation, à contester l'amende en expliquant les faits et en y joignant le relevé des entrées-sorties de l'entreprise.

Est-ce que je fait bien ? je n'en sait rien, mais il me semble que c'est bien la seule chose à faire dans l'immédiat pour ne pas endosser les fautes d'un autre.

Si vous avez des infos, des conseils, je suis preneur.

Merci,
Message cité 1 fois
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 24/07/2009 à 19:06:49  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Dans ton cas tu peux prouver que tu ne pouvais pas être au volant donc suivant la loi impose que tu ne paies pas l'amende ni ne perds de points, mais si tu passes en justice tu risques de tomber sur un juge de proximité teigneux qui, au mépris de la loi car aucun texte ne t'oblige à dénoncer, voudra te faire "dénoncer la personne qui a utilisé ta voiture", et te mettra quand même une amende en tant que titulaire de la CG.

Dans ce cas, il faudra faire appel (seulement si le montant du PV est supérieur à 150 €) pour être relaxé en deuxième instance...

Si non seulement les allées et venues du personnel sont consignées, mais aussi les entrées/sorties du parking, c'est un plus dans ton cas.
Message édité par daniel762 le 24/07/2009 à 19:08:04

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Pilote chevronné
  1. config
lolo_42
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 24/07/2009 à 21:12:19  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

993 a écrit :

Bonjour,

je me suis inscrit sur ce forum, car depuis ce matin je suis en plein dedans !

J'ai reçu un pv pour excès de vitesse... mais à au jour et à l'heure de l'établissement du PV je me trouvais devant mon ordinateur au bureau !

A la gendarmerie on m'a expliqué que je pouvais contester, mais qu'il y avait peu de chances de trouver une issue positive, bien que je sois en mesure de fournir le relevé de pointage d'entrée et sortie de mon entreprise, qui confirme qu'au moment des faits, j'étais au bureau et ma voiture sur le parking.

En effet, pas de contrôle possible : pas de photo, ni d'interpellation sur le fait (ça aurait confirmé immédiatement que ce n'était pas moi).

Sur le pv, le type de la voiture et l'immatriculation correspondent à ma voiture.
Pas de précision de couleur de carrosserie, ni de modèle précis du véhicule.

Le lieu de l'infraction se situe à peine à quelques kilomètres de mon bureau et de mon lieu de travail.

Allez défendre ca devant un juge avec les clés d'une Porsche dans les mains !

On en entend parler, on le voit à la TV, mais quand ca vous arrive, vous vous sentez très injustement accusé d'une chose que vous savez ne pas avoir fait. On se demande comment on sortir de cette histoire et surtout on a peur que ca recommence.

Je m'apprête donc à payer le montant de la consignation, à contester l'amende en expliquant les faits et en y joignant le relevé des entrées-sorties de l'entreprise.

Est-ce que je fait bien ? je n'en sait rien, mais il me semble que c'est bien la seule chose à faire dans l'immédiat pour ne pas endosser les fautes d'un autre.

Si vous avez des infos, des conseils, je suis preneur.

Merci,
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j'ai eu ca aussi et en 1 semaine ca a été réglé : http://www.forum-auto.com/auto [...] 384451.htm


attestation employeur (un directeur quoi qui atteste en son nom ) comme quoi tu étaits au travail et ta voiture dans le parking puis plainte pour usurpation de plaque AVEC l'attestation employeur et cela de suite.

attends 40 jours à date d'envoi pour contester

Message édité par lolo_42 le 24/07/2009 à 21:14:11

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il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent
Profil : Nouveau membre
993
  1. Posté le 25/07/2009 à 11:28:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je peux prouver que j'étais au bureau et ma voiture aussi via le relevé d'entrées et sorties des personnes/véhicules.

Je vais donc utiliser le formulaire de requête en exonération.

J'ai encore quelques incertitudes :

1) à la gendarmerie, on m'a conseillé de revenir dans 3 semaines (quand le gendarme qui a constaté l'infraction sera rentré de vacances) afin de lui montrer la preuve de ma présence au bureau au moment des faits et de lui montrer le véhicule afin qu'il puisse constater si c'est le même, et éventuellement de déposer, à ce moment, plainte pour présomption d'usurpation de plaques d'immatriculation.

-> est-ce que cela signifie que le gendarme en question peut encore stopper la procédure ? et qu'il ne faut donc pas que je conteste avant cette rencontre pour éviter de mettre la machine administrative en route ?

(ce n'est pas une simple erreur de plaque, puisque la plaque relevée correspond à la mienne et au même type de véhicule)


2) pour contester, vaut-il mieux, sur le formulaire de requête en exonération :

- cocher la case 3, expliquer pourquoi on conteste et payer la consignation
ou
- cocher la case 1 et joindre une copie de plainte de présomption d'usurpation de plaques d'immatriculation, et ne pas payer la consignation (ce qui revient à porter plainte après la date de la constatation de l'infraction)

Je comprends qui si ma requête est acceptée, tout devrait rentre dans l'ordre petit à petit.

Mais que se passe t'il si la requête est rejetée car jugée irrecevable ? combien je paye ?


Et surtout : sachant que je sais ne pas être l'auteur de l'infraction et que cela ne pouvait pas être ma voiture non plus, ca peut recommencer... voir s'aggraver : celui qu ia mis mon numéro d'immatriculation sur sa voiture se sait à l'abri : il va certainement commettre d'autres infractions, voir, dans le pire des cas causer un accident, commettre un délit de fuite, etc...

Que puis-je faire pour éviter cela ?

Merci d'avance pour votre partage d'expérience.



Profil : Routard
delorean301980
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 25/07/2009 à 13:05:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Changer de numéro de plaque?

Ca serait une solution mais en me fiant à d'anciens reportages c'est une copie parfaite de plaque : véhicule identique dans la même région.

Ca veut dire que la voiture a été observée et est encore observable.


Mis à part ça je me demande pourquoi c'est pas l'état qui presse toutes les plaques d'une façon spécifique.
Les utilisateurs devraient simplement aller au bureau qui fait les CT ou aux mines pour commander les plaques.

Le marché privé laisse la possibilité technique de faire trop facilement des plaques; ailleurs elles sont étampée et peinte de façon spécifique. Toute les autres sont considérées comme non valables.


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Cast in the name of god - Ye not guilty - The big O
Profil : Nouveau membre
993
  1. Posté le 27/07/2009 à 10:24:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tout à fait d'accord !

Un de mes amis (gendarme) m'a confirmé que les 'doublettes' devenaient monnaie courante. C'est pas très rassurant. Et rien que le fait que cette option de contestation soit placée en seconde position juste après l'argument de vol sur le formulaire de requête en exonération prouve que l'état est conscient du problème. Alors pourquoi ne pas avoir profité du projet de changement de plaques d'immatriculation pour passer à un système rendant plus difficile l'acquisition d'une fausse plaque ?

J'ai bien peur que le gendarme confirme que la voiture qu'il a vu est de même couleur et du même type : doublette parfaite.

Qui plus est, la doublette semble circuler dans le même secteur que moi. Avantage : ca me donne une chance de tomber dessus. Je vais donc diffuser l'info à mes proches.

Donc, si je change de numéro d'immatriculation, je me mets à l'abri, mais pour combien de temps ? Il n'y a rien qui empêche que cela recommence. Celui qui utilise de fausses plaques n'a pas de bonnes intentions. Il est donc fort probable que la voiture ai été 'repérée' (ce type de voiture se repère facilement) et que ma nouvelle plaque soit à nouveau 'doublée' d'ici quelques temps.

Et là, à la prochaine infraction, je comprendrai aisément que les forces de l'ordre se disent 'il veut nous rouler dans la farine'. Il va nous refaire le coup chaque fois !

Ou alors, je change de voiture...

Profil : Nouveau membre
kalliste9
  1. Posté le 03/08/2009 à 20:03:29  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Kiriou a écrit :
Ca va aller.... vous allez suivre les messieurs en blanc.... ils vont bien s'occuper de vous...
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[img]vbjo :lol:   :cry
bjr, apres avoir contester aupres des services de Rennes adresse sur l' amende, demander la photo pour preuve, vous rendre au commissairiat de police pour déposer plainte pour vol de plaque, ensuite vous rendre à la prefecture pour demander une nouvelle plaque en profite pour avoir la nouvelle elle vous sera gratuit. c'est aussi simple que cela.
papier pour la prefecture , carte d'identite, just.. de dommicile, tous les papiers, déclar..de vol+photo+amende+la preuve écrite bien sur de Rennes.  


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kallisté
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 03/08/2009 à 20:11:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
La photo peut prouver que ce n'est pas ta voiture qui a été flashée. Donc il faut déjà demander la photo au service verbalisateur, sans doute Rennes, en lettre simple avec copie de l'avis de contravention, de la carte d'identité et de la carte grise.
Ensuite, si la photo permet bien de voir que ce n'est pas ta voiture, tu vas déposer plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation, et tu contestes à l'aide du formulaire de requête en exonération, cas n°1, avec récépissé du dépôt de plainte et attestation de ton employeur + la photo, en demandant le classement sans suite ou le renvoi devant la juridiction de proximité. Contestation à faire en LRAR à l'attention de l'OMP à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention. :jap:

Profil : Nouveau membre
kalliste9
  1. Posté le 03/08/2009 à 22:08:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
oui je voulais dire que apres contestation rennes va vous reponde que vous n'etes pas en cause et que toutes plainte contre vous est retire.
il ne faut pas payer, mais deposer plainte à la police et demander en prefecture une nouvelle plaque qui est gratuite.
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kallisté
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monsieurpuppet
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  1. Posté le 04/08/2009 à 11:14:08  
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kalliste9 a écrit :
oui je voulais dire que apres contestation rennes va vous reponde que vous n'etes pas en cause et que toutes plainte contre vous est retire.
il ne faut pas payer, mais deposer plainte à la police et demander en prefecture une nouvelle plaque qui est gratuite.
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Ha bon ? C'est aussi simple que ça ?
Infraction => Plainte => nouvelle plaque... le bon filon quoi.....  :D


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  1. Posté le 04/08/2009 à 11:17:49  
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Dans la réalité, ce n'est bien sur pas aussi simple que celà, et la plupart du temps, l'OMP, surtout celui de Rennes réputé pour ses frasques par rapport à la réglementation, rejette la demande ou botte en touche en renvoyant le dossier devant la juridiction de proximité. C'est donc in fine le juge qui statue et qui estime si les "billes" avancées par le présupposé contrevenant, sont suffisantes pour accréditer sa thèse et donc conclure à un classement sans suite du pv. :o

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kalliste9
  1. Posté le 04/08/2009 à 12:15:26  
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pour ma part j'ai eu les preuves sous 6 jrs et la photo sour 10 jrs.
j'ai une toyota yaris et une moto à ma plaque un radar à 120 au lieu de 110 à toulon. rennes ma appris que j'avais droit à une plaque gratuite à partir de là, j'ai vu la préfecture je n'ai pas eu de problèmes.


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kallisté
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kalliste9
  1. Posté le 04/08/2009 à 12:27:20  
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kalliste9 a écrit :
oui je voulais dire que apres contestation rennes va vous reponde que vous n'etes pas en cause et que toutes plainte contre vous est retire.
il ne faut pas payer, mais deposer plainte à la police et demander en prefecture une nouvelle plaque qui est gratuite.
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désolé mais je n'ai ni envoyé comme vous le dite une photocopie de la carte d'identité ni de la carte grise, juste une lettre manuscrite de contestation avec photocopie de l'amende, après vérification des services de Rennes j'ai été mis hors cause et pour cause cet une moto qui à ma plaque alors que j'ai une yaris (humour 5 portes).


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kallisté
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  1. Posté le 04/08/2009 à 12:51:34  
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La demande de photo se fait au service verbalisateur avec copie de l'avis de contravention, copie de la carte grise et de la carte d'identité. Je l'invente pas, c'est marqué au verso des papiers qui te sont envoyés ;)

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kalliste9
  1. Posté le 04/08/2009 à 16:21:29  
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nous n'avons pas eu la meme démarche, j'ai d'abord tel à rennes pour contester il m'on dit d'envoyer une lettre et tout le reste à suivi comme je le dis, bien dommage que parfois cela devient si compliqué.


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kallisté
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  1. Posté le 11/08/2009 à 17:23:51  
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suite ...

Cette semaine j'ai déposé plainte pour présomption d'usurpation de plaques d'immatriculation.
J'ai joint la copie de cette plainte à la requête d'exonération en cochant la case 1 : j'ai déposé plainte....
Donc, je n'ai pas payé la consignation.
Le tout, envoyé en RAR à l'adresse figurant sur le formulaire de requête d'exonération.

On verra bien ce que ca donne.

Reste à entamer une démarche auprès de la Préfecture pour obtenir un changement de plaques d'immatriculation sans avoir à repayer la carte grise.

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tisuisse
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  1. Posté le 11/08/2009 à 23:06:09  
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FRS81 a écrit :
Bon pour avoir la photo il faut avoir porté plainte. Hors pour porter plainte il faut la photo !!!
Après 2H à l'hotel de police avec mon téléphone portable, le policier a reussi a trouver un terrais d'entente.
En gros, j'ai du faire deux courriers :
1- à l'OMP pour contester la contravention avec l'avi de requete en exonération
2- au service de contrôle automatisé pour recevoir la photo avec photocopie carte grise, de l'avis de contravention et de ma carte d'identité.
Une fois que j'aurais la photo il faudra que je la renvoi à l'OMP avec la plainte pour finir de contester.

En espérant que la poste soit pas en grêve ...

Sinon fait remarquable, je n'ai pas a payer la consignation étant donné que le véhicule ne m'appartiens pas, donc ce sera à ma société de payer si il y lieu.

Pour la voiture je me suis arrangé avec mes hierarchique pour qu'lle soit parquée dans un coin sans pouvoir bouger...

Maintenant c'est Wait and See ...
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Normalement, c'est à votre société de déposer plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation puisque c'est votre société qui est titulaire de la carte grise, pas vous.

Message cité 2 fois
Profil : Pilote
alexderennes
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  1. Posté le 12/08/2009 à 00:09:59  
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Tisuisse a écrit :


Normalement, c'est à votre société de déposer plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation puisque c'est votre société qui est titulaire de la carte grise, pas vous.
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Bah, depuis 2 ans et 1/2, sa société a dû lui changer sa voiture...  :D


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Un fou peut être sage s'il sait qu'il est fou,
mais celui qui se croit sage, alors celui-là est vraiment fou.
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daniel762
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  1. Posté le 12/08/2009 à 18:51:22  
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Tisuisse a écrit :


Normalement, c'est à votre société de déposer plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation puisque c'est votre société qui est titulaire de la carte grise, pas vous.
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Pas nécessairement. Mon véhicule de service ayant été victime de dégradations dans une nuit de vendredi au samedi devant chez moi, c'est moi qui a déposé la plainte le samedi matin à l'hôtel de police en tant qu'utilisateur ayant constaté les dégâts, même si ensuite l'affaire a été suivie par le responsable du parc auto de la boîte en tant que propriétaire.

Un truc qui m'a choqué d'ailleurs : j'ai reçu ensuite un coup de téléphone du père d'un des auteurs (mineur) de la dégradation, à mon domicile.
Mon numéro personnel lui avait été communiqué par un des services de la Justice qui suivaient l'affaire (le service de médiation ou un nom similaire). Dans ce cas ce n'était pas gênant car c'était pour proposer un arrangement amiable, mais cela me choque qu'on donne ainsi les coordonnées et le nom du plaignant, car aussi bien elles auraient pu être ainsi connues d'une bande de loulous décidés à venger le copain arrêté à la suite de ma plainte.

Message édité par daniel762 le 12/08/2009 à 18:53:07

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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